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Déliberation - Délibération CA 2024 05
Déliberation - Délibération CA 2023 04
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 04)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
ARR
Le 19 Mars 2023
Nombre
d’Administrateurs
RER
En exercice... 17
Présents... 12
Votants... 14
DL-2023-04
Objet
REX
Convention
d'occupation des
locaux du CCAS par le
Secours Populaire
REÇU LE
0 3 AVR. 2073
SOUS-PREFECTURE
DE VALENCIENNES
2023/
Département du NORD
C.C.A;S, DE MARLY
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Jeudi 23 Mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois, le Vingt-trois Mars à Dix-Huit heures, le
Consell d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente,
Étalent Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame
Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël
QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse
HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno
MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno
LECLERGQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie
BARTHELEMY.
Étaïent Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à
Madame Alice DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, (donne
procuration à Monsieur Joël QUENTIN), Madame Janine LECAILLE,
Madame Martine WOLF,
Était Absente :
Madame Lostitia ARENA.
Exposé :
Considérant que le CCAS de Marly est propriétaire d'un Bâtiment
situé au 209, Avenue H, Barbusse ;
Gonsidérant que l'Association « Le Secours Populaire » intervient
sur Marly, réalise des distributions alimentaires et vestiaires
fréquentes et anime de nombreux ateliers pédagogiques à destination
des Mariysiens ;
Gonsidérant que l'Equipe du « Secours Populaire » est composée de
73 bénévoles de la commune et d'un salarié : -
Considérant la nécessité de répondre au besoin de l'Association
« Le Secours Populaire » d'utiliser un local d'accueil et de stockage,
sur la commune de Marly, afin de répondre à ses besoins d'actions à
caractère humanitaire;
Pobtie Le Afl(&£3 C.G.A.S. DE MARLY (59) ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 23 Mars 2023
Ilest demandé au Conseil d'administration :
+ De permettre au Président du CCAS de Marly de signer la convention
d'occupation, ci jainte, permettant à l'Association « Le Secours Populaire »
d'utiliser ce bâtiment dans le cadre de leurs activités.
e De permettre au Directeur du CCAS de Marly de falre respecter les termes
de ladite convention (sécurité, consommation et paiement des charges
énergétiques).
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE,
e Autorise le Président du CCAS de Marly à signé la convention d'occupation, ci jointe, permettant à l'Association « Le Secours Popuiaire »
d'utiliser ce bâtiment dans le cadre de leurs activités. ‘
+ Permet au Directeur du CCAS de Marly de faire respecter les termes de
ladite convention (sécurité, consommation et paiement des charges
énergétiques).
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
REÇU L Pour extrait conforme, Les
0 3 AVR 2
Jean-Noël VERFAILLIE
73 Président,
SOUS-PREFEC"
DE VALENCIE)
PURE
NES
Affiché le …......,,,..,..
Transmis en Sous-préfecture le .63.1oul. 4423
Document exécutoire à compter du
Notifié à l'intéressé le
PoBtie LE ASS 1223