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Procès Verbal - CM 2017 11 06 PV
Procès Verbal - CM 2019 11 18 PV
Procès Verbal - CM 2020 12 14 PV
Procès Verbal - CM 2014 12 16 PV
Procès Verbal - CM 2018 11 12 PV compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 11 12 PV compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Ville
de
Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2018
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
30
octobre
2018
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
12
novembre
2018
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents:
23
puis,
25
à
partir
du
point
n°4
puis,
24
à
partir
du
point
n°9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 5
puis,
3
à
partir
du
point
n°4
puis,
4
à
partir
du
point
n°9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 1
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 4
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu:
M.
Romain
POULARD
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE
(arrivée
à
19
h
37),
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Lidia
LEITAO
{arrivée
à
19
h
37),
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Romain
POULARD,
Mme
Christiane
ROEDER,
Mme
Najet
AERNOUT
(départ
à
20
h
41),
Mme
Karine
RACINOUX,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Riyad
HARRATH
Absents
représentés
:
Mme
Fabienne
LIÈVRE
(arrivée
à
19
h
37)
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Joëlle
JACQUEMOT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
M.
Nicolas
CHAMPIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Alain
SERVAN
Mme
Lidia
LEITAO
(arrivée
à
19
h
37)
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Mme
Najet
AERNOUT
(départ
à 20
h 41)
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
RACINOUX
Absent
excusé
: M.
Véli
KARADAG
Absents
:M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
M.
Michel
FORGIARINI
et
M.
Franck
DISDIER
M.
le MAIRE
ouvre
la séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
POULARD
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre
2018
Mme
CELLE
revient
sur
la
création
du
poste
d'ingénieur
—
responsable
du
centre
technique
municipal
(CTM).
Elle
souhaiterait
que
soit
rajouté,
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre 2018,
comme
il l'a
été
dit,
que
l'agent
technique
donne
entière
satisfaction
pour
son
travail
et
que
le
souhait
est
de
le
garder.
M.
TRIOMPHE
accède
à
sa
demande.
Mme
RACINOUX
revient
sur
la
cession
de
parcelles
à
M.
et
Mme
ROCHE.
Elle
a été
interpellée
par
des
agriculteurs
qui
étaient
intéressés
par
ces
parcelles.
Elle
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
eu
d'appel
d'offres
auprès
de
la
chambre
d'agriculture
car
ces
terrains
ont
une
superficie
de
plus
d'un
hectare.
M.
le
MAIRE
répond
que
la
procédure
a
été
faite
de
manière
tout
à
fait
correcte
et
invite
ces
personnes
à
le
contacter.
Mme
RACINOUX
demande
à
M.
le
MAIRE
:
si
les
personnes
intéressées
par
les
parcelles
vendues
s'étaient
manifestées
avant
la
signature
de
l'acte
avec
M.
et
Mme
Roche,
est-ce
que
la
priorité
aurait
été
donnée
aux
agriculteurs
?
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
s'agit
d’une
transaction
de
gré
à gré
sans
appel
d'offres
avec
un
particulier
qui
s’est
manifesté
auprès
de
la
collectivité.
Les
parcelles
ont
été
vendues
selon
l'estimation
des
Domaines. Mme
RACINOUX
déplore
que
des
agriculteurs
ne
puissent
pas
s'étendre
sur
ces
parcelles
parce
qu'il
y a
eu
du
gré
à
gré.
M.
le
MAIRE
regrette
de
ne
pas
avoir
été
contacté
par
lesdites
personnes
et
qu'elles
n'aient
pas
fait
part
de
leur
intérêt.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre
2018.
Compte
rendu
des
décisions
du
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT)
©
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Y__
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
J
PARCELLE
N
NATURE
DU
BIEN
ADRESSE
net
SUPERFICIE
144
APPARTEMENT
2 ET
4
RUE
JEAN-MOULIN
AE
|
816
67
M?
145
APPARTEMENT
4 AV
CHARLES-DE-GAULLE
AB|
106
58
M?
146
APPARTEMENT
50
AV
ÉDOUARD-HERRIOT
AM
67
77
M
147
APPARTEMENT
7 RUE
ÉMILE-ZOLA
AC|
148
80
M?
148
GARAGE
44
BD
CDT
THIVEL
AM
63
Non
renseigné
149
PARCELLE
NON
BÂTIE
6 RUE
DE
PARIS
AY
92
1964
M?
;
29
BIS
CHEMIN
DE
150
MAISON
D'HABITATION
L'ARQUILLÈRE
AT
|
359,
360
93
M2
151
|
BÂTIMENT
VENDU
EN
TOTALITÉ
| 27
RUE
CORNIL
AV
79
Non
renseigné
152
PLATEAU
À AMÉNAGER
18
RUE
DR
GUFFON
AE
332
59
M?
153
TERRAIN
D'AGRÉMENT
CHEMIN
DU
GONNET
AL|
215
396
M2
154
APPARTEMENT
27
RUE
PÊCHERIE
AC|
237
95
M?
155
APPARTEMENT
4 RUE
CORNIL
AV
50
98
M?
156
APPARTEMENT
37
RUE
ÉTIENNE
DOLET
AD
32
83
M?
157
|
BÂTIMENT
VENDU
EN
TOTALITÉ
|
6 BD
LAMARTINE
AZ
471
Non
renseigné ©
DGS18-30
du
09-10-2018.
Avenant
n°1
à
l'accord-cadre
pour
l'entretien
et
la
réparation
de
la
voirie
communale
(ajout
de
nouveaux
prix
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
pour
la
réalisation
de
travaux
de
nuit
et
de
contrôle
laboratoire}
o
DGS18-31
du
11-10-2018.
Modification
de
la
location
d’une
cour
d'école
(location
sur
l'ensemble
de
l'année)
o
DGS18-32
du
12-10-2018.
Avenant
n°1
au
marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
Plata
(pour
le
lot
n°1
- terrassements,
VRD
-
moins-value
de
86
168,76
€
TTC)
o
DGS18-53
du
22-10-2018.
Constitution
de
partie
civile
(tentative
de
vol
par
effraction
dans
un
gymnase
communal)
o
DGS18-34
du
22-10-2018.
Tarifs
municipaux
pour
la
location
du
caveau
(association
tararienne
:
gratuité
une
fois
par
an
puis
300
€
par
utilisation
supplémentaire
;
particulier,
entreprise
ou
contribuable
de
Tarare
:350
€
;particulier,
entreprise
ou
contribuable
hors
Tarare
:500
€
;acompte
:
200
€
et
caution
:800
€)
©
DGS18-35
du
24-09-2018.
Avenant
n°1
au
marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
de
certains
bâtiments
publics
(pour
le
lot
n°4
—
électricité
-
montant
de
703,20
€
TTC
pour
éclairage
de
la
rampe
extérieure
de
la
maison
de
quartier
Madeleine-Faubourg-
Savoie)
Mme
CELLE
souhaite
avoir
plus
de
précisions
sur
les
modalités
de
location
du
théâtre
par
les
associations. M.
le
MAIRE
explique
que
le
règlement
n’est
pas
encore
acté
mais
que
la
tendance
aujourd'hui
serait
la
mise
à
disposition
gratuite
au
moins
dans
un
premier
temps.
Ce
sujet
sera
abordé
lors
de
la
commission
culture
qui
aura
lieu
prochainement.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
les
associations
ont
droit
à
une
gratuité
pour
la
salle
des
fêtes
(étendue
à
deux
pendant
l'indisponibilité
du
théâtre),
une
gratuité
pour
le
caveau
et
une
gratuité
pour
la
halle
des
marchés.
Mme
CELLE
a
entendu
dire
que
la
municipalité
souhaitait
faire
payer
aux
associations
l'électricité
et
le
chauffage. M.
le
MAIRE
rétorque
qu'il
n'est
pas
informé
de
ce
projet.
ll en
profite
pour
déclarer
qu'avec
la
période
qui
arrive,
il va
se
dire
beaucoup
de
choses
et
qu'il
faut
poser
les
questions
aux
bonnes
personnes
pour
avoir
les
bonnes
réponses.
Mme
RACINOUX
demande
si
l’utilisation
du
caveau
pour
les
vœux
de
M.
VERCHERE
sera
à titre
gratuit
ou
à titre
payant.
M.
le
MAIRE
indique
que
l'utilisation
du
caveau
sera
à
titre
gratuit
comme
cela
se
fait
depuis
toujours
lorsqu'une
personnalité
est
reçue.
La
municipalité
a
été
sollicitée
récemment
par
le
parti
La
France
Insoumise
qui
doit
venir
dans
le
cadre
des
prochaines
élections
européennes.
Comme
cela
est
fait
à
chaque
fois,
le
caveau
est
mis
à
disposition
à
titre
gratuit.
Pour
une
autre
personnalité
politique
qui
souhaiterait
venir
faire
ses
vœux,
quelle
que
soit
la
tendance
politique,
la
mise
à
disposition
sera
aussi
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
le
MAIRE
informe
de
la
démission
du
Conseil
municipal
de
Mme
Mylène
LAURENT
par
lettre
reçue
le
17
octobre
2018.
3 li
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
:«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Considérant
que
Mme
Christiane
ROEDER
vient
sur
la
liste
«Tarare
passionnément
»
immédiatement
après
le
dernier
élu,
M.
le
MAIRE
procède
à
l'installation
de
Mme
Christiane
ROEDER
au
Conseil
municipal
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
remercie
Mme
Mylène
LAURENT
pour
sa
participation
dans
les
différentes
réunions
et
commissions. M.
le
MAIRE
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Christiane
ROEDER
et
la
remercie
par
avance
de
son
engagement. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Mme
Christiane
ROEDER
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Tarare.
N°2
: REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
municipal
constituant
ou
modifiant
les
commissions
municipales
des
15
avril
2014,
29
février
2016,
26
septembre
2016,
12
décembre
2016
et
28
mai
2018.
Pour
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
ces
commissions
sont
composées
de
membres
issus
de
la
majorité
et
d'un
membre
de
chaque
liste
d'opposition.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Mylène
LAURENT,
il convient
de
la
remplacer
dans
lès
commissions
dont
elle
était
membre
à
savoir
les
commissions
éducation
et
jeunesse
et
cadre
de
vie
et
sécurité.
M.
le
MAIRE
demande
s’il
y a
des
oppositions
à
un
vote
à
main
levée.
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Christiane
ROEDER,
au
titre
de
la
liste
« Tarare
passionnément
»,
pour
siéger
dans
les
commissions
municipales
éducation
et
jeunesse
et
cadre
de
vie
et
sécurité.
N°3:
MODIFICATION
DANS
LA
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
DEUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
15
avrit
2014
et
du
26
septembre
2016
portant
désignation
de
délégués
et
représentants
du
Conseil
municipal
dans
des
organismes
extérieurs. Mme
Mylène
LAURENT
ayant
démissionné
du
Conseil
municipal,
elle
ne
peut
donc
plus
le
représenter
auprès
du
syndicat
mixte
Ville/centre
hospitalier
de
Tarare
et
de
l'office
des
sports
et
doit
ainsi
être
remplacée.
Mme
ROEDER
est
proposée
pour
la
remplacer.
M.
le
MAIRE
demande
si
d’autres
candidats
souhaitent
se
présenter.
Aucun
autre
candidat
ne
se
manifeste. M.
le
MAIRE
demande
s’il
y a
des
oppositions
à un
vote
à main
levée.
Personne
ne
s'exprime.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Christiane
ROEDER
en
tant
que
déléguée
suppléants
au
syndicat
mixte
Ville/centre
hospitalier
de
Tarare
et déléguée
à
l'office
des
sports.
4 N°4
: MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
M.
Marcel
COTTON,
conseiller
municipal
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Une
présentation
de
la
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
faite
par
Mme
CHAIZE,
chargée
de
mission
urbanisme.
Mme
CHAIZE
rappelle
que
la
commune
de
Tarare
est
dotée
d’un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2013.
Deux
modifications
mineures
ont
été
effectuées
depuis
(modification
n°1
approuvée
par
une
délibération
du
30
juin
2015
et
modification
n°2
approuvée
par
une
délibération
du
9
novembre
2015).
En
juillet
2017,
la
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
a
été
prescrite,
par
arrêté
du
Maire.
Les
objectifs
de
cette
modification
sont
:la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
contexte
territorial
en
lien
avec
la
stratégie
d'aménagement
portée
par
la
municipalité
et
avec
la
volonté
d'engager
une
démarche
d'accompagnement
des
différents
porteurs
de
projet
:la
réécriture
de
règles
qui
pouvaient
être
mal
libellées
ou
qui
posaient
problème
à
l'usage
:enfin
la
mise
en
conformité
avec
de
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires.
