Déliberation - D 2025 010

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unknown - D 2024 010

Déliberation - D 2025 010 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 010)Thèmes du document : Éducation, Formation, Institutions publiques, DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:1{Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-010modificationd.….

Envoyé en préfecture le 16/01/2025

Reçu en préfecture te 16/01/2025

Publié le A6 OA LS

ID ; 059-215903832-20260110-DC 2025 010-AU

République Française

Département du Nord

Ville de Marly

Ville da horty

JNV/SM/CD

N° DC-2025-010

DÉCISION DU MAIRE

Objet : Modification de la décision DC 2024-050 relative à l'application des tarifs municipaux 2024.

Le Maire de la Ville de Marly,

Vu, les articles L2331-1 à 4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatifs aux recettes

de la section de fonctionnement du budget communal ;

Vu, l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques en vertu duquel

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique {..) donne lieu au

paiement d'une redevance » ;

Vu, la délibération n°22-51 du 19 juillet 2022 du Conseil municipal de Marly donnant délégation dans

les domaines énumérés à l'article 12122-22 du Code général des collectivités territoriales et

notamment son 2° donnant délégation à Monsieur le Maire la charge de fixer les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Vu, la décision n°2024-050 du 17 septembre 2024 instaurant les tarifs municipaux sur un document

unique ;

Considérant la nécessité de modifier la décision DC-2024-050, notamment la tarification appliquée

pour la location de la salle de réunion de la Mezzanine du CCAS ;

DECIDE

À compter du 10 janvier 2025, d'appliquer les tarifs communaux fixés dans l'annexe jointe à la

présente décision ;

Les recettes correspondantes seront imputées sur divers articles inclus dans les chapitres : 70, 73 et

75.

DC-2024-050- 1/2

sur }5 16/01/2025, 13:29DC2025-G10modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-610modificationd..

Envoyé en préfecture le 16/03/2025

Regu en préfecture le 16/01/2025 ë

Publié le A (Oo GS

ID : 059-215903832-20250410-DC 2025 010-AU

Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au comptable de

la collectivité ;

La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Marly, le 10 janvier 2025

Le Maire

Jean-Noëf VERFAILLIE

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de sa réception en Sous-Préfecture le AÇ 16 ANBES

et de la publication le A6 (ax 2025

DC-2024-050- 2/2

2 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-010modificationd...

Tarifs des droits et des redevances de la ville

Envoyé en préfecture le 46/01/2025

Reçu en préfeclure le 16/01/2025 …:.

Pubiié je AG (GA Loë: LE Le IAE lEAl ÿ

ID : 059-215903832-20250110-DC_2025 S10-AU

é Ce

EE __ SERVICES TECHNIQUES

pe Location de Matériel

Prestations reservées aux marlysiens

Libeilé Montant

Location de téble pour le week-end (1 table) 14,00 €

Occupation du doma ublic pour travaux des riverains

Libellé

facturation pour les occupations du demaine public

Palissade (m2/iour)

Neutralisation place de stationnementjour (déménagement...)

4,00 €

4,00 €

__ SERVICES SPO

7 Location de Salles

Salle des fêtes

Libellé Montant

Association marlysienne 1 gratuité par an comprenant Accès cuisine, frigo, 120 chaises, 20 fables

Marlysien

Chaises Supplémentaires (Lot 10 chaises)

100,00 €

20,00 €

Exterieurs

Forfait Vaisselle 1 (150 c

"Couverts de chaque” = 160 assiettes, 160 verres, 150 fourchettes, 150 coufeaux, 150 cuillères

Salle de réunion:de la maison des Associations

Libellé Montant

Tarif à la demi-journée

Association Exiérieure à la commun

1/13

3 sur 15

Marly, le 10/01/2025

16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-0 10modificationd.…

Envoyé en préfecture le 16/01/2025

Regçi en préfecture le 16/01/2025

Tarifs des droits et des redevances de la ville RP: rise JoA\&Es 1D : 059-215908832-202501 10. DC_2025_G10-AU

