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Procès Verbal - CM 2023 05 15 PV signe
Procès Verbal - CM 2018 05 28 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 05 28 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Justice et droit,
Len
ee:
Ville
de
Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
22
mai
2018
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
28
mai
2018
à
20
h
30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
puis
25
à
partir
du
point
n°5
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
puis
3
à
partir
du
point
n°5
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 3
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Romain
POULARD
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY
(à
partir
du
point
n°5),
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
LAURENT,
M.
Romain
POULARD,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Riyad
HARRATH Absents
représentés
:
Mme
Fabienne
VOLAY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
GAUTIER
(jusqu’au
point
n°5)
Mme
Florence
STEINER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Nicolas
CHAMPIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
Michel
FORGIARINI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DISDIER
Absents
excusés
: M.
Yacine
KARAZ
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
: M.
Véli
KARADAG,
M.
Jean-Luc
ROCHE
et
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
20
h
30.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
POULARD
secrétaire
de
séance.
N°1
: MODIFICATION
DE
L’ORDRE DU
JOUR
M.
le
MAIRE
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour
à
savoir :
-
l'inscription
de
deux
points
supplémentaires
(rapports
n°14
et
15)
:
suite
à
des
démissions
successives,
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
et
le
remplacement
dans
les
commissions
municipales,
les
rapports
de
présentation
étant
sur
table
- le
retrait
d’un
point
(rapport
n°3)
: avance
de
trésorerie
remboursable
pour
un
commerçant
rue
de
la
République,
ce
commerçant
ayant
retiré
sa
demande,
le
rapport
devenant
ainsi
sans
objet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
l’ordre
du
jour
de
cette
séance. N°2
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
le
MAIRE
informe
des
démissions
successives
de
Mme
Dalila
NOUIBAT
par
lettre
recommandée
reçue
le
14
mai
2018,
de
M.
Jean-Yves
SAUCE
par
courrier
remis
en
main
propre
le
18
mai
2018
et
de
Mme
Samira
KHABAT
par
courrier
remis
en
main
propre
le
22
mai
2018.
Il rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.270
du
Code
électoral
: «le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Considérant
que
M.
Riyad
HARRATH
vient
sur
la
liste
« Citoyens
de
Tarare,
ensemble
plus
forts
»
immédiatement
après
le
dernier
élu,
M.
le Maire
procède
à
l'installation
de
M.
Riyad
HARRATH
au
Conseil
municipal
de
Tarare.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
M.
Riyad
HARRATH
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
lui
souhaiïte
la
bienvenue
dans
cette
assemblée.
M.
HARRATH
l'en
remercie.
N°3
: REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adiointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
municipal
constituant
ou
modifiant
les
commissions
municipales
des
15
avril
2014,
22
septembre
2014,
26
janvier
2015,
30
mars
2015,
30
juin
2015,
29
février
2016,
26
septembre
2016
et
12
décembre
2016.
Pour
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
ces
commissions
sont
composées
de
membres
issus
de
la
majorité
et
d'un
membre
de
chaque
liste
d'opposition.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Dalila
NOUIBAT,
il convient
de
la
remplacer
dans
les
commissions
dont
elle
était
membre
à
savoir
les
commissions
finances
et
administration
générale
; urbanisme,
travaux
et
patrimoine
; culture
: éducation
et jeunesse
; vie
associative,
festivités
et
événementiel
;
solidarités
et
cohésion
sociale
; cadre
de
vie
et
sécurité,
accessibilité
et
concertation
des
projets
urbains. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Riyad
HARRATH,
au
titre
de
la
liste
« Citoyens
de
Tarare,
ensemble
plus
forts
»,
pour
siéger
dans
les
commissions
municipales
finances
et
administration
générale
; urbanisme,
travaux
et
patrimoine;
culture;
éducation
et
jeunesse;
vie
associative,
festivités
et
événementiel
; solidarités
et
cohésion
sociale
; cadre
de
vie
et
sécurité
; accessibilité
et concertation
des
projets
urbains.
M.
le
MAIRE
reprend
ensuite
l’ordre
du
jour
de
la séance
en
donnant
lecture
des
principaux
points
inscrits. Procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2018
Mme
CELLE
revient
sur
le
montant
pour
le
théâtre
(point
n°10)
qui
varie:
il
a
été
annoncé
5 827
000
€ et,
dans
les
demandes
de
subvention,
le coût
est
de
plus
de
6
millions.
