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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 23 MAI 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 003021 DGS Proces verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 003021 DGS Proces verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
GF/EB W
003021
Direction
Générale
des
Services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
23
mai
2023
Affiché
le
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
GaèIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
VOTES
POUR
: 32
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
Date
et
l’heure
de
la
séance:
Mardi
23
mai
2023
à
19h00.
Nom
du
Président
de
séance:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d’Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominigue
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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1 sur
12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) Membres
du
conseil
municipal
représentés:
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir à
M.
Frédéric SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
Absents: Mme
GaèlIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
Secrétaire
de
séance:
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
33 25 6 2 o
Ordre
du
jour
de
la
séance:
1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2023.
2.
Direction
générale
des
services
-
Modification
du
capital
social
et
autorisation
du
représentant
de
la
collectivité
à
participer au
vote
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse.
3.
Administration
Générale
—
Approbation
de
la
convention constitutive
de
groupement
de
commande
pour
une
procédure
de
marché
de
fourniture
d’énergie
et
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
préalable.
4.
Direction
développement
social
-
Programmation
2023
du
Contrat
de
ville.
5.
Direction
développement
social
-
Convention
2023
d’utilisation
de
l’abattement
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat.
6.
Direction
développement
social
-
Convention
2023
d’utilisation
de
l’abattement
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
le
bailleur
social
Vallis
Habitat.
7.
Direction
des
affaires
culturelles
—
Demande
de
subvention
REAAP
(Réseau
d’Ecoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
à
la
Parentalité)
à
la
CAF
du
Vaucluse
dans
le
cadre
d’actions
parentalité
de
la
médiathèque.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 8.
Vie
associative
-
Subventions allouées
aux
associations
pour
l’année
2023.
9.
Finances
-
Budget
Principal,
Décision
Modificative
n°
1.
10.
Direction
générale
des
services
-
Demande
de
subvention
auprès
des
Fonds
Verts
pour
Aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès.
11.
Service
Energie
-
Adhésion
au
programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon)
du
Parc
du
Luberon.
12.
SEPTU
-
Révision
des
tarifs
communaux
de
la
régie
générale
à
compter
de 2023.
13.
Régie
Autonome
des
Transports
-
Approbation
du
règlement
permanent
du
transport
scolaire
de
la
Commune
d’Apt.
14.
Urbanisme
-
Révision
Allégée
du
Plan
Local
d’Urbanisme
afin
de
mettre
en
cohérence
le
zonage
du
PLU
avec
l’activité
d’entreprises
de
stockage
de
déchets
verts
et
inertes.
15.
Urbanisme
-
Modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme.
16.
Police
Municipale
-
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariat
voisins
vigilants
et
solidaires
entre
la
SAS
voisins
vigilants et
la
mairie
d’Apt
pour
5
ans
(2023-2027).
17.
Police
Municipale
—
Actualisation
de
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
d’Apt
et
des
forces
de
sécurité
de
I’Etat.
18.
Ressources
humaines
-
Création
d’emplois
non
permanents.
19.
Ressources
humaines
-
Plan
de
formation
2023-2026.
20.
Ressources
humaines
-
Création
d’un
emploi
permanent.
21.
Ressources
humaines
-
Indemnisation
des
congés
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d’activité.
22.
Direction
générale des
services
-
Motion
pour
d’installation
dune
IRM
au
Centre
Hospitalier
d’Apt
pour
répondre aux
besoins
de
santé
du
Pays
d’Apt.
23.
Direction
des
affaires
générales
-
Décisions
rapportées.
1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2023.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
soulève
la
question
des
absences
récurrentes
de
certains
conseillers
municipaux.
Il constate
notamment
qu’une
conseillère
n’a
pas
assistée
depuis
deux
ans,
au
conseil
municipal,
ce
qui
entraîne
aussi
une
réduction
marquée
de
l’effectif
lors
des
commissions.
II
s’interroge
sur
les
mesures
envisagées
pour
renforcer
la
participation
lors
des
sessions
de
travail.
Concernant
la
délibération
relative
à
la
convention
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
M.
GIORGETTI
note
un
malentendu
dans
la
phrase
“M.
GEORGETTI
trouve
ce
projet
fortement
sympathique.
II
précise
que ce
commentaire
était
formulé
de
manière
ironique
et
demande
que
le
mot
“sympathique”
soit
placé
entre
guillemets.
M.
GEORGETTI
aborde
ensuite
le
point
numéro
seize.
II
rappelle
que
M.
Maros
a
mentionné
la
création
envisagée
d’une
commission
spécifiquement
dédiée
à
ce
sujet.
