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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. 003058 Proces verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi 07
Novembre
2023
19
heures
00
Le
Mardi
07
Novembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
31
octobre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(le
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
r’J
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvi
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CUL(
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOI
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUED
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mm
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillèr
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETO
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIIH
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rérr
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mm
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
IV
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillèr
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCC
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT
(Conseille
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mm’
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVA
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Date
et
l’heure
de
la
séance:
Mardi
26
septembre
2023
à
19h00.
Nom
du
Président
de
séance:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
d’Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
MuniciDale)
Page
1 sur
9
GSIAS N°
003058
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023
Affiché
le
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 12.
Ressources
humaines
-
Contrat
de
projet au Musée.
13.
Ressources
humaines
-
Référent
déontologue
des
élus.
14.
Direction
générale
des
services
-
Motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à
protéger
les
élus
municipaux.
15.
Direction
générale
des services
-
Décisions
rapportées.
1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11juillet
2023.
Rapporteur:
I Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
0
Abstention
o
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GIORGETTI
aborde
le
cinquième
point
de
l’ordre
du
jour,
lié
à
l’approbation
d’une
convention
avec
APT
Musique
Développement.
Manifestant
ses
inquiétudes,
il évoque
les
préoccupations
d’un
collectif
de
riverains
et
de
citoyens
sur
les
nuisances
engendrées
par
l’afflux
de
plus
de
50
000
personnes
lors
d’un
festival.
Ces
nuisances
touchent
à
des
domaines
variés
comme
la
santé,
le
bruit
et
la
sécurité.
M.
GIORGETTI
demande
des
éclaircissements
sur
les
mesures
qui
seront
mises
en
place
pour
répondre
à
ces
préoccupations, souhaite
qu’une
évaluation
de
la
convention
entre
la
collectivité
et
l’association
soit
effectuée
et
suggère
la
possibilité
d’une réunion
publique
pour
un
débat
ouvert. Mme
ARNAUD-DELOY
annonce
qu’un bilan
du
festival
sera
réalisé
en
collaboration
avec
les
services
de
l’État,
la
gendarmerie,
les
pompiers
et
les
services
sanitaires.
Ce
bilan
visera
à identifier
les
problèmes
et
les
domaines
d’amélioration
et
propose
d’aborder
ce
sujet
dans
une
commission
culture.
Elle
mentionne
également
que
M.
Carminati
abordera
le
sujet
du
festival
Insane
lors
des
questions
diverses
en
fin
de
séance.
2.
Direction
générale
des
services
-
Convention
pour
l’occupation
précaire
du
domaine
public scolaire.
Rapporteur:
I Mme
LEBRETON
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstentions
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
demande
à
ce
que
soit
précisé
le
montant
du
loyer.
M.
AILLAUD
annonce
que
le
montant
du
loyer
sera
fixé
par
une
agence
immobilière
et que
le
conseil
en
sera
informé
ultérieurement.
3.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Convention
de
partenariat
entre
l’Agence
régionale
du
Livre
PACA
et
la
ville
d’Apt,
portant
sur
une
prestation
de
catalogage
des
imprimés
anciens
de
la
médiathèque.
Rapporteur:
I M.
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
—
4.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’action
éducative
et
culturelle
du
musée
municipal.
Rapporteur:
I M.
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
novembre deux
mille
vingt-trois
Page
3 sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
Contre
O
I Abstention
I O
5.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Patrimoine et
musée
-
Demande
de
subvention
pour
une
mission d’étude-inventaire
des
collections
préhistoriques
du
musée.
Rapporteur:
I M.
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
I O
M.
CARMINATI
interroge
l’état
d’avancement
des
projets
pour
l’ancien
musée
et
s’enquiert
de
l’existence
d’un
calendrier
associé
à
ces
plans.
M.
MAROS
indique qu’une
étude
comprenant
plusieurs
scénarios
a
été
réalisée
et
qu’une
commission
culture
se
réunira pour
en
discuter.
Il souligne
l’importance
de
décisions
partagées
pour
ces
projets
à
long
terme
car
ils
impliquent
un
engagement
sur
plusieurs
années
et
au-delà
du
présent
mandat.
Il importe
donc
d’obtenir
un
consensus
trans-partisan
compte
tenu
du
fort
impact
financier
de
l’opération.
6.
CCAS
-
Convention
Cadre
ville
d’Apt!
CCAS.
Rapporteur:
I M.
