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Arrêté - 2023 043 Delegation de fonctions a Madame Carole COUTON 6eme Adjointe
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 043 Delegation de fonctions a Madame Carole COUTON 6eme Adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2023- CG 3
Délégation de
fonctions à Madame
Carole COUTON, 6?"
Adjointe
Publication en ligne le :
0 1 OCT, 2023
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L. 2122-18,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,
VU la délibération n° 2023-2427 en date du 28 septembre 2023 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation
visée à larticle 1.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, avec faculté de subdélégation de toutes les matières
énumérées,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des
délégations de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par
le présent arrêté,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
+ Madame Carole COUTON, 6ème Adjointe, pour les affaires
relatives à la vie associative et festive.
Article 2: Les affaires relatives à la vie associative concernent
notamment:
e laccompagnement des associations leur permettant de
disposer de toutes les informations nécessaires à leur
développement;
e les mises à disposition de salles et de matériel ;
e le suivi de la politique de subventions aux associations et la
diversification de leurs modes de financement. Les affaires relatives à la vie festive concernent notamment :
e l’organisation de la fête de la ville ;
e la location de salles aux particuliers.
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent
pour ladjointe délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son
secteur fonctionnel :
+ de signer en mon nom les décisions, correspondances, actes,
documents et pièces administratives, rapports et notes
diverses dans les domaines délégués, notamment les courriers
portant acceptation ou décision (favorables et défavorables),
les bons de commande en fonctionnement concernant sa
délégation en matière de «vie festive», les contrats,
conventions, certificats administratifs Vÿ compris les
engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du ou des domaines de
compétences
e d’être l'interlocuteur des usagers de services publics liés à sa
délégation et des associations,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative
du personnel ou relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : la présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Madame Carole COUTON me rend
compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés
dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de
signature. La signature de Madame Carole COUTON, sur les actes
pris dans le cadre de cette délégation, devra être précédée de la
mention :
Pour le Maire, par délégation,
Carole COUTON
Adjointe au Maire chargée de la Vie Associative et festive
Article 5 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien
avec une délégation de fonction de l’intéressée et prend effet
jusqu'à la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés ; e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
PALAISEAU et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
+ notifié à l'intéressée.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le
à 9 SEP. 2023
Le Maire, à
A, ie RIGAULT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.