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Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM 17 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ville
de
sur-Marne
BONNEUIL‘B
{ER TRIMESTRE
2023
17 MARS
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
15
FOUR :
Session
du
Séance
du
18
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
1
MARS
2073
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
le
2 1 MARS 2073 Le Secrétaire
de séance,
_f
(
/
/!\
LE
2 SH
MEKRI
TT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-sept
mars
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
six
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
25
Représentés
:
5
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Francette
DAVISON)
-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
— Mme
Assia
BELKACEM
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Sabri
MEKRI
DCM-2023-29
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
ÉLECTION
D’UNE
NOUVELLE
7Ë"E
ADJOINTE
AU
MAIRE
POUR
LA
MANDATURE
2020-2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
électoral ;
VU
sa
délibération
n°2021-01-02
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d'adjoints
au
maire
;
VU
sa
délibération
n°2021-01-03
du
24
janvier
2021,
portant
élection
des
adjoints
au
maire : VU
la démission
de
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
de
ses
fonctions
de
septième
adjointe
au
maire
du
20
janvier
2023 ;
VU
la
notification
du
2
mars
2023
de
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
approuvant
la
démission
de
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
comme
adjointe
au
maire ;
AYANT
désigné
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
Madame
Véronique
MALLET-GODIN
en
qualité
d'assesseures,
pour
assister
le
conseiller
secrétaire
et
constituer
ensemble
le
bureau
électoral ; Mme Louise
GEOFFROY
ayant
annoncé
ne
pas
participer
au
vote
(elle-même
et
pour
le
mandat
qu’elle
tient
de
M.
Gille
DAVID) ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
de
pourvoir
le
poste
d'adjointe
au
maire
devenu
vacant
par
suite
de
la
démission
de
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
susvisée.
Il
est
décidé
que
la
nouvelle
adjointe
au
maire
ainsi
élue
occupera
le
même
rang
que
la
précédente
adjointe
démissionnaire,
en
qualité
de
septième
adjointe
au
maire.
Article
2
: Il est
procédé
à
l'élection
de
la
neuvième
adjointe
au
maire :
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
Nombre
de
bulletins
décomptés
dans
l’urne
28
Nombre
de
bulletins
nuls
à
déduire
Nombre
de
bulletins
blancs
à
déduire
Reste
comme
suffrages
exprimés
28
À
obtenu :
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
Vingt-huit
voix
28
voix
(en
lettres)
(en
chiffres)
A
l'issue
du
présent
scrutin,
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
est
élue
en
qualité
de
septième
adjointe
au
maire
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026.
Article
3
: Le
Tableau
du
Conseil
Municipal
pour
la
mandature
2020-2026
est
modifié
par
suite,
comme
suit
:
:
Date
de
Date
de
la
plus
Suffrages
obtenus
Rang
Fonction
Elu(e)
naissance
récente
Scies
Fe
la liste
1
Maire
M.
Denis
OZTORUN
14/07/1979
15 mars
2020
2.017
voix
2
1#e Adjointe
Mme
Virginie
DOUET
18/05/1975
15 mars
2020
2.017
voix
3
2ème Adjoint
M. Akli
MELLOULI
02/12/1959
15 mars
2020
2.017
voix
4
3ème Adjointe
Mme
Sandra
BESNIER
08/05/1977
15 mars
2020
2.017
voix
5
4ème Adjoint
M. Arnaud
LETELLIER-DENOUVRIES |
05/06/1978
15 mars
2020
2.017
voix
6
5ème Adjointe
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
01/02/1962
15 mars
2020
2.017
voix
7
6ème Adjoint
M.
Mehdi
MEBEIDA
04/10/1980
15 mars
2020
2.017
voix
8
7ème Adjoint
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
14/11/1955
15 mars
2020
2.017
voix
9
8ème Adjoint
M.
Sabri
MEKRI
05/12/1958
15 mars
2020
2.017
voix
10
gème Adjointe
Mme
Mireille COTTET
04/07/1943
15 mars
2020
2.017
voix
11
Conseillère
Municipale
|
Mme
Ana
VISKOVIC
16/02/1951
15 mars
2020
2.017
voix
12
Conseillère
Municipale
|
Mme
Martine
CARRON
19/07/1952
15 mars
2020
2.017
voix
13
Conseiller
Municipal
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
16/02/1956
15
mars
2020
2.017
voix
14
Conseiller Municipal
M.
Patrick
DOUET
09/08/1956
15 mars
2020
2.017
voix
15
Conseiller Municipal
M. Gilles GATINEAU
13/11/1956
15 mars
2020
2.017
voix 16
Conseillère
Municipale
|
Mme
Francette
DAVISON
21/12/1956
15
mars
2020
2.017
voix
17
Conseillère
Municipale
|
Mme
Catherine
MONIE
13/09/1957
15
mars
2020
2.017
voix
18
Conseiller
Municipal
M.
Didier
CAYRE
27/09/1958
15
mars
2020
2.017
voix
19
Conseiller
Municipal
M.
Pascal
MARY
04/10/1959
15
mars
2020
2.017
voix
20
Conseiller
Municipal
M.
Mohamed
ZIRIAT
02/11/1959
15
mars
2020
2.017
voix
21
Conseillère
Municipale
|
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
05/01/1963
15
mars
2020
2.017
voix
22
Conseiller
Municipal
M.
Amar
MATOUK
07/01/1963
15
mars
2020
2.017
voix
23
Conseiller
Municipal
M.
Marc
SCEMAMA
26/04/1963
15
mars
2020
2.017
voix
24
Conseillère
Municipale
|
Mme
Nathalie
ANDRIEU
17/06/1969
15
mars
2020
2.017
voix
25
Conseiller
Municipal
M.
