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Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Banque,
ville
de
sur-Marne
BONNEUIL®B
IE TRIMESTRE
2024
14 MARS
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
(
MARS
2074
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
20
MARS 2024
FOUR
EXTRAIT ÆONFORME
7 atffalie ANDRIEU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
sept
mars
deux
mille
vingt-
quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représenté(s)
:
10
Absent(s)
:
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LÉTELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-19
|
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature ;
VU
le
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
2024
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
ci-annexé
; ADOPTE
Article
unique
: || est
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2024. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB ARIE à
{ER TRIMESTRE
2024
14 MARS
2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR:
33
CONTRE:
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131- du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du?
Û
MARS
2024
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
20
MARS 2174
POUR
EXTRAIT CONFORME
Denis
ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
Nathalie ANDRIEU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
O
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-20
PROROGATION
DE
L'AVANCE
DE
COMPTE
COURANT
PAR
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
À
LA
SOCIETE
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO)
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
DCM
n°2021-11-06
du
18
novembre
2021
approuvant
l'apport
en
compte
courant
d'associé
au
bénéfice
de
la
SEMABO
d'un
montant
de
1
400
000
euros
: VU
la convention
de
compte
courant
d'associé
du
25
novembre
2021
entre
la Ville
de
Bonneuil-
sur-Marne
et
la SEMABO
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
à
la
SEMABO
d'une
avance
en
compte
courant
d'associé
visant
à
renforcer
sa
trésorerie,
afin
notamment
de
l'aider
à
financer
la
mise
en
œuvre
de
la
ZAC
multi
sites
Centre
Ancien,
dont
la
SEMABO
est
le
concessionnaire,
et
lui
permettre
plus
généralement
de
faire
face
à
l'ensemble
de
ses
échéances
;
VU
le projet
d’avenant
à la convention,
ci-annexé,
prorogeant
l'avance
prévu
par
la convention
de
compte
courant
d’associé
du
25
novembre
2021
entre
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la
SEMABO
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO
réunit
le
11
décembre
2023
sollicite
et
approuve
la
prorogation
de
cette
avance
pour
une
durée
de
deux
ans
supplémentaires
;
ADOPTE
Article
unique
: || est
approuvé
la
prorogation
de
l'apport
en
compte
courant
d’associé
pour
une
durée
supplémentaire
de
deux
ans,
au
bénéfice
de
la
SEMABO,
d'un
montant
de
1
400
000
euros.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
l'avenant
à
la
convention
conclue
avec
la
SEMABO
permettant
la
prorogation
de
cette
avance,
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL9D
{ER TRIMESTRE
2024
14 MARS
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
12
Session
du
Séance
du
FOUR:
2
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-I du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
{
MARS
2024
-ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
20
MARS 2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
enis
ÜZTORUN
Le
Secrétaire
de séance,
athalie
ABNDRIEU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
— M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
LES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTERESSÉS
À
L'AFFAIRE,
N’'ONT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET
—
M.
Mehdi
MEBEIDA
—
Mme
Sandra
BESNIER
-
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
—
M.
Sabri
MEKRI
—
M.
Patrick
DOUET
-
M.
Gilles
GATINEAU
—
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Marc
SCEMAMA
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDIEU
Délibération
n°
DCM-2024-21
AUTORISATION
DONNÉE
AUX
REPRÉSENTANTS
DE
LA VILLE
À LA
SEMABO
DE
PERCEVOIR
UNE
INDEMNITÉ
DE
MANDAT
SOCIAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
commerce
: VU
sa
délibération
DCM
n°
2020-06-18
désignant
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO) ;
VU
sa
délibération
DCM
n°
2022-09-17
du
29
septembre
2022
prenant
acte
du
regroupement
des
fonctions
de
président
et
directeur
général
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
et
de
la
désignation
à
cette
double
fonction
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
OZTORUN
à compter
du
1° octobre
2022
;
VU
les
statuts
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne ; CONSIDÉRANT
que
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée ;
CONSIDÉRANT
que
par
dérogation
à
l'article
L.
225-20
du
code
de
commerce,
la
responsabilité
civile
qui
résulte
de
l'exercice
du
mandat
des
représentants
incombe
à
la
collectivité
territoriale
ou
au
groupement
dont
ils
sont
mandataires
;
CONSIDÉRANT
que
ces
représentants
peuvent
percevoir
une
rémunération
ou
des
avantages
particuliers
à
condition
d'y
être
autorisés
par
une
délibération
expresse
de
l'assemblée
qui
les
a désignés
; cette
délibération
fixe
le
montant
maximum
des
rémunérations
ou
avantages
susceptibles
d'être
perçus
ainsi
que
la
nature
des
fonctions
qui
les justifient
;
CONSIDÉRANT
que
l'octroi
d'une
rémunération
à
un
administrateur
doit
au
final
recevoir
l'avis
favorable
du
conseil
d'administration
de
la
SEMABO ; ADOPTE
Article
1°
:
Autorisation
est
donnée
que
le
représentant
du
Conseil
municipal
exerçant
la
fonction
de
Président
directeur
général
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO)
perçoive
une
indemnité
de
mandat
social
d'un
montant
de
1
000
€
Mensuel.
