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Déliberation - CM 2023 05 15 liste des deliberations
Procès Verbal - PV CM 2021 10 25
Procès Verbal - CM 2023 05 15 PV signe
Procès Verbal - CM 2024 11 15 PV signe
Procès Verbal - CM 2018 10 15 PV compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 10 15 PV compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
Ville de Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
8
octobre
2018
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
15
octobre
2018
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 3
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 4
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu:
M.
Romain
POULARD
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Alain
PÉRONNET,
MmeLaura
GAUTIER,
M.Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Romain
POULARD,
Mme
Karine
RACINOUX,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Riyad
HARRATH Absents
représentés
:
Mme
Fabienne
VOLAY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
M.
Nicolas
CHAMPIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SERVAN
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Najet
AERNOUT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Karine
RACINOUX
Absents
excusés
: Mme
Florence
STEINER,
M.
Véli
KARADAG
et
Mme
Mylène
LAURENT
Absents
: M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
M.
Michel
FORGIARINI
et
M.
Franck
DISDIER
M.
le
MAIRE
ouvre
la séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
POULARD
secrétaire
de
séance.
M.
le MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2018
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2018.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
©
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
Y_
Renonciation
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
: ë
PARCELLE
N
NATURE
DU BIEN
ADRESSE
Cet
SUPERFICIE
140
BÂTIMENT
EN TOTALITÉ
23
RUE
DE
LA RÉPUBLIQUE
AZ
258
Non
renseigné
141
APPARTEMENT
2 RUE
BOURROT
AC
239
Non
renseigné
142
MAISON
D'HABITATION
60 AV. ÉDOUARD-HERRIOT
AM
12
85 M
143
APPARTEMENT
4 AV. CHARLES-DE-GAULLE
AB
106
45 M?
o
DGS18-27
du
17-09-2018.
Constitution
de
partie
civile
(outrage
à
une
personne
chargée
d'une
mission
de
service
public)
o
DGS18-28
du
17-09-2018.
Constitution
de
partie
civile
(outrage
à
une
personne
chargée
d'une
mission
de
service
public
et outrage
à des
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique)
o
DGS18-29
du
20-09-2018.
Marché
public
à procédure
adaptée
(Mapa)
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
gymnase
Robert-Magat :
lot
n°2
(charpente
couverture
bardage)
d'un
montant
de
48
502,20
€
HT
avec
l'entreprise
Brun
frères
Mme
CELLE
demande
si
les
décisions
relatives
à
la
constitution
de
partie
civile
sont
en
lien
avec
l'article
de
presse
paru
ce
matin.
M.
le
MAIRE
répond
par
la
négative.
Il formule
qu'à
chaque
fois
qu'un
agent
de
la
Ville
de
Tarare
travaillant
sur
la
voie
publique,
ou
plus
généralement
dans
le
cadre
de
ses
missions,
sera
insulté,
systématiquement
la Ville
déposera
plainte.
À
la
remarque
de
Mme
CELLE
que
cette
action
n'a
pas
été
faite
pour
l'agent
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
M.
le
MAIRE
distingue
la
Ville
et
le
CCAS
qui
est
une
autre
collectivité,
donc
cela
ne
peut
pas
faire
l'objet
d'une
décision
du
maire.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
(CEJ)
(2018-2021)
Mmes
Lidia
LEITAO,
Virginie
RIVOIRE,
Karine
RACINOUX
(pouvoir
de
Mme
AERNOUT)
et Solange
CELLE,
conseillères
municipales
intéressées
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni au
vote.
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à la petite
enfance,
à la jeunesse
et aux
activités
extrascolaires,
rappelle
la
définition
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ):
c'est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-
financement
passé
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
et
un
partenaire
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus.
Il
poursuit
deux
objectifs
principaux
:
-__
favoriser
le développement
et
optimiser
l'offre
d'accueil
-
rechercher
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
À
Tarare,
le premier
CEJ
a été
signé
en
2008
(à
la fin des
contrats
enfance
et contrats
temps
libre)
et pour
une
période allant
jusqu'en
2011.
Un
deuxième
a couvert
la période
2012-2015,
un
troisième,
la période
2016-2017.
La
Ville
et
les
centres
sociaux
sont
les
opérateurs
du
CEJ
de
Tarare.
Le
CEYJ
constitue
l'une
des
deux
sources
de
financement
de
la CAF
pour
les
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
et
enfance
jeunesse
(accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
ALSH)
du
territoire.
L'autre
source
est
une
subvention
annuelle
(prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
ou 2 prestation
de
service
unique
(PSU))
versée
directement
et
respectivement
aux
structures
EAJE
et
ALSH
péri
et extra-scolaire,
Le
CE
finance
les
actions
à
hauteur
de
55
%.
