Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Detail des deliberations adoptees au CM du 13 11 2
Déliberation - CM du 14 03 2024 Detail des deliberations adopte
Déliberation - Detail des deliberations adoptees 05 06 2025
Déliberation - CM 07 12 2023 Detail des deliberations adoptees
Déliberation - 12 12 2024 Detail des deliberations
Déliberation - Detail des deliberations adoptees
Procès Verbal - Detail des deliberations adoptees CM 06 07 2023
Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM 26 10 2023
Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM 17 03 2023
Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM du 21 03 20
Déliberation - Detail des deliberations adoptees 11 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations adoptees 11 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
ville
de
sur-Marne
LME TRIMESTRE 2025 I décembre
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
30 0 Û
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
16
DEC.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
16
DEC. 295
FOUR
EXTRAIT CONFOR
E
le
Virginie
DOUET
La Secrétaire
de séance,
ae
Sonia
IBERRAKEN
BONNEUILIP
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s):
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
-COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET- -GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
-MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-156
FIXATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
VACATAIRES
«
HORAIRES
INDICIAIRES
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; VU
la délibération
n°DCM-2025-48
du
6
février
2025,
portant
sur
l'autorisation
de
recrutement
d'agents
horaires
indiciaires
et
de
saisonniers
pour
régularisation
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-120
du
3
juillet
2025,
portant
sur
la
rémunération
des
personnels
recrutés
en
tant
que
vacataires
«
horaires
indiciaires
»
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recrutés
sur
ces
emplois
non-permanents ;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
sur
emploi
non
permanent
suivant
les
références
ci-dessous
:
Missions
Fonctions
Diplôme
Grade
de
Echelon
recrutement
Pour
l'encadrement
des |
Directeur
BAFD
(en |
Animateur
pme
accueils
du
matin
et du
soir, | pédagogique
cours)
ou |
territorial
échelon
des
centres
de
loisirs
le
BPJEPS
mercredi
et
les
vacances |
Directeur
BAFD
(en |
Animateur
Fe
scolaires,
de
la
pause |
adjoint
cours)
ou |
territorial
échelon
méridienne,
pour |
(pédagogique
|
BPJEPS
l'encadrement
du
soutien |
ou
sanitaire)
scolaire
dans
les | Surveillant
de | BFSB
Educateur
des | 7e
médiathèques,
pour
les |
baignade
APS
échelon
réunions
de
préparation, | Animateur
BAFA
Adjoint
gème
pour
l'encadrement
des
d'animation
Ppal | échelon
séjours
(en
dehors
de
de
2°"e
classe
contractuels
saisonniers)
| Animateur
Sans
BAFA |
Adjoint
gfue
d'animation
Ppal |
échelon
de
2°"
classe
Pour
l'organisation
des |
Enseignant
Professeur
|
Suivant
le
code
de
études
dirigées
proposées |
volontaire
des
Ecoles
|l'Education
et
les
directives
aux
enfants
des
écoles
du
ministère
de
tutelle
élémentaires Pour
assurer
la
continuité | Agent
Grades
de
C2
Dee
des
services
ou
pour |
technique,
échelon
organiser
les
temps
forts
et |
d'animation
ou
les
grandes
initiatives
de
la |
administratif
collectivité Pour
assurer
des
missions |
Médecin
Diplôme
Médecin
hors |
HEBbis2
de
santé
publique
(type |
généraliste
ou |
d'Etat
de |
classe
médecin
référent
santé |
spécialiste
Docteur
en
accueil
inclusif)
(pédiatre)
médecine
Dentiste
à
la |
Diplôme
Médecin
hors |
HEBbis2
PMI
d'Etat
en |
classe
Chirurgie dentaire
Pour
assurer
des
pics |
Journaliste
Rédacteur
Ppal |
5ème
d'activité
dans
le secteur
de
de
2è"e
classe
échelon
la
communication
Pour
l'encadrement |
Intervenant
Assistant
12m
d'activités
culturelles |
ponctuel
d'enseignement
échelon
ponctuelles
artistique
artistique
Ppal
de
2ème
classe
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
qui
découlent
de
cette
décision. ville
de
,
,
_B
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BONNEUILE
sur-Marne
Extrait
conforme
Session du
4
TRIMESTRE
2025 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
Séance du
décembre 2025
|
je
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le cinq
décembre
deux
mille vingt-
{TOUR DE SCRUTIN
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
|B
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
POUR:
40
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
CONTRE:
D
Présents
à
la
séance :
21
Représenté(s):
9
Absent(s):
3
ABSTENTIONS:
0
PRÉSENT(E)S
:
a
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
- Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné |
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
certe le caractère exécutoire de E présente | 1e
Véronique
MALLET-GODIN
— Mme
Sonia
IBERRAKEN -— M.
