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Procès Verbal - Detail delibs 300622
Déliberation - Detail des deliberations adoptees
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations adoptees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Système de retraite,
ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
1° TRIMESTRE 2023 9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{7
FOUR
:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
1
3
FEV.
1023
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
13
FEV. 2023
POUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance, i MEBEIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-1
MODIFICATION
DE
LA
NOUVELLE
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
code
du
travail ; VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
VU
la
décision
n°2022-1006
QPC
du
Conseil
Constitutionnel
du
29
juillet
2022
«
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
autres
» ;
VU
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
modifié,
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature ;
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-09-01
du
29
septembre
2022,
portant
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
du
Personnel
communal ;
VU
le
courrier
du
5
décembre
2022
de
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
valant
recours
gracieux
à
l'encontre
notamment
de
la
délibération
n°DCM-2022-09-01
susvisé ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
plusieurs
compléments
ou
corrections
à
la
délibération
n°DCM-2022-09-01
susvisée,
pour
tenir
compte
d’un
certain
nombre
de
remarques
et
observations
de
la
représentante
de
l'Etat,
spécialement
sur
l'intégration
de
la
Journée
de
solidarité
dans
le
calcul
des
cycles
de
travail
et
sur
la
définition
de
ces
derniers ;
VU
l'avis
défavorable
du
Comité
social
territorial
du
8
février
2023 ;
ADOPTE
Article
1°"
: La
délibération
n° DCM-2022-09-01
susvisée
est
modifiée
comme
suit.
Article
2
: L'article
2
de
la
délibération
n°DCM-2022-09-01
susvisé
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
|
Par
dérogation
à
l’article
1%,
il est
créé
un
régime
de
travail
spécifique
pour
les
agents
affectés
sur
les
emplois
à
temps
complet
d'assistant
maternel,
en
raison
des
sujétions
particulières
liées
à
la
nature
de
leurs
missions,
savoir :
1°
une
amplitude
horaire
de
travail
supérieure
à
11
heures par
jour ;
2°
un
port
de
charge
supérieur
à
10
kg
quotidiennement
;
3°
des
postures
quotidiennes
et
prolongées
pénibles
;
4°
et
la
présence
permanente
des
usagers
durant
toute
l'amplitude
horaire
quotidienne.
A
ce
titre,
les
agents
concernés
bénéficient
de
huit jours
annuels
de
compensation
de
sujétions
particulières,
pour
une
année
entière.
En
cas
de
congés
pour
raison
de
santé,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
dont
le
nombre
de
jours
cumulés,
décompté
sur
une
année
civile,
est
supérieur
à
cent
quatre-vingts
jours,
ce
nombre
de
jours
de
compensations
sera
réduit
à
quatre
jours
annuels
au
titre
de
l’année
civile
suivante.
Les
agents
travaillant
à
temps
non-complet,
ou
placés
en
temps
partiel,
bénéficient
d’un
nombre
de
jours
annuels
de
compensation
calculé
prorata
temporis.
Article
3
: L'article
3 de
la
délibération
n°DCM-2022-09-01
susvisé
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
l.-
Le
temps
de
travail
au
sein
des
Services
municipaux
est
organisé
selon
trois
cycles
de
travail,
qui
tient
compte
des
dispositions
d'accomplissement
de
la
Journée
de
solidarité
déterminée
aux
termes
de
l’article
5
supra,
savoir :
1°
un
cycle
de
36
heures
39
hebdomadaires,
générant
9
jours
de
récupération
du
temps
de
travail
annuel
pour
un
temps
complet
pour
une
année
complète
;
2°
un
cycle
de
35
heures
9
minutes
hebdomadaires
; 3°
et
un
cycle
d’annualisation
du
temps
de
travail,
intégrant
7
heures
de
travail
supplémentaire
au
titre
de
ladite
Journée
de
solidarité.
Il.-
Le
cycle
de
travail
de
36
heures
39
est
défini
pour
les
services
à
caractère
non
technique
devant
couvrir
la
totalité
de
l'amplitude
horaire
d'accueil
et
de
fonctionnement
fixée.
Le
cycle
de
35
heures
9 minutes
est
défini
pour
les
services
à caractère
non
technique
devant
faire
face
aux
pics
d'activité
au
cœur
de
l'amplitude
horaire
d'accueil
et
de
fonctionnement
fixée. Le
cycle
de
travail
annualisé
est
défini
pour
les
services
à caractère
technique,
dont
l'amplitude
horaire
d'accueil
et
de
fonctionnement
est
décalée
en
raison
de
la
nature
même
des
missions
remplies. Article
4
: La
délibération
n°DCM-2022-09-01
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville de
sur-Marne
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE
2023
9 FÉVRIER
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
POUR
:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
3
FEV.
1073
e
PTE
1
de sa légalité
FOUR
EXTRAIT CONFORME;
Le Secrétaire
de séance, i MEBEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-2
CRÉATION
D’UN
SIXIÈME
POSTE
D’ADULTE-RELAIS,
À TEMPS
COMPLET,
POUR
LE SERVICE
MÉDIATION-PRÉVENTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
le
code
du
travail
; VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
l'arrêté
ministériel
du
29
avril
2015,
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain ;
VU
sa
délibération
n°2019-06-15
du
27
juin
2019
modifiée,
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
décidé
la
création
d'un
emploi
non-permanent
à
temps
complet
d’adulte-
relais,
dans
le
cadre
des
articles
L.5134-100
et
suivants
et
D.5134-145
et
suivants
du
code
du
travail
susvisé,
en
vue
de
l’affecter
au
service
municipal
de
médiation-prévention.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
au
présent
emploi
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent,
qui
sera
établi
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé
à
durée
déterminée,
pour
une
année,
renouvelable
dans
la
limite
de
six
ans
au
plus.
Le
présent
contrat
comprendra
une
période
d'essai
d'un
mois,
renouvelable
une
fois.
La
rémunération
servie
sera
égale
au
montant
mensuel
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance,
augmenté
du
régime
indemnitaire
correspondant
au
classement
du
présent
emploi
en
vertu
de
la
délibération
n°2019-06-15
susvisée.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
contractualiser
avec
l'Etat
et
à
signer
tous
documents
y
afférents,
en
vue
de
bénéficier
de
l’aide
financière
de
ce
dernier,
conformément
à
l'art.