Amar
MELLOULI
23/12/1972
15
mars
2020
2.017
voix
26
Conseillère
Municipale
|
Mme
Assia
BELKACEM
01/11/1973
15
mars
2020
2.017
voix
27
Conseillère
Municipale
|
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
27/06/1978
15 mars
2020
2.017
voix
28
Conseiller
Municipal
M.
Marouane
KADI
17/09/1982
15
mars
2020
2.017
voix
29
Conseillère
Municipale
|
Mme
Siga
MAGASSA
28/11/1982
15 mars
2020
2.017
voix
30
Conseillère
Municipale
|
Mme
Sonia
IBERRAKEN
26/05/1984
15
mars
2020
2.017
voix
31
Conseiller
Municipal
M.
Gilles
DAVID
11/04/1952
15
mars
2020
593
voix
32
Conseillère
Municipale
|
Mme
Louise
GEOFFROY
09/09/1957
15
mars
2020
593
voix
33
Conseillère
Municipale
|
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
01/02/1982
15
mars
2020
593
voix
Article
4
: La
délibération
n°DCM-2021-01-04
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. se ville
de
sur-Marne
BONNEUILE IRIE À ES E
{ER TRIMESTRE
2023
17 MARS
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
FOUR :
Session
du
Séance
du
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
?
1
MARS
2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
21
MARS 2073
FOU
XTRAIT CONFARME
Te
A
&
art
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-sept
mars
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
six
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
25
Représentés
:
5
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Francette
DAVISON)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
— Mme
Assia
BELKACEM
crétaire
de séance,
ABSENT(E)S :
/
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
e
4
Sabri MEKRI
Secrétaire
de
séance :
M.
Sabri
MEKRI
Délibération n°
DCM-2023-30
|
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature ;
VU
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2023
ci-annexé
;
Mme
Louise
GEOFFROY
ayant
annoncé
ne
pas
participer
au
débat
(elle-même
et
pour
le
mandat
qu'elle
tient
de
M.
Gille
DAVID) ; ADOPTE
Article
unique
: |! est
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2023. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL®B
L) IE TRIMESTRE
2023
17 MARS
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
6
POUR :
Session
du
Séance
du
KI]
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
2 T MARS 2023
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
2 1 MARS 2073 POUR
EXTRAIT CONFÜRME
CARS - publication
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-sept
mars
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
six
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
25
Représentés
:
5
Absents
:
8
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Francette
DAVISON)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
— Mme
Assia
BELKACEM
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Sabri
MEKRI
Délibération
n°
DCM-2023-31
|
VŒU
POUR
LE
RETRAIT
DE
LA
LOI
SUR
LES
RETRAITES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
la
constitution
de
la
V°"®
République
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
pour
2023
adoptée
par
le
sénat
et
par
l'Assemblée
Nationale,
le
16
mars
2023 :
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-21
du
9 février
2023,
portant
vœu
contre
le
projet
de
réforme
des
retraites
; CONSIDÉRANT
que
la
réforme
des
retraites,
adoptée
le
16
mars
2023
dans
le
cadre
de
la
loi
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
pour
2023
susvisée,
implique
un
durcissement
des
conditions
d'accès
à
celle-ci
pour
la
majorité
des
salariés,
avec
un
allongement
de
la
durée
de
cotisation
et
le
recul
de
l'âge
de
départ
à
64
ans
;
CONSIDÉRANT
que
cette
réforme
n'est
pas
motivée
par
des
impératifs
budgétaires
immédiats,
mais
par
une
volonté
de
rassurer
les
marchés
financiers
;
CONSIDÉRANT
que
le
Gouvernement
a
pris
la
grave
décision
d'imposer
sa
réforme
des
retraites,
en
utilisant
l’article
49
troisième
alinéa
de
la
Constitution,
sans
vote
de
l'Assemblée
Nationale,
et
reste
sourd
au
front
uni
des
syndicats
et
de
l'opinion
publique,
très
majoritairement
opposée
à
cette
réforme
et
qui
réclame
son
retrait,
depuis
deux
mois
; que
cette
décision
est
l'aveu
de
son
échec
à
réunir
une
majorité
de
députés
autour
de
son
texte,
et
l’'aveu
de
son
incapacité
à
écouter
le
peuple
de
France;
que
ce
passage
en
force
de
l'Exécutif
est
un
véritable
«
déni
de
démocratie
» ;
CONSIDÉRANT
que
c'est
ainsi
une
nouvelle
inégalité
que
le
Gouvernement
crée,
dont
les
conséquences
seront
dramatiques
pour
des
millions
de
salariés
déjà
touchés
par
la
crise
économique;
que
cette
réforme
des
retraites
est
de
nature
à
affecter
profondément
et
défavorablement
la
politique
économique
et
sociale
de
la
Nation
et
les
services
publics
;
CONSIDÉRANT
que
L'intersyndicale,
qui
s'est
réunie
en
urgence
suite
à
l'adoption
forcée
de
cette
loi,
appelle
à des
“rassemblements
syndicaux
de
proximité
ce
week-end
et à une
nouvelle
grande
journée
de
grèves
et
de
manifestation
le jeudi
23
mars”;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
ce
sujet
pour
la
vie
quotidienne
des
Bonneuillois
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
demande
le
retrait
sans
délai
de
la
loi
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
pour
2023
adoptée
le
16
mars
2023
grâce
à
l’article
49-3
de
la
Constitution.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
renouvelle
sa
demande
à
Monsieur
le
Président
de
la
République
d'organiser
un
référendum
sur
cette
réforme,
conformément
à
l'article
11
de
la
Constitution,
pour
redonner
au
peuple
sa
légitimité
à
décider.