Il
s’interroge
sur
l’origine
de
ce
projet
et de
mise
en
place
d’une
commission.
Mme ARNAUD-DELOY
répond
que
M.
MARCS
n’a
pas
encore
eu
le
retour
des
services
pour
le
moment.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
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deux
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 2.
Direction
générale
des
services
-
Modification du
capital
social
et
autorisation
du
représentant
de
la
collectivité
à
participer
au
vote de
l’Assemblée
Générale Extraordinaire
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire Vaucluse.
Rapporteur:
j Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstentions
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
3.
Administration
Générale
—
Approbation de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour une
procédure
de
marché
de
fourniture
d’énergie et
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
préalable.
Rapporteur:
j M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
4.
Direction
développement
social
-
Programmation
2023
du
Contrat
de
ville.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Mme
CELCE
s’interroge
sur
absence
du CIDFF
et
du
CDAD
de
la
liste
des
entités
financières
soumises
au vote,
bien
qu’ils
soient
cités
dans
le
compte
rendu
du
comité,
insinuant
potentiellement
un
manque
de
financement.
Mme
ARNAUD-DELOY
explique
que
ces
deux
organismes
sont
subventionnés
par
le
CCAS,
d’où
leur
absence
dans
la
liste
du
contrat de
ville
5.
Direction
développement
social
-
Convention
2023
d’utilisation
de
l’abattement
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat.
Rapporteur:
M
Patrick
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
M.
CARMINATI
évoque
la
question
des
futurs
aménagements
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Marguerite,
en
particulier
la
question
du
stationnement,
qui
s’aggrave
avec
un
nombre de
véhicules
important.
Il s’interroge
sur
les
éventuelles
initiatives
pour
aborder
ce
sujet,
Il
approuve
l’idée
de
l’installation
de
portails
à
l’entrée
du
quartier,
mais insiste
sur
l’importance
de
travailler
sur
la
question
du
stationnement
pour
éviter
des
problèmes
majeurs
à
l’avenir.
M.
ESPITALIER
explique
que
le
problème
du
stationnement
nécessite également
une
réflexion
de
la
part
de
la
ville
sur
l’utilisation
des
terrains
disponibles.
Il
admet
que
la
situation
est
complexe
et
que
les
demandes
actuelles
n’impliquent
pas
de
grandes
constructions,
mais
des
aménagements
plus
mineurs
qui
relèvent
des
bailleurs
sociaux.
Cependant,
il assure
que
cette
question
sera
abordée
lors
des
prochaines
réunions
avec
les
parties
concernées,
Il ajoute
qu’il
serait possible
d’impliquer
les
comités de quartier
ou
le
conseil
citoyen
dans
cette
réflexion.
6.
Direction
développement
social
-
Convention
2023
d’utilisation de
l’abattement
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
le
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
4
sur
12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 bailleur
social
Valus
Habitat.
Rapporteur:
M
Patrick
ESPITALIER
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GEORGETTI
demande
si
les
deux
bailleurs
ont
rempli
leurs
objectifs et
respecté
leurs
engagements.
Il
présume
que
la
réponse
sera
positive,
vu
la
proposition
de
délibération
visant
à
renouveler
leur
abattement.
Mme
ARNAUD-DELOY
confirme
que,
jusqu’à
présent,
ils
sont
plutôt
satisfaits de
Grand
Delta.
Concernant
Vallis
Habitat,
des
efforts
supplémentaires
ont
été
demandés.
Elle
mentionne
la
fusion
entre
Grand
Delta et
Vallis
devrait
améliorer
la
situation.
Cependant,
elle
admet que
Vallis
Habitat
na
pas
toujours
atteint
les
objectifs
fixés,
un
point
qui
avait
déjà
été
discuté
l’année
précédente.
Pour
conclure
elle
affirme
que
les
deux
bailleurs
se
montrent
coopératifs.
M.
ROLLAND
précise
que
lors
dune
commission
précédente,
Mme
ENJALBERT
avait
clairement
indiqué
que
Vallis
Habitat
avait
optimisé
le
rendement
de
ses
actions
grâce
à
cet
abattement
fiscal
établi
par
la
loi.
7.
Direction
des
affaires
culturelles
—
Demande
de
subvention
REAAP
(Réseau
d’Ecoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
à
la
Parentalité)
à
la
CAF
du
Vaucluse
dans
le
cadre
d’actions
parentalité
de
la
médiathèque
Rapporteur:
M.
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
8.
Vie
associative
-
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2023.
Rapporteur:
M.