L.5134-108
du
code
de
travail
susvisé.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
par
suite
à
en
recouvrer
le
produit. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
FOUR :
Session
du
Séance
du
42
CONTRE:
OO
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général
des
collectivités
territoriales, D
1073
- publication du
1
3
FEV.
0
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
k
13
FEV,
Le Secrétaire
de séance, i MEBEIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-3
CRÉATION
D'UN
SEPTIÈME
POSTE
D’ADULTE-RELAIS,
À TEMPS
COMPLET,
POUR
LE PRÉ-ACCUEIL
AU
SEIN
DU
BÂTIMENT
D'ACTION
SOCIALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
du
travail
; VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
avril
2015,
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
;
VU
sa
délibération
n°2019-06-15
du
27
juin
2019
modifiée,
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP) ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
décidé
la
création
d'un
emploi
non-permanent
à
temps
complet
d’adulte-
relais,
dans
le
cadre
des
articles
L.5134-100
et
suivants
et
D.5134-145
et
suivants
du
code
du
travail
susvisé,
en
vue
de
l’affecter
à
la
mission
de
pré-accueil
des
services
municipaux
et
organismes
partenaires
au
sein
du
bâtiment
de
l’action
sociale.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
au
présent
emploi
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent,
qui
sera
établi
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
à
durée
déterminée,
pour
une
année,
renouvelable
dans
la
limite
de
six
ans
au
plus.
Le
présent
contrat
comprendra
une
période
d'essai
d'un
mois,
renouvelable
une
fois.
La
rémunération
servie
sera
égale
au
montant
mensuel
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance,
augmenté
du
régime
indemnitaire
correspondant
au
classement
du
présent
emploi
en
vertu
de
la
délibération
n°2019-06-15
susvisée.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
contractualiser
avec
l'Etat
et
à
signer
tous
documents
y afférents,
en
vue
de
bénéficier
de
l’aide
financière
de
ce
dernier,
conformément
à
l’art.
L.5134-108
du
code
de
travail
susvisé.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
par
suite
à
en
recouvrer
le
produit. ville
de
sur-Marne
BONNEUILD
1° TRIMESTRE 2023 9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR :
Session
du
Séance
du
42
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutaire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des eqre
Fr
- publication du
.
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
13
FEV. 202
POUR
EXTRAIT CONFORME
Denis
ÜZTORUN.
Le
Secrétaire
de séance,
EIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-4
CRÉATION
DE
27
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITÉS
AU
CENTRE
DE
VACANCES
DE
CEZAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique ; VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
certain
nombre
de
directeurs
et
directeurs
adjoints
pédagogiques,
de
responsables
d'équipe
technique,
de
cuisiniers,
de
seconds
de
cuisine,
de
lingères,
d’aides-cuisiniers,
d’aides-lingères,
d'agents
d'entretien
et
d'adjoints
d'animation
pour
compléter
les
équipes
existantes
au
vu
de
la
fréquentation
du
centre
de
vacances
municipal
de
CEZAIS,
selon
les
séjours
qui
y
sont
organisés
tout
au
long
de
la
saison,
et
faire
face
ainsi
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
qui
en
résulte ;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
décidé
la création
de
27
emplois
non-permanents
à temps
complet :
1°
à
raison
4
postes
de
directeur
pédagogique,
directeur
pédagogique
adjoint
et/
adjoint
sanitaire,
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
centre
de
vacances
municipal
de
CEZAIS,
selon
les
séjours
qui
y
sont
organisés
;
2°
à
raison
de
2
postes
de
cuisinier
et/ou
de
responsable
d'équipe
technique,
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
centre
de
vacances
municipal
de
CEZAIS,
selon
les
séjours
qui
y
sont
organisés
;
|
3°
à
raison
de
10
postes
d'adjoint
d'animation,
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
centre
de
vacances
municipal
de
CEZAIS,
selon
les
séjours
qui
y sont
organisés ;
4°
à
raison
de
9
postes
de
second
de
cuisine,
d’aide-cuisinier,
de
lingère,
d’aide-lingère
et/ou
d'agent
d'entretien,
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
centre
de
vacances
municipal
de
CEZAIS,
selon
les
séjours
qui
y
sont
organisés ;
5°
et
à
raison
de
2
postes
de
surveillant
de
baignade,
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
centre
de
vacances
municipal
de
CEZAIS,
selon
les
séjours
qui
y sont
organisés. Article 2
: La
rémunération
pour
chacun
des
présents
emplois
est
fixée
de
la
manière
suivante,
savoir : 1°
par
référence
à
l'indice
du
premier
échelon
d’adjoint
technique
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
lingère,
aide-cuisinier,
aide-lingère
et agent
d'entretien
;
2°
par
référence
à
l'indice
du
premier
échelon
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
d'adjoint
d'animation
et qui
ne
sont
pas
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
;
3°
par
référence
à
l'indice
du
cinquième
échelon
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
d’adjoint
d'animation
et qui
sont
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
;
4°
par
référence
à
l'indice
du
dixième
échelon
du
grade
d’animateur
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
directeur
pédagogique
et
qui
sont
titulaires
ou
sur
le
point
d'obtenir
le
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
ou
le
Brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport ;
5°
par
référence
à
l'indice
du
septième
échelon
du
grade
d’animateur
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
directeur
pédagogique
adjoint
et/ou
d’adjoint
sanitaire
et
qui
sont
titulaires
ou
sur
le
point
d'obtenir
le
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
ou
le
Brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
;
6°
par
référence
à
l'indice
du
sixième
échelon
du
grade
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
surveillant
de
baignade ; 7°
par
référence
à
l'indice
du
neuvième
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
responsable
d'équipe
technique ;
8°
par
référence
à
l'indice
du
douzième
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
cuisinier
;
9°
par
référence
à
l'indice
du
dixième
échelon
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
seconde
classe
pour
les
agents
recrutés
temporairement
en
qualité
de
second
de
cuisine. Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré. ville de
sur-Marne
BONNEUILE
1° TRIMESTRE
2023
9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR :
Session
du
Séance
du
42
CONTRE:
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
3 FEV.
2023
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
1
3
FEV.