M.
le
MAIRE
indique
que,
selon
le
type
de
demande,
ce
montant
est
indiqué
en
HT
ou
en
TTC
et
en
considérant
ou
non
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Il
confirme
un
coût
de
travaux
d'environ
5,8
millions
€
HT.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2018. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
“_
Renonciation
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
|
PARCELLE
N
NATURE DU BIEN
ADRESSE
CaDaSTRAE |
SUPERFICIE
25
LOCAUX + LOGGIA
|19 RUE ÉTIENNE DOLET
|AD|
174
78 M°
26
LOCAUX
18 BIS RUE GAMBETTA
|AD|
170
593 M°
27
LOCAL
17 RUE ÉTIENNE DOLET
AD)
173
80 M°
28
APPARTEMENT
33 RUE ÉTIENNE DOLET
|AD|
38
70 M°
30 |
LOCAUX D'ACTIVITÉS
| RUE ÉDOUARD
BRANLY
|AX]
103
463 N°
31 |
LOCAUX D'ACTIVITÉS
[RUE ÉDOUARD
BRANLY
[AX|
103
233 M°
32
APPARTEMENT
4 RUE ANNA BIBERT
AC]
198
44 MP
33 |
PLATEAU
DE LOGEMENT | 18 RUE DR GUFFON
AE]
332
60 M°
35 |
TERRAIN
D AGREMENT
|IMPASSE DU VIADUC
AT|
16
436 M
MAISON DE VILLE +
36
RACE
20 RUE DUBREUIL
AZ | 319, 320
240 M°
69 RUE DE LA
37
APPARTEMENT
D UBLIQUE
AC|
210
35 M°
38
APPARTEMENT
10 RUE ANNA BIBERT
[AC]
189
107 NF
39
APPARTEMENT
10 RUE ÉMILE ZOLA
ACT
54
73 M°
41 | 1 IMMEUBLE
EN TOTALITÉ | PARLE
STEPHANE
AB|
15
|
Nonrenseigné
22
1 MAISON
6 IMPASSE DU DANGUIN
[AT]
269
|
Nonrensegné
43
T APPARTEMENT
_[6RUELEDRU-ROLLIN
[AZ]
176
212 M
44
1 APPARTEMENT
au
CE
RLES
DE
AB|
106
|
Nonrenseigné
45
1 MAISON
122 ROUTE DE FEURS
[AV]
204...
130 M
46 |
TERRASSE
PRIVATIVE
|18BIS RUE GAMBETTA
LAD|
170
27 M°
20 RUE ANTOINE DE ST
47 |
MAISON
INDIVIDUELLE
|OÉREN
ap|
4103
126 M°
48
APPARTEMENT
55 BD ROBERT MICHON
|[AR|
25
Non renseigné
49
APPARTEMENT
3 RUE NICOLAS SEVE
[AE]
189
77 NE
50
1 APPARTEMENT
| 1 RUE DE BELFORT
AD]
144
|
Nonrenseigné
26 ROUTE DE ST
42 NE LOI
51
1 APPARTEMENT
[2 ROUTE
AH|
515566 |
RES
26 ROUTE DE ST
52
t APPARTEMENT
[26 ROUTE
AH |
515 566
92 M°
26 ROUTE
DE ST
53
TAPPARTEMENT
|2S ROUTE
AH |
515 566
48 M°
26 ROUTE DE ST
54
T APPARTEMENT
[AS ROUE
AH |
515 566
92 M°
o
DGS18-07
du
24-04-2018.
Tarifs
spectacle
Estivales
2018
(plein
tarif 5 €
; tarif
réduit
2 €)
o
DGS18-08
du
30-04-2018.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts
des
abords
de
l'hôpital
d'un
montant
de
35
313
€
HT
avec
la
société
Maniebat
30
230
Bouillargues.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°4
: PROCÉDURE
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
À
L'ÉTAT
D’ABANDON
DANS
LE
CIMETIÈRE Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
informe
que,
conformément
aux
articles
L.2223-17
et
18
et
R.2223-12
à
21
du
Code
3 général
des
collectivités
territoriales
et
à
l'article
35
du
règlement
du
cimetière
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2012,
une
procédure
de
reprise
de
concessions
abandonnées
dans
le cimetière
peut
être
engagée.
Un
état
des
lieux
a été
effectué
dans
le cimetière
communal
faisant
apparaître
qu'une
quarantaine
concessions
ne
sont
plus
entretenues
par
les
familles
malgré
leur
obligation
d'entretien.
Dans
le
respect
de
la
procédure,
un
procès-verbal
de
constat
d'abandon
précédé
d'une
convocation
des
familles
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
y assister
et
affichée
au
cimetière
et
à
la
mairie
un
mois
à
l'avance
sera
dressé.
Ce
procès-verbal
sera
ensuite
affiché
à
la
porte
du
cimetière
et à
la mairie.
Des
panneaux
seront
posés
sur
les
concessions
susceptibles
d'être
reprises,
sachant
que
la
reprise
d'une
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
un
délai
de
trois
ans
suivant
les
formalités
de
publicité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
procédure
de
reprise
de
concessions
à
l’état
d'abandon
dans
le
cimetière.
N°5:
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LEUR
FONCTIONNEMENT
ET
LA
PROMOTION
DU
SPORT
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2018.
Une
réserve
de
120
000
€
a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
pour
les
associations
sportives,
somme
identique
à
l'année
dernière.
M.