Article
2
: Autorisation
est
donnée
que
les
représentants
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
leur
qualité
de
mandataire
de
la
Ville
perçoivent
une
rémunération
pour
leur
participation
aux
séances
du
conseil
d'administration
de
cette
même
Société.
Le
montant
annuel
maximum
des
indemnités
versées
au
titre
de
cette
rémunération,
susceptible
d'être
perçu
par
les
représentants
de
la
Ville,
est
fixé
à
300
€
nets
par
an
et
par
administrateur
(soit
50
euros
par
séance
à
raison
de
6
séances
par
an).
La
présente
indemnité
sera
prise
en
compte
pour
le
calcul
du
plafond
des
rémunérations
et
indemnités
que
peut
percevoir
un
élu
local,
conformément
à l’article
L.2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL*B
ER TRIMESTRE
2024
14 MARS
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
û
MARS
n7/,
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
20
MAR 2024
POUR EXTRAIT CONFDRME
Denis ÜZTORUN
Le
Secrétaire
de séance,
Nathalie
ANDRIEL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXSE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
—
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-22
AVANCE
DE
TRÉSORERIE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-84
du
6
juillet
2023,
adoptant
le
budget
annexe
2023
du
réseau
de
chaleur VU
la
délibération
n°DCM-2023-98
portant
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
production
et
la
distribution
du
réseau
de
chaleur ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-4601
bis
du
22
décembre
2023
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
(SETBO) ; CONSIDÉRANT
que
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
de
l'exercice
2024
sera
présenté
et
adopté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
4
avril
2024 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
avances
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l'année
2024
en
attendant
le
vote
du
budget ;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
liées
à
la
gestion
de
la
trésorerie
(versement
et
remboursement)
sont
non
budgétaires
;
CONSIDÉRANT
que
cette
avance
de
trésorerie
peut
être
versée
en
plusieurs
fois.
Dans
la
limite
du
montant
maximum
annuel
délibéré,
CONSIDÉRANT
que
cette
avance
de
trésorerie
sera
remboursée
lorsque
la
trésorerie
du
budget
annexe
le
permettra
au
plus
tard
le
31
décembre
2024 ;
ADOPTE
Article
1°"
:
Il
est
décidé
d'autoriser
le
versement
d'avances
de
trésorerie
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
dans
la
limite
d'un
plafond
de
380
000
€,
remboursable
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Article
2
: Il est
décidé
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
IE TRIMESTRE
2074
14 MARS
2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales, après
- publication du
?
{
MARS
2024
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
e
20
MARS 2074
POUR
EXTRAIT CONFORME
/
I
CL
|
Nathalie ANDRIEU
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
LA
REPRESENTANTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTERESSÉES
À
L'AFFAIRE,
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE :
Mme
Virginie
DOUET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-23
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉPARTITION
DES
PERSONNELS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BOISSY-SAINT-LÉGER,
BONNEUIL-SUR-
MARNE
ET
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
À
LA
SUITE
DE
LA
DISSOLUTION
DU
SIRM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
5212-33, VU
la
délibération
n°
2023-02
du
16
février
2023
de
la
Commune
de
Boissy
Saint
Léger
demandant
la
dissolution
du
SIRM,
VU
la
délibération
n°
2023-54
du
5
avril
2023
de
la
Commune
de
Bonneuil
sur
Marne
demandant
la
dissolution
du
SIRM,
VU
la
délibération
n°
23-2-3
du
6
avril
2023
de
la
Commune
de
Villeneuve
Saint
Georges
demandant
la
dissolution
du
SIRM,
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIRM
du
7
février
2024,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
technique
(CST)
du
6
mars
2024,
VU
le
projet
de
convention
relative
à
la
répartition
des
personnels
entre
les
Communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
de
Boissy-Saint-Léger
et
de
Villeneuve-Saint-Georges
à
la
suite
de
la
dissolution
du
SIRM
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
Boissy-Saint-Léger
et
de
Bonneuil-sur-Marne
souhaitent
rejoindre
le
dispositif
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
aux
scolaires
et
aux
personnes
âgées
mis
en
œuvre
par
GPSEA
sur
une
partie
de
son
territoire,
et
que
cette
décision
a
conduit
les
adhérents
du
SIRM
à
envisager
sa
dissolution,
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
de
Boissy-Saint-Léger
et
de
Villeneuve-Saint-Georges
ont
respectivement
sollicité
la
dissolution
du
SIRM
par
délibérations
de
leur
conseil
municipal
du
5
avril
2023,
et
du
16
février
2023
du
6
avril
2023
susvisées,
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
répartir
les
agents
du
SIRM
entre
ses
communes
membres,
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
de
Boissy-Saint-Léger
et
de
Villeneuve-Saint-Georges
ont
validé
la
clé
de
répartition
de
l'actif et
du
passif
du
SIRM,
soit :
22,12%
pour
la
Commune
de
