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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2017 3 2 Vote des Autorisations de Programme Crédits de Paiement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
016-21160
Reçu le 25/03/2
20170316-D_2017_3_2-DE 7 Plâce du champ de foire 16440-MOUTHIERS-SUR-BOEME
délibération :
D_2017_3 2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Obiet : Vote des Autorisations
de Programme / Crédits de
Paiement
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
05-45-67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
LT E.
A1
L'an deux mille dix sept, le jeudi 16 mars à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mars 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément aux articles L.2311-3
et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux
dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP).
Il rappelle que les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Le maire présente le bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Il est proposé au conseil municipal de modifier et de créer, pour 2017, les autorisations de programme et
crédits de paiement suivantes :
Autorisation de programme | F"VElOPPE | 3517 2018 2019 2020 budgétaire
AP 1 : Aménagement du bourg | 712 000 € 75 000 € 200 000 € 187 000 € | 250 000 €
AP 2 : Logements communaux | 400 000 € 200 000 € 200 000 €
AP 3 : Projet Halle 250 000 € 50 000 € 200 000 €
AP 4 : Projet Gare 320 000 € 50 000 € 20 000 € 250 000 €
AP 5 : Projet Crèche 750 000 € 50 000 € 700 000 €
AP 6 : Voirie 300 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Total 2732 000 € | 525 000 € 1 420 000 € | 537 000 € | 250 000 €
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement.
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget.
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement.
VU l'avis favorable émis par la commission finances du 23 février 2017.
près en avoir délibéré, le conseil municipal :
autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu'indiquées ÂR PREFECTURE DECIDE d'ouvrir |
US ;
re, jusqu'à l'adoption du budget 2017, à liquider et mandater les dépenses
016-211602362-20170316-D0 20178 S2DE © CF
Reçu le 28/03/2017 - AUTORISE le
crédits de paiement 2017 indiqués dans le tableau ci-dessus. J CUTTÉS PHUTTUGTILÉES d
Pour:22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 16/03/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2 8 MARS 2017