PÉRONNET
apporte
les
précisions
suivantes :
-
sur
les
26
clubs
adhérant
à
l'office
des
sports,
deux
clubs
(tennis,
team
shaolin)
n’ont
pas
présenté
de
dossier
de
subvention
- l'année
prochaine,
les
15
000
€
affectés
au
sport
de
haut
niveau
seront
répartis
entre
plusieurs
clubs
puisque
les
clubs
de
rugby
et
boules
sont
montés
en
niveau
national
et
peut-être
celui
de
hand-ball,
restant
dans
l'attente
des
derniers
résultats
- le 4H
portera
dorénavant
le
nom
de
Jean
Besson
- le
club
de
boules,
champion
de
France
élite
Î!,
est
invité
à
la
coupe
d'Europe
en
Italie.
M.
AGUERA
intéressé
par
l'affaire,
ne
prend
part
ni
au
débat
ni au
vote
de
ce
rapport
et
sort
de
la
salle. M.
le
MAIRE
revient
sur
les
très
bons
résultats
des
équipes
de
rugby
(accès
en
fédérale
3),
de
boules
(élite
1),
de
basket
(nationale
3)
et
de
hand-ball
féminin.
I souligne
le
maintien
du
montant
de
la
subvention
à
l'office
des
sports
(120
000
€),
comme
pour
les
autres
associations
d’ailleurs,
et
la
richesse
du
tissu
associatif
tararien.
En
réponse
à
Mme
AERNOUT,
M.
le
MAIRE
et
M.
PÉRONNET
confirment
qu’un
aménagement
est
à
faire
au
stade
de
rugby
pour
répondre
aux
conditions
du
championnat
en
fédérale
3
: une
main-courante
avec
une
fermeture
grillagée
sur
une
hauteur
de
1,10
m
sera
installée
tout
autour
du
terrain
pour
un
budget
de
20
000
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
de
la
façon
suivante
:
66
000€
de
subvention
de
fonctionnement,
43
000
€
de
subvention
pour
la
promotion
du
sport,
9 000
€
de
subvention
pour
la
formation-encadrement
(à
répartir
entre
les
associations
après
proposition
à
venir
du
comité
directeur)
et
2 000
€
de
subvention
pour
le
fonctionnement
complémentaire
de
l'office
des
sports
; répartit
la
subvention
de
fonctionnement
de
66
000
€
de
la
façon
suivante
: 728
€
à
la
1®
Compagnie
de
tir
à
l'arc,
300
€
à
l'Aïkido
club
des
monts
de
Tarare,
1 815
€
à
l'Alliance
cycliste
Tarare-Popey
(ACTP),
7
721
€
à
l'Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket,
3
212
€
à
l'Alliance
sportive
tararienne
(AST)
gymnastique,
1 302
€
au
Tarare
badminton
club,
1 924
€
au
Baldago's
moto
club,
5
326€
au Secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare
(SBMT),
300
€
au
Boxing
club
de
Tarare,
3 393€
au
Club
de
natation
de
Tarare
(CNT),
6 441
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
handball,
443
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
volley-ball,
3
917
€ à
l'Entente
ouest
lyonnais
(EOL),
6
808
€
au
Football
club
de
Tarare
(FCT),
2
387
€
au
Judo
club
de
Tarare,
400
€
au
Karaté
club
de
Tarare,
1
791
€
au
Pétanque
club
de
Tarare,
311
€
aux
Plongeurs
des
monts
de
Tarare
(PMT),
466
€
au
Power
club
de
Tarare,
9 746€
au
Sporting
club
de
Tarare
(SCT),
2 634€
à
Tarare
triathlon,
706
€
à
la
Société
tararienne
de
tir
(STT),
710
€
au
tennis
de
table
Csan,
482
€
au
Twirling
club
de
Tarare
et 2
737
€ en
réserve
; répartit
la subvention
pour
la
promotion
du
sport
de
43
000
€
de
la
façon
suivante
: 15
000
€
à
l'AST
basket
(sport
haut
niveau),
2
000
€ à
l'AST
basket
(tournoi
sélection
Nationale
3 x 3
du
7
juillet
2018),
3
000
€
à
l'Entente
ouest
lyonnais
(EOL)
(organisation
du
4H
le
23
juin
2018),
1 500
€
au
CSLT
hand-ball
(partenariat
avec
le
lycée
René-Cassin
de
Tarare),
1 500
€
à
Tarare
triathlon
(organisation
du
4°
aquathlon
de
Tarare
du
8 avril
2018),
1 500
€
au
secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare
(SBMT)
(déplacement
pour
la
coupe
d'Europe
au
Frioul,
en
Italie,
en
juillet
2018),
1 500
€
au
Team
shaolin
(gala
international
le
23
juin
2018),
270
€
au
Pétanque
club
de
Tarare
(challenge
de
l'amitié
le
30
juin
2018),
300
€
à la
Société
tararienne
de
tir (STT)
(organisation
des
championnats
départementaux
du
5
mai
2018),
le
solde,
soit
16
430
€,
sera
distribué
à
l'automne
2018.
M.
AGUERA
rentre
dans
la salle
du
conseil
municipal.
N°6
: MISE
EN
PLACE
DE
CHANTIERS
VILLE
VIE
VACANCES
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la
jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
expose
que
le
programme
Ville
Vie
Vacances
(VVV)
favorise,
au
cours
des
différentes
vacances
scolaires,
une
prise
en
charge
éducative
par
un
accès
à
des
activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
pour
des
enfants
et
des
jeunes
sans
activité
et
en
difficulté.