- publication
du
/
Le Secrétaire
de séance, FMEBEIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-02-05
ACOMPTE
SUR
SUBVENTIONS
2023
À
CERTAINES
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
LOCAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
du
financement
des
actions
menées
par
un
certain
nombre
d'associations
et
d'organismes
locaux,
grâce
en
partie
à
la subvention
de
fonctionnement
annuelle
que
leur
alloue
régulièrement
la
Ville
; qu'il
convient
de
ce
but
de
leur
attribuer
un
acompte
sur
la
prochaine
subvention
2023,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
communal
2023 :
ADOPTE
Article
1°:
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023,
il
est
attribué
aux
associations
et
organismes
locaux
suivants,
un
acompte
sur
la
subvention
que
la Ville
envisage
de
leur
verser
au
titre
de
l’année
2023
:
BONNEUIL
VILLENEUVE
BRÉVANNES
Rugby
3
300
€
Club
Léo
Lagrange
4
950
€
Comité
des
œuvres
sociales
du
Personnel
communal
26
400
€
Croix
Rouge
660
€
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
(CSMB)
84
987
€
Foyer
socio-éducatif
du
collège
Paul
Eluard
660
€
Mag
Boxe
3
609
€
MJC-MPT-Centre
social
Christiane
Faure
23
100
€
Muay
Thaï
4
950
€
Restos
du
Cœur
1815€
Secours
Catholique
495
€
Secours
Populaire
français
2
712€
Service
Médical
de
Garde
6
767
€
Tennis
Club
1 504
€
U.L.
F.O.
108
€
U.L.
CGT
|
1 650
€
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR:
4Ù
Session
du
Séance
du
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu
de
l'article
L.2131-1 du
code
général des collectivités territoriales, après
1 3 FEV.
2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
13
FEV.
2023
- publication
du
Le Secrétaire
de séance,
BEIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-6
TARIFS
MUNICIPAUX
2023
DU
CENTRE
DE
VACANCES
MUNICIPAL
SARAH
ARLES
DE
CEZAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ADOPTE
Article
unique
: À
compter
du
13
février
2023,
les
tarifs
des
droits
et
redevances
d'occupation
du
centre
de
vacances
municipal
Sarah
Arlès
de
CEZAIS
sont
fixés
comme
suit : Habitants
de
BONNEUIL
Extérieurs
-12 ans
+12ans
-12 ans
+12
ans
La
pension
complète
41,58
€
41,58
€
48,51
€
Le
petit-déjeuner
2,31
€
2,31
€
3,46
€
Le
déjeuner
6,93
€
6,93
€
9,24
€
Le
goûter
2,31
€
2,31
€
3,47
€
Le
dîner
6,93
€
6,93
€
9,24
€
La
nuitée
23,10
€
23,10
€
Forfait
pension
complète
7 jours
291,06
€
291,06
€
339,57
€ ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
1° TRIMESTRE 2023 9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue :
[7
EOUR
:
Session
du
Séance
du
42
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
3
FEV.
2073
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
13
FEV. 2023
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Me
EIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-7
ACTUALISATION
2023
DES
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L’OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2021-11-05
du
18
novembre
2021,
portant
droits
de
voirie
pour
motif
d'occupation
du
domaine
public
communal,
approbation
et
autorisation
de
signer ; ADOPTE
Article
unique
: À
compter
du
13
février
2023,
les
tarifs
des
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
Domaine
public
communal
sont
fixés
comme
suit
:
Nature
de
l’occupation
Assiette
Redevance
2023
Tournage
de
film
court-métrage
Unité
/ jour
158,00
€
Tournage
de
film
long-métrage
Unité
/ jour
1103,00
€
Panneau
publicitaire
mobile
Unité
/ an
20,00
€
Distributeur
de
friandises,
boissons
et
autres
Unité
/ an
64,00
€
Terrasse
non
couverte
m?/an
24,00
€
Rôtissoire
Unité
/ an
32,00
€
Terrasse
couverte
m?/an
29,00
€
Palissade
de
chantier
ml
/ mois
6,00
€
Emprise
de
chantier
m?/
semaine
7,00
€
Dépôt
de
matériaux
m?
/ semaine
10,00
€
Bungalow
de
chantier
Unité
/semaine
106,00
€
Echafaudage
de
pied
mi /
semaine
22,00
€
Echafaudage
sur
tréteaux
mi
/ semaine
22,00
€
Echafaudage
volant
ml /
semaine
22,00
€
Echafaudage
éventail
ml
/ semaine
22,00
€
Benne
Unité
/ jour
12,00
€
Marquise,
store,
auvent
mi
/an
8,00
€
Ligne
électrique
provisoire
Unité
/ mois
63,00
€
Support
de
publicité
à
emporter
Unité
/ an
126,00
€
Manège
permanent
Unité
/ jour
22,00
€
Manège
saisonnier
Unité / jour
32,00
€
Manège
ou
structure
temporaire
Unité / jour
8,00
€
Glacier,
crêpier,
vendeur
de
boissons
mobile
Unité
/ jour
18,00
€
Camion
pizza
Unité
/ jour
56,00
€
Cirque
Unité
/ jour
358,00
€
Cirque
familial
Unité
/ jour
210,00
€
Spectacle
de
plein
air
Unité
/ jour
189,00
€
Emplacement
de
vente
expo
Unité / jour
18,00
€
Déménagement
Unité
/ jour
20,00
€
Brocante
€ /m1Ï
/ jour
8,00
€
Enseigne
en
drapeau
€/ml/an
12,00
€
Présentoir,
étalage
Unité
/ jour
8,00
€
Emplacement
réservé
au
transport
de
fond
Unité
/ an
1286,00
€
Expo-vente
Unité
/ mois
84,00
€
Camion
de
vente
ambulante
Unité
/ jour
56,00
€
Nacelle
ou
autre
appareil
de
levage
Unité
/ an
14670,00
€
Cantonnement
Unité
/ semaine
106,00
€ ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE]
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR :
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après
13
FEV.
2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
13
FEV.