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
s’interroge
sur
l’existence
d’un
document
d’orientation
stratégique
du
CCAS
pour
2024,
soulignant
que
la
subvention
d’équilibre
de
la
Ville
dépend
de
ces
orientations. M.
ESPITALIER
confirme
que
le
CCAS
continue
de suivre
ses
objectifs
initiaux
pour
soutenir
la
population
en
difficulté
et
par
ailleurs
assure
des
animations,
l’accompagnement
des
personnes
âgées
isolées
(téléalarme,
liste
de
personnes
vulnérables...),
contrats
civiques
etc...
Mme
ARNAUD-DELOY
ajoute
que
le
CCAS,
étant
une
organisation
encore
en
phase
de
structuration,
travaille
à
la
création
d’un
tel
document
d’orientation.
Mme CELCE
souligne
que
la
convention
entre
la
Ville
et
le
CCAS
se
concentre
surtout
sur
les
aspects
financiers,
omettant
des
détails
sur
le
champ
d’action
et
les missions
déléguées
au
CCAS
par
la
Ville.
Elle
propose
que
le
CCAS
prenne
en
charge
la
délégation financière
aux
associations
caritatives
et
gère
un
service logement.
Mme
ARNAUD
DELOY
souligne
que
la
convention
a
été
préparée
en
partenariat
avec
les
services
et
remarque
qu’il
y a toujours une marge
pour
améliorer
la
convention.
M.
ESPITALIER
indique
que
le
CCAS participe
déjà
dans
l’attribution
de
subventions
aux
associations
et
évoque
la
collaboration
existante
avec
les
bailleurs
sociaux
en
matière
de
logement.
Mme
CELCE
insiste
sur
la
nécessité
d’une
convention
plus
complète
qui
précise
non
seulement
les
aspects
financiers
mais
aussi
les
responsabilités
et
les
missions
du
CCAS
et
de
la
Ville.
M.
THEVENIEAU
exprime
sa
préoccupation
concernant
le
foyer
logement
géré
par
le
CCAS,
soulignant
que
le
processus
d’achat
est
en
retard.
Il
insiste
sur
le
fait
que
des
travaux de rénovation
sont
nécessaires
et
s’inquiète
de
la
dégradation
du
bâtiment
si
l’achat
ne
se
concrétise pas.
Mme
ARNAUD
DELOY
informe
que
le
CCAS
et
la
Ville
ont
une
réunion
prévue
avec
e
futur
acquéreur
Enéal
(filiale
immobilière
d’Action
Logement)
au
mois
d’octobre.
Elle
est
optimiste
sur
le
fait
que
l’achat
devrait
être
formalisé
en
décembre
et
ajoute
que
même
si
la
propriété
est
vendue
par
Grand
Delta,
le
CCAS
continuera
à
gérer
le
foyer
logement.
Un
nouveau
directeur
est
en
cours
de
recrutement
pour
l’établissement.
Note
de
synthèse
de
MME
ARNAUD
DELOY
sur
la
Résidence
Autonomie François
Rustin
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
sept
novembre deux
mille
vingt-trois
Page
4
sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 Le
Foyer
Rustin
est
une
institution
pour
nos
aînés,
existant
depuis
plus
de
40
ans.
Actuellement
sous
la
gestion
du
CCAS
et
propriété
de
Grand
Delta
Habitat,
le
bâtiment
est
sur
le
point
d’être
vendu au
groupe
ENEAL.
Nous
avons
déjà
fait
des
progrès
considérables
sur
le
plan
technique
pour
la
réhabilitation
du
foyer
et
sur
les
aspects
financiers.
Avec
le
soutien
d’experts municipaux,
le
CCAS
se
félicite
de
la
qualité
du
travail
accompli.
Une
réunion
en
octobre
précédera
la
soumission
du
projet
de
bail
au
conseil
d’administration
du
CCAS,
avec
une signature
de
vente
probable
en
décembre.
Face
aux
défis
démographiques,
Action
Logement
a
créé
ENEAL
pour
offrir
des
solutions
d’hébergement
aux
seniors.
ENEAL
gère
déjà
533
établissements,
soit
environ
20,000
logements,
montrant son
sérieux
et
son
expertise.
Le
changement
de
propriétaire
est
donc
une
évolution
positive,
avec
un
professionnel
qui
dispose
des
compétences
et
des
outils
nécessaires
pour
la
bonne
gestion
de
la
résidence
Rustin.
Le
projet
de
bail
inclut
une
charte de valeurs
partagées,
offrant
une
structure
claire
et
transparente
pour
la
relation
entre
les
parties.
Tout
écart
par
rapport
à
ces
valeurs
peut
entraîner
la
résiliation
du
bail,
ce
qui
établit
un
haut
niveau
d’exigence
en
termes
de
qualité,
partagée
par
le
CCAS
et
la
ville.
D’un
point
de
vue
managérial,
nous
sommes
en
plein
recrutement
d’un
nouveau
directeur,
suite
au
départ
de
M.
Petit.
Ce
changement
et
le
projet
de
réhabilitation
représentent
un défi
important
pour
le
futur
directeur.
La
ville
va
également
procéder
à
un
audit
financier
de
la
résidence
pour
éclairer
sa
gestion
future.
Des
mises
à jour
régulières
sont
fournies aux
résidents
et
au
personnel,
qui
avaient
des
inquiétudes.
Je
tiens
à
souligner que
le
CCAS
restera
le
gestionnaire
de l’établissement,
même
après
le
changement
de
propriétaire.
7.
Vie
associative
-
Convention
d’objectifs
2023-2025
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Sou
des
Ecoles
Laïques.
Rapporteur:
I M.
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
30
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
annonce
qu’il
s’abstiendra
du
vote
avec
Céline
RIGOUARD
car
ils
font
partie
du
bureau.
Il
révèle
que
l’opération
de
rentrée
sera
axée
sur
le
sport
et
l’olympisme.
Des
sondages
sont
en cours
pour
évaluer
les
besoins
en
équipements
sportifs
dans
les
écoles,
et
des
trousses
garnies
seront
distribuées
aux
nouveaux
élèves
de
CP et
à
ceux
montant
de
niveau.
M.
GIORGETTI
soulève
la
question
de
la
transparence
dans
l’allocation
des
fonds
publics
aux
associations.
Il
suggère
que
le
conseil
municipal
pourrait
bénéficier
d’un
compte-rendu
ou
d’une
évaluation
périodique
sur
la
manière
dont
ces ressources
sont
utilisées. Mme.
ARNAUD
DELOY
répond
que
chaque
association
présente
un
dossier
complet
lorsqu’elle
demande
des
fonds.
Elle
ajoute
que
la
demande
de
M.
GIORGETTI
pour une
évaluation
plus
détaillée
est
entendue
et
notée.
8.
Vie
associative
-
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
profit
de
l’association
Comité
d’entente
des
associations
patriotiques
du
Pays
d’Apt.
Rapporteur:
I M.
ESPITALIER
Demandes de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
souligne
le
bon
travail
de
l’association
et
note
que
leurs efforts
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
sept
novembre deux
mille
vingt-trois
Page
5
sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 contribuent de
manière
significative
au patrimoine
et à
l’histoire
de
la
ville.
Il estime
que
cette
reconnaissance
est
importante
à
verbaliser.
9.
Finances
-
Vote
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
2022
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
84.et
l’avenant
n°4
modifiant
la
répartition
des
montants
des
participations
de
la
ville.
Rapporteur:
I M.
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
I Contre
I O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
10.
Ressources
humaines
-
Utilisation
des
véhicules
de
service.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
I Vote
d’une
motion
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
11.
Ressources
humaines
-
Création
de
postes.
Rapporteur:
I Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
Abstention
I
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
interroge
sur
la
nature
des
missions
associées
au
poste
de
médiation
Musée.
Il note
que
le
poste
semble
comporter
des
fonctions
d’accueil,
mais
s’interroge
sur
d’éventuelles spécificités additionnelles.
Mme
ARNAUD DELOY
répond en
indiquant
que
des
tâches
de
médiation
sont
également
intégrées
au
rôle,
en raison
du
statut
de
musée
de
France
de
l’établissement.
Cette
médiation
est
une
obligation
réglementaire.
M.
MARCS
fait
remarquer
que
le
poste
en
question
c’est
un
remplacement
plutôt
qu’une
nouvelle
position.
Mme
ARNAUD DELOY
confirme
que
le
poste
est
effectivement
un
remplacement,
la
personne
précédemment
en
poste ayant
quitté
le
Musée.
12.
Ressources
humaines
-
Contrat
de
projet
au
Musée.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
I
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
13.
Ressources
humaines
-
Référent
déontologue des
élus.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
s’interroge
sur
les
frais
de
260
€
liés
à
la
consultation
du
déontologue
du
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
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9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 centre
de
gestion.