La
procédure
de
modification
ne
permet
pas
de
changer
les
orientations
qui
sont
inscrites
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
ni
de
réduire
des
zones
agricoles,
des
espaces
boisés
classés
ou
encore
des
zones
naturelles
et
forestières.
Mme
CHAIZE
rappelle
que
le
PLU
est
constitué
de
différentes
pièces
:
- Un
rapport
de
présentation
- un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
- un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit
- des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(documents
écrits
et/ou
graphiques).
Ce
sont
des
intentions
d'aménagement
sur
certains
secteurs,
complémentaires
au
règlement.
- différentes
annexes.
La
présente
procédure
vient
modifier
:
- le
rapport
de
présentation
(par
la création
d’une
notice
explicative)
- le règlement
(comprenant
le plan
de
zonage)
- les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Ces
documents
sont
sur
le CD
qui
a
été
envoyé
avec
la convocation.
En
effet,
depuis
l'approbation
en
2013,
différentes
problématiques
ont
été
identifiées.
Le
lancement
de
la
procédure
de
modification
a
été
effectué
en
juillet
2017.
Ont
suivi
un
travail
de
traduction
réglementaire
des
modifications
à
apporter,
une
réunion
des
personnes
publiques
associées
{PPA)
pour
présentation
du
projet
et
une
phase
de
concertation
avec
des
informations
mises
à disposition
du
public
notamment
un
registre
d'observations.
La
Commune
a
présenté,
auprès
de
la
Dreal,
un
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
de
soumission
ou
non
à
évaluation
environnementale.
Le
projet
de
modification
a
été
déclaré
comme
non
soumis
à
évaluation
environnementale,
Le
projet
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées.
Quatre
d'entre
elles
ont
émis
des
observations
:la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
ta
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
la
Chambre
d'agriculture
et
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien. Puis,
une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
6 juin
au
7
juillet
2018.
Le
commissaire
enquêteur
a
recueilli
des
observations
par
courrier,
par
mail,
sur
le
registre
d'enquête.
Il a
aussi
pu
recevoir
des
personnes
lors
de
ses
permanences.
Le
commissaire
enquêteur
a
ensuite
rédigé
un
rapport
en
prenant
en
compte
les
différentes
observations
du
public
et
des
remarques
des
PPA
.il
a émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
avec
une
réserve
concernant
la
voie
d'entrée
et
de
sortie
prévue
au
sein
de
l'OAP
Providence.
Enfin,
est
intervenue
une
phase
d'ajustement
du
projet
pour
l'améliorer
mais
sans
compromettre
son
économie
générale.
Les
évolutions
du
PLU :
le
règlement
-__enlien
avec
le contexte
territorial
:
+
Au
niveau
de
la gestion
des
déchets,
une
nouvelle
rédaction
a été
apportée
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
concernant
les
modalités
de
collecte
(points
de
collecte
ou
collecte
en
porte
à
porte).
Il n'y
a
plus
d'obligation
systématique
de
créer
un
local
pour
stocker
les
déchets
sur
les
opérations
collectives
car,
sur
certains
secteurs,
cela
n'est
plus
nécessaire.
+ __ En
ce
qui
concerne
le stationnement,
une
modification
a été
proposée
sur
la zone
Ua
du
PLU.
Pour
les
réhabilitations
ou
pour
les
changements
de
destination
à
usage
d'habitation,
il est
désormais
exigé
le maintien
du
nombre
de
places
existantes
à minima
et
non
plus
l'obligation
de
créer
des
places
de
stationnement.
En
effet,
il a été
constaté
au
fil des
années
que
cette
obligation
était
un
point
bloquant
pour
certains
projets
de
réhabilitation.
*
Pour
la
hauteur
des
constructions
en
zones
d'activités
économiques,
une
augmentation
des
hauteurs
maximum
est
autorisée
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
des
entreprises
notamment
pour
les
activités
de
services
ou
de
bureaux.
+
S'agissant
du
linéaire
commercial
et
des
linéaires
toute
activité,
il a
été
procédé
à
une
réduction
des
linéaires
commerciaux
et à un
assouplissement
des
règles.
Seule
la notion
de
linéaire
toute
activité
est
conservée,
partant
du
principe
qu’une
activité
tertiaire
peut
participer
à
l'animation
du
centre-ville.
L'idée
est
de
concentrer
l'activité
commerciale
sur
le triangle
Pêcherie,
la rue
Étienne-Dotet
et
l'avenue
Charies-de-Gaulle.
Le
linéaire
toute
activité
est
aussi
conservé
sur
la place
Simonet.
Mme
CHAIZE
indique
la
mise
en
cohérence
de
la
sémantique
avec
l'utilisation
généralisée
du
terme
«
linéaire
toute
activité
»
(et non
plus
linéaire
commercial)
sur tous
les
documents,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
dans
le
dossier
transmis
aux
conseillers
municipaux.
=
réécriture
de
règles
mal
libellées
ou
posant
des
problèmes
à l'usage
:
°
Concernant
le
lexique,
des
ajouts
et des
modifications
ont
été
apportés.
°_
Quant
austationnement
automobile,
des
ajustements
ont
été apportés
pour
les structures
d'hébergement
pour
personnes
âgées.
°
Pour
les
clôtures,
en
zone
Ua
et
Ub
(secteurs
du
centre
urbain),
des
règles
ont
été
ajoutées.
°
En
ce
qui
concerne
l'implantation
des
constructions,
en
zone
Uc
(secteurs
pavillonnaires)
un
assouplissement
des
règles
a été
apporté.
+
Pour
l'aspect
extérieur
des
constructions,
dans
les
espaces
agricoles
et
naturels,
des
règles
ont
été
ajoutées
concernant
les
façades,
toitures
et
menuiseries
pour
plus
de
cohérence
entre
les
différentes
zones
du
territoire.
Mme
RACINOUX
souhaite
avoir
plus
de
précisions
sur
les
assouplissements
des
règles
en
matière
de
retrait
des
constructions
par
rapport
à
la
limite
de
référence
et
notamment
la
règle
appticable
avant
la
modification.
Mme
CHAIZE
indique
qu'avant,
la
règle
était
une
implantation
des
constructions
en
limite
ou
dans
une
bande
de
0
à
5
mètres
par
rapport
à
la
limite
de
référence.
La
modification
n°3
permet
de
s'implanter
à
un
retrait
minimum
de
3
mètres
par
rapport
à la
limite
de
référence.
Elle
précise
que
le
PLU
était
conçu
dans
une
dynamique
de
venir
densifier
les
zones
pavillonnaires.
Or,
il s'avère
que
6 cette
règle
ne
correspondait
pas
à la
morphologie
urbaine
de
Tarare.
Cette
modification
permet
donc
de
mieux
coller
à
la
réalité
du
territoire.
Les
évolutions
du
PLU
: le cahier
des
OAP
-
L'OAP
de
Saint-Clément
a
été
supprimée
car
le
projet
en
lien
avec
le
projet
IRA
de
relogement
a été
réalisé.
-
Une
nouvelle
OAP
a
été
créée
sur
l'entrée
ouest.
Sur
ce
secteur,
un
périmètre
de
projet
instauré
pour
5 ans
et qui
figeait
la Zone
allait
arriver
à terme.
Une
OAP
a
donc
été
ajoutée.
-
Des
ajustements
ont
été
apportés
sur
l'OAP
Gare
avec
une
prise
en
compte
de
la
volonté
de
la
collectivité
de
réorienter
les
investissements
publics
sur
le
centre-ville
et
un
assouplissement
des
prévisions
programmatiques
par
ilot
ou
secteur
afin
de
ne
pas
sur-
contraindre
les
investisseurs.
Le
nombre
de
logements
à produire
a été
retiré
de
l'OAP
pour
laisser
place
à des
opportunités.
-
L'OAP
Plata,
au
regard
des
études
menées
et du
programme
Anru,
a été
mise
à jour.
Le
site
est
identifié
comme
un
secteur
de
développement
à
long
terme.
L'encadrement
qualitatif doit
être
suffisamment
souple
pour
pouvair
accueillir
une
offre
de
long
terme.
Aucune
précision
Sur
le
nombre
de
logements
à
construire,
aucune
orientation
programmatique
ne
sont
données.
Des
compléments
graphiques
ont
été
apportés
suite
à
l'enquête
publique
afin
d'affirmer
les
possibilités
de
construction
(connexion
avec
le parc
Thivel).
Mme
RACINOUX
pense
qu'assouplir
ces
règles,
c'est
faire
ce
que
l’on
veut.
L'idée
du
projet
de
la
Plata
était
de
ne
plus
avoir
de
tours,
de
gros
ensembles,
de
regroupement
de
population.
M.
le
MAIRE
rassure
qu'avant
d'avoir
des
tours,
il faudra
déposer
un
permis
de
construire
et
que
pour
l'instant,
ce
n’est
pas
le
cas.
Pour
avoir
un
projet
sur
ie
secteur
de
la
Plata,
il faudra
retravailler
l'OAP.
Farare
est
Une
ville
qui
est
en
train
de
se
transformer.
M.
le
MAIRE
est
souvent
contacté
par
des
investisseurs
lyonnais
qui
croient
au
développement
de
Tarare.
Il
indique
qu'il
faut
laisser
le
temps
au
temps
car
le
marché
de
l'immobilier
n'est
pas
arrivé
à
maturité
et
qu'i
ne
faut
surtout
pas
se
précipiter
pour
engager
un
projet.
Aujourd'hui,
rien
n'est
imaginé
ni
à
court
terme
ni
à
moyen
terme.
Le
jour
venu,
en
considérant
le
développement
futur
de
Tarare,
les
questions
seront
à
nouveau
posées.
||
rassure
:
les
tours
ne
sont
pas
démolies
pour
en
refaire,
ce
serait
une
erreur
manifeste
;assouplir
ne
veut
pas
dire
imaginer
faire
n'importe
quoi,
cela
veut
dire
prendre
le
temps.
Mme
RACINOUX
imagine
que,
si
Tarare
se
développe,
devient
une
ville
particulièrement
attractive,
les
prix
de
l'immobilier
vont
flamber.
Si
la
municipalité
a
besoin
d'argent
frais,
elle
sera
tentée
d'aller
vers
un
projet
qui
rapportera
le
plus
à la
Ville.
M.
le
MAIRE
dit
qu’un
maire
mauvais
gestionnaire
aurait
envie
de
vendre
trés
vite
ces
terrains.
I]
affirme
qu'il
ne
veut
pas
se
précipiter
avant
de
les
vendre.
Mme
RACINOUX
pense
qu'effectivement
un
bon
gestionnaire
doit
garder
ces
terrains
le
temps
que
la
ville
devienne
plus
attractive.
M.
le
MAIRE
dit
qu'il
ne
suffit
pas
qu'il
y
ait
des
investisseurs
immobiliers
qui
viennent
construire
à
outrance
à
Tarare
et
que
les
projets
ne
correspondent
pas
à
la
demande.
Le
quartier
des
Hauts
de
Tarare
est
un
des
plus
beaux
quartiers
de
Tarare
par
son
ensoleillement
et
ses
vues.
I faut
surtout
prendre
le
temps
pour
pouvoir
y
réaliser
un
très
beau
projet
et
ne
pas
voir
dans
le
mot
assouplissement,
« faire
n'importe
quoi
».
Mmes
LIÈVRE
et LEITAO
arrivent
à
19 h
37.
Mme
RACINOUX
pense
que,
pour
avoir
un
projet
très
qualitatif,
des
bases
doivent
être fixées
dès
maintenant.
Il existe
des
inconnues.
Il lui semblait
que
des
choses
avaient
déjà
été
posées
: zone
pavillonnaire. M.
le
MAIRE
répond
par
la
négative
et
dit
que
les
erreurs
du
passé
ne
seront
pas
reconduites. M.
SERVAN
précise
qu'il
s’agit
de
la
modification
n°3
du
PLU
et
qu'un
PEU
est
un
document
vivant
qui
va
être
régulièrement
amendé
en
fonction
du
marché,
de
la
demande
et
des
perspectives
qu'on
souhaite
lui
donner.
Toutes
les
données
ne
sont
pas
connues
pour
réglementer
maintenant.
Mme
RACINOUX
aurait
été
rassurée
si
des
règles
avaient
été
imposées
(densité,
hauteur.….),
quitte
à
les
modifier
si
besoin.
Mme
CHAIZE
rajoute
que
la
zone
de
la
Plata
était
auparavant
identifiée
en
zone
UB2
(zone
urbanisée)
et
qu'aujourd'hui,
dans
le
cadre
de
la
modification,
elle
est
en
zone
1AU
{zone
à urbaniser
soumis
à
un
projet
d'ensemble).
