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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 40 d1744721202644)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-6
25SGADL0070
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Lancement d'un appel à projets - Challenge
innovation
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Le rapporteur expose :
« Le challenge innovation dans l’espace public est une démarche portée par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, participant à renforcer de façon visible l’attractivité du territoire. Il est question d’appeler des propositions d’aménagements et prototypes, tenant de propositions ou d’outils innovants.
Ces propositions et outils sont à mettre en œuvre au sein des espaces publics du territoire, sachant que leur finalité doit être de contribuer :
- A la qualité de vie pour les habitants au quotidien,
- A l’augmentation du caractère ludique donné au niveau de l’espace public, - A la transition écologique à titre de thématique transversale, de fond. Il est proposé de lancer un appel à projets afin de sélectionner le projet innovant qui sera développé sur le territoire communautaire.
Les inscriptions à l’appel à projets auront lieu en avril jusqu’à la mi-juillet. Un prototype du projet retenu serait réalisé d’ici à la fin de l’année 2025, puis un suivi du déploiement du projet serait assuré au cours de l’année 2026.
Les modalités de participation et de sélection du lauréat sont définies dans le règlement de l’appel à projets, annexé à la présente délibération.
Le recrutement de ce lauréat sera assuré par jury, en tenant compte du cadre établi dans le règlement. Le projet retenu sera ensuite soumis au vote du conseil communautaire.
Il est précisé qu’une enveloppe financière de 50 000 euros sera consacrée à cet appel à projets.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le lancement de l’appel à projets « challenge innovation », destiné au financement d’un projet innovant au sein de l’espace public ;
- D’approuver le règlement dudit appel à projets annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à cet appel à projet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT CreusotV
Montceau Communauté Urbaine
Territoire De Tous Les Possibles
Espaces
Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Appel à projets
Challenge territoire connecté Espaces
publics
Règlement à
Saint-
: _ Pierre-de-
Varennes
SE r ON EC SS
X C À ' " Ti Laurënt-
Saint-Berain- CT A d'Andeñay sous-Sanvignes " \, Saint-Eusèbe
7
0 2 4 6 8
Kilomètres
10
Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Article 1 – Contexte et présentation
1. La CUCM, précurseur sur les sujets du numérique
LE TERRITOIRE DE LA CUCM
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau, ci-après dénommée « la Communauté Urbaine », est située au Sud de la Bourgogne-Franche-Comté, en Saône-et-Loire et a été créée en 1970.
Elle comptait à l’origine 16 communes, organisées autour des 2 agglomérations du Creusot au nord et de Montceau-les-Mines au sud, puis s’est élargie successivement à partir des années 2000, et compte aujourd’hui 34 communes soit une population de 90 674 habitants (population légale 2024 - INSEE 2021). . Année . Année
Commune Population d'intégration à Commune Population d'intégration à légale 2024 la CUCM légale 2024 la CUCM
Blanzy 6 012 hab 1970 Morey 191 hab 2017
Charmoy 278 hab 2014 Perrecy-les-Forges 1 547 hab 1970
Ciry-le-Noble 2 248 hab 1970 Perreuil 560 hab 2017
Ecuisses 1 609 hab 1970 Pouilloux 961 hab 1970
Essertenne 479 hab 2017 Saint Berain-sous-Sanvignes 1 097 hab 1970
Génelard 1 397 hab 2008 Saint Eusèbe 1 203 hab 1970
Gourdon 890 hab 2014 Saint Firmin 792 hab 2014
Le Breuil 3 522 hab 1970 Saint Julien-sur-Dheune 236 hab 2014
Le Creusot 20 731 hab 1970 Saint Laurent-d'Andenay 974 hab 2010
Les Bizots 472 hab 1970 Saint Micaud 278 hab 2017
Marigny 162 hab 2014 Saint Pierre-de-Varennes 839 hab 2014
Marmagne 1 266 hab 2014 Saint Romain-sous-Gourdon 486 hab 2017
Mary 277 hab 2017 Saint Sernin-du-Bois 1 718 hab 2008
Mont-Saint-Vincent 313 hab 2017 Saint Symphorien-de-Marmagne 834 hab 2014
Montceau-les-Mines 16 831 hab 1970 Saint Vallier 8 503 hab 1970
Montcenis 1 884 hab 1970 Sanvignes-les-Mines 4 295 hab 1970
Montchanin 4 979 hab 1970 Torcy 2 810 hab 1970
Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Le territoire communautaire s’est historiquement organisé autour des deux villes-centres du Creusot et de Montceau-les-Mines. Vouées à l’activité industrielle et minière, ces agglomérations ont bénéficié du développement des grandes infrastructures de transport (canal du Centre, réseau ferré, RCEA). Aujourd’hui, les deux villes-centres (le Creusot, Montceau-les-Mines) et leur première couronne concentrent 72 % de la population et les trois quarts des emplois (INSEE, 2015) répartis principalement dans une dizaine de zones économiques qui s’égrènent le long de l’axe Creusot-Montceau.