Deux
conditions
principales
doivent
être
réunies
pour
obtenir
le financement
prévu
:
- atteindre
un
taux
d'occupation
de
60
%
pour
les
ALSH
et de
70
%
pour
les
ÉAJE
-
avoir
un
prix
de
revient
inférieur
à
3
euros
pour
le
périscolaire,
à
4
euros
pour
les
ALSH
extra-scolaires
et
à
7,22
euros
pour
les
EAJE.
En
cas
de
non
atteinte
du
taux
d'occupation,
une
réfaction
est
appliquée
par
la
CAF
qui
constitue
donc
un
manque
à gagner
pour
la Ville.
L'objectif
principal
de
ce
renouvellement
CEJ,
pour
les
ALSH,
est
d'assurer
une
meilleure
visibilité
et
efficience
de
notre
offre
ALSH
et
petite
enfance
sur
le territoire
dans
un
contexte
de
baisse
des
subventions
de
la CAF
aux
collectivités
pour
le fonctionnement
des
structures
enfance
jeunesse.
Pour
répondre
à
cet
objectif,
plusieurs
réunions
de
travail
entre
la
CAF,
les
centres
sociaux
et
la
Ville
ont
été
organisées.
La
commission
municipale
éducation
jeunesse
du
9
juillet
2018
a
évoqué
ce
projet
de
renouvellement. M.
HARRATH
aurait
trouvé
pertinent
d’avoir
le bilan
du
contrat
précédent.
M.
le
MAIRE
dit
que
ce
bilan
pourra
être
communiqué
et
se
félicite,
comme
M.
HARRATH,
du
renouvellement
de
ce
contrat
et des
financements
qui
lui sont
liés.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
pour
la période
2018-2021
et
autorise
M.
le Maire
à
signer
tout
document
afférent.
N°2
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LES
CENTRES
SOCIAUX
POUR
LE
PROGRAMME
D'ANIMATION
DE
LA
PLATA
ET
DE
LA
PLAINE
2017/2018
Mmes
Lidia
LEITAO,
Virginie
RIVOIRE,
Karine
RACINOUX
(pouvoir
de
Mme
AERNOUT)
et Solange
CELLE,
conseillères
municipales
intéressées
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni au
vote.
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à la petite
enfance,
à
la jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
explique
que
te
projet
glabai
des
périscolaires
des
quartiers
de
la
Plata
et
de
la
Plaine
fait
suite
à
l'expérience
du
programme
Plata
conduit
sur
l'année
scolaire
2016/2017.
Le
projet
a
été
dimensionné
par
rapport
à
celui
de
l’année
précédente
en
ajoutant
le
site
de
la
Plaine
à
titre
expérimental,
ce
qui
a impliqué
un
encadrement
renforcé
des
enfants.
Le
pilotage
et la coordination
ont
êté
assurés
sur
les
deux
sites
et
mutualisés.
Le
programme
a
concerné,
sur
le
quartier
de
la
Plata,
quinze
enfants.
Deux
animateurs
sont
intervenus
sur
1 332
heures
en
périscolaire
du
soir
et
du
mercredi.
Sur
le
site
de
la
Plaine,
douze
enfants
ont
été
accueillis
par
deux
animateurs
sur
1 008
heures
d'intervention.
Le
coût
des
deux
dispositifs
s’est
élevé
à
45
331
€.
L'essentiel
de
la
dépense
concerne
le
poste
« salaires
».
Les
principaux
financeurs
sont
la Ville
de
Tarare
(30
000
€),
l'État
(5
000
€),
la caisse
d'allocations
familiales
(2
326
€),
les
usagers
(772
€),
l'autofinancement
des
centres
sociaux
se
montant
à 7 233€.
M.
le
MAIRE
répond
à
M.
HARRATH
que
les
crédits
de
l'État
{5
000
€)
sont
pris
sur
la
ligne
budgétaire
politique
de
la ville.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le comité
d'animation
des
centres
sociaux
et autorise
M.
le Maire
à signer
et à exécuter
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent. N°3
: CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
VILLE
DE
TARARE/IRA
ET
VILLE
DE
TARARE/OPAC
DU
RHÔNE
POUR
LE
PROGRAMME
D'ANIMATION
DE
LA
PLATA
ET
DE
LA
PLAINE
2017/2018
Mmes
Lidia
LEITAO,
Virginie
RIVOIRE,
Karine
RACINOUX
(pouvoir
de
Mme
AERNOUT)
et Solange
CELLE,
conseillères
municipales
intéressées
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni au
vote.
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la petite
enfance,
à
la jeunesse
et aux
activités
extrascolaires,
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
et
les
centres
sociaux
ont
mis
en
place
un
programme
d'animation
périscolaire
sur
les
quartiers
de
la
Plata
et
de
la
Plaine
au
cours
de
l'année
2017/2018.
Afin
de
financer
ce
programme,
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
la
commune
ont
été
sollicités.
Pour
l'un
d'entre
eux,
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA),
il s'agit,
dans
le cadre
national
d'utilisation
de
l'abattement
de
ia
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(TFPB),
en
contrepartie
de
cet
abattement
dont
it bénéficie
dans
les
quartiers
prioritaires,
de
s'engager
sur
des
actions
liées
à
la qualité
de
vie
des
habitants
au
quotidien.
Deux
projets
de
convention
de
financement,
l'une
entre
la Ville
et Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA}
et
l'autre
entre
la Ville
et
l'Opac
du
Rhône,
ont
ainsi
été
établis
pour
l'action
d'animation
pour
l'année
scolaire
2017/2018
: pour
IRA
à
hauteur
de
20
000
€ et
pour
l'Opac
à hauteur
de
5 000
€.
M.
le
MAIRE
confirme
à
M.
HARRATH
qu'il
s'agit
de
la
même
action
que
celle
présentée
dans
la
délibération
précédente
et que
la
participation
de
la Ville,
30
000
€,
comprend
celles
d'IRA
(20
000
€)
et de
l'Opac
(5
000
€)
avec
un
reste
à
charge
pour
la Ville
de
5 OD0
€.
Le
Conseil
municipal,
à
Funanimité,
approuve
tes
conventions
de
financement
entre
la
Ville
de
Tarare
et
IRA
et
la
Ville
de
Tarare
et
l'Opac
du
Rhône
et
autorise
M.
le Maire
à
signer
et
exécuter
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent.
Mmes
LEITAO,
RIVOIRE,
RACINOUX
et CELLE
reviennent
dans
la salle
du
conseil.
Mme
RACINOUX
demande
à
avoir
connaissance
du
nouveau
CEJ.
N°4:
AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
MUNICIPAL M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
rappelle
que,
dans
lé cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du théâtre
municipal,
un
ensemble
de
marchés
allotis
en
21
lots
ont
été
notifiés
en
septembre
2016
(selon
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
avril
2016)
pour
un
montant
global
de
4 828
580,02
€ HT.
Un
premier
avenant
a
été
passé
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2017
avec
l'entreprise
Duron
pour
le
lot
n°2
gros
œuvre
d'un
montant
de
48
748,14
€
HT,
soit
une
variation
de
2,60
%
sur
ce
lot
et
de
1
%
sur
le
montant
global.
Cet
avenant
était
essentiellement
dû
aux
aléas
consécutifs
à
la
phase
de
démolition
partielle
du
bâtiment.
Le
présent
rapport
concerne
la passation
d'avenants
pour
13
lots
selon
le détail
ci-après. Mont
Monnnt
[Éeartimarché
nc
ocre
a
mn
nn
nm
D
se
Tr
TS
D
no
ma
ere
nf
ee
re
Fe
nnelren—
None
ee mans
EN Ces
avenants
sont
dus
à divers
ajustements
techniques
en
cours
de
chantier
: des
modifications
de
prestations
souhaitées
par
l'architecte,
des
demandes
complémentaires
formulées
par
la Ville
de
de
Tarare
ou
par
le
bureau
de
contrôle
au
titre de
la sécurité
incendie.
L'ensemble
de
ces
avenants
représente
Un
montant
cumulé
de
80
119,06
€
HT,
soit
une
variation
de
1,66
%
par
rapport
au
montant
global
des
marchés
signés
en
2016.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
principal
après
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
du
crédit
de
paiement
(AP/CP)
par
décision
modificative. Ces
projets
d’avenants
ont
été
présentés
à
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
qui
s'est
réunie
le
12
octobre
2018.
M.
SERVAN
apporte
des
précisions
sur
les
travaux
supprimés
ou
ajoutés.
M.
le
MAIRE
dit
qu'un
chantier
d’une
telle
envergure
réserve
toujours
son
lot
de
surprises,
bonnes
et
moins
bonnes.
Mme
CELLE
se
fait
confirmer
par
M.
le
MAIRE
que
l'éclairage
scénique
mentionné
ici
(l'investissement
du
bâtiment)
est
autre
chose
que
celui
évoqué
dans
la
séance
du
24
septembre
{prestations
techniques
pour
la
saison
culturelle)
même
si
c’est
la
même
entreprise,
Scenetec,
qui
intervient. Mme
RACINOUX
s'enquiert
de
l'avis
de
la commission
de
sécurité
suite
à son
passage
la semaine
dernière. M.
le MAIRE
informe
que
l'avis
sera
rendu ce
jeudi
18
et qu'il
est très
serein
: tout
va
bien
se
passer.
L'inauguration
de
vendredi
19
à
laquelle
plus
de
500
personnes
ont
répondu
présentes
est
la
concrétisation
d’un
projet
important
du
mandat.
|! profite
de
l'occasion
pour
féliciter tous
les acteurs
:
les
élus,
l'ensemble
des
services
et
les
entreprises
prestataires.