Il existe
ainsi,
tout
de
même,
un
garde-fou.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
Ville
sera
obligée
de
travailler
à
nouveau
l'OAP
pour
avoir
un
projet
sur
ce
secteur.
Ensuite,
Mme
CHAIZE
aborde
l'OAP
Providence.
Celle-là
a
été
retravaillée
avec
une
bonne
prise
en
compte
du
protocoie
d'accord
signé
avec
les
riverains
(notion
de
suppression
d'entrée
et
de
sortie
automobile
sur
la
rue
de
la
Providence),
une
mise
en
cohérence
avec
le
projet
immobilier
envisagé
(affirmation
de
la
négociation
avec
le
porteur
de
projet)
et
une
confirmation
du
parti
d'aménagement
«la
ville
dans
le
grand
paysage»
ainsi
que
les
exigences
de
haute
qualité
urbaine
et
environnementale. Des
compléments
ont
été
apportés
suite
à
l'enquête
publique
pour
affirmer
la
prise
en
compte
des
boisements
et
arbres
préexistants
pour
les
nouveaux
programmes
immobiliers,
confirmer
qu'aucune
sortie
ni
entrée
automobile
sur
la
rue
de
la
Providence
ne
sera
possible
et
affirmer
la
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
de
sécurité
pour
la
sortie
des
véhicules
sur
la
rue
Stéphane-Daiud.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserve
:«déplacement
de
la
voie
d'entrée
et
de
sortie
des
véhicules
automobiles,
prévue
dans
l'OAP
3,
pour
mieux
sécuriser
la
circulation
dans
la
rue
de
la
Providence
et
pour
ne
pas
augmenter
les
risques
d'accidents
sur
cette
voie
étroite».
Mme
CHAIZE
explique
qu'aujourd'hui,
le
lieu
d'entrée
et
de
sortie
des
véhicules
automobiles
du
futur
site
est
prévu
par
l'impasse
Platière
débouchant
sur
la
rue
Stéphane-Dalud.
La
largeur
de
voie
prévue
permet
une
double
circulation
automobile
ainsi
qu'un
cheminement
piéton.
De
plus,
l'accès
parait
suffisamment
dimensionné
pour
assurer
la
sécurité
des
différents
modes
de
déplacement.
Aucune
autre
possibilité
d'entrée
et
de
sortie,
sur
le
site,
ne
paraît
intéressante
pour
améliorer
la
situation. Des
ajustements
ont
été
apportés
suite
à
l'enquête
publique
:
le
traitement
du
carrefour
impasse
Platière-rue
Stéphane-Dalud
sera
travaillé
pour
garantir
la
circulation
et
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
(circulations
automobite
et
piétonne).
L'idée
est
de
sécuriser
la
circulation
sur
les
horaires
scolaires.
Des
parkings
sont
prévus
au
sein
de
l'OAP
sur
le
tènement,
avec
un
enjeu
de
prise
en
compte
des
circulations
piétonnes
pour
assurer
la
sécurité.
Mme
RACINOUX
fait
remarquer
que
la
circulation
est
déjà
difficile
aux
horaires
scolaires
(école
du
Serroux
également
à
proximité)
sur
le
quartier
de
la
Providence
(rue
Stéphane-Dalud.…..).
M.
SERVAN
précise
qu'un
accompagnement
de
l'aménagement
des
espaces
publics
sera
effectué.
Une
intervention
est
possible
sur
la
structure
urbaine
en
élargissant
des
carrefours
par
exemple
mais
aussi
en
agissant
sur
la
circulation.
Mme
AERNOUT
s'interroge
sur
l'évolution
de
la
rue
Stéphane-Dalud
:pas
d'élargissement
possible,
sens
unique
difficilement
envisageable
(accès
à
la
place
du
Château).
M.
SERVAN
formule
qu'il
faut
avoir
une
vue
d'ensemble
du
quartier
et évoque
l'éventualité
que
la
rue
Stéphane-Dalud
devienne
à sens
unique.
Mme
RACINOUX
dit
qu'avec
120
logements,
soit
240
voitures,
la
circulation
sera
d'autant
plus
difficile
sur
le
quartier
(rue
Stéphane-Dalud). Mme
CHAIZE
précise
que
l'enjeu
de
circulation
devra
être
étudié
à
une
échelle
un
peu
plus
large.
M.
le
MAIRE
souligne
que
la
construction
des
120
logements
est
une
opération
prévue
dans
10
ans
etque.
d'ici
là,
la
ville
va
se
modifier,
des
projets
urbains
vont
se
réaliser.
Cela
va
prendre
beaucoup
de
temps,
ce
qui
laisse
le
temps
suffisant
pour
imaginer
la
réalisation
de
ce
projet.
Comme
dit
par
M.
SERVAN,
la
ville
n'est
pas
figée
:
l'idée
est
d'envisager,
d'aménager
la
ville
au
fur
et
à
mesure
des
investissements.
Puis,
Mme
CHAIZE
indique
qu'une
OAP
a
été
élaborée
sur
l'entrée
ouest
de
la
ville.
Les
principes
de
cette
OAP
:prise
en
compte
du
projet
de
restauration
morpho-écologique
de
la
Turdine
(travail
sur
les
berges
de
la
rivière):
le
développement
d'une
zone
d'activités
qui
offre
une
mixité
Programmatique
;une
rue
de
Paris
qui
conservera
et
affirmera
son
identité
et
son
image
de
rue
de
«
ville
»,
zone
qui
vient
en
lien
avec
un
tissu
urbain
assez
dense.
Pour
illustrer
ses
propos
précédents
sur
l'OAP
de
la
Plata,
M.
le
MAIRE
prend
l'exemple
de
cette
OAP
:ce
projet
de
zone
d'activité
est
imaginé
depuis
cinq
ans
et
l'OAP
est
seulement
travaillée
aujourd'hui
en
fonction
des
demandes.
Si
l'OAP
avait
été
imaginée
il y a
quatre
ans,
il aurait
fallu
la
modifier.
Il faut
savoir
s'adapter
à
la
demande
et
ne
pas
anticiper
quelque
chose
qui
ne
va
pas
se
réaliser.
La
COR
va
vendre
l'intégralité
des
7
hectares
avec
de
très
belles
implantations
d'entreprises
qui
n'étaient
pas
connues
if y
a
encore
trois
mois
:le
document
d'urbanisme
est
ainsi
prévu
en
fonction
de
leur
secteur
d'activité
et
de
leurs
demandes.
À
la
question
de
Mme
AERNOUT
s’il
y
avait
des
demandes
sur
le
secteur
de
la
Providence,
M.
le
MAIRE
répond
positivement
et
c'est
pour
cela
que
l'OAP
correspondante
est
modifiée.
1l remémore
que
le
projet
Providence
date
de
10
ans
et
que,
sous
le
mandat
précédent,
il
avait
été
imaginé
160
logements,
aujourd’hui
120
logements.
Mme
AERNOUT
fait
remarquer
qu'entre
temps,
il était
déjà
passé
à
120.
Mme
CHAIZE
reprend
sur
l'OAP
entrée
ouest.
Un
ajustement
a dû
être
fait
suite
à
l'enquête
publique
en
lien
avec
une
remarque
d'une
personne
publique
associée
(la
COR)
afin
de
permettre
l'implantation
d’un
projet
d'hôtellerie-restauration
sur
un
tènement
identifié
sur
le
site.
La
zone
d'activité
économique
ouest
interdit
l'implantation
de
commerce
d’où
cet
ajustement.
Mme
CHAIZE
fait
noter
la
modification
de
zonage,
le
réajustement
de
la
morphologie
pour
ce
site
entre
le
document
présenté
ce
jour
et
le
document
envoyé
avec
la
convocation.
Elle
présente
ensuite
la
liste
des
emplacements
réservés
retravaillée
essentiellement
avec
des
suppressions
en
lien
avec
des
projets
déjà
réalisés
ou
des
projets
qui
ne
sont
plus
d'actualité
(exemple,
cimetière).
Un
seul
emplacement
réservé
a
été
ajouté
et
correspond
à
la
création
d'une
voie
nouvelle
reliant
la
rue
de
Serbie
à
la
rue
de
Verdun
{caserne
des
pompiers).
Cet
emplacement
réservé
est
créé
afin
d'améliorer
la
circulation
sur
ce
secteur.
Enfin,
elle
cite
les
modifications
graphiques
du
plan
de
zonage
apportées
:
- Soncernant
un
lot
de
la
ZA
du
Cantubas,
une
erreur
manifeste
d'appréciation
a été
constatée
:une
parcelle
dédiée
à
l’activité
économique
avait
été
aménagée
mais
n'était
pas
identifiée
en
activité
économique. - sur
la
zone
est,
l'intégration
en
zone
Ui
{activités
économiques)
d'un
tènement
actuellement
industriel - sur
l'entrée
ouest,
la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
OAP
avec
possibilité
d'hôtellerie
- une
mise
en
cohérence
des
éléments
de
paysage
entre
le
plan
de
zonage
et
le
règlement.
Après
cette
présentation,
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
reprend
les
points
essentieis
du
rapport
: Contexte
et
objet
de
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
La
commune
de
Tarare
est
dotée
d’un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
par
une
délibération
du
Consei
municipal
du
19
novembre
2013.
Deux
modifications
mineures
ont
êté
effectuées
depuis
{modification
n°1
approuvée
par
une
délibération
du
30
juin
2015
et
modification
n°2
approuvée
par
une
délibération
du
9
novembre
2015).
La
procédure
de
modification
n°3
du
plan
locai
d'urbanisme
a
été
prescrite
par
arrêté
du
31
août
2017.
Cet
arrêté
fixe,
en
outre,
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
modification
n°3
et
les
modalités
de
concertation.
Ce
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Tarare
s'inscrit
dans
un
contexte
d'évolution
de
la
situation
territoriale
et
d'inflexion
de
la
stratégie
portée
par
l'exécutif
tararien,
pour
accompagner
au
mieux
les
porteurs
de
projets
investis
d’une
plus
grande
responsabilité
dans
la
qualité
de
leurs
projets
et
ainsi
pour
dynamiser
et
réguler
un
marché
immobilier
en
«
reconstruction
» sur
la
ville.
{Les
parties
entre
crochets
n'ont
pas
été
lues
en
séance
mais
étaient
écrites
dans
le
rapport
envoyé
aux
conseillers
municipaux.}
[Les
modifications
tendent
donc
à
optimiser
l'outil
PLU
cadre
et
support
aux
échanges
avec
les
investisseurs,
tout
en
conservant
les
objectifs
hautement
qualitatifs
que
s'est
fixée
la
collectivité.
Les
objectifs
poursuivis
par
le
PLU
approuvé
en
novembre
2013
qui
ont
été
traduits
par
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADD)
ne
sont
pas
remis
en
cause
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
modification
n°3.]
La
troisième
modification
du
PLU
vise
donc
à
:
+ L'adaptation
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(GAP)
et
la réécriture
de
certaines
préconisations,
d’une
part
pour
intégrer
les
inflexions
amenées
dans
les
stratégies
urbaines
et politiques
du
projet
de
développement
de
la ville et d'autre
part
pour
accompagner
l'évolution
des
projets
urbains
en
cours.
«La
réécriture
de
certaines
parties
du
règlement
du
PEU
après
plusieurs
années
d'expérimentation
et
d'application.
Il
s'agit
ici,
après
un
retour
d'expérience,
d'adapter
et
de
modifier
certaines
dispositions
rêglementaires
difficilement
applicables
ou
peu
compréhensibles.
Ces
modifications
auront
également
pour
objet
d'accompagner
et
de
faciliter
l'action
des
porteurs
de
projets.
Cette
modification
portera
également
sur
l'adaptation
des
emplacements
réservés,
approuvés
en
2013,
avec
les
projets
actuels.
+ La
mise
en
conformité
du
PLU
avec
de
nouveaux
documents
législatifs
et
réglementaires,
comme
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(exemple
:
suppression
des
coefficients
d'occupation
des
sols
(COS))
et
l'ordonnance
du
18
décembre
2013
(mise
en
ligne
du
règlement
graphique
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme,
au
format
CNIG).]
Choix
de
la
procédure
de
modification
En
application
des
dispositions
des
articles
L.153-31
et
L.153-36
du
Code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
modification
avec
enquête
publique
a
été
retenue.
{Pièces
impactées
par
la modification
du
PLU
La
mise
en
œuvre
de
ces
objectifs
rend
nécessaire
la
modification
de
certaines
pièces
du
PLU,
qui
font
donc
l'objet
de
nouveaux
documents.
Il s'agit
:
- du
règlement
écrit
- des
pièces
graphiques
du
règlement
- des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Le
cahier
n°2
du
rapport
de
présentation
(la
justification
des
choix
retenus)
est
impacté
par
la
modification.
Il
ne
fait
pas
l'objet
d'un
nouveau
document.
Les
compléments
et
mises
à
jour
sont
consignés
dans
la
notice
explicative
de
la
modification
n°3
du
PLU.
+0 Bilan
de
{a concertation
Les
modalités
de
concertation
de
ta
modification
n°3
du
PLU
de
Tarare
ont
été
définies
par
un
arrêté
municipal
du
31
août
2017.
Le
bilan
de
la
concertation
montre
que
les
modalités
de
la
concertation
sont
conformes
à
la
fois
à
celles
définies
dans
l'arrêté
et
aux
exigences
règlementaires.
Le
bilan
de
la
concertation
a
êté
tiré
par
un
arrêté
municipal
du
30
mars
2018]
Évaluation
environnementale
La
Commune
a
présenté
un
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
de
soumission
ou
non
à
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°3
du
PLU.
Le
projet
de
modification
a
été
déclaré
comme
non
soumis
à
évaluation
environnementale
par
une
décision
du
4
mai
2018
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes.
Notification
du
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
Le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Tarare
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
{PPA).
Quatre
d'entre
elles
ont
émis
des
observations
sur
le
projet
:
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
la
chambre
d’agricuiture
et
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
Enquête
publique
Une
enquête
publique
a
été
organisée
sur
la
commune
de
Tarare
afin
d'assurer
l'information
et
la
participation
du
public
et recueilir
ses
observations,
propositions
et
contre-prapositions
relatives
au
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Tarare.
L'enquête
s'est
déroulée
pendant
une
durée
de
31
jours
consécutifs
du
mercredi
6 juin
à
08
h 30
au
samedi
7 juillet
2018
à
12
h
00
inclus. [Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorabie
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Tarare,
avec
la
réserve
suivante
«
déplacement
de
la
voie
d'entrée
et
de
sortie
des
véhicules
automobiles,
prévue
dans
l'OAP
3,
pour
mieux
sécuriser
la
circulation
dans
la
rue
de
ta
Providence
et
pour
ne
pas
augmenter
les
risques
d'accidents
sur
cette
voie
étroite
».]
Prise
en
compte
des
avis
des
PPA
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Les
différents
avis
reçus
dans
le
cadre
de
la
notification
du
projet
aux
PPA,
ainsi
que
les
observations
du
public
et
du
commissaire
enquêteur,
ont
été
examinés.
Principaux
ajustements
apportés,
suite
aux
observations
des
personnes
publiques
associées
et
à
l'enquête
publique
Les
principaux
ajustements
proposés
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA,
des
observations
du
public
et
du
commissaire
enquêteur
sont
présentés
de
manière
détaillée
en
annexe
n°1.
Ces
ajustements
contribuent
à
améliorer
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU,
sans
pour
autant
constituer
des
évolutions
substantielles
susceptibles
de
modifier
l'économie
générale
du
projet.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
s'est
réunie
les
14
décembre
2017,
22
mars,
28
juin,
13
septembre
et
22
octobre
2018
pour
étudier
ce
projet
de
modification.
ÎLes
documents
mis
en
annexe
sont
également
consultables
à
la
direction
aménagement
et
patrimoine,
en
mairie
de
Tarare.]
Ilest
considéré
que
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
reçus
dans
le
cadre
de
la
notification
ont
été
examinés,
ainsi
que
lès
observations
du
public
émises
au
cours
de
l'enquête
publique.
l'est
considéré
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°3
du
PLU
qui
s'est
tenue
du
6
juin
au
7
juillet
2018,
le
commissaire
enquêteur
a
émis,
le
25
août
2018,
un
avis
favorable
sous
réserve
du
déplacement
de
la
voie
d'entrée
et
de
sortie
des
véhicules
automobiles,
11 prévue
dans
l'OAP
3,
pour
mieux
sécuriser
la
circulation
dans
la
rue
de
la
Providence
et
pour
ne
pas
augmenter
les
risques
d'accidents
sur
cette
voie
étroite.
[Au
sein
de
l'OAP
3,
l'accès
au
site
est
prévu
par
l'impasse
Platière
qui
débouche
sur
la
rue
Stéphane-Dalud. Le
site
dispose
de
trois
espaces
de
contact
avec
les
voiries
existantes
:
-_
À
l'ouest
avec
la
rue
de
la
Providence
où
aucune
entrée
ou
sortie
de
véhicules
automobiles
{hors
secours)
n'est
prévue
-
À
l'est
avec
la
rue
de
la
Goyarde,
rue
confidentielle
et
étroite
-
Au
sud
avec
l'impasse
Platière,
seul
lieu
d'entrée
et
de
sortie
des
véhicules
automobiles
sur
le
site
de
développement
urbain
de
la
Providence.
Ces
trois
espaces
de
contact
garantissent
des
accès
piétons
aisés
avec
l'environnement
urbain
du
site. La
largeur
de
voie
prévue
au
sein
de
l'OAP
garantit
une
double
circulation
automobile,
un
cheminement
piéton
et
des
accès
pour
les
cyclistes.
Aussi,
l'accès
prévu
apparait
suffisamment
dimensionné
pour
assurer
la
sécurité
des
différents
modes
de
déplacement.
De
pius,
le
traitement
du
carrefour
entre
l'impasse
Platière
et
la
rue
Stéphane-Dalud
sera
travaillé
pour
garantir
la
circulation
et
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers.
Dans
ce
cadre,
il
n’est
pas
apporté
de
modification
au
projet
de
modification
n°3
du
PLU
sur
ce
point.] ILest
considéré
que
les
ajustements
proposés
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
l'enquête
publique
(observations
du
public
et
remarques
du
commissaire
enquêteur)
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
de
modification
n°3
du
PLU.
Iest
considéré
l'annexe
n°1
au
présent
rapport
recensant
les
principaux
ajustements
opérés
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
suite
à
la
notification
aux
PPA
et
à
l'enquête
publique.
Il est
considéré
que
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
en
annexe
n°2
au
présent
rapport,
est
prêt
à
être
approuvé.
Avant
le
débat,
M.
le
MAIRE
souligne
que
la
modification
d'un
PLU
est
un
travail
important
et
intense
qui
demande
beaucoup
d'implication.
Îl remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à ce
travail
:
les
agents,
les
élus
de
la
majorité
et
M.
HARRATH.
Mais,
il déplore
le
manque
d'implication
de
la
liste
« Avec
vous
pour
Tarare,
aujourd'hui
et
demain
»
dans
les
cinq
dernières
commissions
urbanisme
où
elle
était
absente
non
excusée.
Mme
CELLE
précise
qu'elle
ne
fait
pas
partie
de
cette
commission,
qu'elle
participe
à
celles
qui
la
concernent
et
fait
remarquer
que
la
commission
projets
urbains
créée
en
2015
n'a
été
réunie
qu'une
seule
fois.
M.
le
MAIRE
insiste
sur
le
travail
préalable
important
fait
en
commission
et
non
seulement
en
conseil
municipal
devant
le
public
et
la
presse.
!i
entend
qu'il
est
possible
d'être
absent
une
fois
pour
différentes
raisons
mais
répète
l'absence
non
excusée,
à
cinq
reprises,
de
l'élue,
sans
la
nommer.
Mme
AERNOUT
se
manifeste.
M.
HARRATH
formule
deux
remarques
par
rapport
à
la
projection
sur
le
temps
(comme
il
est
demandé
de
statuer
aujourd'hui,
obligé
de
tenir
compte
de
la
configuration
actuelle
et
difficile
de
se
projeter
sur
les
axes
de
circulation}
et
sur
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
{même
si
avis
consultatif,
c'est
l'avis
d’un
commissaire
enquêteur).
l!
demande
si
l'ensemble
du
protocole
d'accord
qui
a été
validé
en
conseil
municipal
le
30
juin
2015
et
signé
est
respecté.
M.
le
MAIRE
affirme
que
le
protocole
d'accord
est
respecté.
M.
SERVAN
explicite
la
proposition
du
commissaire
enquêteur
suite
à
sa
réserve
sur
la
circulation
:
créer
un
accès
supplémentaire
supposant
des
expropriations,
des
démolitions
de
bâtis,
ce
qui
paraît
difficilement
réalisable.
La
connaissance
du
terrain
et
la
technicité
font
qu'il
est
préférable
d'exploiter
l'impasse
Platière,
D'où
cette
réponse
différente
de
la
Ville.
12 M.
HARRATH,
comme
vu
en
commission,
ne
remet
pas
en
cause
ce
choix
technique.
il
souhaite
connaître
les
conséquences
pour
la
Ville
si
une
action
est
menée
au
tribunal
administratif
et
si
le
protocole
d'accord
n'est
pas
respecté
dans
sa
giobaïité.
M.
le
MAIRE
dit
qu'une
convention
engage
les
parties
et
que
le
recours
fait
partie
de
la
procédure.
Mais,
Ü y
a
aussi
une
possibilité
d'engager
une
procédure
pour
recours
abusif
qui
sera
confirmée
par
la
loi
Elan.
Il prend
pour
exemple
des
particuliers
lyonnais
qui
ont
été
condamnés
à verser
82
000
euros
de
dommages
et
intérêts
pour
avoir
fait
un
recours
abusif,
Chacun
assume
ses
responsabilités. M.
SERVAN
tient
à
préciser
que
la
municipalité
a
travaillé
depuis
cinq
ans
avec
l'association
pour
étudier
toutes
les
demandes
:
des
évolutions
par
rapport
au
protocole
avec
des
éléments
sur
lesquels
il
semble
qu'on
veuille
revenir.
Cette
association
ne
peut
pas
être
prise
comme
unique
interlocuteur
sur
une
population
de
11
000
habitants.
Elle
a
compté
au
début
80
personnes
mais
n'en
compte
plus,
d'après
le
rapport
remis
au
commissaire
enquêteur,
que
9
actuellement
;ce
qui
induit
qu’un
certain
nombre
estime
avoir
été
satisfait
avec
les
réponses
déjà
données.
On
se
doit
de
rester
dans
l'esprit
du
protocole.
Mme
RACINOUX
souligne
que
la
zone
de
5
mètres
entre
les
différentes
constructions,
prévue
dans
le
protocole
d'accord,
n'apparait
pas
dans
le
PLU.
Mme
CHAIZE
précise
que,
dans
l'OAP
telle
qu'elle
est
rédigée,
cette
disposition
apparait.
Néanmoins,
suite
à
l'enquête
publique,
des
compléments
ont
été
apportés,
dans
le
secteur
nord,
pour
affirmer
qu'une
zone
non
aedificandi
de
5
mètres
est
prévue.
À
la
question
de
Mme
RACINOUX
sur
la
dénomination
«
nouveaux
logements
»
entendant
nouveaux
logements
comme
nouvelles
constructions
et
rajout
à d’anciens
logements,
Mme
CHAIZE
répond
qu'il
s'agit
bien
de
120
logements
sur
l'ensemble
du
tènement
prévu
dans
le
périmètre
de
l'OAP,
réhabilitation
et
constructions
neuves.
M.
SERVAN
ajoute
qu'actuellement
pius
aucun
logement
n’est
occupé
dans
le
périmètre.
M.
le
MAIRE
certifie
que
120
est
le
nombre
maximum
de
logements.
Mme
RACINOUX
souhaite
savoir
si
des
arbres
dits
remarquables
ont
été
repérés
au
nord
du
bâtiment
de
la
Providence
ne
voyant
que
de
très
jolis
arbres
plutôt
du
côté
des
serres.
Mme
CHAIZE
indique
que
la
rédaction
de
la
précédente
OAP
sur
les
arbres
remarquables
au
nord
du
site
était
une
erreur
qui
est
corrigée.
Sur
ce
secteur,
il n'y
a
pas
d'arbres
remarquables
identifiés
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme.
Par
contre,
il est
bien
indiqué
qu'il
y
a
une
qualité
paysagère
et
d'arbres
qu'il
faut
prendre
en
compte.
Mme
RACINOUX
fait
remarquer
que
le
devant
de
la
Providence
est
aujourd’hui
utilisé
comme
lieu
de
stationnement
pour
l'écoie
privée.
Quelle
solution
va
être
apportée
pour
ce
stationnement
?
M.
le
MAIRE
rappelle
qu'il
y
a
un
accord
entre
le
propriétaire,
l'école
et
la
Ville
qui
a joué
un
rôle
de
facilitateur.
Cet
accord
a nettement
amélioré
les
conditions
de
circulation
sur
la
rue
de
la
Providence.
Mme
CHAIZE
rajoute
que,
dans
l'OAP,
il est
inscrit
que
l’esplanade
devant
l'ancienne
maison
de
retraite
comprendra
un
espace
de
parking
notamment
en
lien
avec
le
stationnement
pour
l'école
Saint-Jean.
De
plus,
de
nouveaux
emplacements
de
stationnement
seront
créés
vers
les
anciennes
serres. M.
le
MAIRE
confirme
que
98
places
seront
créées
sur
l'impasse
Platière
(sur
l'espace
des
anciennes
serres)
dès
le
semestre
prochain
qui
viendront
en
plus
du
stationnement
obligatoire.
M.
SERVAN
précise
que
les
constructions
du
site
de
la
Providence
auront
des
garages
intégrés.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
—-
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE,
approuve
la modification
n°3
du
PLU,
jointe
à
la délibération,
qui
intègre
les
ajustements
réalisés
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
13 et
de
l'enquête
publique
(observations
du
public
et
remarques
du
commissaire
enquêteur)
;dit
que
la
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Commune.
(Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
délibération
sera,
en
outre,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs)
;dit
que
la
délibération,
son
annexe
et
le
PLU
modifié
approuvé
seront
transmis
au
Préfet
du
Rhône
:
dit
que
le
PLU
modifié
sera
exécutoire
après
la
réception
de
la
délibération
et
des
dossiers
en
préfecture,
l'affichage
en
mairie
de
la
délibération
et
la
parution
du
journal
dans
lequet
mention
sera
faite
de
l'affichage
de
la
délibération
en
application
de
l'article
R.
153-23
du
Code
de
l'urbanisme
enfin
dit
que
le
PLU
modifié
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
application
de
l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'urbanisme.
N°5:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2058
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
LYONNAISE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
expose
que
l'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l'agglomération
lyonnaise
réalise
pour
ses
membres
des
missions
permanentes
d'observation
ainsi
que
différentes
études
et
expertises.
Celles-là
figurent
dans
un
programme
partenarial
voté
annuellement
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
Les
adhérents
sont
appelés
à
participer
à
l'exécution
du
programme
en
fonction
de
l'intérêt
qu'ils
y
portent.
La
Ville
de
Tarare
a
donc
établi
une
convention
avec
l'agence
d'urbanisme
de
Lyon
pour
l’année
2018.
La
participation
demandée
à
la
Ville
de
Tarare
en
2018,
eu
égard
à
son
intérêt
pour
le
programme
partenarial,
s'élève
à
25
260
euros
{reconduction
de
la
subvention
2017),
auxquels
s'ajoutent
5
000
euros
de
cotisation.
Les
missions
réalisées
par
l'agence
en
2018,
dans
le
cadre
de
cette
subvention
de
25
250
€,
correspondent
à 27
jours
d'étude
et comprennent :
1.
l'accompagnement
de
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
:
«
La
finalisation
du
dossier
règlementaire
du
PLU
»
Un
appui
sur
les
évolutions
à
apporter
suite
à
l'enquête
publique
: analyse
des
remarques
compilées
par
la
Ville
et
la
préparation
de
l'arbitrage
politique
sur
les
modifications
éventuelles
à apporter
au
dossier
"
La
reprise
du
dossier
règlementaire
(propositions
d'écriture
pour
la
modification
du
règlement,
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
et formalisation
de
l'exposé
des
motifs
(notice
explicative
reformatée
dans
le
rapport
de
présentation),
saisie
des
documents
graphiques
(en
complément
de
ce
qui
sera
réalisé
en
régie
par
la commune)
2.
la
première
phase
de
l'étude
urbaine
du
centre-ville
de
Tarare,
participant
au
programme
action
cœur
de
ville,
dont
la
convention
partenariale
a
été
signée
en
septembre
2018.
(Cette
phase
est
évaluée
à
20
jours
de
travail,
dont
10
sont
intégrés
dans
la
subvention
2018.
Il
a
été
convenu
que
les
10
jours
restants
seront
effectués
en
2018
mais
seront
imputés
dans
le
cadre
de
la
subvention
2019.)
Cette
étude
fait
partie
d'une
phase
de
diagnostic
préalable
à
la
construction
du
programme
action
cœur
de
ville.
Eile
s'inscrit
dans
la
continuité
du
plan
guide
réalisé
en
2015.
Elle
comprendra
trois
phases
dont
la
première
sera
réalisée
durant
le
dernier
trimestre
2018
et
les
deux
suivantes
en
2019.
Ces
trois
phases
sont
:
-
le
bilan
prospectif
du
plan
guide
réalisé
en
2015
-
la
vision
globale
de
la
stratégie
d'aménagement
des
espaces
publics
et
les
réorientation/ajustement
du
plan
guide
-
la
formalisation
du
programme
d'action,
la
définition
du
calendrier
opérationnel
à
intégrer
à
action
cœur
de
ville
et
la
réalisation
de
schémas
d'aménagement
sur
des
secteurs
stratégiques.
14 Les
problématiques
d'aménagement
seront
ré-interrogées
au
regard
de
problématiques
thématiques
liées
à
l'habitat,
notamment
social,
aux
équipements,
aux
activités
commerciales,
à
la
«
nature
en
ville
».
Cette
approche
globale
permettra
également
de
dégager
ou
de
confirmer
les
secteurs
à
enjeux/stratégiques
en
termes
d'action
d'aménagement.
Mme
CELLE
demande
pourquoi
une
convention
qui
démarre
au
1%
janvier
2018
est
signée
maintenant. M.
le
MAIRE
dit qu'un
retard
a été
pris
dans
la signature.
Mme
RACINOUX
souhaite
disposer
du
programme
partenarial
d'activités
mentionné
en
annexe
dans
la
convention.
Ce
dernier
lui
sera
transmis.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
2018
entre
la
Ville
de
Tarare
et
l'agence
d'urbanisme
pour
le
dévetoppement
de
l'agglomération
lyonnaise
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
la
présente
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°6
:
DÉCLASSEMENT
D'UNE
VOIRIE
À
FOMBLAISE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
expose
qu'il
est
envisagé
de
procéder
au
déclassement
en
vue
d'une
cession
d’une
partie
de
voie
dans
le
secteur
de
Fomblaise.
À
ce
jour,
ce
tronçon
de
voirie
n’a
pas
d'usage
public
et
débouche
sur
un
chemin
privé.
I
permet
uniquement
de
desservir
une
propriété
privée,
dont
le
propriétaire
souhaite
s'en
porter
acquéreur.
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2131-2
et
suivants),
du
Code
de
la
voirie
routière
(articles
L.123-2
et
suivants
;R.141-4
à
R.141-10)
et
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(articles
L.2111-1
et
L.2141-1)
permettent
une
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
sans
enquête
publique
préalable.
Les
conditions
d'application
de
cette
procédure
imposent
que
le
déclassement
envisagé
n'ait
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
et/ou
que
le
parcellaire
concerné
ne
soit
pas
affecté
à
l'usage
du
public.
En
l’état,
la
partie
identifiée
en
rouge
sur
le
plan
annexé
à
la
délibération
représente
un
tronçon
de
voirie
n'ayant
aucun
enjeu
en
matière
d'usage
du
public
et
sans
incidence
sur
la
desserte
ou
la
circulation. Une
nouvelle
délibération
sera
proposée
ultérieurement
à
l'assemblée
afin
de
définir
les
modalités
de
cession,
étant
ici
entendu
que
l'ensemble
des
frais
(géomètre,
publication...)
seront
à la
charge
du
demandeur.
Mme
RACINOUX
souhaite
savoir
si
ce
chemin
permet
de
monter
plus
haut.
M.
SERVAN
répond
négativement.
Cet
accès
s'effectue
par
un
chemin
de
randonnée
situé
en
parallèle
et
en-dessous,
qui
ne
nécessite
pas
de
passer
par
la
propriété
de
Fomblaise.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
procède
à
la
désaffectation
et
au
déciassement
du
domaine
public
de
l'emprise
(environ
115
m)
représentée
en
rouge
sur
le
plan
joint
à la
délibération
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
les
pièces
relatives
à
cette
procédure. N°7
:
MISE
À
JOUR
DE
LA
BASE
ADRESSE
NATIONALE
ET
MODIFICATION
DU
NOM
DE
2
ES
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
explique
que
la
base
adresse
nationale
est
une
base
de
données
qui
a
pour
but
de
référencer
l'intégralité
des
adresses
du
territoire
français.
15 C'est
un
projet
national
qui
repose
sur
un
modèle
innovant
de
collaboration
entre
l'Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN),
le
groupe
la
Poste,
la
mission
Etalab
du
secrétariat
général
pour
la
modernisation
de
l’action
publique
(SGMAP)
et
l'association
OpenStreetMap
France.
Cette
base
de
données
a
pour
vocation
de
:
-
faciliter
le travail
des
services
d'urgences
et des
services
de
livraison
-
permettre
le déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
-
améliorer
les
logiciels
de
navigation
etc.
Dans
le
contexte
de
la
mise
à jour
de
cette
base,
la
Ville
de
Tarare
doit
procéder
à
une
vérification
systématique
de
l’ensemble
des
adresses
de
la
commune.
Celles-là
doivent
être
conformes
aux
critères
de
la
base
nationale
soit
comporter
systématiquement
un
numéro
et
un
nom
de
voie.
Cette
opération
oblige
à
la
mise
en
conformité
d’un
certain
nombre
d'adresses
sur
Tarare.
Au
total,
20
adresses
nécessitent
une
adaptation
et
25
voies
doivent
être
nommées
ou
renommées.
Dans
la
majorité
des
cas,
les
noms
de
rues
proposés
sont
issus
du
lieu-dit
correspondant.
La
commission
cadre
de
vie
et
sécurité
s'est
réunie
le
2
octobre
2018
pour
étudier
ces
propositions
de
dénomination.
Ainsi,
la
commission
a
validé
le
nom
de
la
route
départementale
n°8
en
route
de
Les
Sauvages.
Aussi,
toutes
les
habitations
dont
les
accès
sont
pris
directement
sur
cette
dite
route
porteront
cette
dénomination
ainsi
qu’une
numérotation
métrique.
|| est
à
noter
que
le
PK
0
se
situe
à
l'angle
de
la
rue
Joseph-Kessel
(côté
sud)
et
de
la
RDS.
Pour
les
autres
voies,
la
numérotation
sera,
selon
le
cas,
soit
continue,
soit
métrique.
M.
TRIOMPHE
indique,
après
consultation
des
riverains,
un
changement
dans
la
proposition
de
dénomination
d'une
voie
:au
lieu
du
passage
des
Amis,
chemin
des
Lucioles
(nombreux
verts-
luisants
vus
cet
été).
M.
le
MAIRE
remercie
les
élus
et
les
agents
qui
ont
participé
à
cet
important
travail,
M.
HARRATH
dit
qu'en
commission,
la
dénomination
passage
des
Amis
avait
été
retenue.
M.
TRIOMPHE
explique
que
cette
proposition
n'a
pas
été
validée
par
les
riverains
qui
en
onit
fait
une
autre. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
noms
de
voies
suivantes,
comme
indiqué
sur
les
plans
annexés
à
la
délibération
:
1 4
pour
le
lieu-dit
chez
Jean-Pierre
:route
de
Les
Sauvages
avec
numérotation
métrique
PK
0
à
l'angle
de
la
rue
Kessel
(côté
sud)
et
de
la
RD8
2
{ pour
le
lieu-dit
Chanellière
:chemin
de
Chanellière
pour
la
partie
publique
;route
de
Les
Sauvages
pour
la
partie
privée
3 /
pour
le
lieu-dit
Chaboud-nord,
le
long
de
la
route
départementale
n°8
:rue
de
la
Hyène
4
{ pour
le
tieu-dit
Chaboud-nord,
voie
de
desserte
du
lotissement
:impasse
de
Chabaud
6 /
pour
le
lieu-dit
Chaboud-sud,
le
long
de
la
route
départementale
n°8
:route
de
Les
Sauvages
6 /
pour
le
lieu-dit
Le
Michollet
:route
de
Les
Sauvages
7
pour
le
lieu-dit
Les
Garennes
:chemin
des
Garennes
8 /
pour
le
lieu-dit
Fomblaise
:chemin
des
Voûtes
pour
la
partie
privée
9 /
pour
le
lieu-dit
Fomblaise
:chemin
de
Fomblaise
pour
la
partie
publique
10
/ pour
le
lieu-dit
Berthou
:chemin
du
Berthou
11
/ pour
le
lieu-dit
Patirot
:chemin
du
Patirot
12
# pour
le
lieu-dit
Passera
:chemin
de
la
Caillère
(côté
ouest}
;chemin
du
Passera
(côté
est)
(idoine
à
la
commune
de
St-Clément-sous-Valsonne)
13
/ pour
les
lieux-dits
Le
Cantubas,
Le
Verdat
:chemin
du
Cantubas
sur
l'ensemble
du
chemin
14
/ pour
le
lieu-dit
Le
Julien
:route
de
la
Croix-Paquet
16 15
/ pour
le
chemin
des
Prés
(pour
la
partie
privée)
:chemin
des
Prés
avec
suite
de
ta
numérotation
conventionnelle 16
/ pour
le
lieu-dit
Campy
et
le
chemin
privé
:chemin
des
Lucioles
17
?
pour
la
nouvelle
voie
de
l'opération
les
Terrasses
de
Montagny
:rue
Antoine-Déflotrière
{coureur
cycliste
tararien
ayant
participé
au
Tour
de
France
en
1904)
18
/ pour
le
lieu-dit
La
Nérandière
:chemin
de
la
Nérandière
19
/ pour
le
lieu-dit
Le
Magnin
:chemin
du
Magnin
20
/ pour
le
lieu-dit
Mouillatout
/
Robertin/
Le
Bassin
:chemin
de
Mouillatout
sur
l'ensemble
du
chemin 21
/ pour
le
lieu-dit
Chalamont
:rue
de
Paris
22
! pour
la
voie
existante
du
lotissement
96
rte
de
Feurs
:rue
des
Sapins
23
/ chemin
du
Stade
:prolongation
de
la
dénomination
sur
la
partie
privée
24
} cité
JB
Martin
:impasse
des
Tisseurs
25
/ pour
le
chemin
de
Chaiosset
bas
{vers
tunnel
SNCF
et
fontaine)
:chemin
des
Lacets.