Gilles DAVID
—
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
Mme
Louise
GEOFFROY
- publication du
1
6
DEC.
2935
.
- et transmission pour contrôle de sa légalité
AY ANT
DONNE
PROCURATION :
ke
16
DEC.
205
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
.
| LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à Mme
Sandra
BESNIER)
— Mme
Mireille
ee
A
|
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
al
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
y
jante
fe
, -T
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Virginie DOUET
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI
La
Secrétaire
de séance,
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LÉFEVRE
Sonia
IBERRAKEN
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-157
TARIFS
RELATIFS
AUX
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
que
la
grille
de
prix
proposée
permet
aux
entreprises
locales
de
faire
paraître
des
annonces
grâce
à
des
tarifs
attractifs
;
CONSIDÉRANT
la
parution
régulière
du
magazine
municipal ; ADOPTE
Article
1°
: Adopte
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
comme
suit
:
Tirage
: 9.000
exemplaires
|
Prix
HT
pour
Format
: L190
X
H290
1
parution
Leo
x H275
1.400
€
L80X
H135
1238
pr
ou
L180
X
H65
400
€
ra
moe
0e
nt
—
1
page
1.650
€
Dans
le
cadre
de
la
vente
d'espaces
publicitaires
dans
le
magazine
municipal,
une
remise
pour
les
commerces
locaux
et
une
dégressivité
de
tarif
pourra
être
appliquée
à
savoir :
Remises Commerce
local
20%
Nombre
d'insertions
3
6
10
Remise
5%
10%
15%
Ces
tarifs
seront
applicables
dès
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
commercialisation
d'espaces
publicitaires
dans
le
magazine
communal.
Article
2
: Dit
que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
des
exercices
correspondants.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. ville
de
sur-Marne
Drrr
POP
an
BONNEUIL
D
42
ne
ciel
Can
re
qudace
de La dignes
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
LME TRIMESTRE 2025 1! décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L213l-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
7
DEC.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
17
DEC. 2975
2277
Virginie
DOUET
La Secrétaire
de séance,
Sonia IBERRAKEN
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
33
Quorum:
17
Représenté(s):
9
Absent(s):
3
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
21
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-—
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-158
ACQUISITION
D’ACTIONS
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
AVENIR
DEVELOPPEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
150-0
A
et
suivants
;
VU
les
statuts
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement
; VU
le courrier
en
date
du
11
septembre
2025
par
lequel
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
propose
aux
communes
membres
d'entrer
au
capital
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement ;
VU
le
courrier
en
date
du
14
novembre
2025
par
lequel
Monsieur
le
Maire
sollicite
son
entrée
au
capital
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement ;
CONSIDÉRANT
que
GPSEA
détient
460
071
actions
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement,
société
anonyme
à
conseil
d'administration,
au
capital
de
528
675
euros,
immatriculée
au
registre
des
commerces
et
des
sociétés
de
Créteil
sous
le
numéro
354
049
918,
dont
le
siège
social
est
situé
à
14
rue
Le
Corbusier
à
Créteil,
représentant
87,02%
du
capital
social ;
CONSIDÉRANT
que,
suivant
courrier
en
date
du
11
septembre
2025,
le
Président
de
GPSEA
a
proposé
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
non-encore
actionnaires
d'entrer
au
capital
d'Avenir
Développement,
à
la
suite
de
la
transformation
de
son
statut
en
société
publique
locale
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
disposer
d’un
appui
en
ingénierie
pour
le développement
de
projets
propres
à
la
commune
et
relevant
de
son
champ
de
compétences,
il est
proposé
d'entrer
au
capital
de
la société
publique
locale
Avenir
Développement
à
hauteur
de
1,20%,
par
l'achat
de
parts
actuellement
détenues
par
GPSEA;
que
ce
pourcentage
correspond
à
6
356
actions,
d’une
valeur
nominale
d’un
euro
chacune
; que
le
montant
de
cette
acquisition
est
ainsi
fixé
à
6
356,00
euros
; que,
dans
ce
cadre,
une
convention
de
cession
d'actions
doit
être
régularisée
avec
GPSEA,
cédant
;
que
cette
convention
sera
ensuite
soumise
à
l'agrément
du
conseil
d'administration
d'Avenir
Développement
;
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
représentants
au
conseil
d'administration
a
été
fixé
à
dix-huit
membres,
dont
dix-sept
membres
désignés
par
GPSEA
qui
demeure
actionnaire
majoritaire
et
un
membre
désigné
par
les
communes
actionnaires
réunies
en
assemblée
spéciale
;
CONSIDÉRANT
la désignation
à
main
levée
d'un
représentant
en
assemblée
générale
et d'un
représentant
en
assemblée
spéciale,
les
modalités
de
désignation
ayant
été
approuvées
à
l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
que
l'entrée
au
capital
permettra
une
représentation
directe
de
la
commune
en
assemblée
générale
pour
laquelle
se
sont
portés
candidats
Mme
Louise
GEOFFROY
et
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
CONSIDÉRANT
l'unique
candidature
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
en
assemblée
spéciale ;
ADOPTE
Article
1°":
Approuve
l'acquisition
de
6
356
actions
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement,
d'une
valeur
nominale
de
1
euro
chacune,
auprès
de
GPSEA,
au
prix
de
6
356,00
euros.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
cession
afférente,
ci-annexée,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Article
3:
Prend
acte
de
la
désignation
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
à l'assemblée
générale
de
la société
publique
locale
Avenir
Développement. Article
4:
Prend
acte
de
la
désignation
de
Monsieur
Denis
OZTORUN
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
à
l'assemblée
spéciale
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement. ville
de
BONNEUILSR
surMarne
=
LME TRIMESTRE 2025 Îl décembre
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
6
DEC.