Malgré cette empreinte industrielle très marquée, la dimension rurale du territoire est très forte, avec 26 communes sur 34 de moins de 3000 habitants. L’occupation des sols se répartit entre les prairies d’élevage et les cultures (67%), les bois et les forêts (20%), les cours d’eau (2%).
Cette organisation du territoire a conduit le PLUI.H à définir une armature urbaine autour de deux bassins de vie (nord et sud) et d’un ensemble de pôles hiérarchisés : les deux villes-centres, les pôles relais, les pôles de proximité et les communes rurales.
Dès 2004, la Communauté Urbaine lance un vaste programme numérique innovant pour les collectivités. Depuis, elle ne cesse d’être motrice sur le territoire : 300kms de fibre optique tirés au service des professionnels, 9 espaces publics numériques, un concours en partenariat avec France 5, la 5G, ou encore le déploiement LoRa. Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Enfin, elle est propriétaire de ces équipements et infrastructures (antennes, réseau…), véritable atout et potentiel champ d’expérimentation pour le lauréat du challenge.
2. Un challenge qui s’inscrit dans une démarche Smart – territoire
connecté
La Communauté Urbaine lance son projet de smart territoire durable autour de 4 axes prioritaires : - L’eau
- La gestion des bâtiments
- La gestion des déchets
- L’espace public et la voirie
27 projets dont certains sont en cours de déploiement (par ex : les casiers connectés) et d’autres sont en cours de lancement (par ex : capteurs dans les points d’apport volontaire et dans les bennes à verre).
3. Un futur projet et actionnable
Territoire d’innovation, la CUCM souhaite offrir aux porteurs de projet ses espaces publics pour une expérimentation grandeur nature.
La Communauté Urbaine souhaite aussi grâce au challenge territoire connecté accueillir un projet visible dans l’espace public, qui parle au plus grand nombre (grand public, mais potentiellement aussi entreprises), pour répondre à un besoin de visibilité mais aussi d’utilité. Elle insiste sur la nécessité d’apporter une réelle plus-value aux usagers (et de ne pas proposer du gadget). A travers cette initiative, elle souhaite poursuivre sa démarche d’attractivité territoriale.
4. Objectifs de l'appel à projets
Description des résultats attendus pour la population :
- Un prototype d’une solution innovante, aussi bien au niveau du procédé de fabrication, du concept, ou de l’utilisation finale, qui pourrait ensuite être largement décliné sur le territoire de la Communauté Urbaine,
- Une solution autant que possible visible dans l’espace public dès la fin de l’année 2025 (prototype),
- Un outil facilement appropriable par le plus grand nombre.
Description des résultats attendus pour la collectivité :
- Une solution renforçant l‘attractivité du territoire
- Une solution s’intégrant dans la démarche SMART du Territoire
- Une solution répondant aux besoins des services
Publics cibles : les citoyens, les salariés des entreprises, les agents de la collectivité, les associations. Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Article 2 – Cadre général de l’appel à projets
1. Objet de l’appel à projets
Les dispositions du Code de la commande publique ne sont pas applicables, l’opération ne portant pas sur la conclusion de contrats de la commande publique.
L’appel à projet porte sur la réalisation d’un challenge afin de prototyper une solution innovante installée sur l’espace public. Le prototype produit gagne à pouvoir être installé aussi bien dans un contexte urbain, qu’un contexte plus rural (au sein du tissu urbain d’une petite commune).
2 thématiques majeures sont retenues pour ce challenge :
- La contribution à la qualité de vie pour les habitants au quotidien,
- L’augmentation du caractère ludique donné au niveau de l’espace public.
La transition écologique sera prise en compte de manière transversale.
2. Contraintes liées au projet
Dans le temps de la mise en place du prototype (installation mise en œuvre par le lauréat), la collectivité pourra flécher un lieu d’implantation qu’elle jugera approprié, pour des raisons de praticité de mise en œuvre / de visibilité.
La mise en place du prototype devra tenir compte des nuisances apportées aux abords du lieu de son implantation (tranquillité des riverains, règles d’hygiène et de sécurité).
