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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU C.D.13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ ENFOUISSEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN DE LA GRANDE GORGUE – MODIFICATION DES DATES
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° 2021-008 du 19 mars 2021 et 2022-039 portant sur la demande de subvention C.D.13 – Travaux de Proximité – Enfouissement Éclairage Public au Chemin de la Grande Gorgue ; Considérant la demande du Département d’actualiser les dates pour que la demande soit éligible à la subvention 2023 ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACTUALISE les dates d’exécution des travaux relatifs à l’enfouissement et la réfection du réseau d’éclairage public du chemin de la Grande Gorgue et conserve le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant H.T. du Projet : 61 635.58 € Aide du Département (70% du HT) : 43 144.91 € Autofinancement de la commune : 18 490.67 € TVA financée par la Commune : 12 327.12 €
Montant total TTC : 73 962.70 €
Echéancier prévisionnel : 1er semestre 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN