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Procès Verbal - CM 2014 06 23 PV
Procès Verbal - CM 2016 06 27 PV
Procès Verbal - CM 2018 11 12 PV compressed
Procès Verbal - CM 2023 12 11 PV signe
Procès Verbal - CM 2017 09 25 PV
Procès Verbal - CM 2017 11 06 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 11 06 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ville
de
Tarare
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
30
octobre
2017
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
6
novembre
2017
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 4
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.Alain
PÉRONNET,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
M.
François
DUPERRAY,
M.
Romain
POULARD,
M.
Yacine
KARAZ,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
représentés
:
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Lidia
LEITAO
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
Mme
Virginie
RIVOIRE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Antonio
AGUERA
Mme
Mylène
LAURENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
Mme
Karine
RACINOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
M.
Michel
FORGIARINI
(départ
à
19
h
05)
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DISDIER
Absents
:
M.
Véli
KARADAG,
M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBERKE
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
KARAZ
secrétaire
de
séance.
Il
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2017
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2017. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS17-20
du
07-09-2017.
Dissolution
de
la
régie
d'avance
animation
de
proximité
DGS17-21
du
26-09-2017.
Constitution
partie
civile Mme
CELLE
demande
pour
quel
dossier
la
Ville
s'est
constituée
partie
civile.
M.
le MAIRE
répond
qu'il
concerne
un
récent
procès
en
appel
lié au
marché
de
végétalisation
de
la
mairie
attribué
à
une
société
qui
s'était
implantée
à Tarare.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
M.
FORGIARINI
quitte
la
salle
à
19
h
05
laissant
un
pouvoir
à
M.
DISDIER.
Il
indique
qu'il
ne
viendra
plus
aux
conseils
municipaux
pendant
un
certain
temps,
étant
désormais
seul
à
gérer
son
entreprise
et
devant
prendre
soin
de
sa
famille.
«
Certains
s’en
réjouiront,
d’autres
comprendront
car
ils
ont
un
peu
plus
d'humanité.
»
M.
le
MAIRE
dit
que,
comme
convenu,
les
pouvoirs
lui
seront
envoyés
par
mail
et
lui
souhaite
bon
courage. Mme
AERNOUT
demande
pourquoi
la régie
d'avance
est
supprimée.
M.
le MAIRE
répond
qu'elle
n'avait
plus
d'utilité
depuis
un
certain
temps.
N°1
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2017
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
la décision
modificative
n°1
votée
le 3 juillet
dernier.
Elle
explique
ensuite
qu'une
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
est
proposée
afin
d'ajuster
les
crédits
votés
le 6
mars
2017
au
regard
de
l'exécution
du
budget.
Elle
donne
alors
des
précisions
tout
en
insistant
sur
le
fait
que
cette
décision
modificative
n'apporte
pas
de
nouveaux
crédits
avant
la clôture
de
l'exercice
2017.
Ce
projet
de
décision
modificative
a
été
étudié
par
la
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le 31
octobre
2017.
À
la
question
de
Mme
CELLE
sur
le
montant
du
loyer
Canevaflor,
M.
le
MAIRE
indique
la
somme
de
3
838
€ TIC
et
un
impayé
d’août
2013
à
mai
2015
soit
22
mois.
Mme
CELLE
évoque
une
pénalité
de
1 500
€
si le
loyer
de
2 638
€
n'était
pas
payé.
M.
le
MAIRE
n'en
a
pas
connaissance
et
le
fera
vérifier.
Mme
AERNOUT
sollicite
plus
de
détails
sur
les
frais
d'études
liées
à
la
réhabilitation
du
quartier
de
la
Plata.
M.
le
MAIRE
explique
le changement
d'imputation
comptable,
sans
impact
financier
: d'un
côté,
on
constate
une
recette
pour
créditer
le
compte
(2031)
et
de
l’autre,
on
constate
une
dépense
pour
débiter
le
compte
(2115).