H rappelle
son
objectif
de
redonner
de
l'attractivité
au
centre-ville
de
Tarare
confirmé
par
le programme
action
cœur
de
ville et,
au-delà,
sa
conviction
que
la culture
est
indispensable.
La
timite
du
nombre
d'abonnements
est
atteinte
avec
plusieurs
spectacles
complets
qui
ne
permettent
plus
de
prendre
de
nouveaux
abonnements,
le
choix
n'étant
plus
suffisant.
Cet
équipement
qui
donnera
satisfaction
est
certes
un
investissement
important
mais
réalisé
pour
les
50
prochaines
années.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
avenants
aux
marchés
de travaux
listés
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tout
document
afférent. N°5
:
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
THÉÂTRE
DE
TARARE
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
L'OUEST
RHODANIEN
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
dans
sa
séance
du
30
janvier
2017,
une
convention
de
partenariat
culturel
territorial
entre
la
Ville
et
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
autour
du
théâtre
de
Tarare.
Le
but
de
ce
partenariat
est
de
répondre à
trois
orientations
prioritaires
qui sont
la structuration
d'une
politique
culturelle
locale,
la
diffusion
du
spectacle
vivant
et
le
développement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle.
À
compter
du
mois
de
novembre
2018,
le
théâtre
pourra
accueillir
des
spectacles
dont
les
cinq
programmés
par
la
COR
à
chaque
saison.
Îl
pourra
aussi
servir
à
l'accueil
de
compagnies
et
d'artistes
en
résidence,
Une
convention
fixe
les
modalités
pratiques
et
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
l'accueil
des
spectacles
et
des
résidences
d'artistes
organisés
par
la
COR
au
théâtre.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Mme
CELLE
demande
si
tous
les
frais
en
personnel
liés
à
la
sécurité,
à
l'accueil
du
public
seront
supportés
par
la
Ville.
M.
le
MAIRE
acquiesce
rappelant
que
la
COR
a
contribué
à
hauteur
d’un
million
d'euros
en
investissement
à
ce
projet.
Mme
RACINOUX
se
fait
expliquer
par
M.
le
MAIRE
la
référence
à
«
l'article
6
de
ladite
convention
»
dans
l'article
2:
la
convention
à
considérer
est
celle
approuvée
en
janvier
2017
de
partenariat
culturel
avec
la
COR
et,
chaque
année,
un
avenant
sera
passé.
Mme
RACINOUX
a compris
que
les
frais
de
sécurité
et
d'accueil
sont
à
la charge
de
ta Ville
et que
la Ville
reverse
à la COR
les
places
des
spectacles
COR
qu'elle
a encaissées.
M.
le MAIRE
dit que,
sur les
20
spectacles
proposés
en
abonnement,
cinq
sont financés
par
la COR.
C'est
une
indemnisation
des
abonnements.
Des
ajustements,
des
simplifications
seront
possibles
si
ce
système
s'avère
trop
compliqué.
Mme
RACINOUX
propose,
en
échange
du
travail
des
agents
municipaux,
de
ne
rien
reverser
à
la
COR. M.
le
MAIRE
rétorque
que
le
président
de
la
COR
risque
de
réclamer
une
partie
de
la
subvention
d'un
million
d'euros.
Mme
RACINOUX
réplique
qu'il
a
tout
intérêt
à
verser
un
million
à
la
Ville
plutôt
que
de
payer
un
théâtre. M.
le
MAIRE
rappelle
que
ce
théâtre
a
vocation
à
répondre
à
une
demande
qui
va
au-delà
du
territoire,
l’origine
géographique
des
abonnés
le
confirmant,
et
que
chaque
institution
a
apporté
sa
contribution
avec
un
taux
global
de
subvention
proche
de
45
%.
M.
HARRATH
demande
le budget
prévisionnel
de
fonctionnement
du
théâtre.
M.
le
MAIRE
dit
que
le
budget
de
fonctionnement
sera
connu
de
façon
précise
à
l'issue
de
la
première
saison
:même
si
les
coûts
fixes
sont
connus
(saison
culturelle….),
les
charges
variables
(fluides...)
ne
le
seront
qu'à
la
fin.
En
recettes,
il
cite
à
nouveau
les
subventions
obtenues
et
l'opération
de
mécénat. M.
le
MAIRE
répond
à
Mme
CELLE
qu'un
règlement
pour
les
associations
est
en
cours
d'élaboration. Mme
RACINOUX
souhaite
savoir
si des
places
seront
offertes
dans
le cadre
de
culture
pour
tous.
M.
le
MAIRE
dit qu'il
est
plutôt
enclin
à
offrir des
places
quand
il est
sollicité
(par
exemple
à
l'Esat
de
la
Roche)
mais
qu'il
ne
l’a
pas
encore
été
cette
année
par
culture
pour
tous.