202
- publication du
FOUR
FXTRAITCONFURME Dexis ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés :
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
LT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-8
ACQUISITION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE
F 87, SISE
7 PLACE
HENRI
BARBUSSE,
À L’ISSUE
DE
LA PÉRIODE
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
LE SAF
94
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
; VU
la
décision
du
président
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
18
juin
2018,
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
au
SAF
94
pour
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87
;
VU
l'arrêté
syndical
de
la
présidente
du
SAF
94
du
7
août
2018,
décidant
l'acquisition
par
voie
de
préemption
urbain
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87
et
d'en
assurer
le
portage ;
VU
sa
délibération
n°10
du
13
décembre
2018,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
SAF
94
concernant
la
propriété
sis
7
place
Henri
Barbusse,
cadastrée
F
n°
87
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-7
du
15
décembre
2022,
portant
autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-14
du
15
décembre
2022,
portant
acquisition
de
la
propriété
cadastrée
F
87,
sise
7
place
Henri
Barbusse,
à
l'issue
de
la
période
de
portage
foncier
par
le
SAF
94 :
VU
la convention
de
portage
du
24
décembre
2018,
passée
entre
la Ville
et
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87
;
VU
le
compte
de
cession
établi
par
le
Syndicat
d’action
foncière
du
Val-de-Marne
à
l'échéance
du
portage
de
la
propriété
susvisée
;:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
l'acquisition
définitive
de
la
propriété
susvisée
;
qu'elle
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
projet
de
ville
et
plus
particulièrement
qu'elle
permet
d'achever
l'aménagement
public
autour
de
la
salle
de
la
Ferme
rénovée
et
d'en
élargir
l'accès
pompier; VU
l'avis
n°2022-94011-71525
de
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Val-
de-Marne
du
21
octobre
2022
;
ADOPTE
Article
1°
: La
délibération
n°DCM-2022-12-14
susvisée
est
annulée
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
du
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°87,
d'une
contenance
de
474
m°,
sise
7
place
Henri
Barbusse.
Article
3
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
249.182,07
€.
Les
frais
d'acte
et de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la Ville.
Article
4
: La
présente
vente
pourra
être
dressée :
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci
;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
5
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
à
venir. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Extrait
conforme
{° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
7
FOUR :
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général
des
collectivités
territariales,
après
13
FEV, 2023
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
13
FEV. 2023
- publication du le
Dehis ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance, TMEBEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
NT Délibération
n°
DCM-2023-9
ACQUISITION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE
J 271, SISE
127 AVENUE
DE
PARIS,
À L’'ISSUE
DE
LA PÉRIODE
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
LE
SAF
94
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ; VU
la
décision
du
président
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
31
juillet
2018,
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
au
SAF
94
pour
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°271 ;
VU
l'arrêté
syndical
de
la
présidente
du
SAF
94
du
10
septembre
2018,
décidant
l'acquisition
par
voie
de
préemption
urbain
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
Jn°271
et
d'en
assurer
le
portage
;
VU
sa
délibération
n°3
du
14
février
2019,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
le SAF
94
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
relative
à
la
propriété
sise
127
avenue
de
Paris,
J
n°
271
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-7
du
15
décembre
2022,
portant
autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la section
d'investissement
du
budget
2023 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-15
du
15
décembre
2022,
portant
acquisition
de
la
propriété
cadastrée
J
271,
sise
127
avenue
de
Paris,
à
l'issue
de
la
période
de
portage
foncier
par
le
SAF
94
;
VU
la
convention
de
portage
du
7
mars
2019,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°271 ;
VU
le
compte
de
cession
établi
par
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
à
l'échéance
du
portage
de
la
propriété
susvisée ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
l'acquisition
définitive
de
la
propriété
susvisée
;
qu'elle
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
projet
de
ville
et
plus
particulièrement
qu'elle
permet
d'aménager
et
de
requalifier
les
parcelles
autour
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
à
proximité
;
VU
l'avis
n°2022-94011-71534
de
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Val-
de-Marne
du
21
octobre
2022
;
ADOPTE
Article
1°"
: La
délibération
n°DCM-2022-12-15
susvisée
est
annulée
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
du
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
J
n°271,
d'une
contenance
de
457
m°,
sise
127
avenue
de
Paris.
Article
3
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
310.886,63
€.
Les
frais
d’acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
4
: La
présente
vente
pourra
être
dressée :
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l'un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci ;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le compte
de
celle-ci.
Article
5
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
à
venir. ville de BONNEUIL
sur-Marne
1° TRIMESTRE
2023
9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
POUR:
Session
du
Séance
du
32 Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication du
1
3
FEV.
2073
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
13
FEV.
2023
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance, TMEBEIDA.
Le
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-10
RÉFORMATION
DE
SIX
VÉHICULES
DU
PARC
AUTOMOBILE
COMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ; ADOPTE
Article
1°"
:
|!
est
décidé
de
réformer
les
véhicules
municipaux
suivants
de
l'Inventaire
Communal
:
1°
le
véhicule
RENAULT
«
Master
»
immatriculé
3517
\WD
94,
référencé
à
l'inventaire
Communal
sous
le
n°200300412
;
2°
le
véhicule
RENAULT
«
Megane
»
immatriculé
3073
WB
94,
référencé
à
l'inventaire
Communal
sous
le
n°200300408
;
3°
le véhicule
PIAGGIO
«
Porter
»
immatriculé
7022
ZF
94,
référencé
à
l'Inventaire
Communal
sous
le
n°200800577
;
4°
le véhicule
PIAGGIO
«
Porter
»
immatriculé
4139
VJ
94.
référencé
à
l'Inventaire
Communal
sous
le
n°201-21620
;
5°
le
véhicule
SCHMIDT
«
Swingo
200
»,
non-référencé
à
l'Inventaire
Communal
;
6°
et
le
véhicule
RENAULT
«
Master
»
immatriculé
8826
\WT
94,
référencé
à
l'Inventaire
Communal
sous
le
n°200400151.
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
procéder
à
leur
cession
pour
destruction
ou
vente
en
l'état. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
7
FOUR :
Session
du
Séance
du
42 0 Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutaire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
3
FEV,
2023
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
13
FEV. 2073
FOUR
EXTRAIT
CONFE
ME
le
DeniŸÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance, i MEBEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
7
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-11
|
ADHÉSION
2023
À
L'ASSOCIATION
VIVACITÉS
ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'association
VIVACITÉS
ÎLE-DE-FRANCE
;
CONSIDÉRANT
intérêt
de
la
Ville
d’adhérer
à
l'association
VIVACITÉS
ÎLE-DE-FRANCE
spécialement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
2035
municipal ;
] ADOPTE
Article
1°
: Il
est
décidé
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
VIVACITÉS
ÎLE-DE-FRANCE
pour
l'année
2023.