!l lui
communiquera
le
détail
des
études
pour
la
Plata
et
des
opérations
patrimoniales
pour
le
théâtre.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la Ville
au
titre
de
l'exercice
2017
suivante :
INVESTISSEMENT
IMPUTATIONS
Libellé
Détail
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
2031
01
041
FRAIS
D'ÉTUDES
INTÉGRATION
FRAIS
D'ÉTUDES
RÉHABILITATION
QUARTIER
PLATA
AU
2115
404
055,71
2115
01
041
TERRAINS
BATIS
INTÉGRATION
FRAIS
D'ÉTUDES
RÉHABILITATION
QUARTIER
PLATA AU 2115
404
055,71 Opérations
d'ordres
patrimoniales :
AUTRES
BATIMENTS
Réaffectation
mandats
21818 |
01 |
047
| giics
RÉHABILITATION THÉÂTRE
de
1164 438,07
2010
à
2016
Opérations
d'ordres
patrimoniales :
IMMEUBLES
DE
Réaffectation
mandats
2182
|
01
| 041
| RPPORT
RÉHABILITATION THÉÂTRE
de
1 164 458,07
2010
à
2016
Totaux
Investissement
1
568
493,78
1
568
493,78
FONCTIONNEMENT
IMPUTATIONS
Libellé
Détail
Dépenses
Recettes
AUTRES
PRESTATIONS
| POLICE
MUNICIPALE
:
6042
|
112 |
011
|SéRycES
réajustement
crédit
1
200,00
VÉTEMENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
:
60636 |
112
|
011
TARAVAIL
réaiustement
crédit
1200,00
TITRES
ANNULÉS
SUR
673
824
|
67
EXERCICES
ANTERIEUR
CANEVAFEOR
84
406,95
-
RÉGULARISATION
REJET
673
|251 |
67
NERO
SANTÉ
EN R
PRÉLÈVEMENT
SEPA 2013 à
2 593,05
2016
RESTAURANT
SCOLAIRE
AUTRES
PRESTATIONS
.
.
6042
|0204 |
011
SERVICES
Réajustement
crédit
-12
000,00
LOCATIONS
.
ei
6132
820
|
011
IMMOBILIÈRES
Réajustement
crédit
-10
000,00
6247
96
|
011
| FRAIS
DE
TRANSPORT
|
Réajustement
crédit
-3
000,00
6247
252
|
011
| FRAIS
DE
TRANSPORT
|
Réajustement
crédit
-10
000,00
AUTRES
IMPÔTS
ET
.
.
637
820 |
011
VERSEMENT
ASSIMILÉS
Réajustement
crédit
-15
000,00
6226
820
|
011
| HONORAIRES
Réajustement
crédit
-5
000,00
ATTÉNUATION
DE
.….
.
6419
|0203 |
013
CHARGES
Réajustement
crédit
32
000,00
Totaux
Fonctionnement
32
000,00
32
000,00
Total
Général
1
600
493,78
1
600
493,78
N°2
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
IRA
POUR
RÉSIDENCE
RUE
S.
ALLENDE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
vient
d'engager
des
travaux
de
rénovation
des
ascenseurs
dans
sa
résidence
la
Venne,
appelée
communément
résidence
du
Parc,
située
rue
Salvador-Allende
à Tarare.
Ces
travaux
d'un
montant
total
de
68
005
€
sont
financés,
en
grande
partie,
par
un
prêt
à
l'amélioration
(PAM)
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
IRA
a
ainsi
signé
un
contrat
de
prêt,
n°67838
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
global
: 66
000
€
Durée
totale
du
prêt
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
livret A
+ 60
pdb
Taux
annuel
de
progressivité
: 0 % -
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
les
taux
de
progressivité
et
de
révisabilité
révisés
puissent
être
inférieurs
à
0
%.
Par
courrier
du
5
septembre
2017,
IRA
sollicite
la
Ville
de
Tarare
pour
garantir
cet
emprunt
à
100
%.
À
propos
du
pourcentage
garanti,
la Ville
de
Tarare
a
informé
les
bailleurs
que
le
département
du
Rhône
peut
désormais
garantir
les
prêts
et
qu'en
conséquence,
elle
ne
les
garantirait
plus
systématiquement
à
100
%.
Cette
demande
de
garantie
a
été
étudiée
par
la
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le 31
octobre
2017.
Mme
CELLE
dit
que,
quand
elle
demande
des
documents,
par
exemple
le
tableau
des
garanties
d'emprunt,
ce
n’est
pas
pour
elle
personnellement,
c'est
pour
l'ensemble
des
conseillers.
M.
le
MAIRE
indique
que
ce
tableau
est
évidemment
disponible
pour
tous
les
élus.
Mme
AERNOUT
questionne
sur
le
plafond
maximum
des
garanties
d'emprunt
et
le
total
actuellement
garanti
par
la Ville.
M.
le
MAIRE
annonce
un
maximum
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
la
charge
à
rembourser
et
un
capital
restant
dû
de
40
764
113,14
€
dont
les
principaux
emprunteurs
sont
le groupe
3F,
la Semcoda
et
RSF.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
66
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°67838
constitué
d'une
ligne
de
prêt
(ledit
contrat
est
joint
en
annexe
de
la
délibération
et
en
fait
partie
intégrante)
; accorde
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et qui
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
(sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement)
; s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
N°3
: SUBVENTION
MUNICIPALE
À
DEUX
ASSOCIATIONS
POUR
LA
PROMOTION
DU
SPORT M.
AGUERA,
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote
de
ce
rapport. M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
6
mars
2017.
Une
réserve
de
120
000
€ a ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2017
pour
les
associations
sportives.
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
le
10
avril
2017
de
la façon
suivante
:
-
66
000
€
de
subvention
de
fonctionnement,
-
43
000
€
de
subvention
pour
la
promotion
du
sport
-
9
000
€
de
subvention
pour
la formation-encadrement
-
2
000
€
de
subvention
pour
le
fonctionnement
complémentaire
de
l'office
des
sports.
Puis,
au
cours
de
la
séance
du
29
mai
2017,
il
s'est
exprimé
sur
la
répartition
d'une
partie
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
pour
un
montant
de
41
550
€,
le
solde
de
1
450
€
devant
être
distribué
à
l'automne
2017. L'office
des
sports
propose
d'attribuer,
suite
à
son
comité
directeur
du
20
septembre
2017
et
toujours
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
sport,
une
subvention
complémentaire
de
300
€
à
Tarare
triathlon
pour
l'organisation
de
trois
conférences
sur
le
sport
ouvertes
au
public
et
une
subvention
de
460
€
à
Tarare
badminton
club
pour
la
réception
du
club
d'Ouilins
et
pour
l'organisation
d’un
tournoi
qui
s'est
déroulé
les
1°
et 2 juillet
derniers.
M.
le
MAIRE
en
profite
pour
féliciter
les
clubs
de
rugby
et
de
basket
ainsi
que
les
deux
clubs
de
foot
de
Tarare
actuellement
premiers
de
leur
poule.
Mme
AERNOUT
souhaite
savoir
où
on
en
est
avec
les
lignes
d'eau
du
club
de
natation.
M.
PÉRONNET
répond
qu'aucune
demande
n'est
parvenue.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
promotion
du
sport
à
Tarare
triathlon
de
300
€
et
à
Tarare
badminton
club
de
460
€,
un
solde
de
690
€
restant
à
répartir.
M.
AGUERA
rentre
dans
la
salle.
N°4
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
GAZ
NATUREL
PAR
L'UGAP
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2014,
la
Ville
de
Tarare
a
adhéré
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
par
l'Union
des
groupements
d'achats
publics
(Ugap)})
et
a
approuvé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
marchés
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel.
Ce
marché
arrivera
à terme
le 30 juin
2018.
Afin
d'accompagner
les
personnes
publiques
confrontées
à
la fin
des
tarifs
réglementées
de
vente,
l'Ugap
propose
à
nouveau
ce
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel.
Pour
la Ville
de
Tarare,
sont
concernés
26
équipements
municipaux.
L'Ugap
lancera
fin
2017
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
muiti-
attributaires.
Elle
procédera
ensuite
à
une
remise
en
concurrence
des
titulaires
de
l’accord-cadre
afin
de
conclure
des
marchés
subséquents.
De
cette
mise
en
concurrence
regroupant
plusieurs
bénéficiaires
découlera
un
marché
subséquent
par
bénéficiaire.
Le
nouveau
marché
aura
une
durée
courant
de
sa
notification
jusqu'au
30
juin
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
approuve
le
principe
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Tarare
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
par
l'Ugap
; approuve
la convention
Gaz
4
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
passé
sur
le
fondement
d'accords-cadres
à
conclure
par
l'Ugap
; autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents.
N°5 : MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
3 juillet
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
M.
TRIOMPHE
précise
que
les
créations
de
poste
sont
liées
à
des
évolutions
de
carrière,
à
un
remplacement
suite
à
un
départ
et
à
un
nouveau
poste
(agent
des
espaces
verts).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI!)