Elhadji NDIOUR
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
26
Contre
O
Abstention
5
Mme
RIGOUARD
Mme CELCE M
ROLLAND
M
CARMINATI
M
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GEORGETTI
souligne
l’absence
de
l’association
«
ENSEN»
dans
la
liste
des
bénéficiaires
de
subventions
qui
a
joué
son
rôle
clé
dans
l’opération
“Territoires
zéro
chômeurs
de
longue
durée”
avec
Zou
Vai,
permettant
le
recrutement
de
33
personnes
à
Apt.
Il
rappelle
le
soutien
des
villes
d’Apt,
Saint
Saturnin
et
Gargas
à
ce
projet
et
interroge
sur
le
statut
de
la
demande
de
subvention
de
1
000
€
dENSEN.
Il
plaide pour
une
subvention complète
étant
donné
les
réalisations de
l’association.
Mme
ARNAUD-DELOY
souligne
que
la
ville d’Apt
a activement
soutenu
le
projet
“Zéro
chômeurs”,
sans
lequel
il
n’y
aurait
pas
eu
de
telles
initiatives
sur
le
territoire.
Elle
apprécie
grandement
le
travail
de
l’association.
Mme
ARNAUD-DELOY
confirme
que
l’association
travaille
sur
de nombreux projets
locaux,
notamment
dans
les
espaces
verts.
Elle
indique
que
la
situation
n’est
pas
définitive.
M.
ROLLAND
exprime
ses
préoccupations
lors
d’une
réunion
de
la
commission
des
sports,
soulignant que
malgré
une
légère augmentation
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives,
la
ville
d’APT
demeure
en
bas
du
classement
parmi
les
villes
du
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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5
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Vaucluse
en
termes
de
contribution
par
habitant.
M.
ROLLAND
remet
en
question
la
nouvelle
méthode
d’attribution
des
subventions
basée
sur
un
outil
Excel.
Cet
outil
répartit
les
subventions selon
des
critères
définis,
mais
il souligne
un
manque
de
certains
critères
importants
tels
que
le
dynamisme
de
l’association
et
la
lutte
contre
les
discriminations.
Il
relève
que
les
critères
d’attribution
n’ont
pas
été
respectés
dans
la
mesure
où
une
somme
de
6
000
€
a
été
retirée.
En
particulier,
M.
ROLLAND
soulève
le
cas
de
l’association
Jeunesse
Sportive
Aptésienne
qui
a
eu
une
subvention
réduite,
malgré
son
dynamisme
et
son
engagement envers
la
ville.
M.
ROLLAND
demande
des
solutions
concrètes
pour
améliorer
la
situation.
M.
BONNET
expose
que
les
6 000
€
n’ont
pas
été
retirés
arbitrairement,
mais
qu’il
s’agissait
d’une
demande
de
la
part
de
Madame
le
Maire
pour
réallouer
ces
subventions.
M.
CARMINATI
explique
que
cet
argent
a
été
retiré,
mais
qu’il
a
été
réaffecté à
des
investissements
légitimes
dans
deux
autres
associations.
Mme
ARNAUD-DELOY
rappelle
à
M.
Carminati
qu’il
a
participé
à
la
commission
des
sports
et
a
voté
en
faveur
de cette
grille
de subventions,
soulignant
qu’il
était
impliqué
dans
son élaboration.
S’agissant
de
la
demande
de
local
présentée
par
l’Association
Jeunesse
Sportive
Aptésienne,
Mme
ARNAUD-DELOY
souligne
qu’il
lui
a
été
proposé
un
emplacement près
de
l’école
de
musique.
Cependant,
cette
proposition a
été
refusée
en
raison
de
la
volonté
exprimée
par son
Président
de ne
pas
partager
l’espace
avec
une
autre
association.
Toutefois,
une alternative
de
siège
a
été
proposée,
mais
elle
n’a
pas
été
acceptée
à ce
moment-là.
M.
ROLLAND
souligne
les
nombreuses
vertus
du
sport.
Il
met
en
évidence
le
fait
qu’avec
une
allocation
de
seulement
8,50
€
par
personne,
il
est
difficile
d’accorder
des
subventions
significatives
de
10
000
à
15
000
€
à
des
associations
en
pleine
expansion,
ce
qui
ne
devrait
même
pas
faire
l’objet
d’une
discussion.
Il soulève
le
problème
de
départ
lié
à
une
enveloppe budgétaire anormalement
faible,
et
appelle
à
faire
des
efforts
pour
garantir
qu’à
l’avenir,
cette
enveloppe
soit
plus
conséquente.
