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Arrêté - ARRETE 2024 56 Occupation du domaine public AzurConnect Technologie
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 56 Occupation du domaine public AzurConnect Technologie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
RESTES DES ARRETES DU MAIRE
Objet :
Occupation du domaine public AzurConnect Technologies — déploiement Fibre Optique 2025 - SFR
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application, - Vu la demande formulée par le requérant, la société AzurConnect Technologies en date du 22/10/2024,
Considérant la nature des travaux à réaliser par la société consistant à effectuer des travaux de raccordement de la fibre optique pour le compte de SFR,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier à partir du 02/01/2025 pour l’année 2025.
ARRETONS
Article ler.
Autorisons la société AzurConnect Technologies à effectuer les travaux et à occuper le domaine public à partir du 02/01/2025, de 08h00 à 18h00 pour l’année 2025.
En aucun cas la société n’est autorisée à entraver les voies de circulation pour la réalisation des travaux. Elle devra s’assurer de la liberté de passage pour les usagers de la route.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.
Article 3.
Le stationnement à proximité du chantier est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 6.
Toute personne lésée peut demander au représentant de l'Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa transmission.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry- le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 23/10/2024
Georges ROSSO