Structure d'enseignement, de formation et entreprise domiciliée à l'extérieur de la commune (1/2J) 103,00 €

Tarif à l'heure

Salle’ bolyvalènte de la maison de quartier

Libellé Montant

Tarif à la demi-journée

Marlysienne Domniciliée sur la commune

Structure d'enseignement, de formation et entreprise domiciliée à l'extérieur de la commune (1/24) 205,00 €

Gratuit|

e à l'extérieur de la commune

Bureau:n°1 dela maison:de:quartier: (à droite:en entrant dans le bâtiment) Libellé Montant

Tarif à la demi-journée

103,00 €

Structure d'enseignement, de formation et entreprise domiciliée à l'extérieur de la commune (1/24) 205,00 €

Tarif à l'heure

Salle de‘réunion Mezzanine:du CCAS

Tibelté Montant

Tarif à la demi-journée

Structure d'enseignement, de formation et entreprise domiciliée à l'extérieur de la commune (1/2J) "7 205,00 €

Tarif à l'heure

Salles dé réunion Boulodrome LEKADIR

Libellé Montant

Tarif à la demi-journée

Association Extérieure à la commune 68,00 €

Structure d'enseignement, de formation et entreprise domiciliée à l'extérieur de la commune (1/2J) 109,00 €

Tarif à l'h

2/13 Marly, le 10/01/2025

4 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Dowrlaads/DC2025-0 10modificationd..

Tarifs des droits et des redevances de la ville

Envoyé en préfecture le 46/01/2025

Reçu en préfecture te 16/04/2025

pute. A fifo ALES

Si

ID : 059-215903832-20250410-DC_2025 010-AU

de ia commu

Utilisation des équipements sportifs de la Ville

alles de Sports ARAGON, SCHUMAN, CAILLOU, DUMONT, GOSSELIN, L OUCHEUX Libellé Montant

Marlysien

Mariy Ecole Primaire et Maternelle (Heure)

d'occupation (Heure)

Maärysisien Autres? Particülers, associations dans’ un but pavé, as8ocialion Sans convention

Gratuit

15,00 €

Extérieur

Collège Extérieur (Heure)

Extérieur Ecole Primaire et Maternelle (Heure) Gratuit

d'occupation (Heure) 23,00 €

Salles de sports DENAYER, MASNAGHETTI, PAPIN

Libellé Montant

Marliysien

Collège Marly (Heure)

Marly (Heure)

d'occupation (Heure)

Extérieur

Collège Extérieur (Heure)

Extérieur Pompier, Police, Gendarmerie, Armée (Heure) a a AU EXBnNEUrS Autres": Partiouiers, ass0ciations dans Un BUT privé, a8800taton Sans Conventon rpm d'occupation (Heure) 23,00 €

Brocante

Libellé

lémentaires)

Occupation du domaine public pour fêtes foraines

3/13

5 sur 15

Marly, le 10/01/2025

16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf

Tarifs des droits et des redevances de la ville

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Envoyé en préfecture le 46/01/2025

Reçu en préfeciure le 16/04/2025

pur AGloatæzs 1D : 059-215903832-20259110-DC_ 2025 G10-AU

Libellé Montant

L'occupation par place pour 10m par jour 4,00 €

Médiathèque Municipale

Montant

Abonnement habitant CAVM (Annuel)

Abonnement Structure hors CAVM {Annuel}

Gratuit |

48,00 €

Centre de danse

” Libellé Montant |

Marlysiens

Cours:seul

Cursus adultes 70,00 €

Cours supplémentaire

Cursus enfants 52,00 €

Cursus aduites 56,00 €

Extérieurs

Cours:'seul

Cursus enfants

CUTSUS QQUReg 250,00 € Cüurs supplémentaire

€

Cursus adultes 200,00 € Réduction famille uniquement pour les cursus enfants {marlysiens ou extérieurs), Valable pour des inscriptions réalisées en simultanée. La réduction la plus grande est valable pour l'inscription la moins onéreuse.