M.
Carminati
souligne
que
malgré
les
désaccords,
il
est
possible
de
parvenir
à
des
objectifs
communs
lorsque
la
volonté
est
forte
et
partagée.
Il
annonce
que
le
club
Jeunesse
Sportive
Aptésienne
a
été
choisi
par
la
fondation
lnspired
by
KM
pour
son
travail
auprès
des
jeunes,
en
particulier
des
jeunes
filles.
Cette
opportunité
est
considérée
comme
unique
et
exceptionnelle pour
le
club
et
la
ville.
Il
mentionne
que
la
JSA
-
le
club
local,
compte
188
enfants
licenciés,
dont
un
tiers
sont
des
jeunes
filles
provenant
principalement
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville.
Aucun
autre
club
de
la ville
ne
répond
à
ces
critères.
M.
Carminati
souligne
que
l’argent
n’est
pas
un
véritable
problème
et
propose
d’allouer
un
financement
d’au
moins
23000
€
et
d’obtenir
un
local
avant
la
fin
de
juin.
Il souligne
l’importance
de
saisir
cette
occasion
exceptionnelle
pour
le
club
et
met en
évidence
l’urgence
de
la
situation
actuelle.
Mme
ARNAUD-DELOY
confirme
que
le
Conseil
a
attentivement
écouté
et
pris
en
compte
ses
propos.
Mme
CELCE
soulève
la
question
des
subventions
en
cours
d’étude
pour
certaines
associations.
Il
semble
y
avoir
des
associations
qui
n’ont
pas
encore
finalisé
leurs
dossiers.
Mme
CELCE
insiste
sur
la
nécessité
d’étendre
le
règlement
des
associations
sportives
afin
d’accroître
la
transparence
et
le
dialogue
entre
les
associations
et
la
municipalité.
Elle
propose
la
création
d’un
groupe
de
travail
chargé
d’élaborer
un
règlement
global
pour
toutes
les
associations,
comprenant
potentiellement
des
branches
sport,
culture et
sociale.
Elle
souligne
l’importance
d’une
approche de
co-construction.
M.
NDIOUR
confirme
en
effet
que certaines associations
n’ont
pas
du
tout
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention, comme
c’est
le
cas
notamment
les
Restos
du
Coeur.
Mme
RIGOUARD
souligne
l’importance
des
subventions
pour
les
associations
et
rappelle
que
derrière
les
chiffres
et
les
dossiers,
il y
a
des
personnes
réelles.
Elle
mentionne
les
clubs
de
football
locaux,
dont
la
JSA,
et
demande
pourquoi
ce
club
n’a
pas
de
siège
alors
que
d’autres
en
ont
déjà
un.
Mme
ARNAUD-DELOY fait
remarquer
que
des
associations
n’ont
pas
de
siège
propre
et
que
nombre
d’entre
elles
se
réunissent
à
la
Maison
des
Jeunes
qui
est disposées
à
prêter
ses
salles.
Mme
ARNAUD-DELOY
se
réjouit
de
l’attention
portée par
la
fondation
de
Kilian
MBAPE
à
la
ville
d’Apt
et
se
félicite
de
la
visite
prochaine
de
la
mère
de
ce
joueur.
C’est
une
chance
pour
les
jeunes,
les plus
petits
et
pour
le
club
en
général.
Elle
confirme
de
nouveau
qu’une
solution
sera
recherchée
pour
un
local
notamment.
VILLE
DAPT
—
conseil
Municipal
du
onze
luillet
deux
mille
vingt-trois
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 M.
GIORGETTI
propose
au
Conseil
Municipal
de
surseoir
au
vote
des
subventions
aux
associations
sportives
et
de reporter
ce
vote
au
prochain
Conseil
Municipal.
L’objectif
est
de
prendre
le
temps nécessaire
pour
préparer
un
projet
global
qui
dépasse
la
simple
question
des
subventions.
Il
propose
de
prendre
la
décision
finale
au
prochain
Conseil
Municipal
du
juillet.
Mme
ARNAUD-DELOY
rappelle
que
certaines
associations attendent
les
subventions
et
quelle
ne
souhaite
pas
retarder ce
processus.
Bien
que
le
tableau
ne
soit
pas
définitif,
il
est
important
de prendre
en
compte
les
attentes des
autres
associations.
Elle
déclare
que
les
subventions
seront
votées
et
cela
n’empêchera
pas
le
prochain
conseil
municipal
de
délibérer
pour
tenir
compte
des
demandes
dont
les
dossiers
ont
pu
être
complétés.