Boissy-Saint-Léger,
29,36
%
pour
la
Commune
de
Bonneuil-
Sur-Marne,
48,52
%
pour
la
Commune
de
Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDÉRANT
que
le
SIRM
compte,
parmi
ses
effectifs,
les
21
agents
titulaires
suivants
qu'il
convient
de
répartir :
1)
Aide
administrative
magasin
—
filière
administrative
—
pôle
logistique
magasin
-
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
—
catégorie
C
2)
Conducteur
poids
léger
—
allotissement
- filière
technique
—
pôle
logistique
transport
—adjoint
technique
—
catégorie
C
3)
Cuisinier
—
filière
technique
—
pôle
production
(cuisson-entrées)
—
adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
—
catégorie
C
4)
Conducteur
poids
léger
—
allotissement
—
filière
technique
—
pôle
logistique
transport
—
adjoint
technique
—
- catégorie
C
5)
Responsable
conditionnement
—
filière
technique
—
pôle
production
(conditionnement)
- adjoint
technique
—
catégorie
C
6)
Cuisinier
—
filière
technique
—
pôle production
(cuisson-entrées)
- adjoint
technique
—
catégorie
C
7)
Conducteur
poids
lourd
—
allotissement
—
filière
technique
—
pôle
logistique
transport
—adjoint
technique
principal
de
1°
classe
—
catégorie
C 8)
Aide
magasinier
—
allotissement
magasin
—
agent
polyvalent
—
filière
technique
—
pôle
logistique
magasin
—
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
—
catégorie
C
9)
Aide
magasinier
—
agent
d'entretien
polyvalent
—
filière
technique
—
pôle
logistique
magasin
—
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
—
catégorie
C
10)
Responsable
transport
et allotissement
—
gestionnaire
barquettage
—
filière technique
—
pôle
logistique
transport
—
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
—
catégorie
C
11) Aide
cuisine
et
agent
polyvalent
-
filière
technique
—
pôle
production
—
adjoint
technique
—
catégorie
C
12)
Chef
de
production
— filière
technique
—
pôle
production
—
agent
de
maîtrise
principal
- catégorie
C
13)
Aide
administratif
magasin
—
filière
administrative
—
pôle
logistique
magasin
—agent
de
maîtrise
principal
—
catégorie
C
14)
Aide
de
cuisine
en
charge
des
repas
et
des
collations
pour
les
CCAS
— filière
technique
—
pôle
production
—
adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
—
catégorie
C
15)
Assistante
administrative
—
filière
administrative
—
pôle
administratif
—
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
—
catégorie
C
16)
Directrice
et
gestionnaire
du
SIRM
-
filière
administrative
—
pôle
administratif
—
rédacteur
principal
de
1°"
classe
—
catégorie
B
17)
Adjointe
à
la
direction
du
SIRM
— filière
administrative
—
pôle
ressources
humaines
—
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
—
catégorie
C
18)
Cuisinier
—
filière
technique
—
pôle
production
(conditionnement
cuisson
entrées)
—
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
—
catégorie
C
19)
Responsable
magasin
—
filière
technique
—
pôle
logistique
magasin
—
agent
de
maîtrise
principal
—
catégorie
C
20)
Responsable
de
fabrication
—
filière
technique
pôle
—
production
—
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
—
catégorie
C
21) Aide
logistique
—
filière
technique
—
pôle
logistique
—
agent
de
maîtrise
—
catégorie
C.
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
la
clé
de
répartition
arrêtée,
ces
agents
seront
répartis
comme
suit :
Commune
de
Bonneuil-sur-
Marne
(6
postes)
Commune
de
Boissy-Saint-
Léger
(5
postes)
Commune
de
Villeneuve-
Saint-Georges
(10
postes)
= 10 14 15 20 8
3 1 9 13 18
2 5 4 6 11 12 16 17 21 19
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
répartition
des
personnels
concernés
entre
les
communes
membres
ne
peut
donner
lieu
à
un
dégagement
des
cadres, CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
ces
mêmes
dispositions,
les
personnels
concernés
sont
nommés
dans
un
emploi
de
même
niveau
et
en
tenant
compte
de
leurs
droits
acquis
et
que
les
communes
attributaires
supportent
les
charges
financières
correspondantes,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
dans
ces
conditions,
de
conclure
une
convention
de
répartition,
ci-annexée,
dont
l'objet
est
de
préciser
les
modalités
de
répartition
des
personnels
à
la
suite
de
la
dissolution
du
SIRM
;
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
du
comité
syndical
du
7 février
2024,
le
SIRM
a approuvé
ladite
convention
de
répartition.
Chaque
commune
membre
doit
désormais,
à
son
tour,
et
de
manière
concordante,
approuver
cette
convention
;
ADOPTE
Article
1°"
: Il
est
approuvé
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
relative
à
la
répartition
des
personnels
entre
les
communes
de
Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne
et
Villeneuve-Saint-Georges
à
la
suite
de
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. ville de
sur-Marne
BONNEUILD
{ER TRIMESTRE
2024
14 MARS
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
20
MARS 2074
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
20
MARS 297}
POUR
EXTRAIT CONFORME
dé
La Première
Adjointe au. Mäire,
- publication du
Virginie DOUET
Le Secrétaire
de séance,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EREE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s) :
10
Absent(s):
O0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré,
M.
