Arrêté - Arrêté 2023 054 déménagement 16 allée de la Palombière

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Arrêté - Arrêté 2023 054 déménagement 16 allée de la Palombière Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 054 déménagement 16 allée de la Palombière)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N° 2023-054

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

V'Ene Same Den 16 ALLÉE DE LA PALOMBIÈRE

AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n° 0090 en date du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies le poids des chargements,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté présentée le 5 mai 2023 par la société GB12 TRANSPORT SARL domiciliée 157, avenue du Général Leclerc à BOURG-LA-REINE (92340), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 12 mètres de long pour un camion de déménagement immatriculé AL-589-BT de marque RENAULT MAGNUM au droit du 16, allée de la Palombière à Coubron,

CONSIDERANT que la société intervenante GB12 TRANSPORT SARL prendra en charge le déménagement de son client, Monsieur CONTE, propriétaire au 16, allée de la Palombière à Coubron (93470),

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans l'allée susvisée.

ARRETE

ARTICLE 1 : La société GB12 TRANSPORT SARL est autorisée à stationner un camion de déménagement de 12 mètres de long et de 2,55 mètres de large au droit du 16, allée de la Palombière à Coubron, les :

Mercredi 17 mai et vendredi 19 mai 2023 de 7 h 00 à 17 h 00.

Les dispositions suivantes seront applicables :

“La vitesse des véhicules sera limitée, à 30 km/h (signalisation de prescription B14), 30 m en amont et en aval du véhicule stationné,

“ _ L'emprise de stationnement du véhicule sur demi-chaussée sera matérialisée à l'aide de barrières de type Vauban,

"Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur 12 mètres face et de part et d'autre de la chaussée au droit des 9 et 16, allée de la Palombière (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour le véhicule affecté au déménagement,

“La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera déviée sur trottoir opposé et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

“Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01:43.88,51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 2023-054

Le camion de déménagement est autorisé, à titre dérogatoire à l'arrêté n° 0090, à emprunter les voies du lotissement des Couronnes,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société de déménagement.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant la date du déménagement et être conservé pendant toute sa durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, La société GB12 TRANSPORT SARL,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 9 mai 2023.

Le Maire,

onseiller Régional d'Ile-de-France

ice-Président de l'EPT GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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