Le lauréat devra :
- se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’ordre public, l’hygiène, le travail et les bonnes mœurs
- se conformer, pour l'exploitation de son activité, aux lois, règlements et prescriptions administratives et s'abstenir d'exercer toute activité soumise à autorisation administrative avant d'avoir obtenu cette dernière
3. Engagements du porteur de projet
Le lauréat s’engage :
- à porter à la connaissance de la CUCM, sans délai, toute modification concernant sa direction (conseil d'administration, etc.) de son commissaire aux comptes / comptable et de ses coordonnées bancaires.
- Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la CUCM, la structure lauréate s'engage à faire apparaître la participation financière de la CUCM dans toutes leurs actions, produits et affichages induits par le projet soutenu en apposant le logo de la CUCM conformément à la charte graphique. La présence du logotype de la CUCM est obligatoire sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication, y compris Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
sur internet, lorsque la communication concerne des actions réalisées avec le soutien financier de la CUCM.
- D’informer la Communauté Urbaine Creusot Montceau des actions réalisées, lui communiquer les documents produits et les dates d’événements ou actions organisées
À des fins de communication, le candidat retenu reconnait à la CUCM la libre utilisation des droits d’image des créations. En effet, le projet retenu pourra faire l’objet de communication (tout en respectant les éventuelles règles de confidentialité).
- En cas d’inexécution ou de modification substantielle ou de retard pris dans la mise en œuvre du projet, la structure en informera la CUCM sans délai.
4. Responsabilité
Le candidat demeurera seul et entièrement responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel ainsi que de toute dégradation qui pourrait résulter de son activité, ou le cas échéant, qui résulterait de l’occupation ou de l’utilisation des biens ou des lieux mis à disposition, qu’ils soient de son fait, de celui d’une personne agissant pour son compte.
La responsabilité de la CUCM ne peut être recherchée pour les accidents ou dommages susceptibles de survenir aux personnes et aux choses du fait de l’activité de l’occupant, ou le cas échéant, des biens ou lieux mis à disposition.
Article 3 – Déroulement et organisation de l’appel à
projets
1. Calendrier du challenge
- Mise en ligne du challenge : avril 2025
- Date limite de réponse le 15 juillet 2025 à 12h00
- Organisation du Jury : fin du mois d’août 2025
- Remise officielle du prix en septembre
2. Conditions de participation
a) Critères d’éligibilité / composition des équipes
- Périmètre géographique des répondants : France
- Périmètre d’application : territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau
- Profil du candidat :
o Personne physique ou morale,
o Partenariats entre plusieurs structures acceptés. Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Les candidatures de la part d’entreprises nouvellement créées ou sociétés en cours de constitution sont recevables.
Les candidatures de la part de groupements d’acteurs sont recevables.
- Type de projets éligibles : Projet d’innovation au stade d’expérimentation de la solution avec la population
- Contraintes spécifiques :
o Démarrage du projet dès réception du courrier identifiant le lauréat,
o Déploiement du prototype d’ici fin 2025,
o Maintenance de la solution jusqu’à fin 2026,
o Collaboration possible avec quelques agents référents de la CUCM.
b) Confidentialité
Les équipes candidates s’engagent à une absolue confidentialité du résultat jusqu’à l’annonce officielle en septembre.
L’équipe lauréate s’engage à une absolue confidentialité de son travail sur le territoire de la Communauté Urbaine jusqu’à la mise en place dans l’espace public de son prototype.
3. Dossier de consultation : accès à l’information, modifications et
demande de renseignements complémentaires
La consultation est encadrée par le contenu du présent règlement.
Le règlement est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur Arnia, ou sur le site web de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la procédure, les candidats auront la possibilité de faire parvenir au plus tard le 30 juin à 12h00 une question écrite via le profil d’acheteur Arnia ou le site web de la Communauté Urbaine Creusot- Montceau.
Le code propre à cette consultation sur le profil d’acheteur Arnia est : ChallTCEP
Les réponses apportées, le cas échéant, par la CUCM, à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacune des personnes ayant retiré un dossier de consultation sur le profil d’acheteur Arnia. Ces réponses seront également mises en lignes sur le site web de la Communauté Urbaine Creusot – Montceau, pour garantir une bonne égalité de traitement des différents candidats.
La CUCM pourra apporter une réponse jusqu’à 7 juillet 2025.
Ces réponses font partie intégrante du dossier de consultation. Elles ont la même valeur que les informations qu’elles modifient au sein du dossier de consultation des entreprises.
La CUCM se réserve le droit d’adapter des dispositions règlement. La date limite de réception des offres pourra être reportée pour tenir compte de ces modifications, si ces dernières présentent un caractère substantiel.