N°8
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
15
octobre
2018,
le
Conseit
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnei
municipal.
Conformément
à
l'alinéa
2
de
l'articie
3-3
de
la
loi
n°84-583
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
emplois
de
catégorie
A
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besains
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
un
agent
contractuel
peut
être
recruté
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans.
ll
appartient,
dans
ce
cas,
à
l'organe
délibérant
de
fixer
le
niveau
de
rémunération.
Suite
à
une
demande
de
la
Préfecture,
il
est
proposé
de
fixer
la
rémunération
principale
des
postes
de
catégorie
À
pouvant
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
et
actuellement
ouverts
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
et
pour
lesqueis
cela
n'a
pas
été
prévu.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
créer
divers
postes
dans
les
filières
administrative,
culturelle,
sportive
et
médico-sociale.
M.
TRIOMPHE
confirme
à
Mme
CELLE
que
les
créations
de
poste
correspondent
à
des
évolutions
de
carrière,
à
des
avancements
de
grade.
Mme
CELLE
constate
que,
pour
le
service
urbanisme,
le
poste
d'attaché
chargé
de
mission
Opah-
RU
n'est
plus
inscrit.
Est-il
devenu
le
poste
d'attaché/chargé
de
mission
de
projet
action
cœur
de
vitle
?
Mme
GUILLOSSOU,
directrice
générale
des
services,
informe
qu'il
ne
s'agit
pas
du
même
poste
mais
que
l'agent
auparavant
chargé
de
mission
Opah-RU
est
aujourd'hui
la
directrice
du
projet
action
cœur
de
ville
et
que
l'Opah-RU
est
intégrée
à
action
cœur
de
ville.
ll y
a
également
un
poste
chef
de
projet
Anru.
Mme
CELLE
questionne
sur
les
Atsem
:
trois
vont
passer
en
1"
classe
;
20
postes
ouverts
et
seulement
13
occupés.
Combien
y at-il
de
classes
en
maternelle
?
À
la
suite
de
la
réponse
apportée
par
Mme
VOLAY
{nombre
de
quinze),
Mme
CELLE
en
déduit
qu'if
n'y
à
pas
une
Atsem
par
classe.
Mme
VOLAY
réplique
aussitôt
que
chaque
classe
de
maternelle
dispose
bien
d'une
Atsem
:précise
que
quatre
ont été
recrutées
au
cours
de
cet
été
notamment
suite
à
l'ouverture
d'une
classe
à l'école
maternelle
Radisson
et
confirme
que
certaines
sont
contractuelles.
17 Mme
CELLE
sollicite,
comme
régulièrement,
le
tableau
des
contractuels,
après
le
toilettage
à la
fin
de
l’année.
À
l'interrogation
de
Mme
RACINOUX
sur
le
nombre
de
postes
non
pourvus
actuellement,
M.
TRIOMPHE
explique
que,
sur
les
172
postes
existants,
137
sont
occupés
et
35
sont
vacants
mais
certains
sont
occupés
par
des
contractuels.
il transmettra
le
nombre
exact.
Mme
RACINOUX
enchaîne
avec
la
question:
pourquoi
ces
contractuels
?
Une
nécessité
parce
qu’on
ne
peut
pas
recruter
des
titulaires
ou
une
volonté
parce
que
c'est
transitoire
?
M.
TRIOMPHE
explique
que
c’est
en
partie
une
volonté
pour
voir
comment
se
passe
le
travail
entre
le
nouvel
agent
et
la
Ville.
M.
le
MAIRE
complète
que,
pour
ies
Atsem,
avec
les
ouvertures/fermetures
de
classe,
variant
en
fonction
des
effectifs
d'une
année
sur
l'autre,
la
prudence
est
de
mise
en
ayant
recours
à
des
contractuels. Mme
VOLAY
en
profite
pour
mentionner
qu’au
vu
des
effectifs,
une
quatrième
classe
pourrait
ouvrir
à
la
Plaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
ia
façon
suivante
:création
de
postes
:3
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet;
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à
temps
complet;
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
;3
postes
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1®
classe
à
temps
complet,
fixe
la
rémunération
principale
des
postes
de
catégorie
À
pouvant
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
et
actuellement
ouverts
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
et
pour
lesquels
cela
n'a
pas
été
prévu
de
la
façon
suivante
:
-
Poste
d'attaché
chargé
de
communication
créé
par
délibération
du
30
juin
2015
:en
référence
à
la
grille
indiciaire
des
attachés
territoriaux
-
Poste
d'attaché
adjoint
au
responsable
du
service
urbanisme
chargé
du
projet
Anru
créé
par
délibération
du
25
juin
2018
:en
référence
à la
grille
indiciaire
des
attachés
territoriaux
-
Poste
d'ingénieur
responsable
du
centre
technique
municipal
créé
par
délibération
du
15
octobre
2018
:en
référence
à la
grille
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux
et
approuve
le
tabieau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
ta
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Mme
AERNOUT
quitte
la salle
à 20
h 41.
N°9
:RÉVISION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
ENTRE
LA
VILLE,
LE
CCAS
DE
TARARE
ET
LES
ORGANISATIONS
SYNBICALES
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le
protocole
d'accord
entre
la
Ville
de
Tarare
et
les
organisations
syndicales
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
a
été
conclu
en
2001.
En
2017,
un
plan
d'efficacité
des
politiques
publiques
et
des
services
(Peps)
de
la
Ville
de
Tarare
a
été
conçu
et
mis
en
place
avec
les
services
municipaux.
Parmi
les
actions
retenues,
le
toilettage
du
protocole
était
programmé
en
2018
pour
atteindre
les
1 607
heures
annuelles
obligatoires,
revoir
l'aménagement
du
temps
de
travail
afin
qu'il
corresponde
aux
besoins
du
service
public
d'aujourd'hui
et
limiter
les
absences
instaurées
au
fit
du
temps
mais
ne
trouvant
aucune
base
légale.
M.
le
MAIRE
a
souhaité
mettre
en
place
une
concertation
afin
d'établir
un
nouvel
accord
commun.
La
concertation
s’est
faite
avec
les
représentants
du
personnel
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Tarare
lors
de
plusieurs
réunions.
M.
le
Maire,
M.
l'adjoint
aux
ressources
humaines,
le
comité
de
direction
et
les
responsables
de
service
ont
été
informés,
après
chaque
réunion,
de
l'avancée
des
discussions.
18 Lors
des
réunions
trimestrielles
d'information
conduites
par
la
directrice
générale
des
services
et
auxquelles
les
agents
sont
invités,
une
présentation
synoptique
a
été
réalisée
pour
exposer
la
situation
et
répondre
aux
questions.
Parallèlement,
des
rencontres
se
sont
tenues
entre
la
direction
générale
des
services,
le
service
des
ressources
humaines
et
les
responsables
de
service
et
chefs
d'équipe
pour
appréhender
l'organisation
des
temps
de
travail
et
envisager
avec
eux
les
optimisations
possibles
entre
le
temps
et
les
missions.
Les
représentants
du
personnel
ont
interrogé
les
agents
par
l'intermédiaire
d'un
questionnaire
et
ont
ensuite
organisé
une
réunion
à
leur
attention.
Le
collège
des
représentants
des
collectivités
et
le
collège
des
représentants
du
personnel
du
comité
technique
ont
rendu
un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
en
date
du
25
septembre
2018
sur
le
projet
de
révision
du
protocole
ARTT.
La
commission
finances
et
administration
générale
s'est
réunie
le
8
novembre
2018
pour
étudier
ce
projet. Mme
RACINOUX
demande
si,
avec
la
demi-heure
de
plus
travaillée
par
sémaine,
cela
va
permettre
une
ouverture
plus
large
de
certains
services
(médiathèque,
mairie).
M.
TRIOMPHE
signale
que
chaque
responsable
de
service
doit
faire
une
proposition
d'organisation
horaire
de
son
service
avec
ce
temps
supplémentaire.
Une
ouverture
plus
importante
peut
être
une
solution
parmi
d'autres
mais
rien
n'est
figé
ni
décidé.
M.
le
MAIRE
rappelle
objectif
du
Peps
en
soulignant
le
mot
efficacité
qui,
au-delà
des
économies,
vise
à
améliorer
le
fonctionnement
du
service
public.
D'où
l'évocation
par
Mme
RACINOUX
d'ouvrir
davantage
la
mairie
sur
des
temps
où
les
Tarariens
sont
sur
Tarare.
Mme
CELLE
aborde
l'absence
pour
maladie
grave
ou
accident
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne
pour
les
enfants
de
plus
de
46
ans
et
s'interroge
sur
cet
âge.
Mme
GUILLOSSOU
rappelle
que,
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans,
une
disposition
réglementaire
fixe
déjà
l'autorisation
d'absence
à
12
jours
et
affirme
que
la
disposition
concerne
bien
les
plus
de
16
ans
sans
pouvoir
préciser
un
âge
maximum
comme
le
demandait
Mme
RACINOUX.
M.
le
MAIRE
conclut
que
ce
travail
d'importance,
initié
dans
le
cadre
du
plan
d'efficacité
des
politiques
et
services
publics,
permettra
de
récupérer
3
675
heures
soit
de
générer
une
économie
potentielle
de
69
825
€
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
des
1 607
heures
annuelles
que
doivent
travailler
les
agents
des
collectivités
pubiiques.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
- approuve
la
révision
du
protocole
d'accord
enitre
la Ville,
le CCAS
et
les
organisations
syndicales
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
du
personnel
municipal.
Il est
précisé
que
la
nouvelle
organisation
du
travail
entrera
en
vigueur
le
1* janvier
2019.
L'intégralité
des dispositions
du
protocole
sera
applicable
de
droit
aux
fonctionnaires
et
personnels
de
droit
public
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Tarare.
||
sera
applicable
aux
personnels
de
droit
privé
{emplois
aidés,
contrats
d'apprentissage.)
sans
préjudice
des
dispositions
législatives
et règlementaires
applicables
à ces
personnels.
Certains
agents
resteront
régis
par
des
textes
particuliers
(personnel
d'enseignement
artistique.)
et connaîtront
une
application
partielle
de
ce
protocole.
- autorise
M.
le
Maire
à signer
la révision
de
ce
protocole
d'accord
- autorise
M.
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
fixant
les
conditions
d'octroi
des
autorisations
d'absence
telles
que
définies
dans
le projet
- abroge
à
compter
du
1%
janvier
2019,
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
la
délibération
du
23
juillet
2001
relative
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
ainsi
que
la délibération
du
10
décembre
2008
relative
à
l'organisation
de
la journée
de
solidarité.
18 N°10
:
ORGANISATION
DES
OPÉRATIONS
DE
RECENSEMENT
ET
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
RECENSEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
conformément
à
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
à
son
décret
d'application,
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
la
Commune
de
Tarare
doit
assurer
le
suivi
de
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
effectué
en
2019
par
l'insee
qui
se
déroulera
du
17
janvier
au
23
février
2019.