II redit
qu’il veut
un
théâtre
ouvert
à tous.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
- Mme
RACINOUX
(pouvoir
de
Mme
AERNOUT)
et
Mme
CELÉE
- approuve
la
convention
d'utilisation
du
théâtre
de
Tarare
entre
la Ville
de
Tarare
et
la communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
et
autorise
M.
le Maire
à
signer
et
à exécuter
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°6
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par défibération
du
24
septembre
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
Ilest
proposé
une
modification
de
ce
tabieau
des
effectifs.
Mme
CELLE
s'interroge
sur
les
postes
politique
de
la
ville
dans
le
tableau
des
effectifs
alors
que
cette
compétence
a été
transférée
à la COR.
M.
le
MAIRE
explique
que
certains
agents
notamment
les
adultes-relais
sont
des
agents
de
la Ville
avec
des
financements
spécifiques
et
confirme
que
la politique
de
la ville est
une
compétence
de
la
communauté
d'agglomération.
M.
TRIOMPHE
répond
à
Mme
RACINOUX
qu'il
s’agit
bien
de
ia
création
d’un
nouveau
poste
d'ingénieur
de
catégorie
A
qui
permet
un
contrat
d'une
durée
de
trois
ans.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipat
de
la
façon
suivante
: création
d’un
poste
d'ingénieur
à temps
complet
- responsable
du
centre
technique
municipal
(CTM)
en
filière technique
(conformément
à l'alinéa
2 de
l'article
3-3
de
la loi n°84-583
du
26
janvier
1984
modifié
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
emplois
de
catégorie
À sur des
emplois
permanents
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ai
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
un
agent
contractuel
peut
être
recruté
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
6 ans.)
; dit que
le candidat
retenu
soit titulaire
d’un
diplôme
en
bâtiment,
voirie
et réseaux
divers
(VRD)
au
moins
de
niveau
lil et d'une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
et
fixe
la
rémunération
principale
par
référence
à
l'indice
brut
464
correspondant
au
2°
échelon
du
grade
d'ingénieur
étant
précisé
que
cette
rémunération
sera
augmentée
dans
les
mêmes
proportions
et
selon
le
même
rythme
que
le
traitement
des
fonctionnaires
; enfin
approuve
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
ainsi
que
les charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°7
: CESSION
DE
PARCELLES
AGRICOLES
SUR
LA
COLLINE
DE
BEL
AIR
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
expose
que
la
Commune
de
Tarare
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrales
BD
143
et
146
sur
la
colline
de
Bel
Air
à
Tarare,
suite
à
un
legs
de
Mme
GAREL
formalisé
devant
notaire
en
2015.
I s'agit
de
deux
parcelles
de
pâture
respectivement
de
9
138
m°
et
3
144
m7?
inscrites
en
zone
agricole
protégée
au
sein
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Mme
et
M.
ROCHE,
propriétaires
d'une
parcelle
attenante,
ont
sollicité
la
Ville
afin
de
proposer
l'acquisition
des
parcelles
BD
143
et 146
dans
le but de
les
utiliser comme
pâture
pour
leurs
chevaux.
Le
titre
de
propriété
ne
faisant
pas
état
d’une
clause
d'inaliénabilité
du
bien
légué,
it est
proposé
la
cession
de
ces
terrains
nus
à
Mme
et
M.
ROCHE. Dans
un
avis
du
20
septembre
2018,
le
service
des
Domaines
à
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
2 000
€.
Aussi,
le
prix
proposé
pour
les
parcelles
BD
143
et
146
est
de
2 000
€ TTC.
H est
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Mme
RACINOUX
trouve
dommage
de
vendre
ces
parcelles
vu,
leur
grandeur,
au
prix
de
2
000
€:
n'aurait-il
pas
été
possible
de
louer
ces
terres
?
M.
le MAIRE
indique
que
ces
terrains
agricoles
sont
en
friche,
qu'ils
n'ont
pas
d'utilité
pour
la Ville
à
l'inverse
des
propriétaires
voisins
qui
ont
souhaité
l'acquisition
et que
l'intérêt de
la location
demeure
limité. M.
SERVAN
renchérit
en
disant
que
la
location
coûterait
probablement
plus
chère
en
administratif
{rédaction
d’un
bail,
envoi
des
quittances
de
loyer.….).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
des
parcelles
cadastraies
BD
143
et
146
respectivement
de
9
138
m°
et
3
144
m?
situées
sur
la
colline
de
Bel
Air
à Mme
et M.
ROCHE
pour
un
montant
de
2 000
€ TTC
et autorise
M.
le Maire
à
signer
les
actes
afférents
(notaire. …).