2075
- ettransmission
pour contrôle de sa légalité
ke
16
DEC. 2025
f&
pe
DOUET
La
Secrétaire
de séance,
Sonia
IBERRAKEN
POUR EXTRAIT "A
Aa Pre mière Adjointe
au
Maire,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
33
Quorum:
17
Représenté(s):
9
Absent(s):
3
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
21
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-
M.
Arnaud
| LETELLIER-
DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)-— Mme
Mireille
FCOTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
FMATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-159
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
BRIGADE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
adoptant
le
budget
de
la ville
pour
l'année
2025 ; VU
le
devis
transmis
pour
un
ensemble
pédagogique
de
forcement
de
porte
PAFARI
(montant
: 11
760
€ TTC); VU
la
demande
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
;
VU
la
compétence
de
la
Commune
en
matière
de
sécurité
civile
;
VU
l'intérêt
général
de
renforcer
les
moyens
des
secours
intervenant
sur
le
territoire
communal ; CONSIDÉRANT
que
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
assure
les
interventions
de
secours,
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie
sur
Bonneuil-sur-Marne ;
CONSIDÉRANT
que
les
ouvertures
de
portes
blindées
constituent
une
difficulté
opérationnelle
majeure
et
fréquente
;
CONSIDÉRANT
que
le
matériel
pédagogique
de
forcement
permet
un
entraînement
réaliste,
intensif
et
sécurisé ;
CONSIDÉRANT
que
la
BSPP
souligne
qu’un
personnel
entraîné
sur
ces
dispositifs
«
gagne
de
précieuses
minutes
lors
d'une
ouverture
de
porte
ou
d'une
décision
critique
»
;
CONSIDÉRANT
que
ces
minutes
peuvent
être
déterminantes
pour
la
survie
des
victimes ;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
communal
justifie
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
;
ADOPTE
Article
1°
: La
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
accorde
à
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
(centre
de
secours
de
Saint-Maur-des-Fossés,
17
avenue
Louis
Blanc)
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
11
760
€
TTC
destinée
à
financer
l'acquisition
d'un
matériel
pédagogique
de
forcement
de
porte.
Article
2
: La
subvention
est
exclusivement
affectée
à
l'acquisition
du
matériel
décrit.
La
BSPP
s'engage
à
transmettre
à
la
Commune
une
attestation
de
commande
ainsi
qu'un
justificatif
d'utilisation
conforme
à
l'objet
de
la
subvention.
Article
3
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal
à
l’article
correspondant
aux
subventions
exceptionnelles.
Le
versement
interviendra
par
mandat
administratif,
en
une
seule
fois,
après
réception
des
justificatifs
nécessaires.