Elle
propose
que
ce
dernier
vienne
expliquer
en
détail
son
rôle
et
ses
domaines dintervention. Mme
ARNAUD
DELOY
répond
qu’elle
adressera
une
demande
au
centre
de
gestion
pour
arranger
cette
présentation.
14.
Direction
générale
des services
-
Motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à
protéger
les
élus
municipaux.
Rapporteur:
I Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
28
Contre
2
Abstention
2
Mme CELCE
Mme
SIAS
M.
GIORGE111
M
Maros
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
annonce
que
son groupe soutiendra
la
motion
sur
la
protection
des
élus
locaux,
qui
fait
partie
de
l’ordre
du
jour.
Cependant,
il s’interroge
au
sujet
de
l’expression
“fantassins de
la
République”
utilisée
dans
le
texte.
Selon
lui,
ce
terme
peut
réduire
la
perception
de
l’importance
et
du
rôle
des
élus
locaux
dans
la
prise
de
décision.
II insiste
sur
la
nécessité
d’un
langage
précis
et
respectueux
dans
les
discussions
politiques.
M.
GEORGETTI
souligne
plusieurs
points.
Tout
d’abord,
il
se
questionne
sur
la
pertinence
pour
un
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
proposition
de
loi,
arguant
que
cela
pourrait
créer
une
confusion
sur
les
rôles
respectifs
du
conseil
et
du
Parlement.
Il est
inquiet
que
l’adoption
de
cette
motion
puisse
créer
un
précédent,
ouvrant
la
porte
à
d’autres
motions
similaires
à
l’avenir.
Bien
qu’il
soit
en
accord
avec
la
nécessité
de
protéger
les
élus
locaux,
il considère
comme
inopportun
un
soutien
trop explicite à
une
proposition
de
loi
en particulier.
Pour
résoudre
ces
problèmes,
M.
GEORGETTI
propose
de
limiter
la
motion
aux
huit
premiers
paragraphes,
qui,
selon
lui,
couvrent
l’essentiel
de
la
question
sans
créer
de
division
ou
de
confusion.
À
défaut,
il
indique
qu’il
ne
pourra
pas
soutenir
la
motion.
Mme
CELCE
abonde
dans
le
sens
de
M.
GIORGETTI,
ajoutant
que
plusieurs
propositions
de
loi
portant
sur
le
même
sujet
sont
actuellement
en
cours.
Elle
mentionne
que
la
motion
proposée
pourrait
même
être
intégrée
à
un
autre
texte.
Dans ce contexte,
elle
appuie
l’idée
de
limiter
la
motion
aux
huit
premiers
paragraphes
pour
se
concentrer
uniquement
sur
la
protection
des
élus
locaux,
sans
entrer
dans
les
détails
des
différentes
propositions
de
loi
en
question.
M.
MAROS
exprime
son
scepticisme
quant
à
l’idée
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
une
motion
de
loi
spécifiquement
parce
qu’elle
concerne
les
élus
locaux.
Il
trouve
cela
narcissique
et
se
demande
pourquoi
le
conseil
ne
se
prononce
pas également
sur
d’autres
sujets
importants,
comme
par
exemple
l’écologie.
M.
MAROS
indique
qu’il
s’abstiendra de
voter,
trouvant
étrange
que
le
conseil
choisisse
de
se
focaliser
sur
cette
loi
en particulier
simplement parce
qu’elle
les
concerne
directement.
M.
BONNET
souligne
l’importance
de
la
motion
pour
la
protection
des
élus
en
partageant
son
expérience
personnelle
d’agression
en
ligne.
II met
en
avant
que
l’impact
des
attaques
ne
se
limite
pas
à
l’élu
mais
affecte
aussi
sa
famille
et
son
entourage.
Pour
lui,
la
motion
est
nécessaire
car
elle
offre
une
protection
qui
va
au-delà
de
l’individu
en
poste,
englobant
ceux
qui
l’entourent.
M.
GIORGETTI
souligne
qu’il
est
d’accord
avec
l’importance
de
protéger
les
élus,
comme
le
dit
M.
BONNET.
Cependant,
il
émet
des
réserves
sur
la
formulation
de
la
motion
actuelle.
Il
propose
toujours de
se
concentrer
sur
les
huit
premiers
paragraphes
pour éviter
toute
confusion
ou
ambiguïté.