N°8
: CESSION
D'UNE
PARCELLE
À
MOUILLATOUT
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
expose
que
la
Commune
de
Tarare
est
propriétaire
de
la
parcelle
BD
123,
lieu-dit
Mouillatout,
à Tarare,
depuis
1978.
Cette
parcelle
d'environ
520
m?
a été
acquise
dans
la perspective
de
la construction
de
réservoirs
supplémentaires
pour
la station
de
traitement
des
eaux.
La
parcelle
est
actuellement
non
bâtie
et
en
friche.
Le
projet
de
construction
de
réservoirs
supplémentaires
n'est
plus
d'actualité.
Ainsi,
la
parcelle
concernée
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
l'équipement
public
communal. M.
CHABANON
a
proposé
à
la Ville
l'acquisition
de
cette
parcelle
BD
123
afin
de
conforter
l'accès
aux
boisements
qu'il
exploite
sur
la parcelle
attenante
dont
il est
propriétaire
(BD
124).
Il est
à noter qu'au
sein
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
le terrain
s'inscrit
en
zone
agricole
où
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
autres
que
celles
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
interdites.
Dans
un
avis
du
27
septembre
2018,
le
service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
80 €. Aussi,
le
prix
proposé
pour
la
parcelle
BD
123
est
de
80
€
TTC.
H est
précisé
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
M.
le
MAIRE
récapitule
que,
comme
pour
le
rapport
précédent,
ce
terrain
n'a
pas
d'utilité
pour
la
Ville,
qu'il a un
intérêt
pour
un
particulier et qu'il
est vendu
au
prix établi
par
le service
des
Domaines.
Mme
RACINOUX
s'interroge
sur
les
garanties
de
ne
plus
avoir
besoin
de
cet
espace,
prévu
initialement
comme
complément
de
réservoirs.
M.
le
MAIRE
expose
que
l’activité
industrielle
textile
n’est
plus
aussi
florissante
qu'au
moment
de
l'achat
de
ce
terrain
et que
nous
sommes
bien
loin
des
volumes
d'eau
vendus
à
l'époque.
Mme
RACINOUX
dit
que
la
station
est
vieillissante
et
qu'il
pourrait
y
avoir
d'autres
besoins
(écologiques…). M.
le
MAIRE
formule
que
la
station
est
maintenue
en
bon
état
et
s'engage
sur
le fait
qu'il
n'y
aura
pas
de
besoins
supplémentaires
en
réservoir.
M.
SERVAN
complète
en
disant
qu'aujourd'hui,
la
Ville
cherche
à
vendre
de
l'eau
et
que
l'équipement
est
surdimensionné. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrale
BD
123,
lieu-dit
Mouiïllatout,
d'environ
520
m?
à
M.
CHABANON
pour
un
montant
de
80
€
TTC
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
(géomètre,
notaire, .…).
N°9:
INSTAURATION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TRÉFONDS
POUR
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
MOUILLATOUT
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que
ta
Commune
de
Tarare
possède
une
station
de
traitement
des
eaux
au
lieu-
dit
Mouillatout
à Tarare.
La
station
a été
mise
en
fonctionnement
dans
les
années
1950.
Le
passage
d’un
réseau
de
distribution
ainsi
que
l'accès
au
bâtiment
d'exploitation
se
font,
depuis
la création
de
la station,
par
une
parcelle
privée
cadastrée
AY
02
sans
qu'aucun
acte
notarié
ne
les
formalise. Aussi,
il apparait
important
de
régulariser
la
situation
par
l'instauration
d'une
servitude
de
passage
et de
tréfonds.
Ainsi,
il
est
demandé
de
créer
une
servitude
de
passage
réelle
et
perpétuelle,
en
surface
et
en
tréfonds
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AY
02
pour
permettre
l'accès
à
la
parcelle
AY
01
et
le
passage
d'un
réseau
de
distribution
d'eau.
Par
conséquent,
le
fond
dominant
sera
la
parcelle
AY
01
et
le fond
servant
la
parcelle
cadastrée
AY
02.
S'agissant
d'une
situation
existante,
la
servitude
sera
instaurée
sans
indemnité.
Pour
autant,
les
frais
de
constitution
de
la
servitude
seront
supportés
par
la
Commune
de
Tarare,
propriétaire
du
fond
dominant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
constitution
sans
indemnité
d'une
servitude
de
passage
et de
tréfonds,
en
tous
temps
et en
heure
et avec
tous
véhicules,
pour
accéder
à la parcelle
cadastrée
section
AY
01
et autorise
M.
le Maire
à signer
les
actes
afférents
à
l'instauration
de
cette
servitude
de
passage.
N°19
: ACQUISITION
DE
L’AIRE
DE
STOCKAGE
DES
CONTENEURS
POUBELLES
AU
LOTISSEMENT
DES
FILATURES
M.