Amar
MATOUK,
SULEJMANI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-—
M.
Marc
SCEMAMA
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-24
RESTITUTION
DE
LA
COMPÉTENCE
CIMETIÈRE
ET
REVISION
STATUTAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Nathalie
ANDRIEU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIFUREP
en
date
du
5
décembre
approuvant
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
à
la
ville
de
Villetaneuse
ainsi
que
la
modification
des
statuts
: VU
le
projet
de
statuts
modifiés
du
SIFUREP
annexé
à
la
présente
délibération ;
VU
la circulaire
N°2024-3
du
SIFUREP
du
19 janvier
2024
ayant
pour
objet
la consultation
des
communes
membres
du
SIFUREP
quant
à
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
à
la
ville
de
Villetaneuse
(seule
bénéficiaire
de
ce
transfert
de
compétence)
ainsi
que
les
effets
de
cette
restitution
sur
les
statuts
du
syndicat ;
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
restitution
de
cette
compétence
doit
être
décidée
par
des
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
du
SIFUREP
et des
conseils
municipaux
des
communes
qui
en
sont
membres.
CONSIDÉRANT
que
si
notre
commune
ne
délibère
pas
dans
les
3
mois
suivant
la
réception
de
la
délibération
du
SIFUREP
en
date
du
5
décembre,
notre
silence
vaudra
refus
express
à
la décision
de
restitution
de
la compétence
cimetière,
empêchant
ainsi
la ville
de
Villetaneuse
de
pouvoir
exercer
sa
compétence
directement
;
ADOPTE
Article
1°
: |! est
décidé
d'approuver
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
exercée
par
le
SIFUREP
à
la
ville
de
Ville
de
Villetaneuse ;
Article
2 :
|| est
décidé
d'approuver
les
statuts
modifiés. ville
de
BONNEUI
sur-Marne
6 l'e
ER TRIMESTRE
2074
14 MARS
2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR:
33
CONTRE:
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales, après
20
MARS 2024
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
e
20
MAR 297,
POUR
EXTRAIT CONFORME
La Première
Adjointe au Maire
AS
à
IR
5
À
HAE
Virginie
DOUET
- publication du
Le Secrétaire
de |[ ie
D
Délibération
n°
DCM-2024-25
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ERA
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s) :
10
Absent{s):
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D’AUVERS-SUR-OISE
AU
SIFUREP
L
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Nathalie
ANDRIEU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIFUREP
en
date
du
5
décembre
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
:
| VU
la
circulaire
du
SIFUREP
du
19
janvier
2024
nous
demandant
de
nous
prononcer
sur
le
principe
de
cette
adhésion
conformément
aux
dispositions
aux
articles
L.5211-17
à
L.5211-20
et
L.5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de
vote
sur
cette
adhésion,
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
réception
de
l'information,
la
décision
de
notre
commune
est
réputée
favorable ;
ADOPTE
Article
unique
: ||
est
décidé
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
au
SIFUREP. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL®D
{ER TRIMESTRE
2024
14 MARS
2074
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
2 0
MARS 2074
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
20-MARS 204 POUR EXTRAIT
CONFORME
/
- publication
du
Denis
UZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
= on Nathalie ANDRIEU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représenté(s)
:
9
Absent(s)
:
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY-
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
LA
REPRESENTANTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTERESSÉES
À
L'AFFAIRE,
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
:
Mme
Virginie
DOUET
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-26
VOYAGE
D'ÉTUDES
À CUBA
DANS
LE CADRE
DE LA MISSION
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
lois
n°
2007-147
du
2
février
2007
relatives
à
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
et
n°
2014-77
3
du
7
juillet
2014
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
politique
de
développement
et
de
solidarité
internationale
;
CONSIDÉRANT
les
liens
profonds
qui
lient
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
avec
la
province
de
Cienfuegos
dans
le cadre
de
la coopération
décentralisée ;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L2123-15
du
code
général
des
collectivités
locales,
il convient
de
délibérer
sur
le
principe
de
ce
voyage
d'études
en
précisant
son
objet,
qui
doit
avoir
un
lien
direct
avec
l'intérêt
de
la
commune,
et
son
coût
prévisionnel
;
ADOPTE
Article
1°
: ||
est
décidé
d'approuver
la
participation
de
Mme
Douet,
première
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
coopération
décentralisée
au
voyage
d'études
à
Cuba
organisé
par
Cuba
Coopération
France
du
17
au
28
avril
2024.
L'objet
de
ce
séjour
est
de
renforcer
les
liens
entre
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la
province
de
Cienfuegos
et
de
porter
des
projets
de
coopération.
Il est
également
approuvé
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
montant
des
frais
engendrés
par
ce
voyage
(déplacements,
hébergements,
restauration).
