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Déliberation - Delid 2026 003 CFU AEP 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delid 2026 003 CFU AEP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
— Œ pe RE = hu CD
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 69/03/2026
2026- 003
:
Pace
O9 MARS 2026
==
D :
030-213000094-20260305-26
2
CEU2025AEP" BF
DELIBERATION
DU ) CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE DU 5 MARS
2026
Nombre
d
illers
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
5
mars,
à
18
heures
et
30
SOMPTE EE CONSCIEIS
:
minutes,
le Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
En
exercice
:
11
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
8
Roger
LAURENS,
Maire,
Votants :
11
Présents
: Odile
DOMERGUE,
Sabine
GRZYB,
Gérard
ABRIC,
Alain
Date
d
tion
:
—ate Ce convocation
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
2 mars
2026
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date d'affichage
:
Excusés
: Elodie
BRUN
procuration
à Sylvain
TARDIF,
Marie
Hélène
2 mars
2026
VIVENS
procuration
à
Roger
LAURENS,
Yannick
BOURRIE
procuration
à
Sabine
GRZYB.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
OBJET
:APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
©
M
49
—-
BUDGET
ÂÀ.E.P.
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières ;
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022 ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
ALZON
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
AEP
de
la commune
de
ALZON ;
Considérant
que
les dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en fonction,
assister
à
la
discussion;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
Monsieur
le
Président
s'est
retiré
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération,
et
que
le
conseil
municipal
a
élu
M.
Alain
BOUTONNET,
4#
adjoint,
pour
assurer
la
présidence
:
Certificat d'affichage duf} Q_MARS 209fru
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
û
€
MARS
2026 2026
- 003
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publiée
{)
Q
MARS
2026
ID
: 030-213000094-20260305-26_2_CFU2025AEP-BF
Par
conséquent,
il
est
proposé
d'approuver
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
budgétaire
2025.
Le
Conseil
municipal,
ABSTENTION,
après
délibération,
avec
10
VOIX
POUR
et
1
-
PREND
ACTE
du
rapport
de
présentation
et
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique.
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
d’Alzon
-
FIXE
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
général
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après
1—
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
A
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
|
Exploitation
Total cumulé
Prévision
A
32
950,91
190
210,30
223
161,21
budgétaire totale
Recettes
Recettes
B
32
950,12
120
014,63
152
964,75
réalisées
(1)
Restes
à
C
0,00
0,00
0,00
réaliser Autorisation
D
147
730,69
91
458,83
239
189,52
budgétaire totale
Dépenses
Dépenses
E
6 679,02
90
172,57
96
851,59
réalisées
(1)
Restes
à
F
0,00
0,00
0,00
réaliser
Différences
entre
|
Solde
des
G=B-E
26
271,10
29
842,06
56
113,16
les
titres
et
les
réalisations
mandats
de
l'exercice
(HP)
Résultats
Résultats
H
114
779,78
-98
751,47
16
028,31
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent
G+H
141
050,88
-68
909,41
72
141,47
(investissement)
|
/déficit
ou
résultat
de
clôture (exploitation) Différence
entre
Restes
à
1=C-F
0,00
0,00
0,00
les
restes
à
réaliser
(+/-)
réaliser Résultat
cumulé
|
Excédent
G+H+l
141
050,88
-68
909,41
72
141,47
Idéficit
(1)
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
-
AUTORISE
à
M.
le
MAIRE,
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
Roger
LAURENS,
Maire
d'Alzon
/
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
0 9 MARS
202f
Certificat
d'affichage
du