Conseil Municipal - CRCM 19112025

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Conseil Municipal - CRCM 19112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 19112025)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 7 DU 15 JUIN 2020

ARTICLES L2122-22 ET 2122-23 DU CGCT

N° DECISION DATE / DUREE OBSERVATIONS

N°2025-10 Location 69 Route de Dieppe Bail de 23 mois 500€ HT / mois à compter du 15/11/2025

Lisa PRIEUR Fleuriste CM 19-11-2025

n°2025-11 Emprunt au Crédit Agricole échéance trimestrielle 500 000 € au taux de 3,32% sur 120 mois de 14 740,94€ CM 19-11-2025

n°2025-12 Remboursement Facture d'eau Remboursement suite à une fuite 103,67 €

Locataire Adrien BLONDEL dépannage chauffe-eau CM 19-11-2025

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 19 NOVEMBRE 19 NOVEMBRE 19 NOVEMBRE 19 NOVEMBRE 2025 2025 2025 2025

L’An Deux Mil L’An Deux Mil L’An Deux Mil L’An Deux Mil vingt vingt vingt vingt- - - -cinq cinq cinq cinq, le , le , le , le dix dix dix dix- - - -neuf nov neuf nov neuf nov neuf novembre embre embre embre, , , , à à à à dix dix dix dix- - - -huit huit huit huit heures heures heures heures trente trente trente trente, , , , le Conseil Mun le Conseil Mun le Conseil Mun le Conseil Municipal convoqué par icipal convoqué par icipal convoqué par icipal convoqué par

convocation du convocation du convocation du convocation du 13 novembre 13 novembre 13 novembre 13 novembre 2025 2025 2025 2025, , , , s’est réuni s’est réuni s’est réuni s’est réuni, en séance ordinaire, , en séance ordinaire, , en séance ordinaire, , en séance ordinaire, à la à la à la à la mairie mairie mairie mairie d’HAUTOT d’HAUTOT d’HAUTOT d’HAUTOT- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -MER MER MER MER, , , , sou sou sou sous la s la s la s la

présidence présidence présidence présidence de de de de Jean Jean Jean Jean- - - -Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT, , , , Maire. Maire. Maire. Maire.

Etaient Présents Etaient Présents Etaient Présents Etaient Présents : : : :

M M M Mmes et M mes et M mes et M mes et MM M M M – – – – Jean Jean Jean Jean- - - -Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT, , , , Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS, , , , Laurence ARTAUD Laurence ARTAUD Laurence ARTAUD Laurence ARTAUD, , , , Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS, , , ,

Christine Christine Christine Christine GODEFROY GODEFROY GODEFROY GODEFROY, , , , Carole MAUVIARD, Carole MAUVIARD, Carole MAUVIARD, Carole MAUVIARD, François BATOT François BATOT François BATOT François BATOT, , , , Cécile PELLERIN, Cécile PELLERIN, Cécile PELLERIN, Cécile PELLERIN, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, J J J Jean ean ean ean- - - -Pie Pie Pie Pierre rre rre rre

DAMAMME DAMAMME DAMAMME DAMAMME, , , , Jérôme DODARD Jérôme DODARD Jérôme DODARD Jérôme DODARD, , , , Sébastien XAVIS, Sébastien XAVIS, Sébastien XAVIS, Sébastien XAVIS, Clémence HOLLEMAERT, Sylvie PLOUARD Clémence HOLLEMAERT, Sylvie PLOUARD Clémence HOLLEMAERT, Sylvie PLOUARD Clémence HOLLEMAERT, Sylvie PLOUARD, , , , Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER, , , ,

Bernard LOU Bernard LOU Bernard LOU Bernard LOUART ART ART ART. . . .