Article
2
: D'inscrire
un
montant
prévisionnel
de
3
370
€
au
budget
2024. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL*D
IE TRIMESTRE
2024
14 MARS
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE
:
Û
ABSTENTIONS
:
Le Maire
de BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en
vertu
de
l'article
L213l1
du
code
général
des
collectivités territoriales, après - publication
du
n71
- et transmission
D
MERS
pr
1
20
MARS 224
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Denis
ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance:
23
Représenté(s) :
10
Absent(s) :
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
-
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-27
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
TAUX
DE
PARTICIPATION
INDIVIDUALISÉ
REFONTE
TARIFAIRE
DES
ACTIVITÉS
ENFANCE
JEUNESSE
ET
DES
RETRAITÉS
DE
PLUS
DE
60
ANS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
ses
délibérations
n°
1999
- 22
du
16
décembre
1999
pour
la
mise
en
place
du
Quotient
familial
applicable
aux
activités
de
l'espace
Louise
Voëlckel
; n°2019-7
du
14
février
2019
fixant
le
coût
du
séjour
et
de
la
participation
financière
applicable
aux
retraités
de
l'espace
Louise
Voëlckel
pour
les
séjours
à
Cezais
et
n°2019-10
du
14
février
approuvant
la
baisse
des
tarifs
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires
et
la généralisation
d'un
tarif 3°"
enfant
pour
l'ensemble
des
prestations
enfance
;
VU
le
règlement
relatif
aux
modalités
de
fonctionnement
du
taux
de
participation
individualisé
ci-
annexé; CONSIDÉRANT
les
politiques
publiques
menées
par
la
commune
visant
à
assurer
l'accès
pour
le
plus
grand
nombre
de
ses
usagers
à
l'ensemble
de
son
offre
de
services
publics.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rénover
sa
politique
tarifaire
et
de
simplifier
la
démarche
usager
sur
la
base
visant
à :
-
l'équité
entre
tout-e-s
-
une
meilleure
progressivité
des
tarifs
en
supprimant
les
effets
de
seuils
et
de
tranches
-
une
harmonisation
de
ses
différents
systèmes
tarifaires,
-
une
meilleure
lecture
et
compréhension
de
la
politique
tarifaire
municipale,
-
simplification
des
modalités
de
calcul
du
quotient
familial
et
d'inscriptions
CONSIDÉRANT
les
modalités
de
fonctionnement
du
taux
de
participation
individualisée
(Tpi),
annexées
à
à
la
présente
délibération,
précisant
que :
-
Le
taux
de
participation
individualisé
(Tpi)
des
familles
remplace
le
quotient
familial
(QF)
-
Les
tarifs
de
chaque
famille
sont
définis
par
la
formule
: Tarif
=
coût
forfaitaire
de
l'activité
x
(Tpi)
-
Le
Tpi
dépend
des
«
Ressources
Mobilisables
Par
Part
»
du
foyer
ou
«
RMPP
»
-
Les
Ressources
Mobilisables
Par
Part
sont
calculées
sur
la
base
du
Revenu
Fiscal
de
Référence
(RFR)
et
du
nombre
de
personne
à
charge.
Le
calcul
intègre
les
minima
sociaux
et
la
prime
d'activité
ainsi
qu'un
Reste
à Vivre
-
Le
reste
pour
vivre
garanti
fixé
par
la
ville
à
10
€
par
unité
de
consommation
et par jour
visant
à
protéger
les
familles
les
plus
modestes
CONSIDÉRANT
la
contribution
des
familles
bonneuilloises
résidant
sur
le
territoire
de
la
commune
et
contribuant
fiscalement
plus
largement
aux
financements
des
services,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
n°1
du
4
mars
2024
ADOPTE
Article
1%
: Approuve
le
règlement
relatif
aux
modalités
de
fonctionnement
du
taux
de
participation
individualisé
tel
qu'annexé
à
compter
du
1°
septembre
2024
Article
2
: Dit que
les
règlements
intérieurs
des
services
seront
modifiés
en
conséquence. 3 00‘0S 3 00‘OT %00‘0S | %00'OT 3 00‘O0T Anofos soin OOT 25eg sinofos assaunaf
300'S 3 OO'T %00'0S | %O0'OT 3 00'0T 28e1s soin (OT 25eg sa8e1s assaunaf
