Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D'ANGERVILLE ______________

1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, légalement

convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Guy BONIN, en séance publique, sous la présidence de M.

Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN MICHEL, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme

Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique

LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry

FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane

BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, Mme Laetitia SIGNORET.

ABSENTS EXCUSES :

M. Dominique VAURY qui donne pouvoir à Mme Patricia AMBROSIO-TADI

Mme Tiphanie LE VEZU qui donne pouvoir à Mme Barbara BERTHEAU

M. Alain LAJUGIE qui donne pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER

Mme Nathalie MARCHAND qui donne pouvoir à Mme Christel THIROUIN

M. Yves GUESDON qui donne pouvoir à Mme Liliane BRUNIAUX

M. François DESFORGES donne pouvoir à M. Franck THEVRET

Mme Corinne DUMENOIR

M. Daniel PLENOIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance.

Il a sollicité l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant le transfert de l’aide

communautaire 2015 sollicitée pour le projet de création d’un gymnase vers la phase II du projet de

déploiement du dispositif de la vidéo protection.2

Il a ensuite proposé d’intervertir le point 20 et le point 19. Ces demandes ayant reçu un avis favorable de

l’assemblée, M. le Maire a poursuivi avec l’ordre du jour.

Celui-ci est ainsi défini comme suit :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2016

2 - Église – indemnité de gardiennage

3 - Subvention Caisse des Écoles

4 - Budget commune – approbation du compte de gestion 2015

5 - Budget commune – approbation du compte administratif 2015

6 - Budget commune 2015 – affectation du résultat de la section de fonctionnement

7 - Vote des taux d’imposition 2016

8 - Budget commune – approbation du budget primitif 2016

9 - Subventions annuelles 2016 - Associations & établissements divers.

10 - Budget artisanal – approbation du compte de gestion 2015

11 - Budget artisanal – approbation du compte administratif 2015

12 - Budget artisanal – affectation du résultat de la section de fonctionnement

13 - Budget artisanal – approbation du budget primitif 2016

14 - Budget eau / assainissement – approbation du compte de gestion 2015

15 - Budget eau / assainissement - approbation du compte administratif 2015

16 - Budget eau / assainissement– affection du résultat de la section de fonctionnement

17 - Budget eau / assainissement – approbation du budget primitif 2016

18 - Chocolats des ainés – modification des conditions d’âge

19 – Révision des tarifs du restaurant scolaire

20 - Participation aux transports scolaires

21 - Augmentation du tarif extérieur pour la location de la salle polyvalente

22 – Demande de transfert de l’aide communautaire 2015 sollicitée pour le projet de création de gymnase

vers la phase II du projet de déploiement du dispositif de vidéo protection

23 – Divers

2016-03-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2016.

L’assemblée a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente.3

2016-03-02

EGLISE - INDEMNITE DE GARDIENNAGE

M. le Maire rappelle qu’une indemnité pour le gardiennage de l’église est allouée chaque année à M. le Curé. Il propose de verser l’indemnité maximale à savoir 474.22 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE cette proposition à l’unanimité

2016-03-03

SUBVENTIONS 2016 – CAISSE DES ECOLES ET CCAS

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le versement d’une subvention de 37 000 € pour la caisse des écoles.

Il a ensuite informé l’assemblée, que suite aux derniers ajustements budgétaires, le budget du CCAS sera en capacité de s’autofinancer, par conséquent, aucune subvention ne sera versée par la commune.

Vu l’avis de la Commission de finances du 16 mars 2016 au cours de laquelle a été présenté le budget prévisionnel de la commune,

Vu le débat d’Orientations Budgétaires présenté lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité le versement de la subvention en faveur de la Caisse des Ecoles pour un

montant de 37 000 €

2016-03-04

BUDGET COMMUNE - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015

Avant de donner la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, M. le Maire a rappelé le contexte économique difficile dans lequel les budgets sont élaborés cette année encore. Il a également souhaité adresser, au nom de l’ensemble des membres du Conseil municipal, des remerciements et des encouragements à l’attention de l’ensemble du personnel communal, qui a fait de remarquables efforts pour faire en sorte que la situation budgétaire de l’année 2015 soit correcte.