9.
Finances
-
Budget
Principal,
Décision
Modificative
n°
1.
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
souhaite
savoir
dans
quel
état
d’esprit
se
trouvent
les
propriétaires
des
trois
immeubles
en
péril.
Mme CELCE
demande
s’il
y
a
une
réflexion
en
cours
au
sujet
de
la
possibilité
de
récupérer
ces
logements
et
d’en
devenir
propriétaire.
Elle
demande
si
les
propriétaires
envisagent
de
rembourser
les
travaux.
M.
SACCO
souligne
que
la
responsabilité
de
la
ville
est
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
habitants,.
En
cas
d’accident,
la
municipalité
sera
tenue
pour
responsable.
M.
SACCO
expose
que
la
ville
respecte
les
procédures
afin
de
récupérer
les
sommes
qui
nous
sont
dues,
telles
qu’une
saisie
attribution
ou
une
saisie
matérielle.. M
CARMINATI
soulève
l’idée
qu’il
existe
d’autres
moyens
pour
résoudre
les
problèmes
liés
aux
bâtiments
vétustes
et
à
l’augmentation
du
budget.
Il
suggère
que
le
premier
Magistrat
de
la
ville
n’exerce
pas
ses
pouvoirs
de
police
spéciaux
afin
que
les
services
de
la
Préfecture
se
substituent
à
la
collectivité.
Il
mentionne que cela
a
été
fait
dans
d’autres
municipalités
avec
succès.
Il
souligne
également
le
problème
des
propriétaires
solvables
qui
ne
réalisent
pas
les
travaux
nécessaires, sachant
que
la
municipalité
prendra
le
relais.
Mme
ARNAUD-DELOY
souligne
que
le
fait
de
ne
pas
exercer
les
pouvoirs
de
police
spéciaux
du
Maire
serait susceptible
d’engager
sa
responsabilité
pénale.
M
FACQ
confirme
que
lorsque
le
Préfet prend
le
relais
du
Maire en
cas
de
défaillance,
cela
n’exonère
pas
le
maire
de
sa
responsabilité
pénale.
Même
si
le
Préfet
intervient,
le
Maire
demeure
responsable.
10.
Direction
générale
des
services
-
Demande
de
subvention
auprès
des
Fonds
Verts
pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès.
Rapporteur:
M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Vote d’une motion
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
exprime
son
accord
concernant
le
Fonds
vert,
mais
souhaite
des
précisions
sur
son
utilisation
spécifique.
Il
demande
quelles seront
les
aménagements
précis
envisagés
pour rendre
l’espace
moins
minéral et
plus
favorable
à
l’environnement.
M.
AILLAUD
indique
que
le
projet du
Fonds
vert
impliquera
la
plantation
d’arbustes
et
la
modification
de
la
voie
de
circulation.
Les
options
spécifiques
sont
en
cours
d’évaluation,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’utilisation
de
l’eau
et
les
éventuelles
restrictions.
L’objectif
est
de
végétaliser
la
place
en
réduisant
la
présence
de
voitures.
11.
Service
Energie
-
Adhésion
au
programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon)
du
Parc
du
Luberon.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
7
sur
12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Rapporteur:
M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
Abstention
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
12.
SEPTU
-
Révision
des
tarifs
communaux de
la
régie générale
à
compter
de
2023.
Rapporteur:
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
O
Abstention
2
Mme
CELCE
M
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
exprime
son
trouble
concernant
augmentation
des
tarifs.
Elle
rappelle
que
lors
du
dernier conseil,
il
avait
été
affirmé
que
les tarifs
communaux
ne
seraient pas
augmentés,
mais
cette
promesse
na
pas
été tenue.
Qu’il
s’agisse
du
domaine
public
ou
autre,
cette
promesse
na
déjà
pas
été respectée.
Par
conséquent,
elle
et
son
collègue
M
GIORGETTI
décident de s’abstenir
lors
du
vote
sur
cette
question.
M.
ROLLAND
affirme
que
lorsqu’une
augmentation
est
décidée,
c’est
dans
le
but
d’atteindre
un
objectif.
Il
demande
à
quel
montant
on
parviendra
avec
les
augmentations
proposées
lors du
vote
ce
soir.
Mme
ARNAUD-DELOY
remarque
que
les
tarifs ont
été
augmentés
en
raison
des
coûts
plus
élevés
de
l’électricité.
Cette
hausse
des
prix
de
l’électricité
a
impacté
les
tarifs
proposés
au
vote
ce
soir.
M.