Article
2
: La
charte
de
la
présente
association
est
approuvée.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
pour
couvrir
le
règlement
de
la
présente
adhésion
seront
inscrits
au
budget
2023. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL*B
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE
2023
9 FÉVRIER
2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
17
POUR:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.213l-{ du code
général
des collectivités
territoriales,
après
-publication
du
À
3 FEV.
2073
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
13
FEV.
2073
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Secrétaire
de séance,
éhidi MEBEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
|Mme
Nathalie
ANDRIEU
M.
Mehdi
MEBEIDA
Secrétaire
de
séance
:
Délibération
n°
DCM-2023-12
|
ADOPTION
D’UNE
CHARTE
DE
LA
QUALITÉ
D’HABITAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
projet
de
charte
de
la
qualité
d'habitat
ci-annexé
; ADOPTE
Article
1°
:
||
est
adopté
la
charte
de
la
qualité
d'habitat
susvisée,
outil
référentiel
de
performances
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
techniques,
à
destination
des
maîtres
d'ouvrages,
des
opérateurs
immobiliers
et
des
constructeurs.
La
présente
charte
a
pour
objet
d'affirmer
les
ambitions
d'innovation
de
la Ville
en
matière
de
construction
de
logements
neufs
et
concerne
l'ensemble
des
opérateurs
immobiliers
appelés
à
construire
sur
le territoire
communal,
à
partir
de
8
logements
et
plus.
Elle
est
un
outil
de
dialogue
pour
guider
les
acteurs
du
cadre
de
vie
dans
le
montage,
la
conception
et
la
réalisation
de
leurs
projets
de
construction,
qui
doit
intégrer
les
ambitions
du
projet
de
ville
et
permettre
en
conséquence
d'accompagner
les
opérateurs
dans
une
démarche
vertueuse.
Ainsi,
avant
le
dépôt
de
leur
demande
de
permis
de
construire,
ceux-ci
—
qu'ils
soient
promoteurs
privés,
bailleurs
sociaux
ou
particuliers
—
devront
s'engager
à
rencontrer
la
Ville
à
plusieurs
moments-clés
de
leur
projet
et
à fournir
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
et
analyse
de
celui-ci.
La
présente
charte
n’a
toutefois
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
d'urbanisme.
Article
2
: Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
la
présente
charte
avec
chaque
pétitionnaire
concerné. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE 2023 9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
{7
FOUR :
Session
du
Séance
du
32 Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
3
FFV.
2023
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
13
FEV.
2023
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME “Denis ÜZTURUN.
Le Secrétaire
de séance,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
f
7
Mehdi
A.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
LT
|
Délibération
n°
DCM-2023-13
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SUR
le
rapport
de
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24juillet
1904
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
;
VU
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-
France
du
9
novembre
2022,
notifiant
le
rapport
d'activité
2021 ; ADOPTE
Article
unique :
Il est
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
pour
l'année
2021. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
{° TRIMESTRE 2023 9 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
{7
POUR:
Session
du
Séance
du
32 D 0
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.218l-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
1
3
FEV.
1073
- et transmission
pour contrôle
de
sa légalité
13
FEV.
2023
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
DÉnis ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
EBEIDA.
L,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EG
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-14
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2021
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE LA PÉRIPHÉRIE
DE PARIS
POUR
LES ÉNERGIES
ET LES RÉSEAUX
DE COMMUNICATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
1924
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
; VU
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
du
7
décembre
2022,
notifiant
le
rapport
d'activité
2021
;
ADOPTE
Article
unique :
ll est
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
pour
l'année
2021. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
{7
POUR :
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
3
FEV.
2023
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
13
FEV.
202
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Secrétaire
de séance,
Mehd)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-15
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2022-2023
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LE
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITÉ
ET
BONUS
ASSOCIÉS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
; VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-25
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-
Marne ; CONSIDÉRANT
que
la Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
aide
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°2168-62858-1
relative
à
la
prestation
de
service
CLAS
et
bonus
associés
ci-annexé ;
ADOPTE
Article
1°
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°2168-62858-1
relative
à
la
prestation
de
service
CLAS
et
bonus
associés
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
{° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER
2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
7
POUR :
Session
du
Séance
du
32 Û û
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des
collectivités
territoriales,
après
“publication
du
4 9
FFY
2079
- et transmission
pour
FE
de sa légalité
13
FEV.
2073
le
Denis ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
M
BEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Le
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-16
SUR
le
rapport
de
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2022-2026
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LE
SOUTIEN
FINANCIER
AUX
FORMATIONS
BAFA
ET/OU
BAFD
ET
AUX
SÉJOURS
DE
VACANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale ; VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-25
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Val-de-
Marne
;
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
aide
dans
le cadre
de
subventions
de
soutien
aux
formations
de
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateurs
et
/ou
aux
formations
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
et /ou
aux
séjours
vacances ;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°202200634,
relative
aux
subventions
de
soutien
aux
formations
de
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateurs
et
/ou
aux
formations
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
et
/ou
aux
séjours
vacances
ci-
annexé
;
ADOPTE
Article
1%
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°202200634,
relative
aux
subventions
de
soutien
aux
formations
de
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateurs
et
/ou
aux
formations
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
et
/ou
aux
séjours
vacances
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
1° TRIMESTRE
2023
9 FÉVRIER
2023
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{7
POUR :
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
3
FEV.
2073
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
13
FEV.
2073
POUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Mehi
IDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés :
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-17
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
L'AIDE
NATIONALE
À
L'INVESTISSEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
EUGÉNIE
COTTON
ÉLÉMENTAIRE,
DANS
LE
CADRE
DU
« PLAN
MERCREDI
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
; VU
le
code
de
la
sécurité
sociale ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-25
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-
Marne
;
CONSIDÉRANT
que
la Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
aide
dans
le
cadre
des
aides
nationales
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
dans
le
cadre
du
Plan
mercredi ;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°SIAS
202100007
relative
aux
aide
nationales
à
l'investissement
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
au
titre
du
Plan
mercredi
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
: La
convention
d'objectifs
et de
financements
n°SIAS
202100007
relative
aux
aide
nationales
à
l'investissement
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
au
titre
du
Plan
mercredi
susvisée
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention. ville
de
sur-Marne
{° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue :
17
FOUR:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Û û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu
de
l'article
L2131-
du code
général
des collectivités
territoriales,
après
- publication
du
1
3
0?