Mme Patricia AMBROSIO-TADI après avoir pris la parole, a procédé à la présentation des comptes et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2015 du budget communal dressé par la trésorerie en concordance avec le compte administratif de la commune, établi comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

3 735 540.28

RECETTES

3 646 408.91

RESULTAT EXERCICE -89 131.37

Report excédent

992 441.88

Résultat cumulé

903 310.51 4

INVESTISSEMENT

DEPENSES

1 091 350.64

RECETTES

545 567.76

RESULTAT EXERCICE -545 782.88

EXCEDENT REPORTE 573 443.00

RESULTAT CUMULE 27 660.12

Vu la commission des finances du 16 mars 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour le budget de la commune pour l’exercice 2015.

2016-03-05

BUDGET COMMUNE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après que M. le Maire ait quitté la salle, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a

poursuivi et a procédé à la présentation du compte administratif établi en concordance avec le compte de

gestion dressé par la Trésorerie Etampes Collectivités pour le budget communal, qui se présente comme

suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

3 735 540.28

RECETTES

3 646 408.91

RESULTAT EXERCICE -89 131.37

Report excédent

992 441.88

Résultat cumulé

903 310.51

INVESTISSEMENT

DEPENSES

1 091 350.64

RECETTES

545 567.76

RESULTAT EXERCICE -545 782.88

EXCEDENT REPORTE 573 443.00

RESULTAT CUMULE 27 660.12

Vu la Commission de finances du 16 mars 2016,

A l’issue de cette présentation, MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a invité l’assemblée à

approuver le compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015 5

2016-03-06

BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, il a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, cette dernière explique que malgré que la section d’investissement soit excédentaire, il convient de prendre en compte les restes à réaliser (RAR DEPENSES : 187 987 € - RAR RECETTES 65 695 €).

Il est donc nécessaire de procéder à une affectation en investissement (compte 1068 R) d’une partie du résultat de la section de fonctionnement (002 R) à hauteur de 94 631.88 €. L’excédent en section de fonctionnement ne sera donc repris que pour la somme de 808 678.63 €

A l’issue de cette explication, Mme Patricia AMBROSIO TADI, Adjointe aux finances, a invité l’assemblée

à approuver la reprise du résultat en section de fonctionnement pour la somme 808 678.63 € et l’affectation

d’un montant de 94 631.88 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE cette proposition, à l’unanimité.

2016-03-07

VOTE DES TAUX 2016

Après que M. le Maire ait repris la parole, il propose de poursuivre avec le vote des taux et donne de nouveau la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances. Elle indique que conformément à ce qui a été présenté lors du Débat d’Orientations Budgétaires le 24 mars 2016 et lors de la commission des finances portant sur la préparation du budget primitif, les taux ne subiront aucune augmentation.

Elle précise qu’il faut néanmoins avoir conscience que la perspective des baisses continues des dotations de l’Etat à horizon 2017 va continuer à contraindre très fortement l’équilibre des finances de la commune. Les marges d’action vont se réduire alors même que la commune va poursuivre son développement amenant cette dernière, sauf à renoncer à continuer d’agir au service des Angervillois, à devoir appréhender une probable revalorisation des taux communaux pour l’exercice budgétaire 2017.

Ainsi, le produit prévisionnel attendu pour l’année 2016 s’élèvera à 1 222 325 €.

Vu le projet de budget primitif pour l’année dont il résulte que les crédits proposés pour les dépenses se répartissent comme suit :

 Fonctionnement : 4 206 479.63 € comprenant l’ensemble des cotisations et participations aux syndicats dont la commune est membre

 Investissement : 2 327 987.00 €

Le total des dépenses s’élève donc à 6 534 466.63 € alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent la somme de 5 312 141.63 €.

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 1 222 325 €, à couvrir par le produit des impositions locales,

Considérant que les taux d’imposition 2016 portent sur la Taxe d’ Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non Bâti, 6

Mme Patricia AMBROSIO-TADI propose donc un maintien des taux des impositions locales à :

 Taxe d’habitation : 10.81 %

 Taxe Foncier Bâti : 12.65 %

 Taxe Foncier Non Bâti : 48.94 %

Après avoir repris la parole, M. le Maire souligne que conformément aux engagements de l’ensemble du Conseil municipal, l’année budgétaire 2016 se fera sans augmentation des impôts communaux, cependant, dans un devoir d’honnêteté, et de transparence à l’égard des administrés, il a souhaité annoncer qu’il sera très probablement nécessaire de les augmenter pour l’année 2017. Il souligne également, que les taux n’ont pas augmentés depuis 1990.