Il
suggère
que
cet
amendement
soit
mis
au
vote.
15.
Direction
des
affaires
générales
-
Décisions
rapportées
Rapporteur:
Mme.
Véronique
ARNAUD-DELOY
M.
ROLLAND
sollicite
des
éclaircissements
sur
les
diverses
décisions
évoquées.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
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9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 Question
diverse:
1.
Mme
RIGOUARD
pose
une question
au
sujet
de
la
pertinence
et
l’efficacité
de
la
politique
d’infrastructures
sportives
de
la
ville
d’Apt,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
rénovation
du
gymnase
Guigou,
la
piscine
de
Viton,
et
d’autres
projets
sportifs
locaux.
« La
question
que
je
porte
concerne
les
infrastructures
sportives
de
la
ville
dApt.
Le
gymnase
Guigou
achève
sa
rénovation,
la
piscine
de
Viton
a
eu
les
honneurs
annuels
de
la
presse
locale
et
des
solutions
ont
été
trouvées
pour
proposer des
mises
à
disposition
de
locaux
aux
associations
sportives
qui
le
nécessitaient
Pour
autant,
des questions
demeurent:
La
pertinence
de
certains projets
tout
d’abord:
est-ce
bien
nécessaire
de
lancer
un
projet
de
rénovation
de
Pancienne
Maison du
Département
d’un
montant
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros,
avenue
de
Viton
alors
que
le
stade
Marie
Joseph
Antoine
quelques
centaines
de
mètre plus
loin,
utilisé
par
plusieurs
clubs
et
un
collège
ne
remplit
aucunement
les
conditions
minimales
de
pratiques
sportives
en
toute
sécurité
du
fait
de
la
vétusté
des
différents
terrains
et
équipements
d’ethlétisme
? Devons-nous attendre
un
accident
majeur
pour
s’en
soucier? Est-ce
bien
nécessaire
d’envisager
un
projet
de
piscine
sans
mener
en parallèle
une
réflexion
sur
le
bien-fondé
pratique
du
projet,
Paccès
aux
différents
publics
et
ce
en
toute
saison,
les
personnels
à moblliser
Paccuell
de
compétitions
potentielles...? Était-ce
enfin
pertinent
de
laisser
s’envoler
les
coûts
de
rénovation
du
gymnase
Guigou
(pour
rappe
le
budget
est
passé
de
90
000
euros
à
près
de
3
millions
d’euros
en
4
ans...)
pour
que,
finalement;
cela
ne
se
traduise
pas
par
une
augmentation
de
son
potentiel
d’eccuell
en
matière
d’équipements
et
de
créneaux
horaires
à
disposition
des
clubs
et associations
qui
le
fréquentent
?
N’eurait-on
pu
faire
d’eutres
travaux,
lancer
d’eutres
projets,
résoudre
les
problèmes
de
vétusté
les
plus
criants
avec
une
telle
somme?
Bret;
est-ce
une
politique
sportive
bien
pertinente
et
soucieuse
des
attentes
des
Aptésiens
? »
MME
ARNAUD-DELOY
précise que
les
travaux de
rénovation
de
l’ancienne
maison
du
département
ne
coûteront
pas
plus
de
10
000
euros,
démentant
ainsi
les
inquiétudes
sur
un
budget
potentiellement
élevé.
Ces
travaux permettront
l’accueil
des
clubs
sportifs
comme
la
JSA.
En
ce
qui
concerne
la
sécurité
au
stade
Viton,
MME
ARNAUD DELOY
assure
que
le
lieu
est
régulièrement
inspecté
et
homologué
par
des
instances
sportives
fédérales.
Elle
rappelle
que
des
améliorations
ont
déjà
été
apportées
au
stade
en
201812019,
notamment
par
la
rénovation
des
vestiaires
et
des
travaux
d’accessibilité.
Quant
au
gymnase
Guigou, elle justifie
l’augmentation
du
budget
de
rénovation
par
la
nécessité
de
résoudre
plusieurs
problèmes
techniques.
Elle
mentionne
que
ces
travaux
vont
permettre
à
la
commune
de
réaliser
des
économies
en
énergie
et
d’offrir
un
meilleur
confort
pour
les
sportifs.
Enfin,
sur
le
sujet
de
la
piscine
de
Viton,
MME
ARNAUD DELOY
indique
qu’un
audit
a
été
réalisé
pour
évaluer
les
besoins
et
l’état
de
l’infrastructure.