-,
modifie
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la façon
suivante:
création
de
postes
pour
la
filière
administrative:
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à
temps
complet ;
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1®
classe
à
temps
complet;
pour
la
filière
médico-sociale:
4
postes
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1"
classe
à
temps
complet
;
pour
la
filière
technique:
1
poste
d'agent
de
maîtrise
5 principal
à
temps
complet
; 5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1
classe
à
temps
complet;
1 poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
;
pour
la
filière
animation
: 2
postes
d’animateur
à
temps
complet
enfin
pour
la
filière
culturelle:
1
poste
d’assistant
de
conservation
à
temps
non
complet-28h et
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
N°6:
MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L’ ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LES CADRES
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
ET
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
indique
qu’en
application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Rifseep)
dans
la
fonction
publique
de
l’État
et
du
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
la Ville
de
Tarare
a
mis
en
place
au
1°’
janvier
2017,
un
nouveau
régime
indemnitaire.
Celui-ci
se
substitue
pour
l'ensemble
des
filières
(sauf
pour
la
filière
police
municipale),
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
textes,
au
système
en
place
dans
les
limites
imposées
pour
les
fonctionnaires
de
l' État.
Une
première
délibération
a été
prise
le
14
novembre
2016
pour
les
cadres
d'emplois
suivants :
-__
Attachés
territoriaux
-
Rédacteurs
territoriaux
- _
Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
-
Animateurs
territoriaux
-
Adjoints
administratifs
territoriaux
-
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
-__
Adjoints
territoriaux
d'animation
Depuis,
deux
arrêtés
ministériels
permettent
d'étendre
ce
régime
indemnitaire
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine,
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Le
collège
des
représentants
des
collectivités
et
le collège
des
représentants
du
personnel
du
comité
technique
ont
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
en
date
du
25
septembre
2017.
Ce
projet
de
Rifseep
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
administration
générale
réunie
le 31
octobre
2017.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
selon
les
modalités
suivantes
le
Rifseep
qui
comprend
deux
parts :
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
- le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
Rifseep
est
réparti
en
une
part
fixe
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
à
hauteur
de
75
%
avec
un
coefficient
de
1
à
10
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
et
en
une
part
variable
(CIA)
versée
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
à
hauteur
de
25
%.
1:
Bénéficiaires
Le
Rifseep
est
attribué
: aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
ou
temps
non
complet.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
sont
également
susceptibles
d'en
bénéficier
selon
le
niveau
de
l'emploi
sur
lequel
ils
sont
recrutés
sous
réserve
que
le
contrat
qui
les
lie
à
la
collectivité
prévoit
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire.
Seule
la
part
indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
pourra
leur
être
versée;
ils
ne
seront
pas
concernés
par
le
versement
de
la
part
complément
indemnitaire
annuel
(CIA). Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le Rifseep
au
titre de
la
présente
délibération
sont
les
:
-
Adjoints
du
patrimoine
-
Adjoints
techniques
-
Agents
de
maîtrise.
Des
délibérations
viendront
compléter
la
présente
lors
de
la
parution
des
textes
étendant
le
Rifseep
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique.
En
l'attente,
le régime
indemnitaire
tel
qu'actuellement
défini
demeurera
en
vigueur
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles
au
Rifseep.
2
: Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
2.1
: Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
de
la
collectivité
est
réparti
au
sein
de
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
: encadrement,
coordination,
technicité,
expertise,
sujétions
particulières.
-
Critère
encadrement/coordination
Emploi
évalué
en
fonction
de
la
responsabilité
plus
ou
moins
importante
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
des
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets
-
Critère
technicité/expertise
Emploi
valorisé
selon
les
compétences
plus
ou
moins
complexes
pour
un
poste
dans
le
domaine
fonctionnel
de
l'agent.
Prise
en
compte
des
connaissances
particulières
liées
aux
fonctions
et
à son
niveau
de
maîtrise
: basique,
intermédiaire
ou
expert.
-
Critère
sujétions
particulières
Prise
en
compte
des
contraintes
particulières
d'exercice
d'un
poste
:
exposition
physique,
horaires
particuliers,
responsabilité
prononcée,
lieu
d'affectation,
risque
financier,
gestion
de
personnel
difficile,
intempéries,
disponibilité.
Les
groupes
de
fonction
sont
au
nombre
de
quatre
pour
la
catégorie
A,
trois
pour
la
catégorie B
et
deux
pour
la catégorie
C.