Etaient Etaient Etaient Etaient absents absents absents absents : : : : Mélanie MAURIANGE, Mélanie MAURIANGE, Mélanie MAURIANGE, Mélanie MAURIANGE, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Michel BONNET Michel BONNET Michel BONNET Michel BONNET

Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs : : : : Mélanie MAURIANGE Mélanie MAURIANGE Mélanie MAURIANGE Mélanie MAURIANGE à à à à Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD

Géraldine FARIN Géraldine FARIN Géraldine FARIN Géraldine FARIN à à à à Lau Lau Lau Laurence ARTAUD rence ARTAUD rence ARTAUD rence ARTAUD

Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice : : : : 19 19 19 19 Nombre de membres présents Nombre de membres présents Nombre de membres présents Nombre de membres présents : : : : 16 16 16 16

Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs : : : : 2 2 2 2 Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix : : : : 18 18 18 18

Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance : : : : Jean Jean Jean Jean- - - -Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME

Le compte rendu du conseil Municipal du 18 septembre 2025 a été approuvé à l’unanimitéBP 2025 BP 2025 BP 2025 BP 2025 BP 2026 BP 2026 BP 2026 BP 2026

(< 25%) (< 25%) (< 25%) (< 25%)

Chapitre 20 Chapitre 20 Chapitre 20 Chapitre 20 81 000,00 € 20 250,00 €

Chapitre 21 Chapitre 21 Chapitre 21 Chapitre 21 600 505,00 € 150 126,00 €

Chapitre 23 Chapitre 23 Chapitre 23 Chapitre 23 1 325 325,00 € 331 331,00 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 2 006 830,00 € 501 707,00 €

INVESTISSEMENT 2026 INVESTISSEMENT 2026 INVESTISSEMENT 2026 INVESTISSEMENT 2026 - - - - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

• Vu le Budget de l’exercice 2025 de la Commune d’HAUTOT SUR MER ;

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

(VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de

mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance

avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption

du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 2 006 830 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au

conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 501707 € (< 25% x 2 006830 €.). Les Les Les Les

dépenses d'investissement concernées sont les suivantes dépenses d'investissement concernées sont les suivantes dépenses d'investissement concernées sont les suivantes dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : : : :

Sur ce, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart d’investissement, dans la limite du quart d’investissement, dans la limite du quart d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, dans des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, dans des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, dans des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, dans

l’attente du vote du budget 2026. l’attente du vote du budget 2026. l’attente du vote du budget 2026. l’attente du vote du budget 2026.EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES - - - -ACQUISITION DE ACQUISITION DE ACQUISITION DE ACQUISITION DE MATERIEL DE VOIRIE MATERIEL DE VOIRIE MATERIEL DE VOIRIE MATERIEL DE VOIRIE - - - - VEHICULE VEHICULE VEHICULE VEHICULE ELECTRIQUE ELECTRIQUE ELECTRIQUE ELECTRIQUE - - - - DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION – – – – EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que compte tenu de leur vétusté (17 et 20 ans) il convient de procéder au remplacement de deux véhicules des services techniques par un véhicule utilitaire.

Il est proposé d’opter pour un véhicule électrique.

Monsieur le Maire fait état de la consultation réalisée auprès de l’entreprise FIAT PROFESSIONNEL et l’UGAP

Il indique que la meilleure proposition, correspondant le plus aux besoins des services techniques est celle de l’entreprise FIAT PROFESSIONNEL:

FIAT E FIAT E FIAT E FIAT E- - - -DOBLO SERIE2 DOBLO SERIE2 DOBLO SERIE2 DOBLO SERIE2 Fourgon Fourgon Fourgon Fourgon Taille M Moteur électrique 136ch Taille M Moteur électrique 136ch Taille M Moteur électrique 136ch Taille M Moteur électrique 136ch 18 18 18 18 437.80 437.80 437.80 437.80 € TTC € TTC € TTC € TTC Batterie 51 kWh Carte grise et immatriculation Batterie 51 kWh Carte grise et immatriculation Batterie 51 kWh Carte grise et immatriculation Batterie 51 kWh Carte grise et immatriculation

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’acquisition de ce véhicule et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du conseil Départemental de la Seine Maritime au taux de 40% s’agissant d’un véhicule électrique.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité (2 abstentions) (2 abstentions) (2 abstentions) (2 abstentions)

- - - - DECIDE de procéder à l’acquisition DECIDE de procéder à l’acquisition DECIDE de procéder à l’acquisition DECIDE de procéder à l’acquisition d’un véhicule d’un véhicule d’un véhicule d’un véhicule FIAT E FIAT E FIAT E FIAT E- - - -DOBLO SERIE2 DOBLO SERIE2 DOBLO SERIE2 DOBLO SERIE2 au pri au pri au pri au prix de x de x de x de 18 18 18 18 437.80 437.80 437.80 437.80 € HT € HT € HT € HT. . . . Cette dépense sera inscrite au BP 2025. Cette dépense sera inscrite au BP 2025. Cette dépense sera inscrite au BP 2025. Cette dépense sera inscrite au BP 2025.