SERVAN,
adjoint
délégué à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l'organisation
de
la
collecte
des
déchets
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien,
des
points
d'apport
volontaire
des
déchets
ménagers
ont
été
positionnés
sur
la
commune
de
Tarare.
Aussi,
une
partie
de
la
parcelle
AT
315
appartenant
à
l’association
syndicale
du
lotissement
des
Filatures
et
utilisée
depuis
la
création
du
lotissement
comme
lieu
de
stockage
des
poubelles
des
riverains
du
lotissement,
est
désormais
utilisée
comme
point
d'apport
volontaire
des
déchets
ménagers.
S'agissant
désormais
d’un
équipement
public
utilisé
par
l'ensemble
des
résidents
du
quartier
au-
delà
du
lotissement,
il est
nécessaire
de
régulariser
la situation
par
une
acquisition
de
la
bande
de
la parcelle
concernée
afin
de
l'inscrire
dans
le domaine
public.
Aussi,
il est
proposé
de
diviser
la
parcelle
AT
315
{comprenant
la voie
du
lotissement,
ses
espaces
verts
et son
espace
de
stockage
des
déchets)
et d'acquérir
le foncier
nécessaire
à l'équipement
public
soit environ
16
m°.
Après
négociation,
le
prix
d'acquisition
proposé
est
l'euro
symbolique.
Il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la Commune. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la bande
de
terrain
issue
de
la parcelle
cadastrale
AT
315
d'environ
16
m2?
pour
un
montant
de
1 €
à l'association
syndicale
du
lotissement
des
Filatures
et
autorise
M.
le Maire
à signer
les
actes
afférents
(géomètre,
notaire,….).
Questions
et communications
diverses
M.
HARRATH
souhaite
que
le
Conseil
municipal
soit
informé
des
différents
bilans
des
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la ville.
Il propose
d'associer
une
commission
municipale
autour
de
la
programmation
politique
de
la
ville
2019
(enfance,
sécurité.)
dans
laquelle
les
conseillers
pourraient
apporter
des
éléments
pour
alimenter
cette
programmation.
M.
le
MAIRE
est
tout
à fait
favorable
à
la
présentation
du
bilan
politique
de
la ville
et
mentionne
la
commission
correspondante
à savoir
solidarités
et cohésion
sociale.
À
la
remarque
de
Mme
RACINOUX
sur
la
non
réunion
de
cette
commission
depuis
trois
années,
M.
DUPERRAY
dit
qu'effectivement
elle
a fonctionné
jusqu'au
transfert
de
la
compétence
politique
de
la ville à
ta COR
mais
qu'elle
peut
se
réunir
à nouveau.
M.
HARRATH
évoque
l'analyse
des
besoins
sociaux
(ABS),
obligatoire
dans
l'année
suivant
un
renouvellement
de
conseil
municipal.
Même
si
beaucoup
d'investissements
importants
sont
effectués
sur
le
territoire,
il
ne
faut
pas
oublier
l'humain.
Cette
analyse
donne
des
éléments
sur
la
situation
sociale
de
la
commune
et
permet
de
pointer
les
difficultés
rencontrées
par
la
population.
Pour
lui,
il serait
pertinent
de
dégager
ces
difficultés
pour
guider
le débat
d'orientation
budgétaire
à
venir
en
priorisant
certaines
actions.
I|
émet
l'idée
de
la
création
d'un
centre
de
formation
sur
le
territoire
d'autant
que
les
offres
d'emploi
ont
doublé
dernièrement.
M.
le MAIRE
précise
que
cette
augmentation
est
de
55
%
et non
du
double.
Il constate,
comme
dans
de
nombreux
territoires,
une
inadéquation
entre
les
offres
d'emploi
et
la
main
d'œuvre.
Avec
les
projets
d'implantation
d'entreprises
créatrices
d'emploi
qui
vont
aboutir
à
l'est
comme
à
l'ouest
de
Tarare,
des
formations
vont
être
mises
en
place
par
pôle
emploi
dirigé
par
M.
Garguil
qu'il
rencontre
régulièrement.
Des
montants
d'ailleurs
assez
importants
ont
été
alloués
à
pôle
emploi
de
Tarare
pour
anticiper
ces
besoins
de
formation.
ll existe
déjà
des
opérations
ponctuelles
notamment
en
matière
d'informatique
et de
nouvelles
technologies.
M.
le MAIRE
souhaite
que
la création
d'emplois
profite
en
priorité
à
la
population
du
bassin
de
vie
de
Tarare.
M.
DUPERRAY
révient
sur
l'ABS
qui
est
portée
par
le
CCAS
et
qui
a
été
présentée
en
conseil
d'administration
au
dernier
trimestre
2017.
Mme
RACINOUX
fait
part
d'une
pétition
qui
circule
actuellement
à
propos
d’une
famille
domiciliée
montée
de
Bel
Air
qui
n'a
pas
accès
à
l'eau
et
qui
paie
pourtant
son
abonnement
:
quel
accompagnement
lui est
proposé
?
