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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.05.060++Finances+ +subvention+exceptionnelle+2023+ +association+ACCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200068708-20230509-DELIB202305060-DE
DEPARTEMENT —_— E RION-DES- LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
HR EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON :
- 09 mai 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE ï L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de De conseillers MAI à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de
RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
si Drésente PT séances, après convocation légale, en date du 3 mai
P ‘ ° 2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, De votants...
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2023.05.060 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
SUBVENTION C. CAUBIT, Adjoints EXCEPTIONNELLE
2023 N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, B. QUAIZAC,
S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE,
ACCA J. ESCARPIT, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
FEtaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à B. REBEYROTTE,
S. MESPLEDE qui a donné procuration à Ch MONDENX,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bernadette QUAIZAC a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RERLAEE
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le rapporteur expose à l'assemblée, la demande de subvention de l’'ACCA de Rion des Landes. Désireux d'améliorer la sécurité de tous dans le cadre de la chasse, l'ACCA de Rion des Landes souhaite mettre en place, pour ses adhérents des ateliers de maniements des armes en sécurité.
La société SIMUL'TIR DU BORN propose à cet effet, une animation à l’aide d’un simulateur
de tir, la demi-journée coute 190,00 € et permet à 25 personnes de se former. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
Délibération n° 2023.05.060 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20230509-DELIB202305060-DE
L'ACCA de Rion des landes voudrait mettre en place 2 séances en matinée à la maison de la chasse. Pour cela, elle sollicite une aide financière de 380,00 €, auprès de La commune pour financer cette opération.
PROPOSITION : Afin de participer à l'amélioration de la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, Le Rapporteur propose d'accorder, dans Le cadre du budget de La Commune, à l’article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés, une subvention exceptionnelle de 380,00 € à l’ACCA de Rion des Landes pour la prise en charge financière de ces actions.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
D a — Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.