Par ailleurs, il informe l’assemblée, que d’autres communes voisines se retrouvent dans des situations budgétaires tellement difficiles, que pour certaines, cela se traduit par une hausse des impôts locaux de l’ordre de 75%. Il précise que pour lui, cela relève d’une mauvaise gestion et qu’en aucun cas il n’imposera ce genre de hausse aux Angervillois.

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver la proposition de maintien de taux des impositions locales telles que présentées ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. DECIDE DE FIXER, à l’unanimité, à titre prévisionnel, le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2016 à 1 222 325.00 € et FIXE le taux des impôts directs locaux du présent exercice à :

. Taxe d’habitation : 10.81%

. Taxe foncier bâti : 12.65 %

. Taxe foncier non bâti : 48.94 %

2016-03-08

BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Maire a rappelé les éléments financiers consécutifs à la baisse des dotations de l’Etat, qui chutent cette année encore, avec une perte totale de 38 561 €.

A l’issue de cette précision, M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui a procédé à la présentation du budget primitif 2016, qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 4 206 479.63 €

RECETTES : 4 206 479.63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 2 327 987.00 €

RECETTES : 2 327 987.00 € 7

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 24 mars 2016

Vu la Commission des finances en date du 16 mars 2016 au cours de laquelle a été présenté le projet de

budget prévisionnel dressé pour l’exercice 2016 sur lequel quelques modifications ont été apportées,

A l’issue de la présentation de ce budget, et après avoir répondu aux différentes interrogations, M. le Maire a

invité l’assemblée à approuver le budget primitif tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité le budget primitif 2016 tel que présenté.

2016-03-09

SUBVENTIONS ANNUELLES 2016 / ASSOCIATIONS – ETABLISSEMENTS DIVERS

M. le Maire a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER, Adjoint chargé des Cérémonies, des sports et de la vie associative.

Il a tout d’abord remercié Mme Nathalie MARCHAND et l’ensemble des membres de la Commission pour leur implication.

Il a ensuite expliqué qu’un courrier avait été envoyé préalablement aux associations afin de leur demander de tenir compte du contexte budgétaire compliqué dans leur demande de subvention. Il indique que certaines associations ont ′′joué le jeu′′ et il les en remercie.

Il a ensuite procédé à la présentation des demandes de subventions des associations, qui ont été examinées lors de la réunion de la Commission « cérémonies, sports et vie associative » du samedi 12 mars 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE le versement des aides suivantes :8

2016 VOTE

Demandé Proposé Versé Nbre de votant "Pour" "Contre" "Abstention"