Il est
proposé
de
fixer
les groupes
de
fonctions
de
la façon
suivante
:
Groupe
de
|Emplois
fonctions Aî
DGS
A2
Directeur
et
chef
de
service
A3
Responsable
de
structure
ou
d'unité
fonctionnelle
A4
Chargé
de
mission
et autres
fonctions
que
les groupes
1, 2 et 3
B1
Chef
de
service
B2
Poste
à
niveau
de
responsabilité
intermédiaire
avec
forte
technicité
et/ou
coordination
transversale
B3
Autres
fonctions
que
les groupes
1et 2
C1
Responsable
d'équipe
ou
poste
avec
niveau
d'expertise
confirmé
ou
responsabilité
transversale
C2
Agent
d'exécution
ou
toutes
autres
fonctions
que
le groupe
1
Et
de
retenir
les
montant
annuels
suivants,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat
pour
les
plafonds
:
Proposition
part
IFSE
Groupe
de
fonction
Plancher
annuel
Plafond
annuel
A1
1 800
18
000
A2
1 350
13
500 A3
900
A4
675
B1
990
B2
675
B3
450
C1
450
C2
225
2.2
: Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
-
En
cas
de
changement
de
catégorie,
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion
ou
d'une
nomination
suite
à la réussite
d'un
concours
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
2.3
: Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
2.4
: Modalités
de
versement
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2.5
: Absences
L'IFSE
suit
le
sort
du
traitement
indiciaire
en
cas
d'arrêt
maladie
à
demi-traitement,
sans
traitement
ou
suspendu
en
cas
de
disponibilité
d'office.
2.6
: Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.7
: Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
3
: Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
: Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
selon
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel
et
de
son
absentéisme.
50
%
correspondent
à
la
manière
de
servir.
Des
points
de
0
à
5
(possibilité
de
demi-point)
sont
attribués
par
le chef
de
service
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
Une
régulation
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
ou
un
arbitrage
à
la demande
de
l'agent
peuvent
être
mis
en
place
après
l'attribution
des
points
par
le
chef
de
service.
Pour
cela,
une
commission
composée
de
l’adjoint
aux
ressources
humaines,
du
directeur
général
des
services,
du
responsable
du
service
des
ressources
humaines,
du
chef
de
service
et
de
deux
représentants
syndicaux
se
réunit.
La
demande
d'arbitrage
doit
se
faire
dans
le
mois
qui
suit
la
notification
des
points
à l'agent.
50
%
correspondent
à
l’absentéisme.
1/220°
est
retenu
par
jour
d'absence
au
travail
pour
maladie
ou
accident
du
travail
au
cours
de
l’année
n-1.
I! n'est
pas
tenu
compte,
dans
le calcul
de
l’absentéisme,
des
congés
maternité,
pathologiques
liés
à
la
maternité
et
paternité.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
aux
versements
de
l'IFSE,
les
plafonds
et
planchers
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
: Pro
CIA
Groupe
de
fonction
Plancher
annuel
Plafond
annuel
A1
600
6
000
A2
450
4
500
A3
300
3
000
A4
225
2 250
B1
330
3 300
B2
225
2
250
B3
150
1 500
C1
150
1 500
C2
75
750
3.2
: Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
calculé
annuellement
au
cours
du
1%
trimestre
et
versé
mensuellement.
3.3
: Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
3.4
: Absences
1/220°
est
retenu
par
jour
d'absence
au
travail
pour
maladie
ou
accident
du
travail
au
cours
de
l'année n-1
sur
la partie
du
CIA
correspondant
à
l'absentéisme.
3.5
: Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
3.6
: Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
4
: Maintien àtitre
individuel
Si
le
régime
indemnitaire
actuel
d’un
agent
dépasse
les
montants
plafonds
du
groupe
dans
lequel
il se
trouve,
celui-ci
bénéficie
du
maintien
à titre
individuel
de
l’ancien
régime
indemnitaire.
M.
DISDIER
souhaite
plus
d'informations.
M.
TRIOMPHE
explique
que
la
modification
du
régime
indemnitaire
réalisée
en
novembre
2016
avec
application
au
1°
janvier
2017
a
été
imposée
par
la
loi.
Elle
permet
aux
agents
d'évoluer
en
lien
avec
leur
fonction
et
leur
implication,
selon
les
tableaux
présentés
avec
un
plancher-plafond
x10. M.
le
MAIRE
reprend
la
composition
du
régime
indemnitaire
qui
est
une
partie
de
la
rémunération
des
fonctionnaires
: l'IFSE
et
le CIA.