Compte
tenu
du
nombre
de
foyers
à enquêter
et
du
délai
qui
est
imparti
à
la
Commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il est
nécessaire
de
recruter
Un
agent
recenseur
contractuel
pour
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'enquête
de
recensement
pour
2019
;crée
un
emploi
d'agent
recenseur
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
précisée
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2019
enfin
fixe,
en
considérant
la
difficulté
à estimer
le
temps
requis
pour
la
collecte
des
informations,
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
sur
la
base
de
1,89
€
par
bullétin
individuel
rempli
;0,99
€
par
feuille
de
logement
remplie
et
39,09
€
par
demi-journée
de
formation
suivie
;la
rémunération
définitive
de
l’agent
recenseur
étant
ainsi
calculée
en
fin
de
mission.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
N°11
:ACOMPTE
SUR
INDEMNISATION
POUR
UN
COMMERÇANT
AVENUE
ÉDOUARD-
HERRIOT M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
explique
que
les
travaux
de
requalification
de
la
RN7,
par
leur
durée
et
leur
ampleur,
occasionnent
des
nuisances
qui
impactent
l'activité
des
commerces
situés
au
droit
des
emprises
de
chantier.
Si
par
principe
tout
administré
doit
supporter
une
part
des
inconvénients
des
activités
publiques
qui
profitent
à
tous,
une
jurisprudence
constante
établit
qu'il
en
est
autrement
lorsque
le
préjudice
causé
présente
"une
gravité
telle“
qu'il
doit
être
regardé
comme
imposant
à l'administré
“dans
l'intérêt
général
,une
charge
ne
lui
incombant
pas
normalement".
L'administré
est
donc
en
droit
d'être
indemnisé
de
la
part
de
la
charge
qui
excède
les
inconvénients
que
chacun
doit
supporter.
Afin
d'évaluer
la
réalité
et
la
consistance
des
préjudices,
la
Ville
a
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2017
la
commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques
(Crape).
Le
restaurant
les
Halles,
situé
6
avenue
Édouard-Herriot,
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
le
19
octobre
2018.
Les
critères
d'éligibilité
étant
remplis
et
au
vu
du
rapport
de
l'expert-comptable
mandaté
par
la
Crape,
cette
commission
réunie
le
6
novembre
2018
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
HARRATH
ne
remet
pas
en
cause
le
principe
d'aider
les
commerçants
quand
ils
subissent
ce
genre
de
dommages
mais
il n’a
pas
connaissance
d’un
règlement
intérieur
de
la
Crape
(définition
de
critères…).
M.
TRIOMPHE
avise
qu'il
existe
bien
un
règlement
intérieur
qui
lui
sera
communiqué.
M.
HARRATH
revient
sur
un
rapport
similaire
présenté
le
28
mai
dernier
qui
avait
eu
un
avis
favorable
de
la
Crape
et
qui
avait
été
retiré
pour
cause
de
dépôt
de
bilan.
M.
TRIOMPHE
explique
que
le
commerçant
avait
informé
de
sa
cessation
d'activité
pour
raisons
personnelles,
entre
les
réunions
de
la
Crape
et
du
conseil
municipal,
donc
qu'il
n'avait
pas
maintenu
sa
demande
d'avance
de
trésorerie.
20 semble
pertinent
à
M.
HARRATH
qu'un
règlement
de
fonctionnement
d'une
commission
municipale
soit
validé
par
le
conseil
municipal.
Mme
RACINOUX
demande
le
nombre
de
commerçants
qui
ont
saisi
la
Crape.
M.
TRIOMPHE
en
mentionne
un
autre
mais
le
dossier
est
à
ce
jour
est
incomplet.
M.
le
MAIRE
répond
à
Mme
RACINOUX
quant
au
montant
total
des
indemnisations
:
il n'est
pas
connu
{il
te
sera
au
terme
des
travaux
et
de
l'exercice
comptable)
mais
en-deçà
de
ce
qu'il
avait
été
pensé. Pour
compléter
l'information
de
M.
HARRATH,
M.
le
MAIRE
reprend
:
- les
deux
procédures
d'indemnisation
possibles:
l'avance
de
trésorerie
remboursable
(pour
une
réaction
rapide)
et l'indemnité
pour
réparer
le préjudice
subi
et certain
(avec
un
décalage
N+t)
- la composition
de
la Crape
: des
élus
municipaux
dont
Mme
CELLE
et des
personnes
extérieures
bénévoles
notamment
des
experts-comptabies
non
intéressés
par
les
affaires
concernées
- la
procédure
: vérification
des
documents
demandés;
présentation
d’un
rapport
par
un
expert-
comptable
; avis
de
la Crape
et validation
finale
par
le conseil
municipal.
M.
TRIOMPHE
souligne
l'effort
de
tous
les
commerçants
sur
le
linéaire
des
travaux
pour
passer
ce
cap
et
annonce
la
fin
des
travaux,
sauf
intempéries,
entre
le
10
et
17
décembre.
M.
le
MAIRE
conclut
en
mettant
l'accent
sur
la
concertation,
le
lien
quasi
permanent
avec
les
commerçants
assuré
par
M.
TRIOMPHE,
en
disant
que
globalement
tout
s'est
bien
passé
tout
en
reconnaissant
qu'une
période
de
travaux
est
toujours
difficile
pour
le
commerce.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
un
acompte
sur
indemnisation
pour
le
restaurant
les
Halles,
situé
6
avenue
Édouard-Herriot,
d'un
montant
de
5
000
€
;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération
et
dit
que
les
dépenses
carrespondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
budget
2018.
N°12
:APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUTATION
DU
TRANSFERT
DES
CHARGES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
L'OUEST
RHODANIEN
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
délibéré
le
26
janvier
2017
pour
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation.
La
commission
locale
d'évaluation
du
transfert
des
charges
(Cietc)
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
s’est
réunie
le
26
septembre
2018
afin
de
valider
la
proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation,
conformément
aux
charges
réellement
transférées.
Le
procès-verbal
et
le
rapport
approuvé
à
26
voix
pour
et
un
contre
par
ladite
Clect
sont
joints
en
annexe.
Le
conseil
communautaire
a
délibéré,
ce
même
jour,
le
26
septembre
2018,
sur
la
révision
des
attributions
de
compensation.
Considérant
les
recommandations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
des
attributions
de
compensation
versées
par
la
communauté
d'agglomération
à
ses
communes
membres,
conformément
aux
charges
réellement
transférées,
En
attente
de
l'évaluation
des
montants
transférés
à déduire
des
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
compétence
informatique
des
communes
vers
la
communauté
d'agglomération
et
suite
à
la
décision
de
la
Clect
du
21
juin
2018
fixant
le
montant
supplémentaire
à
déduire
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Cours
à
compter
du
1°
janvier
2019,
il
est
proposé
d'approuver
le
rapport
de
la
Clect
de
la
COR
fixant
le
montant
des
nouvelles
attributions
de
compensation
sur
l'exercice
2018,
comme
suit
:
21 Attributions
Attributions
Commune
de
:
Commune
de
:
compensation
compensation
2018
2018
AFFOUX
8 002
€]
POULE-LES-ECHARMEAUX
437114
AMPLEPUIS
520
011
€]
RANCHAL
12
833
€l
ANCY
15
302
€|RONNO
45
572
€]
CHAMBOST-ALLIERES
102
743
€]
SAINT-APPOLINAIRE
5415€]
CHENELETTE
4 461
€]
SAINT-BONNET-LE-TRONCY
3 399
€l
SAINT-CLEMENT-SOUS-
CLAVEISOLLES
6952€
VALSONNE
28
393
€
COURS
1.138
587
€ | SAINT-FORGEUX
158
417
€]
CUBLIZE
101
449
€ | SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
137
725
€
PAREIZE
16
336
€|
SAINT-JUST-D'AVRAY
41
389
€]
DIEME
5 601
€]
SAINT-LOUP
216
598
€]
GRANDRIS
25
146
€]
SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
159
434
€]
JOUX
49
479
€ | SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
7
766
€
LAMURE-SUR-AZERGUES
24
083
€ { SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
113671 €
LES
OLMES
63
657
€ | SAINT-VINCENT-DE-REINS
139
223
€]
LES
SAUVAGES
16 448
€] TARARE
1783
924
€]
MEAUX-LA-MONTAGNE
4 630
€|
THIZY-LES-BOURGS
1073
895
€:
PONTCHARRA-SUR- TURDINE
414
688
€ | VALSONNE
108
234
€
TOTAL
6 597
234
€
Mme
CELLE
dit
qu'il
avait
été
budgété
une
attribution
de
compensation
de
1 883
000
€
ce
qui
signifie
que
la COR
verse
100
000
€ de
moins
à
la Ville.
M.
le MAIRE
rappelle
qu'il y a deux
versements
effectués
par la COR :
l'attribution
de
compensation
liée
aux
transferts
de
charges
(diminue
à
chaque
transfert,
ce
qui
donne
une
opération
équilibrée}
et
la
dotation
de
solidarité.
Une
décision
modificative
du
25
juin
2018
a
ramené
cette
dotation
de
252
000
à 202
000
€.
Depuis,
lors du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2018,
cette
dernière
a
été
revue
à
333
626
€.
En
cumulant
les
deux,
l'impact
pour
la
Ville
de
Tarare
est
de
moins
19
000
€
par
rapport
à
l'an
dernier.
Ces
changements
ont
été
générés
notamment
par
le
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
qui
a
particulièrement
pointé
une
allocation
de
centralité
versée
et qui
n'était
pas
légale
d'où
des
régularisations.
M.
HARRATH
demande
si
un
pacte
financier
a
été
mis
en
place
avec
la
COR
comme
cela
doit
l'être
pour
tout
EPCI
qui
a
signé
un
contrat
de
ville
conformément
à
la
loi
de
programmation
de
2014.
Si
oui,
est-il
possible
de
l'avoir
?
Il revient
sur
la
politique
de
la
ville
qui
est
une
compétence
transférée
à
la
COR.
Mais
il
n'empêche
que
les
charges
impactent
encore
la
Ville
et
très
peu
la
COR
:il
suffit
de
comparer
le
personnel
affecté
au
niveau
de
la
Ville
et
au
niveau
de
la
COR.
M.
le
MAIRE
indique
qu’un
pacte
fiscal
a
été
signé
en
2014
entre
la
COR
et
les
différentes
communes. M.
HARRATH
souhaite
connaître
le document
spécifique
lié au
transfert
de
charges
et de
recettes
pour
{a
politique
de
la ville.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
la
politique
municipale
ou
la
politique
communautaire,
ce
n'est
pas
seulement
la
politique
de
la
ville
mais
beaucoup
d'autres
sujets
très
importants.
Bien
que
M.
HARRATH
puisse
demander
directement
à
la
COR
les
documents
cités
plus
haut,
M.
le
MAIRE
se
charge
de
lui transmettre.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
Cletc
de
la
COR
du
26
septembre
2018
et
son
procès-verbal
annexés
à
la
délibération
et
approuve
le
montant
des
nouvelles
22 attributions
de
compensation
sur
l'exercice
2018,
(Tarare
:
1
783
924
€)
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
COR
du
même
jour.
N°13
:
CONVENTION
VILLE/RESTAURANTS
DU
CŒUR/FÉLICINÉ
POUR
L'OPÉRATION
« RENDEZ-VOUS
AU
CINÉMA
»
Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités
d'aide
à
l'insertion,
les
Restaurants
du
Cœur,
les
Relais
du
Cœur
du
Rhône,
organisent
l'opération
«
Rendez-vous
au
Cinéma
».
Son
principe
est
d'inviter
au
cinéma
des
personnes
accueillies
aux
Restos
du
cœur
pour
des
projections
de
film
grand
public:
Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
reconduire
cette
opération
au
cinéma
Jacques
Perrin
de
Tarare
avec,
pour
la
période
du
26
novembre
2018
au
31
mars
2019,
un
nombre
de
300
places.
Les
tickets
seront
refacturés
par
le
concessionnaire
du
cinéma,
Féliciné,
aux
Restaurants
du
Cœur
au
prix
unitaire
de
2,50
€.
Une
convention
précise
les
modalités
d'organisation
de
cette
opération.
M.
le
MAIRE
propose
de
renouveler
cette
opération
qui
est
en
place
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
fonctionne
bien.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
pour
l'opération
« Rendez-vous
au
cinéma
» entre
la
Ville
de
Tarare,
les
Restaurants
du
cœur
et
Féliciné
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°14
:
RAPPORTS
ANNUELS
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
{RPQS)
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
LA
COR
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l'article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Il en
est
ainsi
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rnodanien
(COR)
pour
l’année
2017.
La
COR
a
adressé
à
cet
effet,
par
courriel
du
12
octobre
2018,
les
rapports
susmentionnés
ainsi
qu'une
synthèse
dont
une
partie
concerne
la
commune
de
Tarare
ci-annexée.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
Internet
www.ouestrhodanien.fr.