SACCO
remarque
qu’il n’y
a
pas
de
chiffre
précis
fixé.
L’idée
est
de
tenir compte
de
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
tout
en
les
répercutant
de
manière
modérée.
Cette
augmentation
de
3%
concerne
principalement
les
visiteurs
extérieurs
et
vise
à
garantir
une
participation
équitable
de tous.
13.
Régie
Autonome
des
Transports
-
Approbation
du
règlement
permanent
du
transport
scolaire
de
la
Commune
d’Apt.
Rapporteur:
Mme
Laurence
GREGOIRE
Demandes
de
scrutin particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
pose
une question concernant
les
modalités
d’accueil
du
public
pour
les
inscriptions,
en
demandant
s’il
y
a
des
jours
spécifiques
réservés
à
cet
effet
ou
si
cela
se
fait
en
tout
temps.
Mme
GREGOIRE
répond
que
dès
que
la
date
sera
rendue
publique,
les
familles
se
rapprocheront
de
la
mairie
pour
procéder
à
leurs
inscriptions,
comme
elles
l’ont
toujours
fait
par
le
passé.
La
publication
de
la
date
est
prévue
pour
la
mi-juin.
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
généralement
les
inscriptions
pour
le
bus
se
déroulent
bien.
Mme
GREGOIRE
souligne
que
maintenant,
les
transports
scolaires
sont
gratuits,
donc
il
ne
faut
pas
se
priver
de
s’inscrire
aux
transports
scolaires.
14.
Urbanisme
-
Révision
Allégée
du
Plan
Local
d’Urbanisme
afin
de
mettre
en
cohérence
le
zonage
du
PLU
avec
l’activité
d’entreprises
de
stockage
de
déchets
verts
et
inertes.
Rapporteur:
M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin particulier
Sans
objet
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
15.
Urbanisme
-
Modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme.
Rapporteur:
M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
2
Abstention
O
Mme
CELCE
M
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
rappelle
son
opposition
au
projet
et
déclare
qu’elle
votera
contre
cette
délibération,
soulignant
quelle
avait
déjà
exprimé
son
désaccord
lors
dun
précédent
débat. 16.
Police
Municipale
-
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariat
voisins
vigilants
et
solidaires
entre
la
SAS
voisins
vigilants et
la
mairie
d’Apt
pour
5
ans
(2023-2027).
Rapporteur:
Mme
Isabelle
TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Mme
CELCE
M.
THEVENIEAU
M
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
exprime
son
scepticisme
face
au
bilan
décevant
du
projet.
Seulement
1,6
%
des
foyers
d’Apt
ont
adhéré,
ce
qui
la
préoccupe.
Elle
considère
la
cotisation
de
3
000
€
illégitime.
Elle
remet
en
question
l’efficacité
de
cette
application
et
préférerait
allouer
les
fonds
à
la
politique
de
la
ville
pour
la
prévention
de
la
délinquance.
Elle
s’oppose
à
l’utilisation
d’applications,
jugeant
leur
fonctionnement
peu
satisfaisant.
Mme
TAILLIER
exprime
sa
confiance
dans
le
développement
interne
du
produit
et
souligne
l’importance
de
s’investir
pour
son
succès.
Malgré
le
coût
initial,
elle croit
en
son
potentiel
de
réussite
en
accordant
une
attention
particulière
à
la
communication
entre
les
habitants. M
GIORGETTI
exprime son
désaccord
concernant
l’efficacité
de
l’outil
et
soulève
des
questions
sur
son
objectif.
Il
met
en
avant
l’importance
du
lien
social
et
de
la
prévention
plutôt
que
de
se
fier
uniquement
aux
outils
techniques
et
en
particulier
la
vidéoprotection.
Il remet
également
en
question
l’utilisation
des
fonds
publics
pour
une
société
privée.
Mme ARNAUD-DELOY
affirme
que
la
collaboration
avec
la
gendarmerie
est
cruciale
et
qu’elle
a besoin
des
vidéos
et
des
caméras
pour
leur travail.
Des
caméras
mobiles
ont
été
utilisées pour
surveiller
les
dépôts
sauvages,
et
des
individus ont
été
appréhendés
grâce
à
cela.
Elle
complète
en
soulignant
également
que
la
citoyenneté
doit
être
enseignée
à
tous,
quel
que
soit
leur
âge.
M
CARMINATI
partage
l’avis
de
Mme
TAILLIER
concernant
l’importance
de
sensibiliser
davantage
la
population.
Il
trouve
également
que
le
montant
alloué à
ce
projet
est
peu
significatif. 17.