ADMR AIDE A DOMICILE

Subvention annuelle 1 900 € 150 € 26 26

Estimation Sub au titre part. fonction sur

état trimestriel 7 000 € Délibération du 16 juin 2008

ASS LOISIRS ESPACES

ANGERVILLOIS 1 000 € 950 € 26 26

PLANETE ENFANTS (périsc.-centre

aéré) 38 000 € 38 000 € 38 000 €

Délibération du 26 janvier 2016 versée en plusieurs

acomptes

LUT'ATTITUDE 800 € 200 € 26 26

LAACI 1 200 € 330 € 26 26

AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 000 € 1 000 € 26 26

ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 500 € 500 € 26 26

AMICALE DU PERSONNEL 250 € 200 € 26 26

ANGERVILLE JUDO CLUB 0 € 0 € 26 26

AMICALE BOULISTE 400 € 350 € 26 26

ASS PARENTS ELEVES ELEM. 0 € 0 € 26 25 1

ASSOCIATION ARTISTIQUE

ANGERVILLE 1 300 € 1 150 € 26 26

ASS KARTING ANGERVILLE 2 000 € 1 850 € 26 26

ASS LES COCHELINS 700 € 500 € 26 26

BILLARD CLUB ANGERVILLE 500 € 350 € 26 26

CSAP 4 000 € 1 500 € 26 26

Subvention annuelle entretien du stade 2 000 € 26 26

CEACA (UNC) 250 € 250 € 26 26

CLUB HAND BALL 550 € 550 € 25 25

COMITE DES FETES 1 500 € 1 250 € 26 26

Subvention exceptionnelle (cavalcade) 15 000 € 13 000 € 26 26

CYCLO CLUB ANGERVILLE 500 € 500 € 25 25

FNACA 550 € 450 € 26 269

2016 VOTE

Demandé Proposé Versé Nbre de votant "Pour" "Contre" "Abstention"

RANDO SUD ESSONNE 500 € 200 € 26 26

KSMA 3 000 € 400 € 26 26

SECOURS CATHOLIQUE 1 000 € 1 000 € 26 26

SECOURS POPULAIRE 1 000 € 1 000 € 26 26

SOC MUSICALE ANGERVILLE 1 200 € 1 150 € 26 26

Subvention cours de musique

conservatoire 2 658 € 26 26

TENNIS CLUB ANGERVILLE 1 350 € 1 200 € 26 26

TWIRLING BATON 900 € 850 € 26 26

ACOMA 400 € 350 € 26 26

MOUVEMENT PLUS FACILE 300 € 300 € 25 25

APPEP 550 € 100 € 26 26

MAISON DE RETRAITE 28 000 € 28 000 € 26 26

COOPERATIVE SCOLAIRE -

CLASSES EQUITATION (68 enfants

200 €)

13 600 € Délibération du 3 décembre 2015

SUB TRANSPORTS SCOLAIRE

ANNEE 2015/2016 14 020 € 26 26

TOTAL 111 100 € 102 238 € 34 620 €

Inscription budgétaire au 6574 D 136 858 € 10

2016-03-10

BUDGET ZIA - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a proposé

d’approuver le compte de gestion dressé par la trésorerie pour le budget annexe lié aux activités artisanales,

commerciales et industrielles.

Le compte de gestion, qui a été présenté lors de la Commission de finances du 16 mars 2016, est établi en

concordance avec le compte administratif et se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 10 516.32 €

RECETTES 51 613.69 €

RESULTAT EXERCICE 41 097.37 €

EXCEDENT REPORTE 88 319.07 €

RESULTAT CUMULE AU 31.12.2015 129 416.44 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 258.28 €

RECETTES 1 000 €

RESULTAT EXERCICE - 10 258.28 €

DEFICIT REPORTE 974 61 €

RESULTAT CUMULE AU 31.12.2015 - 11 232.89 €

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de

gestion tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion 2015 dressé par la trésorerie pour le budget annexe pour

les activités artisanales, commerciales et industrielles.

2016-03-11

BUDGET ZIA - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après que M. le Maire ait quitté la salle, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a procédé

à la présentation du compte administratif 2015 dressé pour le budget annexe lié aux activités artisanales,

commerciales et industrielles :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 10 516.32 €

RECETTES 51 613.69 €

RESULTAT EXERCICE 41 097.37 €

EXCEDENT REPORTE 88 319.07 €

RESULTAT CUMULE AU 31.12.2015 129 416.44 € 11

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 258.28 €

RECETTES 1 000 €

RESULTAT EXERCICE - 10 258.28 €

DEFICIT REPORTE 974 61 €

RESULTAT CUMULE AU 31.12.2015 - 11 232.89 €

A l’issue de cet exposé, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a invité l’assemblée à

approuver le compte administratif, dressé en concordance avec le compte de gestion pour l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité le compte administratif 2015.

2016-03-12

BUDGET ZIA - AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, ce dernier a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-

TADI, Adjointe aux finances, afin qu’il soit procédé à l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement constaté au 31.12.2015 pour le budget lié aux activités artisanales, commerciales et

industrielles.

Vu la Commission de finances du 16 mars 2016 au cours de laquelle ont été présentés les résultats constatés

au 31 décembre 2015 pour les sections de fonctionnement et d’investissement ainsi que la proposition

d’affection du résultat de la section de fonctionnement.