Article
4
:
La
BSPP
informera
la
Commune
de
la
réception
du
matériel
et
de
sa
mise
en
service. ville
de
sur-Marne
rw
A
ae
BONNEUILI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
LME TRIMESTRE 2025 Il décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
ÎE
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
16
DEC.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa
légalité
ke
16
DEC. 295
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
à Prèmière “hr
ai
Virginie
DOUET
La Secrétaire
de séance,
Sonia
IBERRAKEN
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Quorum:
17
Absent(s):
3
33
Représenté(s)
:
9
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
21
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
L{pouvoir
à M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
-
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
ee
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
_MELLOULI
(pouvoirà
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-160
|
CONDITIONS
DE
LIQUIDATION
DU
SIRM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-57
approuvant
le
protocole
d'accord
fixant
les
modalités
financières
et
patrimoniales
entre
les
communes
membres
du
SIRM,
Bonneuil-sur-Marne,
Boissy-Saint-Léger
et
Villeneuve-Saint-Georges
à
la
suite
de
la
dissolution
du
SIRM ; VU
la
demande
du
SGC
de
Créteil
d'adopter
une
délibération
complémentaire
précisant
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
SIRM
; ADOPTE
Article
1
: Approuve
les
conditions
de
liquidation
et
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif,
telles
que
décrites
et
précisées
ci-dessous
:
Le
résultat
de
fonctionnement
du
SIRM
(141.255,67
€)
est
réparti
suivant
la
clé
de
répartition
fixée
dans
le
protocole
financier,
ce
qui
donne
les
résultats
à
reprendre
suivants
:
- Boissy-Saint-Léger
=
31.245,75
€
- Bonneuil-sur-Marne
=
41.472,67
€
- Villeneuve-Saint-Georges
=
68.537,25
€
Le
compte
12
du
SIRM
sera
réparti
dans
les
balances
des
communes
pour
les
mêmes
montants. Article
2
: Les
autres
comptes
de
classe
1,
présents
à
l'actif
et
au
passif
du
SIRM,
sont
repris
suivant
la
clé
de
répartition
fixée
dans
le
protocole
financier,
ce
qui
donne
les
montants
suivants
:
ice de sortie
au
13/0!
Commune
Boissy
Commune
Bonneuil
Commune
Villeneuve
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
10222
0,00
547
256,98
121
053,24
160
674,65
265
529,09
1068
0,00
817
538,89
180
839,60
240
029,42
396
669,87
110
0,00
141
255,67
31
245,75
41
472,67
68
537,25
192
0,00
93,29
20,64
27,39
45,26
193
438
800,87
0,00
|
97
062,75
128
831,94
212
906,18
Totaux
|
8
97
062,75]
333
159,23
128
831,94 |
442
204,13
212
906,18|
730
781,47
Article
3
: Les
comptes
d'immobilisation
(classe
2)
sont
répartis
conformément
à
l'annexe
n°1
du
protocole
financier,
ce
qui
donne
les
montants
suivants :
Commune
Boissy
Commune
Bonneuil
Commune
Villeneuve
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2181
830
172,95
0,00
568
139,52
262
033,43
21838
175
661,54
0,00
175
661,54
21848
42
341,33
0,00
42
341,33
2188
2 406
482,57
0,00
3
864,00
1 071
477,80
1
331
140,77
28181
0,00
620
032,87
392
036,70
227
996,17
281838
0,00
165
108,05
165
108,05
281848
0,00
41
341,43
41
341,43
28188
0,00 |
1 830
260,70
3
474,00
882
914,06
943
872,64
572
003,52 |
395
510,70
1551
514,10|
1
317
359,71
1 331
140,77 |
943
872,64
Article
4
: Les
comptes
de
classe
4
(comptes
de
tiers),
qui
sont
pour
l'essentiel
des
créances
de
faible
montant,
sont
repris
par
la
commune
de
Bonneuil,
ce
qui
donne
les
montants
suivants
:
Commune
Boissy
Commune
Bonneuil
Commune
Villeneuve
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
411
0,90
0,90
4161
4 645,17
4
645,17
4411
12,37
12,37
466
0,00
0,30
46721
829,14
829,14
46726
1
879,84
1 879,84
47171
0,00
0,80
0,00
0,00
7 367,42
_1.10
0,00
0,00 Article
5 :
Le
solde
de
trésorerie
du
SIRM
(262.062,30
€)
est
réparti
entre
les
communes
pour
les
montants
indiqués
dans
l'annexe
n°2
du
protocole
financier,
à
savoir
:
- Boissy-Saint-Léger
=
59.603,66
€
cn
-
- Bonneuil-sur-Marne
=
71.851,48
€
- Villeneuve-Saint-Georges
=
130.607,16
€
Article
6
: Le
résultat
d'investissement
du
SIRM
(128.172,95
€)
est
réparti
conformément
à
l'annexe
n°2
du
protocole
financier,
ce
qui
donne
les
résultats
à
reprendre
suivants :
- Boissy-Saint-Léger
=
28.357,91
€
- Bonneuil-sur-Marne
=
37.745,13
€
- Villeneuve-Saint-Georges
=
62.069,91
€
Article
7
: Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
ajustements
comptables
dans
le
cas
où
cela
s’avèrerait
nécessaire.
Article
8
: Autorise
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
SGC
afin
que
la
dissolution
du
SIRM
puisse
être
effective
dès
que
possible.
Article
9
: Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
et
comptables
pour
mener
à
bien
ces
opérations. .