Outre
ces
derniers
arrêtés
ministériels
qui
étendent
le Rifseep
à
trois
nouveaux
cadres
d'emplois,
d'autres
vont
encore
être
publiés
pour
d'autres
cadres.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
pour
les
cadres
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine,
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise,
instaure
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Rifseep)
réparti
en
une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
à
hauteur
de
75
%
avec
un
coefficient
de
1
à
10
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
et
en
une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
à
hauteur
de
25
%:
prévoit
la
possibilité
du
maintien
à
titre
individuel
: autorise
l’autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
Rifseep
dans
le
respect
des
principes
définis
enfin
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget.
9 N°7
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
la
tenue
de
la
patinoire
installée
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin d'année,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(6
heures
les
samedis,
4
heures
les
autres
jours
d'ouverture
de
la patinoire)
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
du
23
décembre
2017
au
6 janvier
2018
inclus
pour
la
tenue
de
la
patinoire.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°8
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
un
an
à
compter
du
1%
décembre
2017.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
voirie
propreté
manifestation.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°9 : ORGANISATION
DES
OPÉRATIONS
DE
RECENSEMENT
ET CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
RECENSEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
conformément
à
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et à
son
décret
d'application,
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
la
Commune
de
Tarare
doit
assurer
le
suivi
de
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
effectué
en
2018
par
l’insee
qui
se
déroulera
du
18 janvier
au
24
février
2018.
Compte
tenu
du
nombre
de
foyers
à
enquêter
et
du
délai
qui
est
imparti
à
la
Commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
recenseur
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
article
3-1°de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'enquête
de
recensement
pour
2018
; crée
un
emploi
d'agent
recenseur
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
précisée
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2018
; fixe,
en
considérant
la
difficulté
à
estimer
le
temps
requis
pour
la
collecte
des
informations,
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
sur
la
base
de
1,89
€
par
bulletin
individuel
rempli
; 0,99
€
par
feuille
de
logement
remplie
et
39,09
€
par
demi-journée
de
formation
suivie
; la
rémunération
définitive
de
l'agent
recenseur
étant
ainsi
calculée
en
fin
de
mission
(Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet).
10 N°10
:
REVERSEMENT
À
L’AGENT
CONCERNÉ
DE
L'AIDE
ACCORDÉE
PAR
LE
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
POUR
FAVORISER
LA
COMPENSATION
INDIVIDUELLE
DU
HANDICAP
PAR
L’APPUI
AU
FINANCEMENT
D'UN
FAUTEUIL
ROULANT
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
vise
à
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées
au
sein
des
fonctions
publiques
d'État,
territoriale
et
hospitalière.
Ce
fonds
collecte
des
contributions
auprès
des
employeurs
publics
qui
ne
satisfont
pas
à
l'obligation
d'emploi
de
6
%
de
travailleurs
handicapés
et
finance
en
contre
partie
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique. Le
FIPHFP
accorde
une
aide
pour
favoriser
la
compensation
individuelle
du
handicap
par
l'appui
au
financement
d'un
fauteuil
roulant.
Dans
ce
cadre,
il prend
en
charge,
déduction
faite
des
autres
financements,
le
reste
à
charge
du
fauteuil
roulant
acquis,
et
ses
aménagements
hors
accessoires.
Une
demande
d'aide
a
ainsi
été
transmise
au
FIPHFP
par
la
Ville
de
Tarare
pour
un
agent
qui
a
fait
l'acquisition
d'un
nouveau
fauteuil
roulant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
encaisser
la
somme
de
622,83
€
correspondant
à
l'aide
sollicitée
au
FIPHFP
pour
un
agent
qui
a
fait
l'acquisition
d’un
nouveau
fauteuil
roulant
et
reverser
à
la
personne
concernée
cette
somme.
N°11
:DOSSIER
D'OPPORTUNITÉ
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
RN7
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
a
entériné,
fin
2015,
un
schéma
directeur
(plan
guide)
pour
le
développement
du
centre-ville.
Cette
étude
a,
en
effet,
fait
ressortir
les
enjeux
liés
à
la
nécessité
de
concentrer
les
politiques
publiques
sur
cette
partie
du
territoire.
Ce
plan
guide
a
identifié
de
forts
enjeux
liés
à
la
requalification
de
la
RN7
qui
représente
un
axe
majeur
desservant
notre
territoire
et,
également,
une
importante
vitrine.
Une
phase
étude
s’est
alors
engagée
à
partir
de
mi-2016
jusqu'à
aujourd'hui.