- et transmission
pour
FE
L
sa Éatté
13
FEV. 2073
le
EBEIDA.
BONNEUIL!B
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés :
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Ed
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-18
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LE
PILOTAGE
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
/ CHARGE
DE
COOPERATION
CTG
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
; VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-25
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-
Marne
;
CONSIDÉRANT
que
la Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
aide
dans
le
cadre
du
pilotage
du
projet
de
territoire/chargé
de
coopération
de
la
convention
territoriale
globale
susvisée
:
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°202200634
relative
au
pilotage
du
projet
de
territoire/chargé
de
coopération
de
la
convention
territoriale
globale
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
: La
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°202200634
relative
au
pilotage
du
projet
de
territoire/chargé
de
coopération
de
la
convention
territoriale
globale
susvisée
est
approuvée. Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR:
Session
du
Séance
du
32 Û Û
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
Î
3
FEV.
2073
- et transmission
pour contrle
de sa légalité
13
FEV.
2023
le
FOUR
EXTRAIT CONFORM
Le Secrétaire
de séance,
Mehdi
MEBEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
LT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-19
SUR
le
rapport
de
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2022-2024
CONCLUE
AVEC
L'ASSOCIATION
MJC-MPT-CENTRE
SOCIAL
CHRISTIANE
FAURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association
; VU
sa
délibération
n°2022-04-09
du
14
avril
2022,
portant
convention
d'objectifs
et de
moyens
2022-2024
avec
l'association
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
- MAISON
POUR
TOUS
-— CENTRE
SOCIAL
CHRISTIANE
FAURE ;
VU
la
convention
tripartite
des
13
et
23
mars
1988
entre
la
Ville,
la
Fédération
régionale
des
maisons
des
jeunes
et
de
la
culture
d'Île-de-France
et
le
Fonds
de
coopération
de
la jeunesse
et
de
l'éducation
populaire
;
VU
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
et
l'association
MJC-MPT
Centre
social
Christiane
Faure
pour
la
période
2022-2024
du
3 juin
2022
;
VU
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
l'association
MJC-MPT-CENTRE
SOCIAL
CHIRISTIANE
FAURE
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
période
2022-2024
;
ADOPTE
Article
1° :
Il
est
décidé
la
dénonciation
de
la
convention
tripartite
des
13
et
23
mars
1988
entre
la
Ville,
la
Fédération
régionale
des
maisons
des
jeunes
et
de
la
culture
d'Ile-de-France
et
le
Fonds
de
coopération
de
la jeunesse
et
de
l'éducation
populaire
susvisée.
Il est
demandé
à
ce
titre
la
renonciation
de
la
clause
de
préavis
stipulée
dans
son
article
11.
Article 2
: ll est
décidé
d'apporter
un
soutien
financier
supplémentaire
de
la Ville
à l'association
de
la
maison
des
jeunes
et
de
la
culture
—
maison
pour
tous
—
centre
social
Christiane
Faure,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
2022-2024
du
3
juin
2022
susvisée,
spécialement
affecté
à
l’aide
au
financement
de
la
rémunération
du
directeur
de
cette
structure.
L'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
et
l'association
MJC-MPT-CENTRE
SOCIAL
CHIRISTIANE
FAURE
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
pour
la
période
2022-2024
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
découlant
de
la
conclusion
du
présent
avenant
seront
inscrits
au
budget
2023. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL*B
I" TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR :
Session
du
Séance
du
42
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après
1 3
FEV,
2073
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
k
13
FEV.
202
- publication
du Re” 7 Deni
ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance, TMEBEIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-20
_]
|
CORRECTION
APPORTÉE
AU
DISPOSITIF
« CHÈQUE
EAU
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
de
la
santé
publique ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
; VU
ensemble
ses
délibération
n°2021-05-15
du
27
mai
2021
modifiée,
portant
mise
en
place
du
dispositif
«
cheque
eau
»
et
n°DCM-2022-12-32
du
15
décembre
2022,
portant
extension
et
modification
du
dispositif
«
chèque
eau
» ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ADOPTE
Article
1°’
: L'article
1°
de
la
délibération
n°DCM-2022-12-32
susvisée
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
A
compter
du
1°
janvier
2023,
le
dispositif
«
chèque
eau
»,
institué
aux
termes
de
la
délibération
n°2021-05-15
susvisée,
d’une
part
est
élargi
aux
locataires
domiciliés
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
se
situant
dans
l'une
des
cinq
tranches
supérieures
du
quotient
familial,
ainsi
qu’à
ceux
qui
n'auraient
pas
fait calculer
leur
quotient
familial
par
le
service
social
municipal
; d'autre
part
est
ouvert
à
tous
les
propriétaires
occupants,
se
situant
dans
l’une
ou
l’autre
des
différentes
tranches
du
quotient
familial,
ainsi
qu'à
ceux
qui
n'auraient
pas
fait
calculer
leur
quotient
familial
par
le
service
social
municipal.
Pour
les
propriétaires
occupants,
seuls
toutefois
peuvent
bénéficier
du
présent
dispositif
ceux
qui
ne
sont
pas
éligibles
au
fonds
social
de
l'habitat
«
eau
»
du
Conseil
Départemental
du
Val-
de-Marne. Article
2
:
L'article
4
de
la
délibération
n°DCM-2022-12-32
susvisée
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Ilest
décidé
que,
pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
social,
la Ville
versera
le
mondant
de
la
présente
aide
directement
auprès
du
bailleur,
pour
venir
en
déduction
des
charges
locatives
du
locataire.
Pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
privé,
la Ville
délivrera
la
présente
aide :
1°
soit
au
locataire,
mais
libellée
à
l’ordre
du
propriétaire
si
c'est
ce
dernier
qui
a
souscrit
l'abonnement
au
service
de
l'eau
;
2°
soit
au
locataire
et
libellé
à
son
nom,
si
c'est
lui
qui
a
souscrit
son
propre
abonnement
au
service
de
l’eau,
dans
ce
cas
sous
réserve
de
produire
un
justificatif
(facture
ou
autre).
