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Procès Verbal - 1. 002998 Direction generale des services Proces verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. 002998 Direction generale des services Proces verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
GFIEB
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
N°002998
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
Direction
générale
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
Pro:ès-v:rbaldu
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
Conseil
Municipal du
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
28mars2023
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
-
.
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale), Mme
Laurence
Affiche
le.
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
Mme
Sylvie TURC
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS: ABSENTS
:
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Date
et
l’heure
de
la
séance:
Mardi
28
mars
2023 à
19h00.
Nom
du
Président
de
séance:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d’Apt.
Membres du
conseil
municipal
présents:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal), Page
1 sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
Membres
du
conseil
municipal
représentés:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
Absents: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
Secrétaire
de
séance:
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale)
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
Ordre
du
jour
de
la
séance:
1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2023.
33 27 5 1 o
2.
Direction
générale
des
services
-
Demande de
subvention
auprès
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès.
3.
Direction
générale
des
services
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean Jaurès.
4.
Direction
générale
des
services
-
Convention
de participation financière
à
la
concession
valant
accord
spécifique
entre
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse.
5.
Direction
générale
des
services
-
Approbation
de
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel Régional
du
Luberon.
6.
Direction
générale
des
services
-
Approbation
de
la
convention
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
7.
Finances
-Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022.
8.
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
du
Résultat
2022
au
Budget
Primitif
2023.
9.
Finances
-
Budget
Principal
-
Fixation
des
taux
de
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
propriétés
non
bâties
et
du
taux
de Taxe
d’Habitation
(THLV,
THRS).
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 10.
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2023.
11.
Finances
-
Budget
Annexe
Transport
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022.
12.
Finances
-
Budget
Annexe Transport
-
Affectation
du
résultat 2022
au
Budget
Primitif
2023.
13.
Finances
-
Budget
Annexe
Transport
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2023.
14.
Finances
-
Budget
Principal
-
Modification
des
Autorisations de
Programme
votées
en
2022.
15.
Direction
des
affaires culturelles
-
Médiathèque
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Librairie
Fontaine
Luberon
et
la
ville
d’Apt
pour
l’organisation
de
la
manifestation nationale
cc
Partir en
livre
»
2023.
16.
Direction
des
affaires culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’activité
de
médiation
du
service
des
publics
du
musée
municipal
—
appel
à
projet
«
C’est
mon
patrimoine
».
17.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de financement
2022-
2025
:
Pilotage
du
projet
de
territoire,
chargé
(e)
de
coopération
Ctg
—
Diagnostic
-
Ingénierie.
18.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle:
Contrat
local
d’accompagnement
à
la
scolarité.
19.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025
:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite
: Bonus
cc
territoire
CTG
».
20.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025
:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«EXTRASCOLAIRE
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite
: Bonus
«
territoire
Ctg
».
21.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025
:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«PERISCOLAIRE
»
-
Bonification
«
Plan
mercredi
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite
: Bonus.
22.
Service
animation
jeunesse
-
Accueil
des enfants
de
la
commune
de
Villars
dans
les
accueils
de
loisirs
de
la
ville
d’Apt.
23.
Service
animation
jeunesse
-
Accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
les
Apt
dans
les
accueils
de
loisirs
de
la
ville
d’Apt.
24.
Police Municipale
-
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariats
voisins
vigilants et
solidaires
entre
la
SAS
voisins
vigilants
et
la
mairie
d’Apt
pour
5
ans
(2023-2027).
25.
Ressources
humaines
-
Création
de
postes.
26.
Direction
des
affaires
générales
-
Décisions
rapportées.
1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2023.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.CARMINATI
demande
que
soit
corrigé
son
nom
de
famille
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 2.
Direction
générale
des
services
-
Demande
de subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean Jaurès.
Rapporteur:
M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstentions
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GIORGETTI
demande
pourquoi
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
classique
2022
n’a
pas
pu
être
accordée
et
pourquoi
celui
de
2023
le
sera?
M.
AILLAUD
répond
que
la
subvention
de
l’Agence
de
l’eau
représentait
un
montant
de
plus
de
60
%
et
que nous
avions
décidé
de ne
pas
fait
appel
à
la
DSIL.
La
ville
a
des
assurances
pour bénéficier
cet
aide
pour
2023.
3.
Direction
générale
des
services
-
Demande
de subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
pour
l’Aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès.
Rapporteur:
I M
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
4.
Direction
générale
des
services
-
Convention
de
participation
financière
à
la
concession
valant
accord
spécifique entre
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire Vaucluse.
Rapporteur:
M
Jean
AILLAUD
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
M.
CARMINATI
demande
que
ce
soit
précisé
la
date
du
début
des
travaux.
M.
