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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte Rendu de réunion du 29 novembre 2016
Date de convocation : 24 novembre 2016
Présents : Mmes GUITOU, POIGNET, NICKERT, ROUDIER
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DIAS, FOUCHE, GARRIGOU, IZARD,
Absente ayant donné procuration : Mme FRAYSSE donne procuration à Mr BERNARD
Absents excusés : Mrs LEGOFF, MARIAGE, MOURA
Ordre du jour :
Election de secrétaire de séance,
Approbation du compte rendu du conseil municipal de 31 Octobre 2016,
Délibération pour le contrat de maintenance et entretien pour le système de
désenfumage de la salle des fêtes,
Convention et prestation de l’APIE pour l’entretien des cimetières,
Remplacement extincteurs,
Déclassement route de Paris au niveau du lieu-dit « Grézelade »,
Cession accès parcelle à Laborie,
Questions diverses.
Election du secrétaire de séance
Mme Jocelyne ROUDIER est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
Approbation du compte rendu du conseil municipal de 31octobre 2016 :
Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal la possibilité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
Décision modificative du budget pour le paiement de la Redevance spéciale ordures
ménagères pour le camping 2016
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal donne son accord pour le rajout de l’ordre du jour.
Vote de la décision modificative budgétaire pour le paiement de la redevance spéciale ordures
ménagères pour le camping 2016
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
6378 Autres taxes et redevances 704.00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement -704.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Délibération pour le contrat de maintenance et entretien pour le système de désenfumage de
la salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal de la proposition de contrat de la société
DESAUTEL concernant la maintenance et l’entretien du système de désenfumage de la salle des
fêtes.
Ce contrat comprend :
- La maintenance annuelle qui vise à assurer d’avoir au quotidien, une installation en parfait état
de fonctionnement.
- Ce contrat prévoit une visite tous les ans sur site pour vérifier le bon fonctionnement du
matériel de commande et du matériel ouvrant, de procéder à la mise à jour du carnet d’entretien,
apposer la vignette de vérification et remettre les scellés.
- Les bouteilles d’essais sont incluses dans la prestation.
Le montant de l’abonnement annuel est de 154.40€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat.
Convention de prestation de l’APIE pour l’entretien des cimetières
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal de la proposition de convention de prestation
entre l’association APIE de Souillac et la commune pour effectuer l’entretien des cimetières de la
commune.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’intervention de l’APIE sur le cimetière
de Lanzac et Cieurac.
Les travaux réalisés seront les suivants :
- Entretien de toutes les parties du cimetière
- Enlèvement et évacuation des déchets verts à chaque intervention.
La convention est établie pour 12 interventions annuelles.
Le coût de la prestation est fixé forfaitairement à 2 880.00€ par an soit 240€ par mois. La
convention prendra effet au 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
Remplacement extincteurs
Trois extincteurs sur l’ensemble des extincteurs répartis sur les lieux publics de la commune ont plus
de 10 ans.
Le montant du devis pour le remplacement de ces 3 extincteurs s’élève à 423,26 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à renouveler les
3 extincteurs.
Déclassement de la route de Paris au niveau du lieu- dit « Grézelade »
La route de Paris, au niveau du lieu-dit Grèzelade mesure entre 10 et 18 m de large et la délimitation
n’est pas matérialisée et souvent inconnue des propriétaires. Il convient de
déclasser une partie de la voie communale non affectée à la circulation publique qui correspond à un
délaissé de l’ancienne route nationale.
Suite à ce constat et à la demande d’un des riverains, Monsieur Le Maire a réuni les 3 propriétaires
afin d’étudier un alignement de la chaussée avec rétrécissement de la voie.
Les membres du conseil municipal, après réflexion ont déterminé de nouvelles limites et proposé un
prix de cession qui couvrirait les frais engagés notamment auprès du géomètre.
Les tarifs ont été fixés à 1€ le m2 pour les surfaces constructibles et à 0.10 € le m2 pour les parties
non constructibles et acceptés par les propriétaires riverains. Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les
documents précisant les limites de propriété et la vente des terrains aux prix indiqués ci- dessus.
Cession accès parcelle à Laborie
Les coffrets de raccordement EDF, Télécom et assainissement des propriétaires des parcelles 317 et
318 sont situés sur la parcelle 320 appartenant à Mr Dias en limite de propriété des dites parcelles.
En raison de la servitude de réseaux existante sur cette parcelle, il est envisagé la cession de la dite
parcelle par son propriétaire à la commune.
Après discussion et évocations de diverses possibilités, il est convenu de revoir le sujet
ultérieurement.
Questions diverses
- Des traces d’humidité apparaissent au plafond de la salle des fêtes.
La municipalité va contacter l’entreprise LESTRADE de Lacave,
- La porte d’entrée extérieure au niveau de la scène de la salle des fêtes a été endommagée.
Un serrurier sera contacté pour devis,
- Grange Bonnet : 10 noyers devront être coupés.
La coupe, l’ébranchage, l’évacuation seront effectués entre les 12 et 15 décembre par les Ets LAFON.
Les grumes resteront sur le terrain pour vente éventuelle.
L’élagage, broyage et taille d’arbres au camping et en bordure de la Dordogne, à la digue seront
réalisés à ces mêmes dates.
Une réunion à la grange Bonnet est prévue le 12 décembre à 14 h en présence de l’architecte,
Mr FROIDEFOND et Mr DE SOUSA le maçon.
- Eclairage stade : La ville de Souillac change des projecteurs et nous propose de nous donner les
anciens. Ils seront les bienvenus pour notre stade ; Nous devrons aller les récupérer et prévoir au
moins un jour de travail pour la mise en place. P Bernard fait le nécessaire et nous fait parvenir un
devis.
- CIEURAC : Pour protéger les utilisateurs en période de crues, des barrières seront posées sur les
voies départementales et communales afin d’interdire la circulation. Une réunion sera organisée par le
Conseil Départemental le 9 décembre à 14 h pour présentation du fonctionnement du dispositif et
des barrières.
Monsieur Garrigou en temps qu’habitant de Cieurac est sollicité pour y assister.
- CAUVALDOR :
A compter du 01/01/2017, la nouvelle communauté de communes incluant SOUSCEYRAC et CERE
DORDOGNE portera toujours le nom de CAUVALDOR.
Le siège social restera à Souillac compte tenu des travaux d’agrandissement effectués et les finances
et trésorerie seront à SAINT-CERE.
Le 7 janvier 2017, réunion CAUVALDOR pour élection d’un nouveau bureau.
- Numérotation et géolocalisation
Mme Guitou qui avait pris la responsabilité de suivre ce dossier assistée de Mme Poignet lors d’une
réunion de travail, nous rappelle les bienfaits et la nécessité de cette numérotation, notamment en
matière d’intervention rapide des secours. Elle demande aux élus s’il y a des volontaires pour travailler
dans cette commission spécifique.
Mme Roudier se déclare volontaire. Fin de séance à 22h45