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Compte-Rendu - D 2016 3 5 Vote des Autorisations de programme Crédits de Paiement
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 3 5 Vote des Autorisations de programme Crédits de Paiement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
016-2116023
Reçu le 50/05/2016
AR PEXTRAÏTEU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_ 3 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
Objet : Vote des Autorisations
de Programme / Crédits de
Paiement
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le mercredi 09 mars à 20 h O0, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET M
ichel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 03 Mars 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel,
Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-
Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément aux articles L.2311-3 et
R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées
aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité
d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et
permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables
sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées par délibération. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
Crédits de Paiement (CP). La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de
l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à
caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par
AR PREFECTUREdélibération du c seil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution
016-211602362-20160309-D_201@eS APAT.
Reçu le 50/03/2016
ation de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'année 2016, sur la création
des AP/CP suivantes :
Autorisation de programme Enveloppe 2016 2017 2018 2019 budgétaire
AP 1 : Aménagement du bourg 712 000 € 25 000€ 250 000 € 187 000 € 250 000 €
AP 2 : Logements communaux 350 000 € 250 000 € 100 000 €
AP 3 : Projet Halle 230 000 € 40 000 € 190 000 €
AP 4 : Projet Gare 400 000 € 50 000 € 150 000 € 200 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER les autorisations de programme et les crédits de paiement présentés ci-
dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de ces
opérations.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele * 1pS ?atû 3 9 Mrs ECiU
Le Maire,