Il
s'articule
autour
de
deux
volets
que
sont
les
animations
VVV
et
les
chantiers
VWV.
La
Ville
de
Tarare
souhaite
mettre
en
place
des
chantiers
socio-éducatifs
dans
le
cadre
de
ce
programme. Ces
chantiers
s'adressent
à
des
jeunes
âgés
de
14
à
18
ans
relevant
prioritairement
des
quartiers
prioritaires
(QPV),
qui
rencontrent
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
éducative
et
qui
se
retrouvent
inoccupés
pendant
les
vacances.
lis ont
pour
objectifs
de :
-
permettre
aux
jeunes
une
première
découverte
du
monde
du
travail
en
leur
offrant
des
missions
d'intérêt
collectif
-
valoriser
leur
engagement,
l'estime
d'eux-mêmes
en
démontrant
leurs
capacités
à
mettre
en
œuvre
un
projet
tout
en
réalisant
des
améliorations
pour
l'ensemble
de
la population.
Les
bénéficiaires
se
voient
attribuer
le
statut
de
collaborateurs
occasionnels
de
service
public.
Ils
recevront
une
gratification
qui
ne
peut
au
global
excéder
la
franchise
de
cotisations
et
de
contributions
sociales
prévue
pour
les
sommes
versées
aux
stagiaires
au
cours
d'un
mois,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.242-4-1
du
Code
de
la
sécurité
sociale.
Il n’est
pas
tenu
compte
des
avantages
en
nature
fixés
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
10
décembre
2002.
La
gratification
est
de
15
euros
par
jour
travaillé,
conformément
à
la
circulaire
du
10
mars
2005
du
ministère
délégué
au
Logement
et
à
la
Ville,
versés
en
espèces
et
exonérés
de
charges,
complétée
par
un
montant
forfaitaire
de
prise
en
charge
de
5 euros
incluant
les
frais
de
déplacement
et
les
frais
de
repas.
Les
jeunes
concernés
par
les
chantiers
VVV
respectant
ces
conditions
n'étant
ni
salariés,
ni
stagiaires
de
la
formation
professionnelle
doivent
être
assurés
par
les
structures
dans
lesquelles
s'insère
leur
activité,
au
moyen
d’une
couverture
individuelle
contre
le
risque
d'accident.
M.
le
MAIRE
apporte
les
compléments
suivants:
il
y
aura
quatre
à
cinq
jeunes
par
chantier
à
chaque
vacance
scolaire
; ces
chantiers
viennent
en
complément
des
chantiers
avec
les
bailleurs
sociaux
(une
dizaine
de
jeunes). Mme
RACINOUX
demande
sur
quels
critères
et
par
qui
sont
adressés
les jeunes.
Mme
GAUTIER
explique
que
les
jeunes
seront
issus
prioritairement
des
QPV,
repérés
par
les
adultes-relais,
l'animatrice
du
point
information
jeunesse,
pas
forcément
connus
des
structures
avec
un
souhait
de
mixité
garçons-filles.
Mme
RACINOUX
pense
également
aux
éducateurs
de
prévention.
Mme
GAUTIER
informe
que
de
nouveaux
éducateurs
sont
arrivés
récemment
sur
le
territoire
et
que
leur
sollicitation
ne
pourra
être
effective
pour
cet
été.
M.
HARRATH
félicite
pour
la
mise
en
place
de
ces
chantiers
VVV
puis
questionne
sur
la
durée,
le
passage
en
comité
local
de
validation
et
le service
municipal
porteur
de
ces
chantiers.
Mme
GAUTIER
répond
que
le
premier
chantier,
en
juillet,
concernera
cinq
jeunes
sur
cinq
jours
et
que
la
validation
a
eu
lieu
le
matin
même.
M.
HARRATH
note
que
la
validation
en
comité
s'est
faite
avant
le
passage
en
conseil
municipal.
Mme
GAUTIER
dit
que
l'idée
est
de
proposer
des
travaux
accessibles
aussi
bien
aux
filles
qu'aux
garçons
(peinture.….).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
mise
en
place
de
chantiers
Ville
Vie
Vacances
;
permet
le
versement
d’une
gratification,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
; souscrit
les
polices
d'assurances
nécessaires
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
éligibles.
N°7
: ANNULATION
PARTIELLE
D'UN
TITRE
DE
RECETTES
SUR
L'EXERCICE
ANTÉRIEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
les
agents
municipaux
bénéficient
de
titres
restaurant.
Les
titres
restaurants
octroyés
au
titre
d'une
année
sont
utilisables
jusqu’au
31
janvier
de
l'année
suivante.
Passé
ce
délai
et
ce
jusqu'au
28
février,
ceux-ci
peuvent
être
remboursés
par
le
prestataire.
Un
agent
n'ayant
pas
utilisé
la
totalité
des
titres
restaurant
qui
lui
a
été
attribué
en
2017
a
demandé
à être
remboursé.