Ne sont notamment pas considérées comme des modifications substantielles au sens de l’alinéa précédent : les informations complémentaires en réponse aux questions des candidats ; les Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
informations tendant à répondre à d’éventuelles contradictions ou difficultés d’interprétation entre les documents du présent dossier de consultation ; des informations complémentaires sur les caractéristiques de l’opération qui ne seraient pas directement contraires aux éléments déjà transmis.
4. Durée du projet, suivi et évaluation du projet
Le projet commence dès le lendemain de la remise des prix, à la fin du mois de septembre 2025 et se terminera au 31 Décembre 2026.
Modalités de mise en œuvre
- En fonction des besoins, une équipe d’agent référent sera mobilisée par la collectivité pour apporter de la réactivité et de l’efficacité dans la mise en place du prototype (pas pour l’installation directe et la fabrication du prototype, mais éventuellement pour la réalisation d’une tranchée ou d’un câblage vers le prototype).
- De septembre à décembre, un accompagnement de suivi aura lieu tous les 15 jours et permettra au lauréat d’échanger sur l’avancement de la mise en place de la solution innovante. Il est demandé de fournir les sujets et les indicateurs de suivi en amont de la réunion, au minimum 3 jours avant.
Obligations des candidats
Chaque candidat indiquera dans sa réponse les indicateurs de suivi et de reporting qu’il pense mettre place pour faciliter les points d’avancement bimensuels.
Calendrier de mise en œuvre
Chaque candidat fournira dans sa réponse un calendrier de mise en œuvre précis, ainsi que les moyens humains associés pour respecter les délais demandés du projet.
5. Contenu de la prime
Le prix obtenu par le lauréat sera :
- Une participation financière jusqu’à 50 000 € sur 1 an et demi, ventilée comme suit : - 30 000 € au terme de l’appel à projet,
- 10 000 € à la fin de l’année 2025 avec la réalisation du prototype,
- 10 000 € durant l’année 2026 au titre de l’expérimentation dans une année de test.
- Un programme d’accompagnement dans le changement d’échelle du projet mis en œuvre.
- Une facilitation de partenariat avec les acteurs économiques du territoire.
Les candidats non retenus ne bénéficieront pas d’une indemnisation.
La contribution financière est créditée au compte de la structure lauréate selon les procédures comptables en vigueur.
Si la participation n’est pas affectée conformément au projet lauréat, elle devra être restituée en fonction du degré d’avancement du projet validé par la collectivité. Dans cette hypothèse, la CUCM informe le lauréat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le bénéficiaire s’engage à fournir dans les trois mois suivant la fin du projet soutenu : t si possible CV
s : mardi 15 juillet à 12h
_: dépôt possible sur le profil d’acheteur
Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
- Son rapport d’activité ou un bilan de l’évènement ou des actions réalisées ; - Un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées et payées avec l’objet fixé ainsi que les éléments justificatifs associés (factures acquittées, etc.) ;
Par ailleurs, toute dépense effectuée antérieurement au présent appel à projets ne pourra être considérée comme éligible.
Article 4 – Composition des rendus
1. Contenu et format des candidatures
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
• Les documents de candidature attendus sont :
Projet :
o Un dossier de présentation du projet rédigé selon le cadre de réponse
prédéfini,
o D’une vidéo présentant le projet et l’équipe, de 5 minutes maximum,
o D’un document de présentation en format libre du candidat,
o Et tout autre document pertinent pour démontrer la solidité technique,
administrative et financière de la proposition,
o Les moyens humains dédiés au projet (diplômes, qualifications et si possible CV
et références des équipes et des dirigeants).
2. Conditions d’envoi ou de remise des candidatures
• Date limite de dépôt des candidatures : mardi 15 juillet à 12h
• Procédure de dépôt des candidatures : dépôt possible sur le profil d’acheteur
Arnia, ou via l’adresse mail indiquée sur le site web de la communauté urbaine
Spécificités techniques
Les formats de fichier acceptés sont les suivants : Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf»,Images (.jpg, .gif, .png), Vidéos (.mp4), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement.
Il est recommandé d’abréger au maximum le nom du document et celui du ou des fichiers dans lesquels il est contenu, afin que le nombre total de caractères n’excède pas une longueur raisonnable (env. 35 caractères), et de ne pas utiliser de caractères spéciaux.
Article 5 – Modalités de sélection
Toute candidature déposée ou reçue hors délai ne sera pas retenue et ne sera pas analysée. Les dossiers incomplets seront rejetés.
Après réception des candidatures, les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés ci-dessous.
1. Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées au travers des 3 critères suivants, sur la base de l’ensemble des éléments composant la candidature :
- Adéquation avec les thématiques du challenge
- Solidité de la candidature
- Compétence / appétence de l’équipe / références
Adéquation avec les thématiques du challenge
L’appréciation de ce critère sera notamment réalisée au regard :
- Vérification que la proposition entre complètement dans le cadre des thématiques pré-fléchées, et n’a pas uniquement un lien ténu avec elles
- Proposition relevant réellement d’une innovation et pas uniquement d’une réutilisation de principes connus - De bien intégrer une dimension transversale propre à la transition écologique, et de ne pas négliger l’approche RSE dans son projet (formation à l’outil ou par l’outil, éco-conception, lien avec l’écosystème industriel local, …)
- Le projet doit se traduire par une visibilité pour les habitants (nouvelle démarche ou nouvel outil), et constituer une plus-value pour les usagers
- La future gratuité du produit pour les usagers serait un plus, tout comme le fait de toucher un maximum de profils / générations différents
Solidité de la candidature
L’appréciation de ce critère sera notamment réalisée au regard :
- De la capacité du porteur de projet à développer de manière autonome sa proposition, - De l’impact pour la CUCM en tant que collectivité (financier, simplicité d’usage pour la future exploitation, installation à la charge du candidat),
- De sa disponibilité et de son engagement pour l’expérimentation dans le planning souhaité par la CUCM - Des moyens financiers et de l’ingénierie qu’il déploierait au-delà de la prime accordée au lauréat, dont partenariats et soutiens
- De la solidité juridique de sa structure
- D’un projet résolument réaliste et réalisable, dont le bénéfice est quantifiable - D’un positionnement sur la pérennité de sa proposition
- Le candidat doit prévoir ses modalités globales de financement . Les
Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
Compétence / appétence de l’équipe / références
L’appréciation de ce critère sera notamment réalisée au regard :
- De la composition pluridisciplinaire de son équipe
- Des outils et moyens techniques mobilisables durant l’expérimentation - De la capacité à dépasser le stade du R&D, et de concrétiser son interface / prototype - Tout besoin de médiation / vulgarisation de l’usage avec les usagers doit être identifiée dans la proposition du candidat
- Portage ou non de projets similaires ou relevant d’un contexte territorial similaire - Importance des expériences déjà réalisées et capacité à faire part d’un retour de cette expérience
2. Processus de sélection et choix du lauréat
La pondération suivante sera appliquée :
- Adéquation aux thématiques : 50 %
- Solidité de la candidature : 30 %
- Compétence / appétence de l’équipe / références : 20 %
Le traitement des dossiers se fera en deux temps :
- Analyse des dossiers remis par les candidats
- La CUCM se réserve le droit d’organiser des échanges complémentaires afin d’obtenir des précisions sur leurs propositions, ou des négociations avec, au maximum, les trois candidats ayant présenté les projets les plus satisfaisants.
La CUCM se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
Un jury se réunira à la fin du mois d’août 2025 pour délibérer et choisir le lauréat.
Les membres du jury de sélection s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir dans le cadre de la sélection d’un dossier de candidature et, le cas échéant, à se déporter.
Au terme du processus de sélection, le candidat retenu et les candidats non retenus seront informés par la CUCM par courrier.
La remise des prix aura lieu à la fin du mois de septembre 2025.
3. Durée de validité des candidatures
Le candidat est tenu de maintenir sa candidature pendant une durée de 90 jours à compter de la date de remise du 15 juillet 2025.
4. Abandon du challenge
La CUCM se réserve la faculté de déclarer tout ou partie de la présente consultation sans suite. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Challenge territoire connecté - 2025 - Règlement de consultation
5. Données personnelles
A la faveur du présent appel à projets, des données personnelles sont collectées par la CUCM afin de pouvoir organiser ledit appel à projets. Elles pourront également être utilisées à des fins statistiques.
Le candidat est donc réputé avoir été informé que la personne publique est le responsable du traitement des données.
Les données sont traitées au titre l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elles sont également collectées dans le but de préparer les éventuelles relations contractuelles.
Seules les personnes strictement habilitées, dans le cadre de leurs fonctions au sein de la mission économie et services aux entreprises seront amenées à traiter vos données personnelles. Elles seront conservées pendant le temps de la consultation assorti des délais légaux.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la CUCM par voie électronique : dpo@creusot-montceau.org .
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
6. Litiges
Les litiges relatifs à la présente consultation relèveront de la compétence du Tribunal administratif de Dijon.
Annexe : cadre de réponse prédéfini