Mme
RACINOUX
demande
si,
à
l’occasion
des
travaux,
les
conduites
d'eau
sont
vérifiées
ou
éventuellement
changées
si
elles
sont
vétustes.
M.
le
MAIRE
informe
qu'un
pré-diagnostic
a
été
effectué
établissant
qu'il
n'y
a
pas
de
problème
particulier
sur
les
conduites
d'eau
sur
le
kilomètre
de
linéaire
des
travaux.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
N°15
: RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
DE
LA
COR
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l'article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
|| en
est
ainsi
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
23 de
gestion
des
déchets
de
la communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
l'année
2017. La
COR
a
adressé
à
cet
effet,
par
courrier
du
18
septembre
2018,
le
rapport
susmentionné.
Ce
document
est
à
la disposition
des
usagers
à la direction
générale
des
services
de
la Ville
de
Tarare,
au
siège
de
la
COR
ainsi
que
dans
l'antenne
COR
à
Cublize.
Il est
également
consultable
sur
le site
Internet
www.ouestrhodanien.fr.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
de
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rnodanien.
Questions
et
communications
diverses
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
en
parcourant
la
page
des
tribunes
politiques
sur
le dernier
numéro
de
Texto,
s'est
arrêté
sur
celle
de
la
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain
»
et
plus
particulièrement
sur
une
phrase
« fermeture
des
services
rendus
au
public
et fermeture
de
l'office
du
tourisme
».
Certes,
une
pétition
avait
circulé
à
ce
sujet
mais
chacun
sait
que
l'office
de
tourisme
(OT)
ne
va
pas
fermer.
Il demande
aux
membres
de
cette
liste
des
justifications
sur
leurs
propos.
M.
le
MAIRE
reformule
cette
demande
en
n'imaginant
pas
que
ces
personnes
vont
laisser
circuler
de
fausses
rumeurs,
de
fake
news
dans
la
période
qui
arrive.
Mme
RACINOUX
dit qu'au
moment
où
cette
information
a
circulé,
la municipalité
n'a
pas
démenti.
M.
le
MAIRE
rétorque
qu'il
n’a
pas
expliqué
non
plus
que
l'hôpital
allait
fermer...
Il ne
peut
justifier
quelque
chose
qui
n'existe
pas.
Mme
RACINOUX
serait
très
heureuse
d'entendre
que
l'office
du
tourisme
à
Tarare
va
rester.
Elle
fait
par
ailleurs
remarquer
que
d'autres
services
sont
évoqués
dans
leur
écrit
:la
réduction
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque,
plus
d'animation
à
Malraux
depuis
septembre,
la
fermeture
de
la
piscine
pendant
la
canicule.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
ces
sujets
(l'office
de
tourisme,
la
piscine)
étant
de
compétence
communautaire
ont
été
abordés
en
conseil
de
la
COR
et
que
la
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et demain
»
a une
représentante
à la COR
mais
qu'une
fois
de
plus,
il note
l'absence
de
cette
représentante.
M.
le
MAIRE,
en
tant
que
vice-président
de
la
COR,
annonce
que
l'office
du
tourisme
ne
fermera
pas
et que
la COR
a prévu
une
somme
de
25
000
€
pour
le recrutement
d'une
personne
en
charge
de
la gestion
de
l'OT.
Mme
RACINOUX
reconnaît
qu'il
s'agit
de
compétences
COR.
M.
HARRATH
souhaite
être
rassuré
par
rapport
à
la
Semcoda
qui
est
pointée
par
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
pour
sa
gestion,
le
rapport
de
cette
dernière
mettant
en
avant
un
risque
de
fragilisation
financière
assez
important.
Il est
inquiet
au
regard
des
projets
portés
par
la
Semcoda
garantis
à
100
%
par
la
Ville
(résidence
seniors
à
hauteur
de
10
millions
d'euros,
les
Terrasses
de
Montagny
à
presque
5
millions
d'euros
pour
les
deux
tranches)
et de
la participation
au
capital
(150
000
€)
votée, dispositif
jugé
illégal.
M.
le
MAIRE
explique
que,
sur
Tarare,
il
y
a
un
manque
de
logements
pour
les
seniors
rappelant
alors
l'initiative
du
docteur
Georges
Vinson,
dans
les
années
1970-80,
avec
les
foyers
des
personnes
âgées
Bonheur
et bien-être.
Il énonce
que
98
demandes
sont
actuellement
enregistrées
pour
54
logements
prévus
dans
la future
résidence
seniors,
confortant
le
réel
besoin
en
la
matière
et
la nécessité
de
cette
résidence.
Il s’est
rapproché,
il y a quatre
ans,
de
la Semcoda
qui
avait
une
opinion
plutôt
positive
sur
la
place
publique.
Puis,
ayant
eu
écho
du
contrôle
de
la
CRC
et
des
problèmes
notamment
de
gouvernance
de
la Semcoda,
par
prudence,
il n’a
pas
engagé
la prise
de 24 participation
de
la
Ville
au
capital
de
la
société.
Pour
le
deuxième
projet,
la
maison
médicale,
il
s'agissait
d'une
mise
en
relation
entre
l'opérateur
et
les
professionnels
de
santé
;
projet
qui
avance
plutôt
doucement.
M.
le
MAIRE
affirme
que
la
Ville
n'est
pas
concernée
ni
impactée
par
les
problèmes
de
la
Semcoda.
M.
HARRATH
demande
si,
sur
ces
deux
projets,
nous
sommes
sur
un
statu
quo
et
s'il
sera
fait
appei
à
un
autre
opérateur.
||
avait
déjà
été
alerté,
au
sujet
de
la
Semcoda,
au
moment
de
leur
difficile
mobilisation
sur
les
clauses
d'insertion.
M.
le
MAIRE
réaffirme
le
vrai
besoin
de
ces
projets
d'intérêt
général
et
la
non
prise
de
participation
au
capital.
Aux
questions
de
Mme
CELLE
sur
la
deuxième
tranche
des
Terrasses
de
Montagny
et
sur
la
vente
de
ces
maisons,
M.
le
MAIRE
indique
que
cette
tranche
sera
réalisée
et
qu'il
n'a
pas
pris
contact
dernièrement
avec
la
société
de
commercialisation
qui
a
organisé
une
réunion
d'information
et
une
journée
portes
ouvertes.
Il
a
toutefois
connaissance
de
l'intérêt
émanant
d'une
quinzaine
de
personnes. Mme
CEELE
interroge
aussi
sur
les
garanties
d'emprunt
accordées
sur
ces
opérations.
M.
le
MAIRE
confirme
que
les
garanties
ont
été
accordées
sur
les
deux
tranches.
Il tient
à
rassurer
que
ce
n'est
pas
parce
que
la
Semcoda
est
pointée
par
la
CRC
pour
ses
dysfonctionnements
qu'elle
sera
demain
en
dépôt
de
bilan.
Il
s'est
entretenu
dernièrement
avec
le
nouveau
directeur
qui
l'a
informé
de
la
mise
en
place
d’un
plan
pour
rectifier,
régulariser
les
situations.
I
rappelle
par
ailleurs
que,
maintenant,
la
Ville
n'accorde
sa
garantie
plus
qu'à
50
%
(intervention
du
Département)
et
que
les
collectivités
doivent
jouer
le
jeu
pour
aider
les
constructeurs
de
logements. M.
HARRATH
intervient
ensuite
sur
le
sujet
délicat
de
l'armement
de
la
police
municipale.
It
aurait
aimé
un
débat
en
conseil
municipal
et
est
interpellé,
quand
il
lit
dans
la
presse,
que
les
policiers
municipaux
(dont
les
effectifs
sont
passés
de
un
à
six)
ne
se
sentent
pas
en
sécurité,
tout
en
comprenant
leur
appréhension
:«
Tarare
n'est
quand
même
pas
Chicago
».
II renvoie
à la
COR
en
redisant
qu'il
n'existe
pas
de
plan
de
prévention
de
la
délinquance
à l'échelle
de
la
COR.
Il suppose
que
cette
décision
d'armement
que
le
Maire
a
prise
l'a
été
pour
de
bonnes
raisons.
Mais
if dit
qu'il
ne
faut
pas
être
seulement
sur
de
la
répression
mais
aussi
sur
de
la
prévention
qui
se
travaille
avec
des
outils
obligatoires
et
imposés
par
ia
loi
mais
inexistants
sur
le
territoire.
M.
le
MAIRE
propose
à
M.
HARRATH
d'organiser
une
rencontre
avec
le
président
de
la
COR
notamment
pour
faire
un
point
d'étape
sur
l'avancée
de
la
politique
de
la
ville.
M.
le
MAIRE
relève
que
la
décision
d'armement
revient,
non
pas
au
Conseil
municipal,
mais
au
Maire
et
qu'elle
n'a
pas
été
facile
à
prendre.
|l
cite
plusieurs
villes
(Magnanville,
Trèbes,
Saint-
Étienne-du-Rouvray.…)
qui
ont
connu
des
problèmes
liés
au
terrorisme
et
aujourd'hui,
personne
ne
peut
dire
que
les
policiers
ne
sont
pas
des
cibles,
c'est
une
réalité
à
ne
pas
nier.
De
plus,
il évoque,
sans
pouvoir
en
dire
davantage,
des
contacts
avec
différents
services
de
l'État.
Ainsi,
il
assume
complètement
sa
décision
qu’il
a
prise
en
son
âme
et
conscience
et
pour
répondre
à
ia
demande
des
policiers
municipaux.
Il
souligne
la
professionnalisation
de
la
police
municipale
avec
des
recrutements
faits
auprès
de
la
police
nationale
ou
de
la
gendarmerie
d'où
une
ancienneté
(plus
de
20
ans)
et
une
expérience
effectives.
||
pense
anticiper
la
loi
qui
devrait
faire
de
l'armement
des
polices
municipales
une
obligation.
M.
le
MAIRE
résume
que
« Tarare
n'est
effectivement
pas
Chicago
»
(pas
de
problèmes
de
délinquance
importants),
que
la
politique
de
prévention
menée
depuis
des
années
est
à
poursuivre
au
niveau
des
écoles,
des
centres
de
loisirs,
de
la
politique
de
la
ville,
etc.
et
qu'il
faut
trouver
le
juste
équilibre
entre
répression
et
préventian.
25 M.
HARRATH
est
d'accord
avec
M.
le
MAIRE,
excepté
sur
la
prévention
au
niveau
de
la
COR,
sur
ce
sujet
sérieux
sur
lequel
il
aurait
cependant
souhaité
en
débattre.
Il
ne
remet
pas
en
cause
la
police
municipale,
très
présente,
qui
fait
très
bien
son
travail
mais
il dit
simplement
que,
si
le
sujet
est
débattu,
cela
peut
être
mieux
accompagné
au
niveau
local,
auprès
d'une
certaine
population.
Il
respecte
la
décision
de
M.
le
MAIRE
même
s'il
aurait
procédé
différemment.
M.
le
MAIRE
a
un
niveau
d'information
différent
des
conseillers
municipaux,
de
la
population
(éléments
qui
ne
peuvent
être
divulgués)
qui
lui
permet
de
prendre
certaines
décisions
dont
celle-
là.
Il parle
de
la
carence
aujourd'hui
dans
le
recrutement
des
policiers
municipaux
au
niveau
national
mentionnant
un
critère
de
choix
pour
ces
agents,
l'armement,
et
les
problèmes
de
passerelle
entre
les
structures
dont
il
avait
fait
part
à
M.
COLLOMB,
alors
ministre
de
l'Intérieur
(neuf
mois
de
formation
pour
passer
de
la
gendarmerie
nationale
à la
police
municipale
même
pour
un
gendarme
ayant
20
ans
d'activité).
À
l'interrogation
de
Mme
CELLE
sur
le
régisseur
général
au
théâtre,
M.
le
MAIRE
précise
qu'il
n'est
pas
dans
les
effectifs
du
personnel
communal.
|| s'agit
d’un
vacataire
avec
un
contrat
de
80
jours.
Mme
CELLE
dit
qu'il
avait
été
prévu
un
agent
technique
pour
ce
poste.
M.
TRIOMPHE
répond
que
la
décision
n'avait
pas
été
complètement
actée,
que
cet
agent
est
en
arrêt
maladie
depuis
plusieurs
mois
et
qu'il
sera
positionné
sur
le
caveau.
M.
le
MAIRE
précise
que
s'occuper
de
la
régie
d'un
théâtre
est
un
vrai
métier
avec
beaucoup
de
technicité
et
que,
pour
l'instant,
la
solution
un
temps
envisagée
ne
s'est
pas
concrétisée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h 44.
26