Police
Municipale
—
Actualisation
de
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
d’Apt
et
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
Rapporteur:
Mme
Isabelle
TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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9
sur
12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
O
Abstention
2
Mme CELCE M
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
souligne
l’importance
d’avoir
un
exposé
précis
sur
l’état
des
lieux
des
dispositifs
en
place,
qu’ils
soient
techniques
ou
conventionnels,
lors
des
réunions
municipales.
Il
mentionne
que
les
médias
évoquent
des
cambriolages,
y
compris
dans
le
département
du
Vaucluse,
mais d’après
ce
qu’il
a
pu
lire,
Apt
n’aurait
pas
été
fortement
impacté. Mme
ARNAUD-DELOY
et
Mme
TAILLIER
affirment
que
cela
n’a
rien
à
voir
avec
la
convention
en
cours
de
discussion.
Mme
TAILLIER
précise
que
cette
convention
vise
à
décrire
les
missions
et
les
prérogatives
des
intervenants
en
question, à
savoir
l’articulation
des
missions
entre
les
gendarmes
et
les
policiers..
Mme ARNAUD-DELOY
répond
que
lors
de
la
dernière
plénière,
la
commandante
HERBE
a
présenté
un
compte
rendu
aux
participants.
Mme
ARNAUD-DELOY
propose
de
demander
la
gendarmerie
de
présenter
une
synthèse
de
la
situation
à
Apt.
18.
Ressources
humaines
-
Création
d’emplois
non
permanents.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
souligne
l’importance
de
la
question
de
la
piscine,
qui
concerne
plusieurs
municipalités.
Il
est
convaincu
que tant
qu’une
décision
de
fermeture
ne
sera
pas
prise,
il
sera
difficile
de
mettre
en
place
d’autres
projets.
Il
cite
l’exemple
de
la
fermeture
de
la
piscine
du
Plan
d’Eau
de
la RIAILLE
en
2004,
qui
a
finalement
permis
la
réalisation
d’un
nouveau
projet.
Il
insiste
sur
la
complexité
de
cette
question
et
son
importance
pour
la
communauté.
Mme
ARNAUD-DELOY
assure
que
des
efforts
sont
en
cours
pour
travailler
sur
le
sujet
de
la
piscine.
Elle
affirme
que
cela
fait
partie
de leurs
projets,
mais
préfère
ne
pas
en
parler
davantage
pour
le
moment,
M
GIORGETTI
souligne
qu’un
certain
nombre
d’administrés
ont
signalé
des
fuites
importantes
au
niveau
de
la
piscine,
Il mentionne
également
l’importance
d’accorder
une
attention particulière
à
ce
problème,
surtout
en
période
de
sécheresse
où
des
mesures
d’alerte
sont
en
place.
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
grâce
au
remplacement
des
pompes,
il y
a
eu
une
diminution
significative
des
fuites
dans
la
piscine.
De
plus, elle
fait
savoir
qu’une
étude
est
actuellement
en
cours
pour approfondir
cette
question.
19.
Ressources
humaines
-
Plan
de
formation
2023-2026.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
20.
Ressources
humaines
-
Création
d’un
emploi
permanent.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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10
sur
12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
21.
Ressources
humaines
-
Indemnisation
des congés
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d’activité.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
22.
Direction
générale
des
services
-
Motion
pour
d’installation
d’une
IRM
au
Centre
Hospitalier
d’Apt
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
du
Pays
d’Apt.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
THEVENIEAU
remarque
que
lors
d’un
dialogue
avec
la
directrice
de
l’hôpital
et
le
comité
des
usagers,
il est
apparu
que
le
dossier
n’avait
pas
été
déposé
pour
l’obtention
d’un
IRM,
qui
fait
partie
d’un
plan
régional
de
santé.
Il souligne
la
nécessité
de
déposer
ce
dossier,
ce
qui
implique
un
travail
préparatoire
et
éventuellement
l’aide
d’une
société
externe,
Il
propose
d’aider
l’hôpital
dans
cette démarche.
De
plus,
il
mentionne
que
Cavaillon et
Carpentras
ont
déjà
obtenu
l’autorisation
d’une
deuxième
IRM.
Il encourage
donc
l’approbation
de
cette
déclaration
et
suggère
que
la
Maire
agisse
en
tant
que
présidente
du
conseil
de
surveillance pour
soutenir
l’hôpital.
Mme
ARNAUD-DELOY
souligne
qu’il
y
a
un
problème
de
recrutement
à
l’hôpital,
avec
seulement
deux
radiologues
restants
suite à
la
démission
du
troisième.