A l’issue de cet exposé, Mme Patricia AMBROSIO-TADI a proposé que soit affectée la somme de 11 233 € afin de pourvoir au déficit constaté en section d’investissement, la reprise de l’excédent de la section de fonctionnement étant effectuée pour un montant de 118 183.44 €

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver la proposition

d’affectation du résultat de la section de fonctionnement telle que présentée par Mme Patricia AMBROSIO-

TADI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, cette proposition à l’unanimité

2016-03-13

BUDGET ZIA - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe

aux finances, qui a présenté le budget primitif 2016 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 160 383.44 €

RECETTES 160 383.44 € 12

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 146 432.44 €

RECETTES 146 432.44 €

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 24 mars 2016,

Vu la Commission des finances du 16 mars 2016 au cours de laquelle ce budget prévisionnel a été présenté,

A l’issue de la présentation de ce budget, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le

budget prévisionnel 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité le budget prévisionnel 2016, tel que présenté.

2016-03-14

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a procédé à la

présentation du compte de gestion dressé par la Trésorerie d’Etampes Collectivités qui se trouve en

concordance avec le compte administratif établi par la collectivité.

Le compte de gestion 2015 se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 132 174.94 €

RECETTES 163 287.38 €

RESULTAT EXERCICE 31 112.44 €

EXCEDENT REPORTE 185 661.20 €

RESULTAT CUMULE AU

31.12.2015 216 773.64 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 49 643.68 €

RECETTES 120 833.70 €

RESULTAT EXERCICE 71 190.02 €

EXCEDENT REPORT 96 821.43 €

RESULTAT CUMULE AU

31.12.2015 168 011.45 €

Vu la Commission de finances en date du 16 mars 2016,

A l’issue de cet exposé et après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à

approuver le compte gestion 2015 tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion du budget d’eau et d’assainissement 2015 13

2016-03-15

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après que M. le Maire ait quitté la salle, Mme Patricia AMBROSIO-TADI a poursuivi l’ordre du jour et a

procédé à la présentation du compte administratif 2015 dressé en concordance avec le compte de gestion

établi par la Trésorerie Etampes Collectivités.

Le compte administratif 2015 se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 132 174.94 €

RECETTES 163 287.38 €

RESULTAT EXERCICE 31 112.44 €

EXCEDENT REPORTE 185 661.20 €

RESULTAT CUMULE AU

31.12.2015 216 773.64 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 49 643.68 €

RECETTES 120 833.70 €

RESULTAT EXERCICE 71 190.02 €

EXCEDENT REPORT 96 821.43 €

RESULTAT CUMULE AU

31.12.2015 168 011.45 €

Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a invité l’assemblée à approuver le compte

administratif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité le compte administratif du budget d’eau et d’assainissement 2015.

2016-03-16

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Après que M. le Maire ait repris part au débat, il a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui a proposé de reprendre l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement au vu de :

L’excédent de fonctionnement constaté au 31.12.2015 : 185 661.20 € L’excédent d’investissement constaté au 31.12.2015 : 96 821.43 €

Des Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 59 133.00 €

Des Restes à réaliser en recettes d’investissement : 9 303.00 €

Le déficit entre les RAR Recettes et Dépenses qui représentent 49 830 € est largement comblé par l’excédent d’investissement constaté pour la somme de 96 821.43 €. Il n’est pas nécessaire d’affecter une partie du résultat de fonctionnement.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée a approuvé cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE cette proposition à l’unanimité. 14

2016-03-17

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui a

présenté le budget primitif eau-assainissement pour l’exercice 2016.

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 24 mars 2016

Vu la réunion en date du 16 mars 2016 au cours de laquelle ont été présentées les dépenses et les recettes

prévues pour l’exercice 2016 dans chaque section.

Considérant le budget primitif 2016 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 398 869.64 €

RECETTES 398 869.64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 539 559.09 €

RECETTES 539 559.09 €

M. le Maire a repris la parole et a précisé que les surtaxes eau et assainissement ne subiront pas

d’augmentation cette année.

La surtaxe eau reste fixée à 0.45 € / m3 et la surtaxe assainissement à 0.235 € / m3.

Ce dernier a invité l’assemblée à approuver le budget primitif d’eau et d’assainissement tel que proposé pour

l’exercice 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité le budget primitif tel qu’il a été présenté.

2016-03-18

CHOCOLATS DES AINES – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ÂGE

M. le Maire a informé l’assemblée que face au contexte budgétaire tendu, le CCAS, en séance du 4 février 2016, a décidé de repousser le critère d’âge fixé pour les chocolats de Noël. L’âge des personnes doit-être progressivement porté à 75 ans (contre 70 actuellement) comme suit :

 71 ans en 2016

 72 ans en 2017

 73 ans en 2018

 74 ans en 2019

 75 ans en 2020

L’achat des chocolats étant pris en charge par le budget communal, M. le Maire a invité l’assemblée à valider cette modification conformément à la proposition du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité cette nouvelle mesure.15

2016-03-19

REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que comme indiqué lors du séminaire de travail du Conseil municipal en date du 21 novembre 2015, relatif à la situation budgétaire de la commune, en 2014, le coût de revient d’un repas représente, pour la ville, la somme de 6,88 € en prenant en compte les charges de personnel et les charges de fonctionnement de la cantine scolaire (chauffage, électricité, eau...).

Il rappelle les tarifs actuels ainsi que la participation communale sur le ticket de cantine comme suit :

1 enfant : 3.30 €  soit une participation communale de 52,03 % par repas 2 enfants et plus : 2.70 €  soit une participation communale de 60,76 % par repas Extérieurs : 4.30 €  soit une participation communale de 37,50 % par repas

Toujours dans ce contexte économique difficile pour les collectivités et tout en maintenant une participation importante de prise en charge de la commune d’une partie du prix de chaque repas pour les enfants d’Angerville, M. le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire en prenant en considération le prix de revient du repas en 2015, évalué à 8,16 €, comme suit :

Nouvelles propositions : augmentation de 0.30 cts

1 enfant : 3.60 €  soit une participation communale de 55.88 % par repas 2 enfants et plus : 3.00 €  soit une participation communale de 63.23 % par repas Extérieurs : 8.00 €  soit une participation communale de 1.96 % par repas

M. le Maire souligne, qu’en tenant compte du prix de revient calculé pour l’année 2015, la participation communale, malgré la hausse de 30 centimes, a tout de même augmentée pour les enfants Angervillois.

Mme Laetitia SIGNORET s’interroge sur le gaspillage, est-ce qu’une meilleure gestion du gaspillage pourrait induire une réduction des coûts ?

En réponse, M. le Maire indique qu’il existe un grammage obligatoire par enfant en fonction de l’âge. Par ailleurs, les quantités par enfant sont prévues au cahier des charges du prestataire titulaire du marché, données qui ne sont pas modifiables tant que le marché est en cours.

Toutefois, M. le Maire stipule qu’il est prévu de mettre en œuvre une revalorisation des déchets et une sensibilisation des enfants sur le gaspillage alimentaire.

A l’issue du débat, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver ces nouveaux tarifs qui seront appliqués à partir du 1er septembre 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité les nouveaux tarifs présentés ci-dessus.

2016-03-20

PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération en date du 21 avril 2015, avait décidé de reconduire pour l’année 2015/2016 la participation aux transports scolaires à hauteur de 52.50 € en faveur des jeunes Angervillois qui empruntent les transports scolaires vers les écoles d’Angerville, le collège de Méréville, les collèges et lycées d’Etampes et le lycée de Dourdan.

Vu la commission des finances du 16 mars 2016 ;

Vu le débat d’orientations budgétaires présenté lors du Conseil municipal du 24 mars dernier ;16

Vu l’instauration de la tarification unique pour le Pass Navigo devenue effective depuis le 1er septembre 2015

Vu le contexte économique difficile dû à la baisse continue des dotations de l’Etat ;

M. le Maire a proposé à l’assemblée de supprimer la participation pour tous les transports scolaires à compter du 1er septembre 2016.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. DECIDE (25 voix « pour » - 1 « abstention ») de supprimer la participation communale de tous les transports scolaires à compter du 1er septembre 2016.

2016-03-21

AUGMENTATION DU TARIF EXTERIEUR POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M. le Maire a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER, Adjoint chargé des Cérémonies, des sports et de la vie associative, qui proposé à l’assemblée d’appliquer une variation à la hausse de 25 % sur l’ensemble des tarifs (arrondis) actuels pour permettre de couvrir les frais inhérents au fonctionnement de la structure tout en permettant de conserver des tarifs attractifs pour les associations ou résidents d’Angerville et de supprimer le tarif semaine pour n’avoir qu’une tarification unique, en toutes circonstances, pour les extérieurs, en fonction de la configuration de salle souhaitée. Toutefois, le distinguo tarifaire entre journée complète ou demi-journée est maintenu.

Il a donc invité l’assemblée à approuver les nouveaux tarifs tels que présenté ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité les nouveaux tarifs des utilisateurs hors commune, tels que représentés dans le tableau ci-dessus.

UTILISATEURS HORS

COMMUNE TARIFS

Lieux Journée Matinée ou soirée

Salle 1 + 2 et bar 1 315 € 925 €

Salle 2 (scène) et bar 925 € 665 €

Salle 1 665 € 475 €

Bar 265 € 165 €

Cuisine 375 € 265 €

Sono spectacle + éclairage 625 € 500 €17

2016-03-22

DEMANDE DE TRANSFERT DE L’AIDE COMMUNAUTAIRE 2015 SOLLICITEE POUR LE PROJET DE CREATION DE GYMNASE VERS LA PHASE II DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil municipal a sollicité l’aide communautaire auprès de la CAESE pour le projet de création d’un gymnase.

Par délibération du 26 janvier 2016, le Conseil municipal a décidé de suspendre le projet de création de gymnase pour des raisons budgétaires.

Par conséquent, afin de ne pas perdre cette aide, M. le Maire propose de la transférer sur la phase II du projet de déploiement de la vidéo protection, qui a été retenu au titre du Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD).

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver cette proposition de transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité le transfert de l’aide communautaire 2015 accordée pour le projet de création d’un gymnase vers la phase II du projet de déploiement du dispositif de vidéo protection.

. AUTORISE M. le Maire à demander le transfert de l’aide communautaire auprès de la Communauté

d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.

2016-03-23

DIVERS

DECISIONS :

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2016-014 : MJD GESTION – Réalisation d’un diagnostic du territoire pour le projet d’aménagement d’une maison de santé pluri-professionnelle.

Coût de la prestation : 12 500 € HT

2016-015 : DACTYL BURO - Renouvellement pour un trimestre du contrat de location de photocopieurs pour la Mairie.

Coût trimestriel : 1 217 €

2016-016 : DACTYL BURO - Renouvellement pour un trimestre du contrat de location de photocopieurs pour les écoles.

Coût trimestriel : 164 .30 €

2016-017 : AQUARELLE - Contrat d’entretien et de maintenance multimarques des aires de jeux collectives.

Coût annuel : 2 000 € HT

2016-018 : CAESE – Convention de mise à disposition des équipements sportifs. Mise à disposition de la piscine intercommunale à titre gratuit.

2016-019 : EUROFINS – Contrat de surveillance microbiologique du restaurant scolaire Coût annuel : 366 € HT18

2016-020 : ASTE – Convention relative à la santé au travail.

Coût annuel : 4 793.60 € HT

POINT MOTION TRANSPORT

M. le Maire a ensuite informé l’assemblée d’une nouvelle correspondance reçue dans le cadre de notre démarche visant à soulever la problématique des arrêts des trains TER en gare d’Angerville. Il s’agit du Président du Conseil Départemental, qui, par courrier en date du 4 avril dernier, indique qu’il soutien notre démarche et qu’il a sollicité le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) ainsi que la Région Centre- Val-de-Loire afin qu’ils puissent étudier la possibilité de renforcer l’offre TER en gare d’Angerville.

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. Franck THEVRET qui a fait lecture de sa question :

« Afin de favoriser l’intégration du lotissement de l’Europe, l’opposition estime depuis longtemps, que la réalisation d’un passage souterrain sous la voie de chemin de fer, chemin d’Autruy, est nécessaire, notamment pour faciliter l’accès à l’école ainsi qu’au complexe sportif. C’est pourquoi, nous avons demandé l’intégration de ce projet dans le futur PLU (demande renouvelé dans la tribune de l’opposition du journal de la ville n°82, Mars-Avril 2016).