2ème inscription = - 20% ; 3ème inscription = - 30% ; 4ème inscription = - 40% Une possibilité est offerte aux élèves de procéder au règlement en 3 fois.

- À la validation de l'inscription (1/3 de la somme)

- Au er janvier (1/8 de la somme)

- Au 4er avril (4/3 de la somme)

Ecole dé musique :

Libellé [| Montant

Marlysiens

Fôrmation Musicalé:+instrument

Cursus enfants 70,00 €

Cursus adultes 75,00 €

Instrument seul

Cursus enfants

Cursus adultes

6 sur 15

Cursus adultes 70,00 €|

Instrument supplémentaire

Cursus enfants 65,00 €

70,00 €

Marly, le 10/01/2025

16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-0 10modificationd…

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Reçu en préfeciure le 16/01/2025

Tarifs des droits et des redevances de la ville {PR AGSAL2S 1D : 059-215803832-20250110-DC_2025_O10-AU

Formation Musicale seule

Chañt

QUTSUS ODA mir nn ri. 65.00 € | C adul 70,00 €

Pratique collective

Cursus enfants Gratuit Cursus adultes Gratuit

Locätion Instrument

Location par instrument Î 80,00 €

Extérieurs

Formation Musicale + instrument

Cursus enfants 300,00 € |

Cursus adultes

Instrument seul

Instrument supplémentaire

Cursus adultes 250,00 € rotrnauon Musicale seule

Cursus enfants 150,00 € CASUS UNE men TES

Chant

CUTSUS GFHGTES 209,00 €

Cursus adultes 250,00 €

Prétique-colléctive

Cur

Éocation instrument

Location par instrument 200,00 €

Réduction famille uniquement pour les cursus enfants (marlysiens ou extérieurs).

Valable pour des inscriptions (hors location d'instrument) réalisées en simuitanée. La réduction la plus grande est valable pour l'inscription la moins onéreuse.

2ème inscription = - 20% ; 3ème inscription = - 30% ; 4ème inscription = - 40% Une possibilité est offerte aux élèves de procéder au règlement en 3 fois. - A la validation de l'inscription (4/3 de la somme)

- Au er janvier {1/3 de la somme)

- Au 1er avril (1/3 de ta somme)

SERVICE ENFANCE |

Ï _. - - Activités Périscolaires

Accueils Périscolaires (tarifs forfaitaires)

Libellé [ Montant

Marlysiens

Accueil du matin

Quotient Familial 451 - 700

Q

5/13 Mariy, le 10/01/2025

7 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf

Tarifs des droits et des redevances de la ville

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Envoyé en préfecture le 16/01/2625

Reçu en préfecture le 16/01/2025

pur AGlA (RES ID : 069-215003832-20250t 10-DC_2025 O10-AU

Guotient Familtai + 1000

Accueil du matin

ACCUëIlS matin et Soir des mercredis récrealtifs

Libellé Montant

Mariysiens

51-700

Extérieurs

Pause méridienne

Libeilé Montant

Marlysiens

Repas maternel

Quotient Familial 701 - 1000

Quotient Familial + 1000

Repas Elementaire

Quotient Familial + 1000 4,30 € | Dont le coût del"

8 sur 15

Marly, le 10/01/2025

16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-0 10modificationd.….