Elle
rappelle
que
la
demande
pour
un
deuxième
IRM
doit
être
faite
par
l’hôpital,
pas
par
la
Mairie.
Elle
indique
avoir
déjà abordé
ce
sujet en
réunion
avec
la
directrice
de
l’hôpital,
qui
a
mentionné
des
contraintes
de
moyens,
d’espace
et
de
personnel
médical.
Elle
prévoit
d’en
discuter
lors
du
prochain
conseil
de
surveillance
de
l’hôpital.
Mme
CELCE
souligne
que
les
IRM
ont
été attribuées
à Orange,
Cavaillon
et
Carpentras
en
raison
des
critères
d’attribution
qui
exigeaient
déjà
la
présence
d’un
IRM.
Elle
précise
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
la
motion,
qui
exprime
une
volonté
générale.
Elle
mentionne
également
qu’il n’y
a
pas
eu
de
demande
de
la
part
de
l’hôpital.
Cependant,
cela
n’empêche
pas
la
motion
d’être
proposée.
M
CARMINATI
rappelle
que
plusieurs élus
ont
voté
en
faveur
d’une
aide
financière
de
300 000
€
à
deux reprises
au
sein
de
la
communauté
des
communes.
Il souligne
que
peu
importe
la
directrice
actuelle de
l’hôpital,
les
élus
du
territoire
contribuent
activement
à
son
développement.
Ils
expriment
leur
volonté
à
travers
la
motion,
indépendamment
des
obstacles
potentiels.
M
ESPITALIER
appelle
à
signer
et
voter
la
motion.
Il
encourage
également
toutes
les
communes
du
pays
d’Apt
à
signer
la
motion
et
à
la
diffuser
largement.
Il
insiste
sur
l’importance
de
prouver
la
nécessité
de
cette
action
et d’agir
pour
faire
entendre
leur
voix. 23.
Direction
des
affaires
générales
-
Décisions
rapportées
Rapporteur:
Mme.
Véronique
ARNAUD-DELOY
Prise
de
parole
par
Mme
RIGOUARD:
«
Je
remercie
Madame
le
Maire.
Je
tiens
à
vous
informer
d’une
audience
que
nous
avons
obtenue
auprès
du
rectorat
en tant
que
représentante
des
personnels
de
la
cité scolaire.
Nous
avons
manifesté
et
les
élus
se
sont
mobilisés
pour
cette
cause.
L’audience
s’est
tenue
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 le
10
mai
en
présence
de
la
directrice Madame
CARBONEL.
Je
ne
vais
pas
vous
donner
tous
les
détails
techniques
du
compte
rendu
que
j’ai
envoyé
à
mes
collègues,
mais
je
résume
les
faits
importants. Nous
avons
été reçus courtoisement
par
le
proviseur
et
d’autres
responsables
du
rectorat.
Bien
que
les
discussions
n’aient
pas
abouti
à
des
décisions
concrètes,
il
est
encourageant
de
constater
que
la
cité
scolaire
d’Apt
a
été
écoutée
à
deux
reprises
par
le
rectorat
en
trois mois.
Nous
avons
reçu
l’assurance
que
notre
territoire
n’est
pas
considéré comme
perdu pour
la
République.
Madame
CARBONEL
a souligné que les
élus
de
la
communauté
de
communes
et
du
pays
d’Apt
seront
vigilants
et
assureront
un
suivi
en
septembre.
De
plus,
des
nominations
complémentaires
pourraient
être
envisagées
en
juin,
ce
qui
est
inhabituel.
Nous
resterons
attentifs
et
ne
nous
laisserons
pas
tromper
par
de
belles
paroles.
Je
souhaite
vous
informer de
l’action
que
nous
menons
depuis
février
et
vous
remercier
pour
votre
soutien,
que madame
CARBONEL
a
également
transmis
en
remettant
les
pétitions
personnellement.
Merci
à
tous
pour
votre
écoute
et
votre
soutien.
M.
DESSAUD
exprime
son
inquiétude concernant
la
réforme
des
lycées professionnels,
qui
risque
de
fermer
certaines
filières, dont
la
filière
commerce-vente
en
bac
pro
et
la
filière
système
numérique.
Il
souligne que
la
fermeture
de
ces
filières
mettrait
en
péril
l’ensemble
du
lycée
et
aurait
un
impact négatif
sur
les
jeunes
du
territoire.
Il
annonce
qu’il
restera
vigilant
et
informera
le
conseil
de
l’évolution
de
la
situation.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
LOY
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Véronique
LE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
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12
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003021-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023