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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.11.107+ +Finances+ +subventions+exceptionnelles+2023+ +article+6745)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-200068708-20231113-DELIB202311107-DE
DEPARTEMENT re LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
ARRONDÉSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 13 novembre 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE De conseillers L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de
NOVEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu En exercice ne à s ; ÿ
c ordinaire de ses séances, après convocation légale, en De présents. — date du 09 novembre 2023, sous la présidence de De votants….…….20 Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
(Présents et représentés)
OBJET séance.
N° 2023.11.107 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, S. DEGERT, 2023 V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Article 6745 Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. KEK XX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur indique à l'assemblée délibérante que L'an prochain, La Nation, commémorera le 80" anniversaire du Débarquement de Normandie. A cette occasion et afin de rendre hommage aux Résistants Landais, l'UDAC et l’'ANACR vont créer une exposition itinérante de 25 panneaux relatant leurs actions et leur bravoure. Une plaquette sera éditée et adressée à chacun des adhérents des associations d’anciens combattants.
Dans Le but de financer ces actions, l'UDAC et l’ANACR sollicitent une subvention de La part
de La commune de Rion des Landes. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Délibération n° 2023.11.107 (Suite) -page 2 ID : 040-200068708-20231113-DELIB202311107-DE
PROPOSITION : Afin d'apporter un soutien financier à l’'UDAC et à 'ANACR pour l'élaboration de son exposition et de sa plaquette, Le rapporteur propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 €, les crédits inscrits au budget principal de La Commune, à l’article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » Le permettant.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
At
Marie-Hélène PALLARES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.