Après
un
temps
de
conception
et
une
importante
période
de
concertation
(réunions
publiques,
réunions
avec
les
différents
acteurs,
commissions,
exposition…),
le
marché
de
travaux
est
sur
le
point
d’être
lancé.
En
parallèle,
même
si
ce
travail
est
effectué
en
étroite
collaboration
avec
le
gestionnaire
de
la
RN7
(PÉtat),
un
dossier
intitulé
«note
relative
aux
décisions
d' opportunité
sur
les
demandes
d'autorisation
exprimées
par
les
maîtres
d'ouvrage
tiers
»
doit
être
déposé
auprès
de
la
direction
inter-régionale
des
routes
(DIR).
Ce
dossier
sera
officiellement
instruit
par
l'État.
Il
devra
faire
ressortir
les
enjeux
du
projet
et
les
éventuels
impacts
de
ce
dernier
sur
la
circulation
et
contenir
les
informations
suivantes
:
-__
Nature
et
justifications
des
besoins
et
des
enjeux
-__
Description
des
solutions
techniques
et
de
leurs
impacts
-
Le
coût
et
le
financement.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine,
réunie
le
26
octobre
2017,
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
d'opportunité.
M.
le
MAIRE
précise
qu'il
s’agit
là
de
finaliser
le
dossier
administratif
à
l'attention
de
la
DIR.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
autorise
M.
le
Maire
à
formaliser
le
dossier
intitulé
«
note
relative
aux
décisions
d'opportunité
sur
les
demandes
d'autorisation
exprimées
par
les
maîtres
d'ouvrage
tiers
»
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
RN7
et
à
saisir
officiellement
l'État
et
précisément
la
direction
inter-régionale
des
routes
(DIR)
pour
l'instruction
de
ce
dernier.
11 N°12
:CONVENTION
ÉTAT/VILLE/SNCF
RÉSEAU/COR
POUR
FINANCEMENT
DES
ÉTUDES
AVANT-PROJET
DE
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
LA
GARE
ET
DE
LA
LIAISON
AVEC
LE
NOUVEL
HÔPITAL
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
la
délibération
du
25
janvier
2016
approuvant
la
convention
de
financement
pour
les
études
préliminaires
de
l'opération
de
mise
en
accessibilité
de
la
gare
de
Tarare
et
prolongement
de
l'ouvrage
dénivelé
pour
desservir
le
parvis
du
nouvel
hôpital.
Dans
le
cadre
de
ces
études
préliminaires,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
aussi
bien
sur
l'implantation
de
la
passerelle,
les
solutions
franchissement
des
voies
ferrées
que
sur
la
liaison
avec
l'hôpital.
La
solution
retenue
pour
les
études
d’avant-projet,
objet
de
la
convention
considérée,
consiste
en
une
passerelle
située
à
proximité
du
passage
souterrain
actuel
(abandonné
à
terme)
avec
un
ascenseur,
un
escalier
sur
chaque
quai,
et
un
prolongement
de
la
passerelle
jusqu'au
parvis
de
l'hôpital.
Deux
variantes
subsistent
encore
quant
à
la
configuration
de
l'escalier
sur
le
quai
côté
place
de
la
Gare.
SNCF
Réseau
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
avant-projet
décrites
dans
la
convention
et
portant
sur
les
installations
ferroviaires
dont
il a
la
propriété.
La
durée
prévisionnelle
de
réalisation
est
de
dix-huit
mois.
Le
besoin
de
financement
est
évalué
à
258
000
€.
La
Ville
de
Tarare
et
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rnodanien
(COR)
participent
à
parts
égales
à
cette
étude
au
prorata
de
la
partie
prolongement
de
la
passerelle,
soit
35
500
€
(13,76
%)
chacune,
le
reste
de
l'ouvrage
propre
à
la
gare
restant
à
charge
de
l'État
(agence
de
financement
des
infrastructures
de
transport
de
France
AFITF)
soit
187
000
€
(72,48
%).
La
COR
a
validé
cette
convention
lors
de
son
bureau
communautaire
du
19
octobre
2017.
Mme
CELLE
évoque
254
000
€
pour
les
études
préliminaires
en
2016
et
258
000
€
pour
les
études
avant-projet
soit
environ
500
000
€
de
frais
d'études,
ce
qui
fait
cher.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
s’agit
de
montants
estimatifs.