3 00‘07 3 00‘ÿ %00'0S | Y%O0'OT 3 00‘0ÿ 1nofos (eau +nor) ajajduuos sguinol T aseg sinofos IuIN assaunaf/osueu
3 00‘0S 3 00'OT %00'0S | Y%00'0I 3 00‘O0T Anofos Son OOT 25e s1nof9s 9118[02S213X3
3 0€‘ 3 98‘0 %00'0S | Y%O0'OT 3 09'8 Jaljeuinol Id 99Uin0Of z/T HS1Y 2112/02S213X3
300'S 3 OO'T %00'0S | %00'0T 3 00'OT Jeljeuinof | sedai 3818 aouINOf Z/T HS1Y 9112/02S24)X3
30£‘6 398'T %00'0S | %00'0I 3 09'8T Jaljeuinof Id 2191U3 aouinof HS1Y 9112/09S21}X3
3 00‘OT 3 007 %00°‘0S %00'OT 3 00‘0C Jareuinof sedoi 2912 9191]U3 2auINOf HS1Y 9412/09S21}X3
3 00‘0S 3 00'OT %00'0S | Y%O0'OT 3 00‘O0T Inofos SOH2ANOISP SaSSE]) 21/2/09S119d
3 0S'0 3O0T‘0 %00‘0S %00‘0T 3 OO'T JoljeuInof | (DEUST-OOUS8T) a11equouwua2 ua sapnje saide 110$ np |I2n29Y 2418/0359
3 0S'T 3 05'0 %00'0S | %OO'OTI 3 00‘ Jreuinof | (OOUS8T-0EU9T) a1equauuajo ua sapnja 2ene 110$ np |I2n22ÿ 2418109S19d
3 00'£ 3 09‘0 %00‘0S %00‘0T 3 00‘9 Jalpeuinof (191n08 2ane) sjjouiezeuu us 110$ np [19n99Y 941210251194
3 OT'6T 378€ %00'0S | %00'0T 3 0Ÿ'8€ jensuauu (DEUST - OEUTT) Id auuarpou asneq 2112/09S12d
3087 3 95'0 %00'0S | Y%00'0T 3 09'S Jaljeuinof (OEUET - OEUTT) Ivd euuarpliow asned 2418103119
3 vC 3 08‘ %00'0S | %O0'OT 3 00'8t [ensuauu (DEUST - OEUTT) SudWwos sedai auuaipiauwu asned 2112[09S194d
30S'E 3040 %00'0S | Y%O0'OT 3 00'Z Ja1jeuinof (OEUET - OEUTT) sudtuos sedai suuarpuiouwu asneq 2418[03S19d
3 00'T 3 Ov'O %00'0S | %O0'OT 3 00‘+ Jereuinof (o£u8-o0u/) ue j12n25v 2418,09S12d
sin919}xa
ls lale)t te (12 CRT Re) 1n9129S
SMIEHEHOS JE]
PCATUNTE CS TITI IE DOUTE TOP
QIeNT-TE npidi
: JINS SUWUWO9 81quajdes ,L np ejdWuos e 89 je (asijenplaipu uoredioued
ep xne1) Id1 np uoneol|dde, 8 sesiunos suoneysoid se] Inod seuejooseuyxe je Led sJue] sel oAno!ddy : £ 81911 Article
4
: Précise
que :
-
Pour
les
enfants
en
classes
spécialisées
du
cycle
primaire,
le
tarif
appliqué
sera
le
tarif
Bonneuillois,
avec
application
du
Tpi,
en
fonction
des
accords
passés
avec
la
commune
d'origine
des
enfants
(convention
de
réciprocité
ou
accords
spécifiques)
-
Pour
les
enfants
où
seul
un
des
responsables
légaux
réside
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
tarif
appliqué
sera
le tarif
Bonneuillois
pour
les
deux
responsables
légaux.
-
Pour
les
enfants
dont
le
ou
les
responsables
légaux
ne
résident
pas
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
tarif
appliqué
sera
celui
des
Bonneuillois,
avec
application
du
Tpi,
majoré
de
50%.
-
Pour
les
enfants
bénéficiant
d'un
dispositif
de
placement
(ASE),
le
tarif
appliqué
sera
celui
des
Bonneuillois
quelle
que
soit
la
structure
d'accueil
(familles,
établissements,
...) IdL ne juepuodse1109 Inj89 e1es enbijdde j1e] #7 ‘siejep siou uoyemuesai no uonenesei ep eouesqe ejno] inod uorelofeuwu ep ediouu
LUN
UILU
JHeL
(488 |
TE
A] RTCTE
DHEREINE)
Ml nle) te (12
CDI ART
ILE
Ste)"
‘%0S 8p a1ofeu jeniqeu
d a] eanoiddy
300'S2 | 300'ST |300‘0S | 300‘01 | #%00‘0S | %00'0TI 3 00‘O0T Anofos sono O0T 25eg s1n0[9S assaunaf
3 0S'Z 30ST | 300'S | 300'T | %00‘0S | %00'0T 3 00'0T o8e}s soin OOT 25eg sa3e]S assaunaf
3 00‘0£ 3009 |300‘07| 300‘v | %00‘0S | #00'0T 3 00‘0ÿ 1nofos (saunu +inor) a1a]du09 souinol 7 aseg sinofos IUIN assaunaf/oauejuz
300'SZ | 300'ST |3 0005 | 300‘07T | #%00‘05 | %00'0T 3 00‘O0T Anofss so1n9 O0T 95eg s1nof2s 211[09S213X3
3 6v'9 367T | 30€‘ | 3980 | %00‘0S | KO0'0T 309'8 Jarjeuinof Id 29UIn0f 7/T HS1Y 911[02S21}X3
30S'L 30S'T | 300'S | 300'T | %00‘0S | KX00'0T 3 00'OT Jaljeuinof sedoi 2218 aguInOf Z/T HSTY 9112[02S21}X3
3 S6'ET 36/%T | 30€'6 | 398'T | %00‘0S | K00'0T 3 09'8T Jaljeuinof Id 219103 oouinof HS1Y 211[09S213X3