Les
titres
restaurant
ont
été
retournés
au
prestataire
qui
a
établi
à
l’ordre
de
la Ville
un
chèque
de
remboursement. Mme
CELLE
demande
s’il s’agit
d’un
agent
qui
a été
malade
ou
qui
a
oublié.
M.
TRIOMPHE
ne
peut
répondre
sur
l’oubli
mais
l'agent
concerné
n'a
pas
été
malade.
À
l'interrogation
de
Mme
RACINOUX
sur
le
remboursement
intégral
de
la
Ville
par
le
prestataire,
M.
le MAIRE
répond
affirmativement.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
un
contre
-
Mme
CELLE
-,
annule
partiellement
un
titre
de
recettes
émis
sur le
compte
7584
par
un
mandat
au
compte
673
comme
suit
: titre
925
pour
40,00
€ du
14
novembre
2017.
N°8:
COMITÉ
TECHNIQUE
COMMUN
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL,
DÉCISION
DE
MAINTIEN
EN
DU
PARITARISME
ET
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITÉS
ET
ÉTABLISSEMENTS
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que,
par
délibération
du
11
décembre
2017,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
création
d'un
comité
technique
(CT)
commun
entre
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
6 rhodanien,
la
Commune
d'Amplepuis,
la
Commune
de
Cours,
la
Commune
de
Tarare,
la
Commune
de
Thizy-les-Bourgs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Tarare.
Aujourd'hui,
il convient
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
de
se
prononcer
sur
le
maintien
du
paritarisme
entre
le
nombre
de
représentants
des
communes
et
établissements
et
celui
des
représentants
du
personnel
et
sur
le
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
des
communes
et
établissements.
La
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
15
février
2018
par
courrier
et
lors
d'une
réunion
du
3
mai
2018,
soit
plus
de
six
mois
avant
la date
du
scrutin.
L'effectif
apprécié
au
1°’
janvier
2018
pour
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
de
492
agents.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
les
modalités
d'élection
des
représentants
des
communes
et
des
salariés. M.
TRIOMPHE
explique
que,
pour
les
agents,
des
élections
professionnelles
se
tiendront
le
6 décembre
2018
et que,
pour
les
représentants
des
collectivités,
leur
volonté
est
d'en
avoir
un
par
collectivité. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
six
et
fixe
le
nombre
de
représentants
suppléants
du
personnel
à
six,
approuve
le
fonctionnement
suivant
du
CT
: maintien
du
paritarisme,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
communes
et
établissements
susvisés
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
des
communes
et
établissements
susvisés. N°9:
MISE
EN
PLACE
DE
CONTRATS
D’ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
POUR
LE
RECRUTEMENT
DES
ANIMATEURS
D'ACCUEIL
DE LOISIRS
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
conformément
à
l'article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Concernant
la
durée
du
travail,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
ne
s’appliquent
pas
au
titulaire
d'un
CEE.
Celui-là
bénéficie
expressément
d'un
régime
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité.
Cependant,
certaines
prescriptions
minimales
sont
applicables :
- le
salarié
ne
doit
pas
travailler
plus
de
48
heures
par
semaine,
calculées
en
moyenne
sur
une
période
de
6
mois
consécutifs
- le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
hebdomadaire
fixée
à
24
heures
consécutives
minimum
par
période
de
7 jours - le
salarié
bénéficie
également
d'une
période
de
repos
quotidien
de
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
selon
l’article
D.432-3
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Mme
RACINOUX
note
un
nombre
important
de
contrats
notamment
pour
l'été
et
demande
si
un
prévisionnel
du
nombre
de
jeunes
inscrits
est
connu.
M.
TRIOMPHE
fait
savoir
qu'il
s’agit
d’une
base
maximale
et que,
vraisemblablement,
il y aura
une
vingtaine
d’animateurs,
comme
les
années
précédentes.
En
réponse
à
Mme
RACINOUX,
Mme
GAUTIER
annonce
150
places
ouvertes
pour
les
trois
centres
de
loisirs
avec
une
moyenne
de
120
à
130
enfants
par jour.
M.
HARRATH
demande
s'il
est
prévu
des
passerelles
pour
embaucher
des
jeunes
de
Tarare
qui
passent
le
Bafa
sur
le territoire.
M.
TRIOMPHE
dit
que
cela
peut
tout
à
fait
s'envisager.
Mme
GAUTIER
rappelle
qu'un
maximum
de
recrutement
se
fait
sur
la
commune
de
Tarare,
avec
ou
sans
Bafa.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
le
montant
de
la
rémunération
par
rapport
au
seuil
minimum
de
2,20
fois
le Smic.
M.
le
MAIRE
et
M.
TRIOMPHE
indiquent
que
la
rémunération
forfaitaire
sera
celle
notée
dans
le
tableau
et qu'elle
est
supérieure
à ce
seuil.