Il
rappelle
la
délibération
du
25
janvier
2016
qui
prévoyait
un
coût
de
60
000
€
pour
les
études
préliminaires
répartis
à
15
000
€
pour
la
Ville,
15
000
€
pour
la
COR
et
30
000
€
pour
la
SNCF.
Aujourd'hui,
à
ces
60
000
€,
il faut
ajouter
258
000
€
pour
les
études
avant-projet.
Ensuite
viendra
l'investissement,
très
lourd,
2
à
3
millions
d'euros. Mme
CELLE
a
noté
dans
la
convention
un
coût
total
du
projet
évalué
à
4,6
millions
d'euros.
M.
le
MAIRE
parle
d'un
coût
moins
élevé.
Ces
études
complémentaires
vont
le
déterminer
plus
finement.
Une
grande
partie
liée
à
l'accessibilité
des
quais
sera
prise
en
charge
par
la
SNCF.
La
Ville
n’est
concernée
que
par
l'agrandissement
de
la
passerelle,
du
quai
SNCF
au
parvis
de
l'hôpital,
qui
permettra
l'accès
à
cet
établissement.
M.
SERVAN
précise
qu'on
a
en
référence
un
ouvrage
avec
la
passerelle
d'Amplepuis.
M.
le
MAIRE
informe
qu'il
y
aura
ensuite
des
clés
de
répartition
pour
les
moyens
mutualisés
comme
par
exemple
les
ascenseurs.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
approuve
la
convention
de
financement
des
études
avant-projet
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
gare
et
de
la
liaison
avec
le
nouvel
hôpital
entre
l'État,
la
Ville
de
Tarare,
la
COR
et
SNCF
Réseau
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
12 N°13
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
AVEC
GRDF,
LIEU-DIT
LE
STADE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
Gaz
réseau
distribution
France
(GRDF)
prévoit
d'implanter
un
déversoir
utile
à
la
protection
des
réseaux
gaz
en
acier
au
stade,
propriété
de
la Ville
de
Tarare.
À
ce
titre,
GRDF
demande
à
la
Commune
de
consentir
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
190,
formalisée
par
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AP
190,
avec
GRDF
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
Questions
et
communications
diverses
M.
le
MAIRE
informe
que
le
conseil
municipal
initialement
prévu
le
18
décembre
est
avancé
au
11
décembre.
Il
donne
ensuite
les
dates
prévisionnelles
pour
le
1°
trimestre
2018:
le
29
janvier
notamment
pour
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
le
5
mars
pour
le
budget.
M.
DISDIER
évoque
le
dossier
de
Lyon
Capitale
publié
l'an
dernier
sur
les
réseaux
djihadistes
à
Tarare
et
les
deux
interpellations
en
octobre
dont
l'une
a
été
suivie
d'une
condamnation
à
deux
ans
de
prison.
Il
questionne
alors
M.
le
MAIRE
pour
savoir
s’il
va
s'opposer
au
retour
de
cette
personne
dans
la
ville
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
précise
qu'il
a
vu
dans
la
presse
que
la
condamnation
est
de
deux
ans
de
prison
dont
un
avec
sursis.
Par
ailleurs,
il
répond
que
cette
opposition
ou
non
opposition
n'est
pas
de
la
compétence
d’un
maire,
ni
probablement
celle
d'un
Préfet
comme
proposé
par
M.
DISDIER.
II
l'incite
à
s'adresser
aux
personnes
compétentes.
M.
DISDIER
questionne
ensuite
sur
la
mosquée
de
Tarare
dont
le
vote
des
femmes
n’a
pas
été
pris
en
compte
lors
des
dernières
élections
et
sa
fermeture
pour
motif
d'un
fonctionnement
antidémocratique. M.
le
MAIRE
répond
qu'il
a
reçu
un
groupe
de
femmes
de
la
mosquée
pour
leur
dire
que
leur
démarche
est
tout
à
fait
légitime.
Mais,
là
aussi,
il n’a
ni
compétence
ni
moyen
de
s’insérer
dans
la
vie
d’une
associative
privée.
Au
refus
adressé
à
M.
DISDIER
par
la
gendarmerie
sur
la
communication
des
chiffres
sur
la
délinquance,
chiffres
qu'il
avait
obtenus
en
2014,
M.
le
MAIRE
ne
peut
pas
lui
fournir
et
répondre
à
la
place
de
la
gendarmerie
et
ce,
d'autant
plus
si
elle
lui
a
répondu
négativement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
47.
Bruno
PEYLACHON
Maire-de-Farare
13