Pour
les
propriétaires
occupants,
la Ville
délivrera
la
présente
aide,
après
s’être
assurée
qu'ils
ne
sont
pas
éligibles
au
fonds
social
de
l'habitat
«
eau
»
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-
Marne. Article
3
: La
délibération
n°DCM-2022-12-32
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
La
délibération
n°2021-05-15
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EF
Extrait
conforme
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
7
POUR :
Session
du
Séance
du
32 Û D
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des
collectivités
territoriales,
après
13
FEV. 202
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
13 FEV-207
- publication
du
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Denis ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance, d'MEBEIDA.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
L—
M.
Mehdi
MEBEIDA
Secrétaire
de
séance
:
Délibération
n°
DCM-2023-21
VŒU
CONTRE
LE
PROJET
DE
RÉFORME
DES
RETRAITES
L
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
la
constitution
de
la
V°"®
République ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
projet
de
loi
n°760
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
pour
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
décision
du
Gouvernement
de
vouloir
porter
l’âge
de
départ
à
la
retraite
à
64
ans,
avec
un
allongement
de
la
durée
de
cotisations
à
43
annuités
; que
ce
report
fait
suite à
une
précédente
réforme
portée
par
M.
Éric
WOERTH,
ministre
sous
la
présidence
de
M.
SARKOZY,
qui
avait
déjà
relevé
l’âge
légal
de
départ
de
60
à
62
ans
et
celui
de
la
pension
sans
décote
de
65
à
67
ans,
alors
même
que
ce
report
avait
été
unanimement
refusé
par
les
syndicats
et
une
large
partie
des
Français
; que
cette
réforme
de
2010
avait
ainsi
entraîné
une
stagnation,
voire
une
dégradation
de
l'espérance
de
vie
pour
les
plus
précaires
;
CONSIDÉRANT
que
les
derniers
sondages
font
état
que
71%
des
Français
refusent
ce
nouveau
report
brutal
=,
alors
même
que
les
Français
éprouvent
un
fort
attachement
au
système
de
retraite
par
répartition
; que,
pour
la
première
fois
depuis
2010,
les
huit
principaux
syndicats
appellent
à
se
mobiliser
contre
ce
projet
du
Gouvernement
;
CONSIDÉRANT
l'inégalité
criante
de
cette
réforme
dont
les
travailleurs
doivent
porter
exclusivement
le
coût;
qu'il
s’agit
d'un
projet
idéologique,
qui
n'a
aucune
urgence
économique,
étant
rappelé
que
le
rapport
du
Conseil
d'orientation
des
retraites
indique
en
effet
clairement
que
le
système
de
retraite
n'est
pas
en
danger
et
qu'il
n'y
a
pas
d'urgence
financière ; CONSIDÉRANT
que
la
retraite
est
une
question
de
société
: qu’elle
constitue
un
espace
de
liberté
ou
une
période
de
la vie
où
les
travailleurs
trop
fatigués
et
mal
rémunérés
ne
peuvent
pas
en
profiter;
qu'il
est
ainsi
donné
à
titre
d'exemple
l'attitude
du
groupe
éditeur
du
journal
«
La
Voix
du
Nord
»
où
une
centaine
de
postes
seraient
supprimés,
visant
notamment
les
plus
de
57
ans,
pour
cinquante
créations
d'emplois
;
CONSIDÉRANT
que
d'autres
financements
alternatifs
existent,
telle
que
l'augmentation
des
salaires,
où
1
%
de
hausse
rapporte
2,5
milliards
d'euros
; tel
que
d'imposer
l'égalité
hommes
et
femmes
(estimée
à
4
milliards
d'euros),
qui
élargirait
l'assiette
de
cotisations;
telle
que
l'augmentation
des
cotisations
patronales,
où
+
0,8
%
sur
quatre
ans
permettrait
de
récupérer
12
milliards
d'euros
; tel
que
d’aligner
la
participation
des
revenus
financiers
sur
ceux
du
travail
(30
milliards
d'euros)
en
même
temps
que
de
remettre
à
plat
la
politique
d'aides
publiques
aux
entreprises
; telle
que
la
mise
en
place
d'une
taxe
de
2
%
sur
la
fortune
des
milliardaires
français
qui
rapporterait
près
de
12
milliards
à
notre
système
de
retraite;
que
toutes
ces
mesures
sont
de
nature
à
combler
les
possibles
déficits
;
CONSIDÉRANT
enfin
que
les
retraités
sont
des
artisans
indispensables
du
lien
social
; que
partir
à 60
ans
est
une
des
conditions
pour
être
en
bonne
santé ;
et qu'ils
sont
un
pilier essentiel
de
nos
sociétés
;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
cès
sujets
pour
la
vie
quotidienne
des
Bonneuillois
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
exige
que
le
Gouvernement
renonce
à
sa
réforme
et
qu'il
engage
avec
les
salariés,
les
syndicats,
les
élus
et
tous
les
citoyens
et
citoyennes
une
véritable
concertation,
pour
renforcer
notre
système
de
retraite,
par
des
mesures
de
progrès
et
de
partage
des
richesses.
Il exige
également
du
Gouvernement
la
tenue
d'un
référendum,
qui
est
un
droit
et
aussi
un
devoir
constitutionnel
quand
il s’agit
d'un
sujet
aussi
important
sur
la
vie
de
notre
République. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
POUR:
Session
du
Séance
du
S0
CONTRE:
ABSTENTIONS:
2
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu
de l'article
L.2131-| du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
3
FEV.
2073
- éttransmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
13
FEV.
2073
FOUR
EXTRAIT
CONFO
fé
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-22
VŒU
CONTRE
L’ASPHYXIE
FINANCIÈRE
DES
COMMUNES
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que,
depuis
des
années,
les
villes
ont
produit
des
efforts
budgétaires
considérables
tout
en
mettant
en
œuvre
des
politiques
contractuelles
imposées
par
l'État
; que
pour
autant
depuis
des
années,
chaque
préparation
budgétaire
pose
comme
première
question
de
savoir
où
faire
des
économies
sans
supprimer
des
services
publics
indispensables
à
la
population
; CONSIDÉRANT
que
les
politiques
municipales
culturelles,
sportives,
de
jeunesse,
d'éducation,
de
sécurité,
de
restauration
collective,
de
santé
et
de
prévention,
sont
utiles
à
chaque
habitant
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; que
la
solidarité
que
nous
faisons
vivre
dans
notre
Commune
est
indispensable
et
constitue
l'ADN
de
nos
politiques
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
constituent
un
véritable
bouclier
social
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire,
sociale
et économique
qui
s’installe
durablement
et qui
touchent
les
besoins
les
plus
immédiats
et
vitaux,
en
matière
d'eau,
d'énergie,
de
santé,
d'alimentation,
de
chauffage,
de
déplacements,
etc.