AILLAUD
répond
que
les
travaux
commenceront
à
la
fin
du
mois
de
mai
ou
début
juin. 5.
Direction
générale
des
services
-
Approbation de
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Rapporteur:
Mme
Dom
inique
SANTON
I
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
6.
Direction
générale
des
services
-
Approbation de
la
convention
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
valant Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
Rapporteur:
Mme
Emilie
SIAS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
THEVENIEAU
souligne
qu’il
trouve
cette
action
très
importante.
M.
ROLLAND
se
félicite
du
nombre
et
de
la
diversité
des
actions
en
cours
dans
le
cadre
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
4
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 de
la
modernisation
de
la
ville.
Cependant,
il
a
également
exprimé
son
interrogation
quant à
l’ordre
de
priorité
des
projets.
Mme.
BLACHON
chef
du
projet
«
Petites
villes
du
demain
»
répond
qu’un
tableau avec
les
actions
prioritaires
avait
été
établi,
comportant
33
fiches
actions
classés
avec
des
priorités plus
au
moins
fortes
en
priorité
fortes
et
les
autres
en
réflexion,
indiquées
en
gris.
Les
élus
se
sont
fixés
l’objectif
de
réaliser
au
moins
ces
33
actions
prioritaires
d’ici
2026.’ M.
ROLLAND
demande
si
le
développement
de
«
l’application mobile
»
du
site
internet
de
la
ville
est
prévu
dans
le
cadre
de
l’action
«
site
internet
».
Mme.
SIAS
répond
que
l’ajout
de
cette
fonctionnalité
impliquerait
un
coût
supplémentaire
mais
qu’il
serait
nécessaire
de
travailler
sur
ce
sujet
à
l’avenir.
Pour
le
moment,
la
priorité
est
de
refaire
le
site internet,
ce
qui
est
plus
que
nécessaire.
M.
ROLLAND
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
le
parcours
marchand
et
les
6
milles
euros
de
frais
engagés?
Mme
SIAS
répond que
le
parcours
marchand
a
pour
objectif
de
permettre aux
habitants
de
se
réapproprier
les
rues
du
centre-ville
en
leur
offrant
une
gamme
de
services
et
de
produits.
En
substance,
un
parcours
marchand
vise
à
matérialiser
les
rues
qui
peuvent
répondre
à
cette
offre
commerciale
et
ainsi
à
stimuler
l’activité
économique
dans
le
centre-ville
et
les
6
milles
euros
sont
destinés
à
couvrir les
frais
pour
une
exposition
dans
les
vitrines
vacantes
sur
la
rue
de
la
République,
rue
de
la
sous-préfecture
et
rue
des
Marchands.
M.
ROLLAND
demande
des
précisions
sur
l’espace de
coworking
prévu
dans
la
Maison
des
sports.
Il
souhaite
savoir
quand cet
espace
serait
disponible
et
pour
qui
il
serait
destiné.? Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
cet
espace
sera
principalement
destiné
aux
associations
sportives.
M.
CARMINATI
exprime
ses
doutes
par
rapport
à
ce
projet,
car
il
le
trouve
axé
principalement
sur
la
promotion
du
sport,
sans
répondre
aux
besoins
du
sport
en
général
ni
contribuer à
l’élaboration
d’une
véritable
politique
sportive.
Il
demande
à
connaître
les
retours reçus
des
associations
sportives
suite
au
questionnaire.
Mme
BLACHON
répond
que
le
bureau
d’études
a
effectué
une
présentation
il
y
a
quelques
semaines.
Quelques
éléments
ont
été
demandés
à
ce
bureau
d’études,
et
on
attend
désormais
la
livraison finale
de
l’étude.
M.
CARMINATI
remarque
un
manque
de collaboration
avec
le
monde associatif,
qui
se
divise
entre
le
milieu du
sport
collectif
et
celui
du
sport
individuel.
M.
ROLLAND
demande
s’il
est
envisagé
la
création
d’un
troisième
parking
relais.
Mme. ARNAUD-DELOY
répond
que
l’idée
de
création
existe,
mais
que
les
détails
n’ont
pas
encore
été
définis
M.
ROLLAND
demande
des
nouvelles
sur
l’étude
du
SIRCC
dans
le
cadre
de
l’action
de
rénovation
du
Calavon
et
l’avis
de
la
majorité
sur
ce
qu’il
conviendrait
de
faire.
Mme.
ARNAUD-DELOY
répond
que
tout
d’abord
il
faut
sécuriser
le
centre-ville
et
ensuite
réaménager
le
Calavon
en
une
coulée
verte
pour
en
faire
une
promenade.
M.
GIORGETTI
demande
si
les
élus
ont
été
présents
lors
du
Comité
de
pilotage,
et
si
c’est
le
cas,
il se
demande
pourquoi
leur
nom
ne
figure
pas
dans
le
document.