- - - - SOLLICITE une aide de 4 SOLLICITE une aide de 4 SOLLICITE une aide de 4 SOLLICITE une aide de 40% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition 0% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition 0% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition 0% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition de matériel de voirie de matériel de voirie de matériel de voirie de matériel de voirie au titre de l’exercice 2025. au titre de l’exercice 2025. au titre de l’exercice 2025. au titre de l’exercice 2025.

- - - - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents af AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents af AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents af AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition férents à cette acquisition férents à cette acquisition férents à cette acquisition.

EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES - - - - ACQUISITION DE ACQUISITION DE ACQUISITION DE ACQUISITION DE MATERIEL DE VOIRIE MATERIEL DE VOIRIE MATERIEL DE VOIRIE MATERIEL DE VOIRIE - - - - TRACTEUR ET FOURCHE TRACTEUR ET FOURCHE TRACTEUR ET FOURCHE TRACTEUR ET FOURCHE - - - - DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION – – – – EXERCICE 2026 EXERCICE 2026 EXERCICE 2026 EXERCICE 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au remplacement du tracteur (18 ans) ainsi que de la fourche, le matériel actuel étant inadapté à l’utilisation de l’épareuse.

Monsieur le Maire fait état de la consultation réalisée auprès des entreprises EFL et AUBER avec la possibilité d’acquisition d’un matériel d’occasion. Les 3 propositions sont les suivantes :

EFL FORESTIER LEBLOND EFL FORESTIER LEBLOND EFL FORESTIER LEBLOND EFL FORESTIER LEBLOND Tracteur + chargeur Tracteur + chargeur Tracteur + chargeur Tracteur + chargeur 92 92 92 92 000 000 000 000€ € € € Reprise 12 Reprise 12 Reprise 12 Reprise 12 000 000 000 000€ € € € Solde Solde Solde Solde 80 80 80 80 000 000 000 000€ € € €

ETS AUBER a.m.s ETS AUBER a.m.s ETS AUBER a.m.s ETS AUBER a.m.s Tracteur + chargeur Tracteur + chargeur Tracteur + chargeur Tracteur + chargeur 88 88 88 88 500 500 500 500€ € € € Reprise 12 Reprise 12 Reprise 12 Reprise 12 500 500 500 500€ € € € Solde Solde Solde Solde 76 76 76 76 000 000 000 000€ € € €

ETS AUBER a.m.s ETS AUBER a.m.s ETS AUBER a.m.s ETS AUBER a.m.s Tracteur Occasio Tracteur Occasio Tracteur Occasio Tracteur Occasion + chargeur n + chargeur n + chargeur n + chargeur 78 78 78 78 500 500 500 500€ € € €Reprise 12 Reprise 12 Reprise 12 Reprise 12 500 500 500 500€ € € € Solde Solde Solde Solde 66 000 66 000 66 000 66 000€ € € €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’acquisition d’un tracteur et d’un chargeur, les crédits seront inscrits au BP 2026 et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du conseil Départemental de la Seine Maritime au taux de 30% sur l’exercice 2026.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE de procéder à l’acquisition DECIDE de procéder à l’acquisition DECIDE de procéder à l’acquisition DECIDE de procéder à l’acquisition d’un d’un d’un d’un tracteur ainsi que d’un chargeur dans la limite de tracteur ainsi que d’un chargeur dans la limite de tracteur ainsi que d’un chargeur dans la limite de tracteur ainsi que d’un chargeur dans la limite de 92 92 92 92 000 000 000 000€ € € € HT HT HT HT. . . . Cette dépense sera inscrite au BP 2026. Cette dépense sera inscrite au BP 2026. Cette dépense sera inscrite au BP 2026. Cette dépense sera inscrite au BP 2026.