_
s
_ - ‘
.- L
.
| U _
- .
L se
3 , . l L
Ÿ
a . 5 _
s _…- En | LU eu .
.
2 “
L : —
“ h
- ,
| - |
: .
.. ville
de
sur-Marne
LÈME TRIMESTRE 2025 1! décembre
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
|G
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
7
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
DEC.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
16
DEC.
205
FOUR
EXTRAIT
corp
|
remière Adjointe
&u
Maire,
©
Virginie DOUET
Tr
de séance,
Sonia
IBERRAKEN
BONNEUILO
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance :
21
Représenté(s)
:
9
Absent(s)
:
3
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY :
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-161
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
2025
L
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 :
CONSIDÉRANT
les
conditions
de
liquidation
du
SIRM ; ADOPTE
Article
1°’
: La
décision
modificative
n°1
du
budget
2025
est
adoptée.
Elle
affecte
le
budget
principal.
Article
2
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
la
somme
de
191
4472,67
€
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
2025
(budget
principal)
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
75
Autres
produits
de
gestion
courante
150
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
21
472,67
€
Solde
d'exécution
de
la section
de
002
fonctionnement
41
472,67
€
66
Charges
financières
20
000,00
€
042
Opération
Ordre
transfert
entre
sections
150
000,00
€
Article
3
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
d'investissement
du
budget
principal
à
la
somme
de
0 €
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
2025
(budget
principal)
Investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
040
Dotations,
fonds
divers
et réserves
150
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
000,00
€
041
Subventions
d'investissement
150
000,00
€
041
Opération
Ordre
transfert
entre
sections
150
000,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-337
745,13
€
21
Immobilisations
corporelles
-170
000,00
€
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
37
745,13
€
Article
4
: La
délibération
n°DCM-2025-87
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
AËME TRIMESTRE
2025
I décembre
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
DEC,
2075
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
16
DEC. 205
POUR
EXTRAIT CONFORME
)
: La-Première él
g
SX Er
Virginie DOUET Sonia
IBERRAKEN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
33
Représenté(s):
9 Quorum:
17
Absent(s):
3
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
21
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—-
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
* MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-162
|
BUDGET
2026
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-145
du
13
novembre
2025,
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2026 ; ADOPTE
Article
1°
: Le
budget
2026
est
adopté.
Article
2
: || est
arrêté
pour
l'exercice
2026
à
la
somme
de
50
282
962,32
€ pour
sa
section
de
fonctionnement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
013
Atténuations
de
charges
350
000,00
€
011
Charges
à caractère
général
10
951
305,17
€
70
Produits
services
3
048
962,12
€
012
Charges
de
personnel
26
982
912,00
€
73
Impôts
et taxes
37
297
058,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
500
000,00
€
74
Dotations
et participations
9 281
842,20
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8 415
899,49
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
305
100,00
€
66
Charges
financières
1 102
845,66
€
67
Charges
exceptionnelles
15
000,00
€
68
Dot.
Aux
Amor.,
Dépréciations
15
000,00
€
042
Opération
Ordre
transfert
entre
sections
2 300
000,00
€
TOTAL DES RECETTES
TOTAL DES DEPENSES
Article
3
: || est
arrêté
pour
l'exercice
2026
à
la
somme
de
17 911
511,48
€
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
Investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
021
Virement
de
la sect.
de fonctionnement
500
000,00
€
041
Opérat.
Ordre
transfert
entre
sections
250
000,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2 406
400,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 085
902,17
€
041
Opérations
patrimoniales
250
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
200
200,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
020
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
4
433
409,31
€
15
Subventions
d'investissement
345
549,00
€
23
Immobilisations
en
cours
8 942
000,00
€
040
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
2 300
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
11
089
562,48
€
TOTAL
DES
RECETTES
17
911
511,48
€
TOTAL
DES
DEPENSES
17
911
511,48
€ ville
de
BONNEUILOB
sur-Marne
LÈME TRIMESTRE 2025 1! décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
28 Q 2
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
À
6
DEC,
2975
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
46
DEC. 235
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
7
Virginie DOUET
La
Secrétaire
de séance,
Sonia IBERRAKEN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—-
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
-— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-163
|
BUDGET
ANNEXE
2026
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
2007
modifié,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux ; VU
sa
délibération
n°2022-12-34
du
15
décembre
2022,
portant
demande
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-63
du
9
juin
2023,
portant
création
d'un
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-145
du
13
novembre
2025
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1°
décembre
2025 ;
ADOPTE
Article
1°
: Le
budget
annexe
2026
du
réseau
de
chaleur
est
adopté.
