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Arrêté - Arrêté 2023 035 Déménagement JB C
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 035 Déménagement JB C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023-035
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VILLE de COUBRON 17 BIS / 19 / 23 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT Seine-Saint-Denis AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE DEMENAGEMENT
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU la demande d'arrêté présentée le 8 mars 2023 par la société LES MASTODONTES TRANSPORTS domiciliée — 10 rue de Penthièvre à PARIS (75008), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 10 mètres de long pour un camion de déménagement immatriculé DT726RM de marque IVECO au droit du 17 bis, 19 et 23 rue Jean-Baptiste Clément à Coubron,
CONSIDERANT que la société intervenante LES MASTODONTES TRANSPORTS, prendra en charge le déménagement de son client, Mme MARLIER Sandrine, locataire au 12 rue Jean-Baptiste Clément à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société LES MASTODONTES TRANSPORTS est autorisée à stationner un camion de déménagement, immatriculé DT726RM de marque IVECO, au droit du 17 bis au 23 rue Jean- Baptiste Clément à Coubron, pour la journée du mercredi 26 avril 2023 de 7h00 à 18h00.
Les dispositions suivantes seront applicables :
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h en amont et en aval du véhicule stationné (signalisation de prescription B14),
" _ L'emprise de stationnement du véhicule sur chaussée sera matérialisée à l'aide de barrières de type Vauban,
"Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur 10 mètres au droit et de part et d'autre de la chaussée du 17 bis au 23 rue Jean- Baptiste Clément (ART.R.417-10 du code de la route), ainsi qu'à l'angle de l'allée des Guigniers et de la rue Jean-Baptiste Clément excepté pour le véhicule affecté au déménagement,
“La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
" Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2023-035
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société de déménagement.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible une semaine avant la date du déménagement, et être conservé pendant toute sa durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Chef de la CSP Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société LES MASTODONTES TRANSPORTS,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 28 mars 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
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