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Arrêté - ARRETE 26 259 Bodega Joselito st Eloi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 259 Bodega Joselito st Eloi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE
un U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-259
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB Objet
:
Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3ème
groupe
- Bodega
« Joselito
» pour
les
fêtes
de
la
Saint
Eloi
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
les
articles
L3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
05
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
«Joselito
»,
Rue
de
la
Glacière,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la Sécurité,
Monsieur
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
«Joselito
»
est
autorisé
à
exploiter
Un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°1°
groupe
dans
les
locaux
situés
à Châteaurenard
: Rue
de
la
Glacière,
aux
jourset
heures
suivants
:
>
Samedi
04
Juillet
2026
(nuit
du
samedi
04/07
au
dimanche
05/07)
-
02h30
du
matin,
>
Dimanche
O5 Juillet
2026
(nuit
du
dimanche
05/07
au
lundi
06/07)
- 2h00
du
matin,
>
Lundi
06
Juillet
2026
(nuit
du
lundi
06/07
au
mardi
07/07)
- 2h00
du
matin,
>.
Mardi
07 Juillet
2026
(nuit
du
mardi
07/07
au
mercredi
08/07)
-
2h30
du
matin
cl
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard com ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les
vins
et Champagne.
ARTICLE 3: Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S1.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
« Joselito
».
Châteaurenard,
le 19 Juin
2026
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
0
1 JUIL,
2026
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:..
(le
cas
échéant)
Notifié
le
:
30/6/2016
NOM
Prénom:
AOUTHÈT
&:lber
Signature:
ie
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13881
Châteaurenard-de Provence
Cedex - 04 9024 3535
mairie@chateaurenard.com