Article
2
: Il
est
arrêté
pour
l'exercice
2026
à
la
somme
de
4
464
055,66
€
pour
sa
section
d'exploitation,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
ANNEXE
2026
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
042
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00€ |
011
|
Charges
à caractère
général
2378
452,77
€
70
|
Vente
de
produits et
services
3 600
000,00
€ |
012 |
Frais
de
personnel
100
000,00
€
77
|
Produits
exceptionnels
864
055,66€ |
023 |
Virement
à la s° d'l'investissement
664
985,50
€
002 |
Excédent
antérieur
reporté
0,00€|
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
|
66
|
Charges
financières
131
661,39
€
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
€
042 |
Op.
D'ordre
transfert
entre
sections
1
188
956,00
€
TOTAL |
4 464
055,66
€
TOTAL]
4464
055,66
€
Article
3
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2026
à
la
somme
de
11
461
226,74
€
en
Recettes
et
en
Dépenses
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
2026
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap
Chap
$
Libellé
VOTE
:
Libellé
VOTE
021 |
Virement
de
la section
d'exploitation
664
985,50€|
040 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€
040 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
1188956,00€|
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
733
000,00
€
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
9607
285,24€|
20
|
Immobilisations
incorporelles
659
651,74
€
001 |
Solde
d'exécution
positif reporté
N-1
0,00€|
23
|Immobilisations
en
cours
10
068
575,00
€
TOTAL |
11461
226,74
€
TOTAL |
11461
226,74
€ ville
de
BONNEUIL
sur-Marne FrV
2
mr
Ta
ENT
Ca
Draudace
de La dignige
Séance
du
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
FOUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
- publication du
Î
f DEC.
2075
ke
16
DEC.
292
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
a Première Adjoin
Virginie DOUET
La Secrétaire
de séance,
il
Sonia
IBERRAKEN
Session du
4ËVE TRIMESTRE 2025 1! décembre
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après - et transmission
pour contrôle de sa légalité
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Quorum:
17
Absent(s):
3
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s)
:
9
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Assia
BELKACEM
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-164
DÉCLASSEMENT
DE
VOIRIES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
ZAC
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le Conseil
Municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
le
constat
d’'huissier
en
date
du
27
novembre
2024
attestant
de
la
désaffectation
des
25
n° ;
CONSIDÉRANT
qu'en
vue
de
régulariser
la
domanialité
de
l'espace
public
du
quartier,
le
protocole
d'échange
foncier
prévoit
la
cession
de
25
m?
d'espace
public
issus
du
mail
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
25
€;
VU
le
plan
de
géomètre
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
: Confirme
la
désaffectation
de
25
m?
issus
du
domaine
public
le
long
du
mail
Jean
Jaurès. Article
2
: Approuve
et
prononce
le
déclassement
de
25
m?
issus
du
domaine
public
le
long
du
mail
Jean
Jaurès
conformément
au
protocole
foncier
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
LME TRIMESTRE 2025 Î! décembre
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
À 6
DEC.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
16
DEC.
295
POUR EXTRAIT CONFORME La Première Adjointe du
aire,
PT
Virginie DOUET
AC
de séance,
À
Sonia
IBERRAKEN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
33
Représenté(s):
9 Quorum:
17
Absent(s):
3
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
21
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MÉBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-165
CESSION
DE
VOIRIES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
ZAC
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
l'avis
des
domaines
n°2024-94011-42238
estimant
la
valeur
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
25€;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-163
du
11
décembre
2025
confirmant
la
désaffectation
et
prononçant
le
déclassement
de
ces
25
m?
issus
du
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
foncier
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
prévoit
la
cession
de
ces
emprises
pour
un
montant
de
1 €/m?
soit
25
€ ;
VU
le
plan
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
cession
d'espace
public
issu
du
mail
Jean
Jaurès
à Valophis
Habitat
pour
une
surface
de
25
m?
pour
un
montant
de
25
€.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
74
ere
Ge
=
LÈME TRIMESTRE 2025 Î! décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
sÙ Û Û
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
15
DEC.
208
Re
égalité
- et transmission
pour
contrôle
de sa
15
DEC. 2075
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME
_La Première
Adjointe
au Maire,
Po
rx
="\irginie DOUET
Le
La
Secrétaire
de séance,
Sonia
IBERRAKEN
rar
cu
Ouvert
audace
de la dignigs
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-166
ACQUISITION
DU
TERRAIN
NÉCESSAIRE
À
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ÉCOLE
IRÈNE
J.
CURIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
ZAC
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
» sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la ZAC
Fabien
par
le Conseil
Municipal
;
VU
l'avis
des
domaines
n°2024-94011-80756
estimant
la
valeur
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
346
000
€
HT-HD
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4
janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
distances
vis-à-vis
des
canalisations
de
gaz
à
haute
pression
nécessitant
le
décalage
de
la
parcelle
ce
qui
entraine
l'évolution
de
la
surface
à
acheter
de
1
220
m°à
1370
m° ;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
foncier
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
prévoit
la
cession
du
foncier
non
bâti
à
destination
d'équipement
public
pour
un
montant
de
240
€/m?
HT
soit
328
800
€
HT
donc
394
560
€ TTC
;
CONSIDÉRANT
que
cette
augmentation
du
coût
du
foncier
de
l’école
sera
compensée
par
la
diminution
du
coût
de
l'espace
public
acheté
par
la
commune ;
CONSIDÉRANT
que
ces
évolutions
seront
entérinées
dans
le cadre
d'un
avenant
au
protocole
foncier
qui
sera
présenté
par
Valophis
lors
de
son
Bureau
du
Conseil
d'Administration
du
2
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
que
la
présence
d’une
construction
sur
cette
emprise
nécessite
la
signature
d'une
promesse
de
vente
en
attendant
que
la
démolition
de
ladite
construction
permette
la
signature
de
l’acte
authentique
;
VU
les
plans
ci-annexés
identifiant
les
1
370
m°
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
issue
de
la
parcelle
E
46
d'une
surface
1
370
m?
pour
un
montant
de
328
800
€
HT
soit
394
560
€
TTC
€.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
LÈME TRIMESTRE 2025 1 décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
|G
Session
du
Séance
du
EOUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
sÙ 0 Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6 DEC,
2075
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
16
DEC, 2975
POUR
EXTRAIT
CONFOR
La Première
Adjdinte au
Maire,
Virginie DOUET
le
La Secrétaire
de séance,
Sonia
IBERRAKEN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-167
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
RÉSERVATION
D'UNE
COQUE
AU
REZ-DE-CHAUSSEE
DU
LOT
1B
DE
LA
ZAC
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-111
du
3
juillet
2025
approuvant
la
signature
d'un
avenant
à
convention
de
site
et
à
la
convention
cadre
ANRU
;
CONSIDÉRANT
l'avenant
en
cours
de
signature
visant
à
intégrer
les
évolutions
du
projet
à
la
convention
pluriannuelle
partenariale
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
centre
de
quartier
dédié
à
la
vie
associative
du
quartier
et
de
la
commune
comprenant
une
grande
salle
polyvalente,
des
espaces
à
destination
des
associations
et
une
cuisine
collective
;
VU
le
contrat
de
réservation
ci-annexé
prévoyant
l'acquisition
par
la
commune
d'une
coque
en
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
Fabien
d'une
surface
de
640
m?
pour
un
montant
de
1 075
000
€
HT
;
VU
les
conditions
de
ce
contrat
stipulant
le
versement
de
60%
de
la
valeur
de
la
coque
soit
645
000
€
HT
à
la
mise
hors
d'eau
du
bâtiment
et
40%
de
la
valeur
de
la
coque
soit
430
000
€
HT
à
la
livraison
de
la
coque
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
signature
du
contrat
de
réservation
visant
à
l'acquisition
d'une
coque
de
640
m?
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
pour
un
montant
de
1
075
000
€
HT
permettant
l'aménagement
d'un
Centre
Municipal
de
Quartier
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
LME TRIMESTRE 2025 Î décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
|B
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
Î
6
DEC.
7075
- et transmission pour contrôle de sa légalité
16
DEC.
205
le
Virginie DOUET
La Secrétaire
de séance,
A
A!
—
Sonia
IBERRAKEN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s)
:
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-168
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PERIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
LES
ENERGIES
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
VU
l'arrêté
préfecto
de
la
périphérie
de
des
collectivités
territoriales ;
ral
du
12
janvier
1924
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication ; VU
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
du
9
octobre
2025,
notifiant
le
rapport
d'activité
2024 ; CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bonneuil
sur
Marne
est
adhérente
au
SIPPEREC
;
ADOPTE
Article
unique :
Ilest
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
de
la périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
pour
l'année
2024. ville
de
sur-Marne x
AN
er
LME TRIMESTRE 2025 Îl décembre
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
GE
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
2
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
1 DEC
- ettransmission
pour
contrôle
de sa
16
DEC. 2075
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
mière«té a Ain
EU)
- publication du le
inte au Maire,
a
Virginie
DOUET
La Secrétaire
de séance,
ST
a Sonia
IBERRAKEN
BONNEUIL
D
ER
Re
ee
L'audace
de
La dignisr
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s):
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-169
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
2025
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-88
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur ; VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
9
décembre
2025 :
ADOPTE
Article
1°"
:
La
décision
modificative
n°2
du
budget
du
réseau
de
chaleur
2025
est
adoptée.