M.
le
MAIRE
souligne
l'avantage
de
ce
dispositif
en
matière
de
temps
de
travail
avec
ce
forfait
de
rémunération
des
animateurs
(pas
d'heures
supplémentaires).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
des
animateurs
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
: prévoit
le
recrutement
au
maximum
pour
chaque
période
de
vacances
de
contrats
d'engagement
éducatif
(Vacances
d'été
:
27
contrats
d'engagements
éducatif,
vacances
de
Toussaint
: 21,
vacances
de
Noël
: 20,
vacances
d'hiver:
20
et
vacances
de
printemps
: 20)
; autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
;
dote
ces
emplois
d'une
rémunération
de
base
journalière
égale
à :
Fonction
occupée
Rémunération
par jour
(brut)
Directeur
- Diplômé
100,00
€
Directeur
- Adjoint
86,50
€
Animateur
- Diplômé
76,50
€
Animateur
- En
cours
de
formation
54,50
€
Animateur
- Sans
formation
38,50
€
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
enfin
charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération. N°10: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
services
techniques
pendant
la
période
estivale. M.
le
MAIRE
exprime
la
volonté
de
l'équipe
municipale,
depuis
2015,
de
recruter
un
certain
nombre
jeunes
Tarariens.
Ainsi
la
période
de
15
jours
permet
à
huit
Tarariens
de
venir
travailler
notamment
au
service
espaces
verts.
|| souligne,
de
cette
façon,
la
participation
de
la
Ville
au
job
dating
qu'elle
a,
elle-même,
mis
en
place
et
dans
lequel
elle
doit
montrer
l'exemple.
Il précise
que
l'an
dernier
40
jeunes
ont
été
recrutés
dans
différentes
entreprises
du
territoire.
Cette
action
s'ajoute
aux
dispositifs
avec
les
bailleurs
sociaux
et VWV
mis
en
œuvre
pour
donner
du
travail
aux
jeunes
Tarariens.
Mme
CELLE
fait
remarquer
qu'en
tant
adjointe
aux
ressources
humaines,
elle
avait
déjà
mis
en
place
ce
dispositif,
sur
des
périodes
courtes,
pour
augmenter
le
nombre
de
recrutés.
À
la
question
de
Mme
CELLE
sur
les
services
qui
accueillent
ces
jeunes,
M.
le
MAIRE
et
M.
TRIOMPHE
répondent
les
espaces
verts
et
la voirie.
À
l'évocation
des
espaces
verts,
Mme
CELLE
interroge
sur
la
présence
d’ambroisie
à Tarare.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
y
en
a
sur
tout
le
département
du
Rhône
notamment
le
long
des
routes
de
même
que
la
renouée
du
Japon
(zone
ouest
de
Tarare).
Des
actions
sont
menées
(fauchage...). Mme
RACINOUX
s'enquiert
de
la
situation
chez
les
particuliers
notant
le
manque
de
campagne
d'affichage. M.
le
MAIRE
dit qu'il
y en
a
chaque
année.
Mme
RACINOUX
demande
à
partir
de
quel
âge
les jeunes
peuvent
déposer
leur
CV.
M.
TRIOMPHE
répond
18
ans
normalement
mais
exceptionnellement,
cette
année,
des
jeunes
de
16
ans
ont
été
recrutés.
M.
le
MAIRE
aborde
alors
le
problème
pour
les jeunes
entre
16
et
18
ans
pour
trouver
du
travail,
la
plupart
des
entreprises
n’'embauchant
que
des
majeurs.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
09/07
au
20/07/2018,
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
23/07
au
03/08/2018,
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
06/08
au
17/08/2018
et
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
20/08
au
31/08/2018.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1° échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°11; CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
LCD’ ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale. Il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
À
la
question
de
Mme
CELLE,
M.
TRIOMPHE
informe
qu'il
s’agit
d'un
remplacement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
à compter
du
01/07/2018
pour
un
an
pour
assurer
diverses
missions
d'entretien
au
sein
du
service
voirie
propreté
manifestation.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°12
_:
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
_
AVEC
_
LA
COR
POUR
_
DES
INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LA
SALLE
DES
FÊTES
JOSEPH-TRIOMPHE
E
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNCIPAL
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable
rappelle
que
la
Commune
a
répondu
positivement
aux
demandes
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
d'étudier
le
potentiel
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux
afin
de
massifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
et
montrer
l’'exemplarité
des
collectivités
en
la matière.
Suite
à
une
phase
d'étude
prise
en
charge
en
totalité
par
la
COR,
les
projets
étudiés
sur
la
commune
sont
viables
techniquement
et économiquement.
Pour
la
commune
de
Tarare,
deux
projets
ont
été
retenus
: la
salle
des
fêtes
Joseph-Triomphe
et
le
centre
technique
municipal
(CTM).
Afin
de
lancer
cette
phase
de
concrétisation,
il
est
nécessaire
d'établir
un
partenariat
entre
la
commune
et
la COR.
Les
principes
et
conditions
du
partenariat
inscrits
dans
le
cadre
des
projets
de
convention
d'occupation
temporaire
joints,
sont
les
suivants :
-
pour
la
commune
:
L'adhésion
au
projet
passe
a
minima
par
la
mise
en
place
d’une
occupation
du
domaine
public
pour
une
partie
des
toitures
des
bâtiments
mentionnés
ci-dessus,
avec
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
toits,
pour
une
durée
de
25
ans.