3 00'ST 300€ |300‘0T| 3007 | %00'05 | K00'0T 3 00‘07 Jaljeuinof sedai 22Ae 212nu3 eouinof HS1Y 91/8[02S213X3
300‘ | 300'ST |300'0S | 300'0T | %00‘0S | #00'0I 3 00'O0T inofos SAH9ANOI9P S9SSEID 2418109119
3 L'0 3STO | 3050 | 3010 | %00‘0S | K00'0T 3 OO'T 4eleuinofl(0EUST-OOUST) a1equaWuajS ue sapnis saude 1105 np jI2n22ÿ | a4iejo2su24
3SL'E 3SL0 | 3057 | 3050 | %00‘0S | %00'0T 300'S 481eunO[ | (OOUST-OEUIT) 211EU8W99 U8 Sapns 28e 110$ np |I2N22Y 2418/02SH2d
3 05‘Ÿ 3060 | 300'€ | 309‘0 | %00‘05 | %00'0T 3 00‘9 Jaleuinof (121908 28ne) ajjouiojeuu US 110$ np [Ien22y 9112/09SH2d
308'87 394 |30761| 3ÿ8€ | %00‘0S | %00'0T 30ÿ'8£ lensueuu (OEUST - OEUTT) Id euualplouw asneq 2418102512
307‘ v 3v80 | 3087 | 395‘0 | %00‘0S | K00'0T 309'S Jaljeuinof (DEUST - OEUTT) Id euualplouw asneq 2118109sS119d
39€ 3 OT'Z 3vc | 3087 | %000S | H00'0T 3 00‘8ÿ jansuau (OEUET - OEUTT) sudo sedoi suusrpuauu asned 2418/09S119d
367 3S0T | 30S'E | 30/0 | 40008 | KXO0'OT 3 00'Z Jeleuinol (OEUET - OEUTT) sdiuos sedai auuaipriouu asneq 2412/09S 194
3 00‘ 3 090 3 007 | 30ÿ'0 | %00‘0S | K00'0T 3 00‘Ÿ Jareuinol (o£u8-o0u/) une j18n23y 2412/09S19d
1Nn919296S
TS SV Article
6
:
Pour
toutes
les
ménages
ayant
des
difficultés
administratives
ne
permettant
pas
le
calcul
du
Tpi,-
un
accompagnement
spécifique
par
un
travailleur
social
de
la
ville sera
réalisé.
Selon
les
préconisations
proposées,
la
commission
des
aides
sera
saisie
et
elle
statuera
pour
l'année
scolaire
en
cours
du
Tpi
à
appliquer
à
la famille.
Il sera
demandé
de
réévaluer
chaque
année
scolaire
le Tpi
à
appliquer
à
la
famille.
Article
7
: Approuve
le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
mis
en
place
lorsque
l'accueil
d'un
enfant,
notamment
en
raison
d'un
trouble
de
santé
invalidant
(pathologies
chroniques,
intolérance
alimentaire,
allergies)
nécessite
un
aménagement
(suivi
d'un
traitement
médical
ou
protocole
en
cas
d'urgence).
Cette
démarche
doit
être
engagée
par
la
famille
auprès
de
la
direction
de
l'Education,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs.
Elle
conduira
à
faire
bénéficier
d'un
abattement
du
prix
du
repas
aux
familles
concernées
qui
seront
contraintes
d'apporter
le
repas
de
l'enfant.
Article
8
: Décide
que
les
tarifications
des
prestations
proposées
à
destination
des
11-16
ans
sont
fixées
comme
suit :
+
Activités
impliquant
une
prestation
de
service
o
Adhérent
: 15
€
o
Non
adhérent
22€
e
Sortie
thématique
o
Adhérent
: 15€
o
Non
adhérent
22
€
e
Mini
séjours
implantés
à
Cezais
o
Adhérent
: 50
€
o
Non
adhérent
50
€
Article
9
: Fixe
pour
les
retraités
de
plus
de
60
ans
les
tarifications
suivantes
:
Eee
” Toi F.
STONE
Le
AV
TES
ptet
The
de
LA
appliqué
aux
tarif
min
Le
max
extérieurs
min
J
CCAS
Carte
20
repas
150,00
€
10,00% |
50,00% |
15,00€
| 75,00€|
150,00
€
CCAS
Séjours
100,00
€
10,00% |
50,00% |
10,00€
| 50,00€ |
100,00
€
Sorties
et
CCAS
Activités
(Base
10,00
€
10,00% | 50,00% |
1,00€ |
5,00€
10,00
€
10
euros) Article
10:
Dit
que
pour
les
tarifs
des
sorties
proposées
aux
retraités
de
plus
de
60
ans
relevant
du
champ
social,
des
repas
festifs,
des
après-midi
récréatifs
et
des
soirées
festive,
le
TPI
ne
sera
pas
appliqué.
Article
11
: Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
constatées
au
budget
communal ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
IE TRIMESTRE
2024
14 MARS
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
20
MARS 292
- ettransmission
pour
contrôle
de
sa légalité
e
20
MAR 2024
- publication
du
FOUR
EXTRAIT CONFORME
ea
athalié ANDRIEU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EI
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
O0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à M.