Article
2
: Elle
est
arrêtée
pour
la section
d'investissement
du
budget
du
réseau
de
chaleur
à
la
somme
de
0
€
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
à
savoir :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
2025
(budget
RDC)
Investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
16
Emprunts
et dettes
assimilées
11
411,09
€
20
Immobilisations
incorporelles
-11
411,09
€
Article
3
: La
délibération
n°
DCM-2025-88
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
CD
Mass
LME
TRIMESTRE
2025
Il décembre
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
28 Û 2
POUR:
CONTRE:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
À
6
DEC.
2025
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
46
DEC. 2075
POUR
EXTRAIT
CONFÜR
k
Lg
He
8
|
i
à
_
le
Sonia
IBERRAKEN
BONNEUILI
rrÉ
FAT
20
ane
4 Lraudace
de la dignige
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représenté(s):
9
Absent(s):
3
PRÉSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Pascal
MARY
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Marouane
KADI ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
Délibération
n°
DCM-2025-170
VŒU
POUR
UNE
RÉDUCTION
SIGNIFICATIVE
DES
DÉLAIS
DE
TRAITEMENTS
DES
DOSSIERS
DE
RENOUVELLEMENT
DES
TITRES
DE
SEJOURS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
:
Chaque
jour,
les
élu.e.s
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
sont
interpellé.e.s
par
des
habitant.e.s
confrontés
à
la difficulté
de
renouveler
leur
titre
de
séjour
auprès
des
services
de
la
préfecture. Alors
qu'elles
et
ils
résident
et
travaillent
légalement
sur
le
territoire
français,
ils
et
elles
se
heurtent
à
des
obstacles
réels.
L'accès
aux
services
de
la
préfecture,
qu'il
soit
en
ligne
ou
en
présentiel,
relève
désormais
de
l'exploit:
délais
de
traitement
anormalement
longs,
plateformes
de
rendez-vous
saturées
et
impossibilité
d'obtenir
un
rendez-vous,
pannes
informatiques
fréquentes,
absence
de
réponse
de
l'administration
malgré
des
démarches
effectuées
dans
les
règles
et délais
en
vigueur
par
les
demandeurs.
La
dématérialisation
généralisée
des
démarches
—
via
la
plateforme
ANF
notamment
—
constitue
aussi
un
obstacle
majeur
pour
le
nombre
d'usagers
éloignés
du
numérique.
Ces
lenteurs
et
entraves
administratives
entrainent
des
conséquences
humaines,
professionnelles
et
sociales
dramatiques:
Perte
d'emploi,
impossibilité
de
signer
un
bail,
suspension
d'aides
sociales
ou
d'assurance
maladie.
Des
personnes
insérées
dans
la
société
française
se
retrouvent
ainsi,
du
seul
fait
de
la
défaillance
administrative,
en
situation
irrégulière.
Cette
situation
intolérable
dans
un
état
de
droit,
s'inscrit
dans
un
contexte
national
marqué
par
un
durcissement
de
la
politique
migratoire,
illustré
notamment
par
la
circulaire
dite
«
Retailleau
».
Celle-ci
fait
craindre
de
nouvelles
atteintes
aux
droits
fondamentaux
de
personnes
déjà
vulnérables.
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
rappelle
que
l’effectivité
des
droits
des
étrangers
constitue
un
indicateur
essentiel
du
respect
des
droits
et
des
libertés
dans
notre
pays.
Il affirme
sa
solidarité
avec
toutes
celles
et
ceux
qui
subissent
directement
la dégradation
des
services
administratifs
de
la
préfecture.
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
formule
les
demandes
suivantes
à
l'état
:
e
Une
alternative
humaine
et
accessible
au
tout-numérique
dans
chaque
préfecture,
e
Une
réduction
significative
des
délais
de
traitement
afin
que
nul
ne
soit
mis
en
danger
par
la
lenteur
administrative,
e
La
garantie
d'un
examen
individualisé
et
équitable
des
demandes,
e
La
délivrance
systématique
d’une
attestation
de
prolongation
ou
d’un
récépissé
dès
le
dépôt
d'un
dossier
de
renouvellement,
renouvelée
automatiquement
jusqu’à
décision
finale,
e
Une
transparence
sur
les
moyens
déployés
et
les
résultats
obtenus
pour
résorber
les
dossiers
en
attente.
Par
ce
vœu
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
appelle
le
Gouvernement
à
prendre
sans
délai
les
mesures
nécessaires
pour
que
soit
rétablit
un
accès
effectif,
juste
et
humain
au
service
public
de
la
préfecture.