Celle-ci
prendra
la
forme
d’une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels.
En
signant
cette
dernière,
la commune
s'engage
à
laisser
à
la COR
libre
accès
aux
installations
techniques
dédiées
au
photovoltaïque.
Dans
l'hypothèse
peu
probable
où
une
intervention
de
la
commune
aurait
pour
effet
de
suspendre
l’exploitation
au-delà
d'une
période
d'un
mois,
elle
s'engage
à
verser
une
indemnité
de
compensation
de
perte
de
recettes.
Elle
s’interdit
enfin,
dans
le
respect
du
partenariat,
de
réaliser
toute
construction
ou
plantation
de
végétaux
qui
pourrait
diminuer
le
rendement
ou
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'installation.
En
contrepartie,
la
commune
percevra
une
redevance
annuelle
de
1 €/m?/an
de
panneau
photovoltaïque
installé.
-
pour
la COR:
Les
installations
photovoltaïques
seront
financées
et
exploitées
par
la
COR.
La
COR
occupera
une
partie
des
toitures
sélectionnées
et
vendra
l'électricité
produite
selon
les
tarifs
d'achat
garantis
sur
20
ans
fixés
par
l'État,
puis
au
prix
du
marché
au
cours
des
cinq
années
suivantes.
La
COR
sera
propriétaire
de
son
installation
pendant
toute
la durée
de
la convention.
À
ce
titre,
elle
prend
la
responsabilité
de
l'installation
en
s'appuyant
sur
des
contrats
d'entretien,
de
maintenance
et d'assurance
pris
auprès
de
professionnels.
À
la fin
de
la convention,
l'installation
sera
amortie,
et encore
en
pleine
capacité
de
production.
Elle
sera
donnée
en
état
de
fonctionnement
à
la
commune,
qui
pourra
alors
l’exploiter
à
son
compte
ou
poursuivre
la
mise
à disposition
ou
la
location.
19 M.
le
MAIRE
rappelle
la
démarche
Tepos
(territoire
à
énergie
positive)
engagée
par
la
COR
qui
l'oblige,
à
l'horizon
2050,
de
produire
autant
d'énergie
renouvelable
qu'elle
en
consommera
et
insiste
sur
le
devoir
d'exemplarité
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
développement
durable. Mme
AERNOUT
souhaite
connaître
le
nombre
de
mètres
carrés
concernés
et
les
raisons
pour
lesquelles
les
autres
sites
étudiés
en
commission
l'an
dernier
(école
élémentaire
Voltaire...)
n'ont
pas
été
retenus.
M.
le
MAIRE
indique
51
m?
pour
la salle
des
fêtes
et
77
m?
pour
le CTM.
M.
SERVAN
explique
que,
dans
l'inventaire
des
bâtiments
communaux,
seuls
les
bâtiments
répondant
à
certains
critères
(l'exposition,
le
dégagement
de
tout
végétaux...)
ont
été
sélectionnés.
Le
fait
d'avoir
effectué
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la
salle
des
fêtes
est
également
intervenu.
|| précise
que
l'étude
porte
par
ailleurs
sur
des
bâtiments
privés.
M.
le
MAIRE
ajoute
que
ce
sont
deux
premières
installations
et
qu'il
pourra
y
en
avoir
d'autres
dans
le
futur.
M.
HARRATH
dit
que
l'intérêt
d’être
dans
un
cadre
Tepos
est
d'obtenir
des
subventions,
ce
à
quoi
M.
le
MAIRE
acquiesce.
|| questionne
ensuite
sur
la
base
du
prix
(1
euro
TTC/m?)
de
la redevance
mentionnant
que
la
COR
bénéficie
de
subvention
et
la
durée
(25
ans)
de
la
convention
alors
que
certaines
sont
de
20
ans
permettant
de
récupérer
le
matériel
plus
tôt.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
ce
n'est
pas
l'opération
financière
qui
est
recherchée
mais
de
montrer
l'exemple
(toutes
les
communes
de
la
COR
ont
été
sollicitées
et
beaucoup
ont
répondu
positivement)
et
de
s'inscrire,
en
accompagnement
de
la
COR,
dans
cette
démarche
développement
durable.
M.
SERVAN
complète
en
disant
que
les
conditions
ne
sont
pas
différenciées
entre
les
communes
de
la
COR
avec
un
accord
sur
la
durée
et
le
prix
symbolique.
M.
le
MAIRE
précise
que
le
prix
est
celui
de
la
mise
à
disposition
des
toitures
et
non
du
fonctionnement.
Il
ajoute
qu'il
est
difficile
de
demander
un
million
d'euros
de
subvention
pour
le
théâtre
à
la COR
puis
de
lui
louer
à des
prix
prohibitifs
les toitures
municipales.
Mme
AERNOUT
s’enquiert
de
la
durée
de
vie
des
panneaux.
M.
