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Arrêté - 2024 12 occupation du domaine public CIRCET pour orange
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 occupation du domaine public CIRCET pour orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
N°A 2024-12 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet :
Occupation du domaine public — CIRCET — pour ORANGE
Remplacement de poteaux à l'identique 1 rue CLAIREVUE
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application, - Vu la demande formulée par le requérant, la société CIRCET en date du 29/02/2024,
Considérant la nature des travaux à réaliser par la société CIRCET consistant à effectuer la dépose de poteaux, et le remplacement de poteaux à l'identique N°1 impasse CLAIREVUE en agglomération, pour le compte de ORANGE,
-Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier à compter du 18/03/2024 pour une durée de 15 jours.
ARRETONS
Article 1er.
Autorisons la société CIRCET à effectuer les travaux et à occuper le domaine public, en agglomération au N° 1 impasse CLAIREVUE, les jours ouvrables, à partir du 18/03/2024 de 8h00 à 18h00, pendant 15 jours.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence. Une circulation alternée pourra être mise en place par la société.
Article 3.
Le stationnement, à proximité du chantier, est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 6.
Toute personne lésée peut demander au représentant de l’Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa transmission.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le vendredi 01 mars 2024
Georges ROSSO
Maire du ROVE
pole Aix-Marseille Provence
»valier de la Légion d'Honneur