M.
le
MAIRE
est
bien
informé
de
cette
situation
qu'il
suit
depuis
son
début.
Avec
M.
SERVAN,
ils
sont
allés
sur
place
plusieurs
fois.
If résume
en
disant
que
cette
famille
pourrait
avoir
de
l'eau
depuis
sa
première
rencontre
avec
elle
mais
qu’elle
a
choisi
la voie
judiciaire
contre
Veolia,
le délégataire
du
service
public
de
l’eau,
le
plombier
qui
a
fait
l'installation
et
l'ancien
propriétaire.
Dans
le
cas
présent,
soit
la famille
n'avait
pas
connaissance
du
système
de
raccordement
au
réseau
par
le biais
d’une
pompe
(acquisition
et entretien
à la charge
du
propriétaire)
et elle
engage
une
action
pour
dol
contre
l'ancien
propriétaire.
Soit
la
famille
en
avait
connaissance
et
il
est
alors
trop
facile
de
demander
maintenant
à
la
Ville
la
prise
en
charge
du
raccordement.
M.
le
MAIRE
souligne
que,
compte
tenu
de
la situation
familiale
avec
un jeune
enfant,
il a négocié
avec
Veolia,
un
reste
à charge
pour
la famille
de
50
%
pour
l'achat
d’une
nouvelle
pompe
qui
coûte
quelques
centaines
d'euros
;
cette
proposition
a
été
refusée.
Il redit
que
le
système
avec
une
bonne
maintenance
fonctionnait
correctement
avec
l'ancien
propriétaire.
10 Mme
RACINOUX
questionne
ensuite
sur
la
piste
d'athlétisme
dont
la
rénovation
coûterait,
selon
la
presse,
1,2
million
€
avec
une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
10
%.
Est-il
envisagé
d’agir
en
amont
pour
éviter
les
débordements
de
la Turdine
sur
le stade
? Car
les
inondations
connues
cette
année
reviendront
sans
aucun
doute.
M.
le
MAIRE
indique
que,
dans
le
coût
de
1,2
million
€,
sont
comptabilisés
des
travaux
d'accessibilité,
de
création
de
parkings,
de
réfection
de
peinture,
d'installation
potentielle
d'éclairage
et
de
prévention
des
risques
d'inondation.
De
plus,
il
informe
du
projet
du
syndicat
de
rivières
Brévenne
- Turdine
(Syribt)
avant
fin
2019
sur
la réfection
des
berges
sur
la
partie
ouest
de
Tarare
qui
permettra
une
régulation.
Vu
l'intérêt
départemental
et
les
utilisateurs
(maisons
familiales
du
Rhône,
collèges,
lycées,
club
intercommunal
de
l'EOL...),
il
a
acté
la
maîtrise
d'ouvrage
par
le
Département
pour
la
rénovation
de
cette
piste.
Il cite
également
le cheminement
doux
prévu
entre
Tarare
et Joux
pour
un
projet
global
sur
cette
partie
ouest,
en
amont
du
stade.
Mme
Fabienne
VOLAY
arrive
à 20
h O7.
Mme
RACINOUX
aurait
aimé
entendre
de
M.
le
MAIRE
des
propos
identiques
(prise
en
charge
de
la piste
d'athlétisme
par
le Département)
transposés
au
théâtre
et
à la COR.
M.
le
MAIRE
fait
le
constat
d’au
moins
un
point
commun
avec
Mme
RACINOUX:
faire
payer
les
autres
autant
que
faire
se
peut.
Mme
RACINOUX
revient
sur
les travaux
à
l'AST
pour
un
coût
d'environ
90
000
€.
Avec
le projet
sur
la zone
industrielle
à court/moyen
terme,
ces
90
000
€
ne
risquent-ils
pas
de
partir
en
fumée
?
M.
le
MAIRE
rappelle
l'impératif
qu'il
a
: donner
rapidement
des
locaux
au
club
de
basket
avec
son
équipe
fanion
qui
joue
en
Nationale
3
et
ses
équipes
de
jeunes.
Les
travaux
débutent
aujourd'hui
pour
avoir
une
salle
opérationnelle
à
l'issue
de
l'intersaison.
Il
reconnaît
qu'il
faudra
projeter
une
autre
salle.
Mme
RACINOUX
demande
si une
solution
n'aurait
pu
être trouvée
avec
les
gymnases
présents
aux
alentours. M.
le
MAIRE
indique
que
le
club
tararien
a joué
le weekend
dernier
dans
la salle
de
Pontcharra
et
que
d'autres
clubs
ont
fait
des
concessions
pour
libérer
des
créneaux.
||
mentionne
aussi
l'homologation
en
cours
du
gymnase
des
trois
vallées
pour
la Nationale
3.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
11.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Targre
11