SERVAN
explique
qu'au-delà
de
25
ans
les
appareils
ne
sont
pas
en
fin
de
vie,
qu'une
amélioration
très
nette
de
leur
qualité
est
effective
mais
que
nous
n'avons
pas
le
recul
suffisant
pour
savoir
exactement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
conventions
d'occupation
temporaire
entre
la
COR
et
la
Ville
de
Tarare;
autorise
la
COR
à
établir
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative
relatifs
aux
droits
réels
immobiliers
(conventions
d'occupation
temporaire
y
compris)
; autorise
M.
le
Maire
à transmettre
les
informations
nécessaires
aux
services
concernés
;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
temporaire
à
des
fins
de
représentation
de
la
commune
lors
de
la
passation
de
l'acte
enfin
mandate
M.
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente.
N°13
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
DE
CÂBLES
ÉLECTRIQUES
RUE
RADISSON M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
théâtre,
Enedis
doit
implanter
deux
câbles
électriques
souterrains
sur
une
longueur
de
trois
mètres
et
un
coffret
sur
la
parcelle
AE
164,
sise
31
rue
Radisson.
11 À
ce
titre,
Enedis
demande
à
la
Commune,
propriétaire
de
la
parcelle,
de
consentir
une
servitude
de
passage,
formalisée
par
la
convention
ci-annexée.
Mme
AERNOUT
demande
si
les
gros
câbles
électriques
seront
enterrés.
M.
SERVAN
répond
que
ce
sont
les
câbles
pour
l'alimentation
électrique
du
théâtre
et
non
ceux
de
l'éclairage
public.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AE
164
et
autorise
M.
le Maire
à
la signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°14
: CONVENTION
POUR
LA
MISE EN
FOURRIÈRE
AVEC
DES
BAILLEURS
ET
LA
GENDARMERIE
ET INSTAURATION
D'UN
TAUX
FORFAITAIRE
PAR VÉHICULE
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
expose
que
la Ville
de
Tarare
a
signé
le
20
juin
2011
avec
une
fourrière
agréée
une
convention
de
prestation
de
service
concernant
l'enlèvement,
la
mise
en
fourrière,
le
gardiennage
et
la
restitution
de
véhicules
conformément
à
l'article
L.325-1
et suivants
du
Code
de
la route.
Le
service
de
la
police
municipale
a
effectué
54
procédures
de
mise
en
fourrière
en
2017
concernant
des
véhicules
de
particuliers.
Il s’agit
essentiellement
de
véhicules
abandonnés
sans
droit
sur
la
voie
publique,
en
infraction,
en
mauvais
état
et
qui
font
la
plupart
du
temps
l’objet
d'une
destruction
administrative.
Par
ailleurs,
la
Commune
souhaite
étendre
le
dispositif
aux
bailleurs
afin
de
leur
apporter
une
aide
au
vu
de
la
complexité
de
la
procédure
administrative
et
afin
de
participer
à
rendre
plus
propres
leurs
parkings
et d’une
façon
plus
globale
la ville.
Une
convention,
ci-annexée,
d’une
durée
de
trois
ans
renouvelable
tacitement
en
détermine
les
conditions
et
les
modalités.
Il
a
été
estimé
à
deux
heures
et
trente
minutes
le
temps
accordé
au
traitement
physique
et
administratif
d'une
telle
procédure.
11
est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
un
taux
forfaitaire
de
70,73
euros
TTC
par
dossier,
qui
sera
facturé
soit
au
dernier
propriétaire
connu
pour
un
lieu
public,
soit
au
bailleur
mandant
pour
un
lieu
privé.
Pour
répondre
aux
questions
de
Mme
CELLE,
M.
PÉRONNET
énonce
que
les
voitures
abandonnées
sont
enlevées
que
l’on
connaisse
ou
non
leur
propriétaire
et que
les
frais
sont
payés
par
le
propriétaire
pour
un
lieu
public
ou
par
le
bailleur
pour
son
domaine
privé.
M.
le
MAIRE
répète
que
cette
convention
signée
également
avec
la
gendarmerie
permet
à
la
police
municipale
d'intervenir
sur
le domaine
privé
des
bailleurs.
Mme
CELLE
interroge
sur
le
nombre
de
mises
en
fourrière.
M.
PÉRONNET
annonce
54
sur
le
domaine
public
en
2017
et
un
nombre
supérieur
pour
les
demandes
sur
le domaine
privé.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
pour
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
gênants
dans
un
lieu
privé
avec
des
bailleurs
et
la
gendarmerie;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
afférents
et
approuve
la
mise
en
place
d'un
taux
forfaitaire
de
70,73
euros
TTC
non
révisable
par
dossier
de
mise
en
fourrière
d’un
véhicule.
Questions
et
communications
diverses
M.
le
MAIRE
donne
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux :
les
lundis
25
juin
et
24
septembre.
12 M.
le
MAIRE
apporte
les
réponses
aux
questions
posées
par
Mme
CELLE
lors
de
la
précédente
séance
:
date
des
travaux
d'accessibilité
à
l'école
Radisson
en
2021
et
détail
des
travaux
d'accessibilité
notés
au
budget
2018
(document
remis
à
l'issue
de
la
séance).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 31.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
13