- - - - SOLLICITE une aide de 3 SOLLICITE une aide de 3 SOLLICITE une aide de 3 SOLLICITE une aide de 30% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition 0% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition 0% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition 0% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’acquisition de matériel de voirie de matériel de voirie de matériel de voirie de matériel de voirie au titre de l’exercice 2026. au titre de l’exercice 2026. au titre de l’exercice 2026. au titre de l’exercice 2026.

- - - - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous docume AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous docume AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous docume AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition nts afférents à cette acquisition nts afférents à cette acquisition nts afférents à cette acquisition.

RELOCALISATION DU PARC DE JEUX CLAUDE TABESSE RELOCALISATION DU PARC DE JEUX CLAUDE TABESSE RELOCALISATION DU PARC DE JEUX CLAUDE TABESSE RELOCALISATION DU PARC DE JEUX CLAUDE TABESSE

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’intervention de Clémence HOLLEMAERT lors du dernier CM.

Une réunion a eu lieu avec M. FIDELIN maitre d’œuvre, il est apparu que la relocalisation du parc Claude

TABESSE derrière l’école maternelle était réalisable. Nous attendons l’avant-projet plus détaillé comprenant

également l’aménagement d’un City Park en lieu et place du PEP (Plateau d’éducation physique)

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M7077 M7077 M7077 M7077 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC - - - - RUE DU PLESSIS ET RUE DU PLESSIS ET RUE DU PLESSIS ET RUE DU PLESSIS ET CHEMIN DE LA CANARDERIE CHEMIN DE LA CANARDERIE CHEMIN DE LA CANARDERIE CHEMIN DE LA CANARDERIE

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2025-0-76349-M7077-1-1-1 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’éclairage public du secteur rue du plessis et chemin de la canarderie

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 42 804.00 42 804.00 42 804.00 42 804.00 € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 17 17 17 17 121 121 121 121 € TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus

- - - - DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif 2 rimitif 2 rimitif 2 rimitif 202 02 02 026 6 6 6 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 17 121 17 121 17 121 17 121 € € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

- - - - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultér notamment la convention correspondante à intervenir ultér notamment la convention correspondante à intervenir ultér notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ieurement. ieurement. ieurement.S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M7078 M7078 M7078 M7078 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC - - - - RUE DE LA MAIRIE, RUE DE LA MAIRIE, RUE DE LA MAIRIE, RUE DE LA MAIRIE, CAVEE D’HAUTOT ET RUE BOURGEOISE CAVEE D’HAUTOT ET RUE BOURGEOISE CAVEE D’HAUTOT ET RUE BOURGEOISE CAVEE D’HAUTOT ET RUE BOURGEOISE

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2025-0-76349-M7078-1-1-1 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’éclairage public du secteur rue de la mairie, cavée d’hautot et rue bourgeoise

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 85 85 85 85 200 .00 200 .00 200 .00 200 .00 € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 39 39 39 39 111 111 111 111 € TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus

- - - - DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif 2 rimitif 2 rimitif 2 rimitif 202 02 02 026 6 6 6 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 39 111 39 111 39 111 39 111 € € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

- - - - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultér notamment la convention correspondante à intervenir ultér notamment la convention correspondante à intervenir ultér notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ieurement. ieurement. ieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M7079 M7079 M7079 M7079 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC - - - - CHEMIN DU CHEMIN DU CHEMIN DU CHEMIN DU TUNNEL TUNNEL TUNNEL TUNNEL

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2025-0-76349-M7079-1-1-1 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’éclairage public du secteur chemin du tunnel

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 24 222 .00 24 222 .00 24 222 .00 24 222 .00 € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 11 11 11 11 101.75 101.75 101.75 101.75 € TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus

- - - - DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 2026 026 026 026 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 11 11 11 11 101.75 101.75 101.75 101.75 € € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

- - - - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir notamment la convention correspondante à intervenir notamment la convention correspondante à intervenir notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES

Intervention de M. Bernard LOUART au sujet notamment du Pacte Financier et Fiscal de Dieppe Maritime

Fin de la Séance19h25 Fin de la Séance19h25 Fin de la Séance19h25 Fin de la Séance19h25