Denis
ÔZTORUN) EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-28
AVIS
SUR
LE
PROJET
D’UNE
INSTALLATION
DE
TRAITEMENT
DE
DÉCHETS
NON
DANGEREUX
INERTES
ROUTE
DE
L'ÎLE
SAINT-JULIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’environnement
notamment
son
article
R
512-43-12
;
VU
le
courrier
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
sollicitant
l'avis
de
la
commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
reçu
en
mairie
le
21
décembre
2023
: VU
la
demande
d'enregistrement
d'une
plateforme
de
lavage
de
terres
inertes
pour
la
production
de
granulats
recyclés
dans
le
port
de
Bonneuil-sur-Marne
déposée
par
la
société
CEMEX
granulats
auprès
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
18
juillet
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
le dossier
de
demande
d'enregistrement
a
été
mis
à disposition
du
public
en
mairie
du
8 janvier
au
4 février
202
et que
le registre
ouvert
ne
comporte
aucune
observation
écrite ;
ADOPTE
Article
unique
: Il
est
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'une
installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
inertes
route
de
l'Ile
Saint-Julien
dans
le
port
de
Bonneuil-sur-Marne
par
la
société
CEMEX
GRANULATS. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL‘D
IE TRIMESTRE
2074
14 MARS
2074
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
[
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général
des
collectivités
territoriales, après
- publication du
1
Û
MARS
2024
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
20
MARS 2024
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
QC athalie ANDRIEU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représenté(s) :
10
Absent(s):
0
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
-
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAŸRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN) EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-29
CHARTE
LOCALE
D'ENGAGEMENTS
EN
FAVEUR
DE
LA
PROTECTION,
DU
BIEN-ETRE
ET
DE
LA
DIGNITE
DES
ANIMAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE ; -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
n°
2021-1539
du
30
novembre
2021
visant
à
lutter
contre
la
maltraitance
animale
et
conforter
le
lien
entre
les
animaux
et
les
hommes
; CONSIDÉRANT
que
la
Ville
agit
depuis
plusieurs
années
pour
la
protection
et
la
dignité
des
animaux
et
qu'en
2020,
elle
a
créé
une
délégation
dédiée
à
la
protection
animale ;
CONSIDÉRANT
qu'avec
cette
charte,
la
ville
de
Bonneuil
veut
affirmer
solennellement
son
engagement
en
faveur
de
la
cause
animale
et
qu'elle
veut
montrer
et
démontrer
son
attachement
à
préserver
et
réinstaurer
la
biodiversité
sur
son
territoire ;
CONSIDÉRANT
que
notre
commune
a
été
récompensée
par
ses
actions
en
recevant
la
labélisation
«
ville
amie
des
animaux
»
avec
une
patte
et
qu'elle
vient
de
déposer
un
dossier
pour
l'obtention
d'une
deuxième
patte
;
ADOPTE
Article
unique
: || est
décidé
d'approuver
une
charte
locale
d'engagements
en
faveur
de
la
protection,
du
bien-être
et
de
la
dignité
des
animaux
annexée
à
la
présente
délibération. ville
de
|
|
BON
N
EU
Ï L
8
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne
‘B
EE
Extrait
conforme
Session
du
FTRIMESTRE2024
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
Séance
du
14 MARS
2024
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
° TOUR DE SCRUTIN
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
17
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
FOUR:
32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
CONTRE:
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s) :
10
Absent(s):
1
ABSTENTIONS:
D
PRÉSENTS
:
D
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné | CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
ile 8 caractère eéutoire de
présente | Afe
Véronique
MALLET-GODIN
— Mme
Sonia
IBERRAKEN
- M.
Gilles
DAVID
—
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des collectivités territoriales, après
Mme
Louise
GEOFFROY
- publication
du
10
MARS
2074
.
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
le
20
MARS
2974
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
M.
Sabri
MEKRI
(Pouvoir
POUR
EXTRAIT
CONFORME
à
Mme
Catherine
MONIÉ)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
©
|
CAYRE)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN) EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
do
de séance,
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Nathälié
ANDRIEL
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Délibération
n°
DCM-2024-30
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
ET
À
l’UNICEF
POUR
VENIR
EN
AIDE
À
LA
POPULATION
PALESTINIENNE
DE
GAZA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-44
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-75
du
9
juin
2023
modifiée,
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2023
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
urgence
à
agir
à Gaza
pour
répondre
aux
besoins
d'aide
humanitaire
de
la
population
et
que
l’art.
L.1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisées
autorise
les
collectivités
territoriales
à
soutenir
toute
action
internationale
notamment
à
caractère
humanitaire,
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France ;
ADOPTE
Article
1%_:
Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
LE
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS,
spécialement
affectée
à
l’aide
humanitaire
en
faveur
des
populations
et
territoires
sinistrés
du
territoire
de
Gaza,
d'un
montant
de
1000
€.
Article
2
: Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'UNICEF,
spécialement
affectée
à
l'aide
humanitaire
en
faveur
des
populations
et
territoires
sinistrés
du
territoire
de
Gaza,
d'un
montant
de
1000
€.
Article
3
:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2024.