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Déliberation - DELIB2023.05.061+Finances+ +subvention+exceptionnelle+2023+à+L'Amicale+Laïque+Rionnaise
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.05.061+Finances+ +subvention+exceptionnelle+2023+à+L'Amicale+Laïque+Rionnaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200068708-20230509-DELIB202305061-DE
DEPARTEMENT nec. LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
SRE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON :
= 09 mai 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de MAI à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de
RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses En exercice 5 x : x .
De nrésnts séances, après convocation légale, en date du 3 mai
p 2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, De votants...
(Présents et représentés) Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
OBJET
N° 2023.05.061 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
SUBVENTION C. CAUBIT, Adjoints EXCEPTIONNELLE
2023 N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, B. QUAIZAC,
Amicale Laïque Rionnaise
S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à B. REBEYROTTE,
S. MESPLEDE qui a donné procuration à Ch MONDENX,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bernadette QUAIZAC a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKEEEX
RAPPORTEUR: Madame Carine CAUBIT, Adjointe au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur explique à ses collègues membres du conseil municipal que l’ALR dans Le cadre du Club Ados propose aux jeunes gens, la possibilité de suivre une formation PSC1 (Prévention et secours civique de niveau 1).
Désireux d'apprendre Les rudiments des premiers secours et de savoir réagir en cas de
nécessité, tous Les ados du club adhèrent à cette démarche.
Le coût prévu par l’'ALR pour cette action étant dépassé, elle sollicite une aide exceptionnelle auprès de La commune de Rion des Landes d’un montant de 300,00 €. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Délibération n° 2023.05.061 (Suite) - page 2 Aïfiché/Publié le 11/05/2023 ID : 040-200068708-20230509-DELIB202805061-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'accéder à la demande de l’ALR, en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 300,00 €.
Le versement en sera fait directement sur Le compte de l’ALR et La dépense sera imputée à l'article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » Les crédits inscrits au budget 2023 de La commune à cet article étant suffisants.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.