Envoyé en préfecture le 16/01/2025

Reçu en préfecture le 46/01/2025 €

Tarifs des droits et des redevances de la ville {Pr A{loattes ID : 059-215903832-20250110-DC 2025 610-AÙ HIT

0,85 € Quotient Famitiai + 1000

Extérieurs

Repas maternel

Mercredis récréatifs

Libellé [ Montant

Marlysiens

Matfernels

Matin + repas

Quotient Fariliat 451 - 700

Guotient Famittat + 1000 ‘ BOB E Dont le coût de l'accueil et de l'animation

G

Quotient Familial + 1000 8,00 € Dont le coût de l'accueil et de l'animation

Quotient Familiat 451 - 700 3,30 €

Quotient Familial + 1000 4,20 €

Après-midi

Quotient Familial + 4000 3,56 €

Dont le coût de l'accueil et de l'animation

7/13 Marly, le 10/01/2025

9 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Doivnloads/DC2025-010modificationd..

Envoyé en préfecture le 16/01/2025

Reçu en préfeciure le 16/04/2025

Tarifs des droits et des redevances de la ville (RPkr.A6Jou is 1D : 059-215903832-20250110-DC 2025 010-AU

Guotient Familial + 1000 5,85 € Journée

Quotient Familial 451 - 700 6,65 €

Guotient Familial + 4000 8,15 € Dont le coût de l'accueil et de l'animation

Quotient Familial + 1000 4:20 € | Après-midi

Quotient Familial 451 7 700.

Quotient Familial /01 - 1000

Quotient Familial + 1000

Extérieurs

Maternels

Dont le coût de l'accueil et de l'animation

Guotient Famitiat + 1000 CR Journée

Quotient Familia

Quotient Familial 701 - 1000

Quotient Familial + 1000

Dont le coût de l'accueil et de l'animation

8/13 Marly, le 10/01/2025

10 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-0 10modificationd.…

Envoyé en préfecture te 16/01/2025

Reçu en préfecture le 16/01/2025

Tarifs des droits et des redevances de la ville pur. A6laatoes 059-216903832-20250110-DC_ 2025 _Q10-AU

Quotient Famillal + 1000 ‘ ‘ 5,75 € | Elementaire

Matin + repas

Quotient Familiai + 1000 5,/5€

Journée

8,70 €

Quotient Familiat + 1000

AP

CAS PARTICULIERS :

- Le tarif Marlysien est appliqué aux enfants extérieurs inscrits dans les classes ULIS. - Les enfants présentants des troubles ou allergies alimentaires peuvent, après avoir rempli un Projet d'Accueil individualisé, apporter teur

[ ACM Extrascolaires (Petites Vacances, été)

Accueils Périscolaires (tarifs forfaitaires)

ACM:5jours

Libellé [ Montant

Mariysiens

Maternels

Quotient Familial + 1000 88,25 €

Dont le coût de l'accueil et de l'animation

9/13 Marly, le 10/01/2025

{sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pd£ file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-0 10:modificationd..

Envoyé en préfecture le 46/01/2025

Reçu en préfecture fe 16/01/2025

Tarifs des droits et des redevances de la ville (rPKrA6/oA1&zs 1D : 059-215903832-20250110-DC_2025 _D10-AU

G

Quotient Familial 701 - 1000

Extérieurs

Materneis

Semaine

ient Fa 5

uotient Familial 701 - 1000

a

Quotient Familial + 1000 61,35 €

Élémentaires

Semaine

Quotient Familial - 450

€ iliat 451 - 700

uotient Familial 701 - 1000

Quotient Familial + 1000

ACM4Jours

Marlysiens

Maternels

Semaine

Quotient Famili

Quotient Familial 451 - 700 25,20 €

Quotient Familial + 1000 31,25 € Do n ns

Quotient Familial - 450

Quotient Familial + 1000 27,45 €

Elémentaires

ë 7

10/13 Marly, le 10/01/2025

12 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-010modificationd…

Envoyé en préfecture te 16/01/2025

Reçu en préfecture le 16/01/2025 €

Tarifs des droits et des redevances de la ville RP A6/CAlBES ID : 059-215903832-20250110-DC 2025 610-AU

