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Convocation - 2025 021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 08/04/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Pierre TAGLIAFERRO, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Évelyne COQUERAN, Sandrine MAROC à Laurent JULLIEN, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23 1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ; Considérant que le nombre d’agent en temps partiel thérapeutique ne permet pas de satisfaire à une continuité de service ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour compenser les congés maladie ou les temps partiels thérapeutiques ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique au premier échelon pour des missions d’entretien et périscolaire allant du 22 avril au 5 juillet, lequel pourra être renouvelé si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions règlementaires.
DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/04/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN