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Déliberation - DELIB2025.04.048+FINANCES+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2025+LES+AMIS+DU+RUGBY+DE+RION+MORCENX
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.04.048+FINANCES+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2025+LES+AMIS+DU+RUGBY+DE+RION+MORCENX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504048-DE
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 20
De votants... 21
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2025
OBJET
N° 2025.04.048
FINANCES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025
LES AMIS DU RUGBY DE
RION MORCENX
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE QUINZE du mois de
AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 11 juillet
2024, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
S. ARNAUD qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bernadette QUAIZAC a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKEKEK
RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que cette
année, l'association Les Amis du Rugby de Rion Morcenx organise une journée populaire Le 1° mai 2025, pour fêter l'anniversaire des 30 ans.
Afin de subvenir aux frais de cette événement (repas, La confection du livre des 30 ans, La
logistique de la plantation du May) l'association demande une subvention de 1 500.00 €. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Délibération n° 2025.04.048 (Suite) - page 2 Publié le 17/04/2025 ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504048-DE
PROPOSITION : le Rapporteur propose de répondre favorablement à cette
demande et de verser à l'association les Amis du Rugby de Rion et de Morcenx, une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € Les crédits inscrits au budget à l’article 65748 « Subventions versées aux Autres personnes de droit privé » Le permettant.
DECISION: Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
D — = — Bernadette QUAIZAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.