La
réhabilitation
de
la
piscine
est
identifiée
comme
une
priorité,
et
une
étude
budgétaire
est
prévue
pour
2023,
visant
à planifier
les
travaux
de
rénovation
éventuels.
2.
M.
CARMINATI
pose
la
question
sur
la
sécurité
de
la
ville:
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
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9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003058-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 « La
sécurité
n’a
pas
de couleur
politique, elle
est
l’affaire
de
tous.
Je
rappelle
que
nous
sommes
toujours
en plan
Vigipirate,
que les
tensions au
sein
de
la
ville
augmentent
sensiblement
depuis
des
mois.
Tout
d’abord
je
regrette
votre
attitude
envers
les
élus
de
notre
groupe
Apt
terre
d’action.
En effet,
nos
échanges
sont
furtifs
et
succins,
il est
impossible
d’établir
un
véritable
échange.
Il
en découle
une
position
clivante
et
séparatiste
évidente
de
votre
part
à
notre
égard
c’est
votre
choix
mais
nous
le
déplorons.
Au
sujet
de
la
sécurité,
nous
souhaitons
avoir
votre
position
sur
les
faits
graves
(vio4
attouchement
sexuel)
qui
se
sont déroulés
cet
été au
sein
du
festival
insane
qui
est
l’événement
culturel
phare
la
municipalité,
ainsi
que
la
fusillade
au
quartier
saint
Michel,
sur
les
réseaux
de
stupéfiants
organisés
en
plein
coeur
du
centre
historique
de
la
ville
à
quelques
dizaines
de
mètres
de
la
médiathèque et
celui
de
st
Miche!
dans
un
bâtiment
abandonné
(en
péril).
Enfin,
Depuis
quelques
semaines
nous
assistons
à
de nombreux
cambriolages
sur
des
maisons
individuelles
et entreprises
de
la
ville
dApt
Tous
ces
faits
nuisent
aux
habitant
et
à
l’image
de
la
ville,
évidement
vous
n’êtes
pas
responsable
de
tout.
En
revanche,
je
pense
que
votre
rôle
et
d’in
former
de
prendre
position
et
d’élaborer
un
véritable
plan
sur
la
sécurité
avec
plusieurs
axes
qui
permettrons
d’impliquer
les
différentes
instances
et
responsables.
Est-ce
que vous
êtes
prêtes
à
vous
engager
sur
un
véritable
plan
de
sécurité
avec
plusieurs
axes
et
réintégrer
la
brigade
nuit
comme
première
mesure
? »
Mme
ARNAUD
DELOY
en
répondant
aborde
divers
sujets
relatifs à
la
sécurité
à
Apt,
en
réponse
aux
questions soulevées.
Elle
commence
par
souligner
renouvellement
d’une
convention
de
coordination
signée
entre
la
Gendarmerie
Nationale,
et
la
police
municipale. Concernant
le
festival
Insane,
Mme
ARNAUD
DELOY
informe
qu’après
les
drames
évoqués,
les
organisateurs
ont
été
convoqués.
La
ville
appelle de
ses
voeux
qu’une
convention
de
sécurité
soit
conclue
entre
le
festival
Insane
et
la
Gendarmerie.
Cela
permettrait
une
plus
grande
présence
des
forces de
l’ordre
dans
l’enceinte
du
festival,
tout
en
mentionnant
que
cela
entraînerait
un
coût
supplémentaire
pour
les
organisateurs. À
propos
des
problématiques
spécifiques
comme
les
fusillades,
les
trafics
de
stupéfiants
et
les
cambriolages,
elle
précise
que
des
opérations sont
coordonnées
régulièrement
avec
la
Gendarmerie
Nationale.
Ces
interventions
sont
intensives et
s’étendent
sur
différentes
plages
horaires,
jusqu’à
tard
dans
la
nuit.
Mme
ARNAUD
DELOY
indique
qu’aucune
nouvelle
brigade
de
nuit
n’est
prévue
à
court
terme,
en
raison
des
besoins
de
formation
des
nouveaux
agents
et
des
contraintes
budgétaires.
Cependant,
elle
ajoute que
la
ville
examine
la
possibilité
d’ajouter
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
pour
étendre
la
couverture
sécuritaire,
notamment
dans
les
zones
sensibles.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE.//AIRE
Frédérique
SACCO
ue
RNAIJD-DELOY
F
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
novembre deux
mille
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