Aussi, afin de pouvoir faire des choix sur les futurs investissements pour notre ville, nous souhaitons avoir une estimation chiffrée de ces travaux. »

En réponse à cette question, M. le Maire indique que dès la fin 2004, la municipalité a longuement réfléchi

avant de valider le projet de concession qui devait être passé avec l’aménageur sur le désenclavement

éventuel du Parc de l’Europe.

Trois solutions ont été examinées portant sur un désenclavement du nouveau lotissement en réalisant :

 un passage supérieur avec impérativement l’accès pour les personnes en situation de handicap

nécessitant un ascenseur qui a été évalué entre 1 290 000 € et 1 703 000 € avec, de surcroit, un coût

d’entretien très élevé au vu des informations connues sur ce sujet (dégradations, vandalisme).

 un passage inférieur estimé entre 2 500 000 € et 2 700 000 €

 le reconditionnement du passage actuel évalué à 609 000 € avec la reprise de l’esthétique de

l’ouvrage.

Par ailleurs, il fallait également tenir compte des difficultés techniques et financières certaines qui ne

pouvaient qu’être appréhendées dans une étude de faisabilité avant d’arriver à une conclusion finale.

Par conséquent, une réunion a été programmée avec les représentants de la SNCF afin d’être sûr tout d’abord

de la finalité sur la réalisation d’un tel ouvrage qui ne pouvait être mis en œuvre qu’avec l’accord de la RFF.

D’après le représentant de la SNCF, la réalisation d’un passage inférieur n’était pas très fiable et il existait un

fort risque sécuritaire. Concernant le passage supérieur, il avait soulevé la nécessité de réaliser l’ouvrage

avec accès sur l’extérieur des quais et la nécessité de lancer une étude de faisabilité.

Dans le cas de la création d’un passage supérieur, il y avait l’obligation de confier la maîtrise d’œuvre à la

SNCF, sauf pour la chaussée et les équipements et revêtements sols, et la nécessité de passer une convention

définissant le cahier des charges. Des frais supplémentaires étaient à intégrer dans le montant des études de

réalisation du projet à hauteur de 6 % pour la maintenance et l’entretien du projet.19

Dans le cas de la création d’un passage inférieur, la maîtrise d’œuvre était à la charge de la commune sous

réserves de respecter un cahier des charges établi par le bureau d’études de la SNCF.

Il n’est pas possible de communiquer le coût des ouvrages y compris le coût des pertes puisque des pénalités

sont appliquées en cas de ralentissement ou d’arrêt des trains, ni pour la maîtrise d’œuvre qui dépend du

projet et du temps de chantier.

A titre d’information, à La Norville, les travaux qui consistaient à construire un passage au-dessus deux

voies SNCF ont coûté 1.2 millions d’euros.

En collaboration avec la SNCF, les élus ont statué sur la solution la plus efficace à savoir conserver le

passage actuel suite à l’impossibilité de maîtriser les coûts et les délais.

Par ailleurs, la participation versée par l’aménageur (700 000 € + cession de 13 lots à bâtir à la commune

pour une valeur d’environ de 1 105 000 € soit 1 805 000 €) n’aurait pas permis de financer l’acquisition des

terrains nécessaires pour la réserve foncière et l’ouvrage permettant de désenclaver le Parc de l’Europe.

Pour conclure, M. le Maire indique que les coûts exorbitants n’ont évidemment pas permis de réaliser ce projet.

POINT ASSEMBLEE GENERALE DU SICTOM

M. le Maire a ensuite donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, laquelle a fait le compte rendu de la dernière Assemblée Générale du SICTOM lors de laquelle les budgets et les taux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ont été votés.

Elle rappelle qu’en 2015, une hausse de 4.9% avait été votée, toutefois, cette année, l’Assemblée Générale a voté une baisse de 5% pour la part incitative et une baisse de 1% sur la part de la valeur locative foncière. Pour conclure, elle souligne que cette diminution ne comble pas la hausse de 2015, mais c’est tout de même une bonne nouvelle.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

Fait à Angerville, le 14 avril 2016