; qu'il
y
a
lieu
également
de
souligner
l'action
exemplaire
et
vitale
des
Communes
lors
de
la
crise
du
covid-19,
avec
les
distributions
de
masques,
avec
la
mise
en
place
et
la
gestion
des
centres
de
dépistage
et
de
vaccination,
avec
le
maintien
des
services
à
la
population,
avec
l’aide
aux
courses
où
l'accueil
des
enfants
des
personnels
prioritaires ; CONSIDÉRANT
que
l'Etat
impose
rigueur
et
austérité
aux
collectivités
alors
que
les
besoins
de
la
population
s’accroissent
; que
nous
avons
déjà
fait
tout
ce
qu'il
était
possible
de
faire
en
termes
de
maîtrise,
de
réorganisation,
de
mutualisation,
de
réduction
des
dépenses,
alors
même
que
les
commandes
en
travaux
publics
des
collectivités
territoriales
en
2021
représentaient
38
milliards
d'euros,
soit
plus
d'un
tiers
du
chiffre
d’affaires
du
secteur,
et
qu'elles
contribuent
aussi
largement
à
l'investissement
en
France
; que
les
collectivités
ne
pèsent
que
pour
9
%
de
la
dette
public,
soit
environ
188
milliards
d'euros
et
qu'en
2021,
elles
ont
dégagé
un
excédent
de
4,7
milliards
d'euros,
tandis
que
l'Etat
pèse,
lui,
pour
79
%
de
la
dette
publique,
avec
1610
milliards
d'euros
et
un
déficit
de
143,8
milliards
d'euros
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
financières
auxquelles
les
communes
et intercommunalités
sont
confrontées,
avec
l'explosion
des
coûts
de
l'énergie,
l'inflation
et
la
baisse
des
dotations
en
volume
; que
les
écoles,
les
crèches,
les
activités
culturelles
et
sportives,
l'accompagnement
social
des
familles,
et
de
manière
générale
tous
les
services
municipaux
sont
menacés
par
la
baisse
des
recettes
de
l'État
et
cette
explosion
du
prix
de
l'énergie
et
de
l'inflation
; que,
sans
recettes
à
la
hauteur,
notre
Ville
devra
renoncer
à
des
services
publics
ou
arrêter
d'investir
pour
l'avenir
;
CONSIDÉRANT
que
l'Association
des
maires
de
France,
l'Association
des
maires
d'Île-de-
France
et
l'Association
des
maires
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
la
plupart
des
maires
de
communes
urbaines
et
rurales,
toutes
strates,
toutes
tendances
politiques,
partagent
ce
constat
;
ADOPTE Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
demande
au
Gouvernement
des
garanties
pour
dégager
des
moyens
financiers
nécessaires
aux
Communes,
afin
de
sécuriser
les
investissements,
et assurer
les
dépenses
de
fonctionnement
utiles
à chaque
habitant.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
demande
au
Gouvernement
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Il
rappelle
à
cet
effet
les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027,
qui
sont
en
réalité
autant
de
restrictions
imposées
à
la
population
car
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services
;
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
demande
au
Gouvernement
de
prendre
des
mesures
d'urgence
pour
limiter
la
hausse
des
factures
énergétiques
des
collectivités
territoriales,
soit
en
plafonnant
les
taxes
perçues
par
l’État
à
hauteur
de
celles
de
2021,
soit
en
créant
un
mécanisme
de
reversement
aux
collectivités
du
montant
différentiel
des
taxes
perçues
entre
2021
et
2023
à
consommation
équivalente. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL'
1° TRIMESTRE
2023
8 FÉVRIER
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{7
FOUR :
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
13F
V. 2073
égalité
- publication
du
- et transmission
pour contrôle
de sa
13 FEV. 2023 POUR EXTRAIT CONFORME
le
Denis
ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
ehdi MEBEIDA.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
février
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
8
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sandra
BESNIER
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Marouane
kadi
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Louise
GEOFFROY
(pouvoir
à
M.
Gilles
DAVID)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
Délibération
n°
DCM-2023-23
SUR
le
rapport
de
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
CROIX
ROUGE,
AU
SECOURS
POPULAIRE ET
À
L'UNICEF
POUR
VENIR
EN
AIDE
D'URGENCE
AUX
VICTIMES
DU
SÉISME
DU
6
FÉVRIER
2023
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ; CONSIDÉRANT
que
la
Turquie
et
la
Syrie
ont
subi
un
séisme
de
très
forte
intensité
le
6
février
2023,
y
générant
de
très
nombreux
décès
et
des
dégâts
matériels
importants
; que
les
associations
de
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE,
du
SECOURS
POPULAIRE
et
de
l'UNICEF
ont
pour
vocation
de
soutenir
les
personnes
en
grande
difficulté
(spécialement
les
enfants
pour
l'UNICEF)
et
les
victimes
de
catastrophes
naturelles
et
qu’elles
sont
à
même
d'apporter
leur
soutien
aux
sinistrés
;
ADOPTE
Article
1° :
ll est décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
de
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE,
spécialement
affectée
à
l’aide
d'urgence
en
faveur
des
habitants
de
Turquie
et
de
Syrie
durement
frappés
par
le
séisme
du
6 février
2023,
d'un
montant
de
500
€.
Article 2
: Il est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAISE,
spécialement
affectée
à
l’aide
d'urgence
en
faveur
des
habitants
de
Turquie
et
de
Syrie
durement
frappés
par
le
séisme
du
6 février
2023,
d’un
montant
de
500
€. Article
3
: Il est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
de
l'UNICEF
FRANCE,
spécialement
affectée
à
l’aide
d'urgence
en
faveur
des
habitants
de
Turquie
et
de
Syrie
durement
frappés
par
le
séisme
du
6
février
2023,
d'un
montant
de
500
€.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.