Quotient Familial + 1000

D vu. Quotient Familial - 450 18,00 € |

Quotient Familial + 1000 27,30 €

Extérieurs

Maternels

Quotient Familial - 460

Quotient Familial + 1000 48,35 €

Elémentaires

Semaine

Quotient Familial 701 - 1000 Quotient Familial + 1000

Quotient Familial + 10G0 48,15€

Accüeils péricentres extrascolaires

Marlysiens

Quotient Familial - 450 6,70 €

Quotient Familiai + 1000 110€ Extérieurs

[Quotient Familial - 450

Q

CAS PARTICULIERS ;

- Les enfants présentants des troubles ou allergies alimentaires, peuvent, après avoir rempli un Projet d'Accueil individualisé, apporter leur propre repas et goûter de l'après-midi. Dès lors, seul le tarif incluant l'accueit et l'animation des enfants est appliqué.

- Pour les familles, dont les enfants sont en situation de handicap {reconnus par la MDPH et percevant l'AEEH), le tarif immédiatement inférieur et appliqué.

| - _ La Perdriole -

Terification établie à partir du revenu brut imposable avant déductions année N-2 (CF règlement intérieur en vigueur}

Libellé [ Montant

Marlysiens

Plancher (Base:minimale) “ [ 169,11:€

11/13 Marly, le 10/01/2025

13 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-010modificationd.…

Envoyé en préfecture le 16/01/2025

Reçu en préfeciure le 16/04/2025 €

Tarifs des droits et des redevances de la ville {rer Aéloattzs ID : 059-215803832-20250110-DC_2025 010-AU

À partir de 8 entants (taux d'effort 0,0206 % par heure par enfant) 0,16 € Plafond (Base Maximalé)

ke P TT d'éHH D:0206 Y'A

Extérieurs (majoration dé 25% des tarifs marlysiens)

Plancher (Base minimale) 768, À enfant (Taux d'effort 0,0619 % par heure)

Z:000,00'€. ond(Base Maximale)

fant (Taux d'effort 0,0619 % par heure}

aux d'effort 0,0516 % par heure par

CAS PARTICULIERS :

- Les enfants placés en familles d'accueils bénéficient du tarif plancher de ressources - La présence d'un enfant en situation de handicap à charge de la famille qu'i soif ou non accueilli au sein de la structure, permet l'application du taux d'effort inférieur à celui qui aurait dû être adopté: cela s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants porteurs de handicap au sein du foyer.

CIassés transplantées

Libellé Montant

Participation familiale 120,00 €

Î - Pôlé Sénior

Transport de proximité

Libellé | Montant

Pérsonne:Seule

Déplacements dans:la commune

Ressources <8907€

Ressources de 15540 € à 20000 €

Ressources >20 00

Déplacements extérieurs

Ressources >20 O00€ 3,60 €

Déplacements dans la commune

Ressources de 14180,01€ à 31070 €

Ressources >35000€ 2,50 €

12/13 Marly, le 10/01/2025

14 sur 15 16/01/2025, 13:29DC2025-010modificationdeladécisiontarifaire2024-050-tampon.pdf file:///C:/Users/mdhaouadi/Downloads/DC2025-0 10modificationd.…

Envoyé en préfecture ie 16/01/2025

Reçu en préfecture le 16/01/2025

Tarifs des droits et des redevances de la ville pute AG Jo ABS 1B : 058-215903832-20250110-DC_2025 O10-AU

Déplacements extérieurs

Ressources <14180€

Portage de repas à domicile

Libellé Montant

Ressources > 1 219,60 €

EE Pole Citoyenneté Sureté _— =]

Concessions au cimetière

Libellé [ Montant

Dürée 15 ans

Fosse (pleine terre) 2m?

Cuve

| - ” Service Communication - _ |

[ Éncarts publicitaires dans le magazine PLEINE PAGE | Prestations ouvertes à fous

Libellé Montant

4e de couverture 4 000,00 €

112 page 500,00 €

13/13 Marly, le 10/01/2025

15 sur 15 16/01/2025, 13:29