Mme.
SIAS
souligne
que
le
comité
de
pilotage
doit
respecter
un
nombre
strict
de
personnes
représentées,
mais
qu’il
est
possible
d’inviter
d’autres
personnes
en
plus.
Elle
précise
que
lors
du
dernier
comité
de
pilotage,
Mme
le
Maire, Mme
SIAS,
M.
AILLAUD
et
Mme
LETTERON
étaient
présents.
Mme.
BLACHON
explique
que
cette
convention
est
identique
à
celle
qui
est
utilisée pour
toutes
les
petites
villes
de
demain
dans
le
Vaucluse.
C’est
la
raison
pour
laquelle
ce
texte
est
standardisé.
Ensuite,
il
appartient
aux
élus
d’inviter
d’autres
partenaires
à
participer
au
comité de
pilotage.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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5
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 M.
GIORGETTI
regrette de
ne
pas
avoir
été
informé
de
cette
réunion
et
souligne
que
les
actions
présentées
sont
principalement
des
intentions
et
des
objectifs
plutôt
que
des
actions
concrètes.
Il insiste
sur
l’importance
de
se
concentrer
sur
les
moyens
pour
atteindre
les
objectifs
plutôt
que
sur
les objectifs
eux-mêmes,
et
prend
l’exemple
de
la
restauration
de
la
cathédrale
pour
appuyer
son
propos.
Il considère
qu’il
y a
trop
de
choses
dans
le
projet
présenté
et
qu’il
aurait
été
préférable
de
se
concentrer
sur
des
objectifs
plus
limités
et
des
actions
plus
précises
pour
faire
face
aux
difficultés
économiques
et
budgétaires
actuelles.
Enfin,
il estime
que
le
projet
manque
de
précisions
concrètes
quant
à
la
convention
qui
doit
être
votée.
Mme.
ARNAUD-DELOY
souligne
que
les
services
de
l’État,
notamment
la
préfète
et
la
sous-préfète,
ont
assisté
aux
comités
de
pilotage
de
petites
villes
de
demain
et
ont
trouvé
les
projets
censés
et
non
irréalistes.
Elle
souligne
que
des
fiches
action
et
des
fiches
projets
sont
élaborées
pour
aider
à trouver
des
cofinancements
et réaliser
les
projets.
Elle
rappelle
que
l’objectif
de
petites
villes
de demain
est
de
trouver
du
cofinancement
pour
les
projets.
Elle
est
surprise
par
les
propos
de
M.
GIORGETTI,
qui
vont à l’encontre
de
ce
qui
a
été
salué
lors
du
comité
de
pilotage.
M.
GIORGETTI
souligne
qu’il
trouve
ce
projet
fort
«
sympathique
».
7.
Finance
-Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022.
Mme
ARNAUD-DELOY
souligne
que
servir
les
habitants
d’Apt
et
du
territoire
est
pour
l’équipe
municipal
une
priorité,
en
offrant
des
équipements
publics
de
qualité,
des
services
de
proximité
et
une
offre
culturelle,
sportive et
de
loisirs
variée.
Elle
présente
le
budget
2023
qui
reflète
cette
ambition
et
la
volonté
de
réaliser
des
projets
concrets
dans
des
domaines
importants,
tout
en
maintenant
une
gestion
saine
et
une
vision
claire.
Elle
souligne
que
le
budget
permet
d’absorber
une
hausse
de
la
masse
salariale,
une
progression
inédite
des
dépenses
énergétiques
et
un
taux
d’inflation
croissant.
Elle
souligne
les
efforts
de
la ville
pour
consolider les
bases
de
la
gestion
des
finances
et
des
ressources
humaines,
et
gérer
avec
rigueur
et
sérieux
les
dépenses
et
les
investissements,
ce
qui
a
permis de
réaliser
des
projets
tels
que
la
réhabilitation du
gymnase
Guigou
et
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics.
Elle
conclut en
affirmant
que
le
budget
2023
traduit
la
vision
politique
de
la
ville
et
sa
capacité
à
mobiliser
les
moyens
nécessaires
pour
servir
les
citoyens,
même
dans
un
contexte
incertain
et
réglementaire
contraint. Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme.
CELCE
souligne
que
la
commission
des
finances
na
pas
été
consultée
avant
l’avis
favorable,
ce
qui
n’est
pas
correct,
et
que
les
membres
n’ont
pas
eu
accès
à des
documents
suffisants
pour
prendre
des
décisions
éclairées.
Elle
regrette
l’opacité
qui
règne
dans
le
processus
de
vote
des
délibérations.
M.
SACCO
répond
qu’il
prend
en
compte
toutes
ces
remarques.
8.
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
du
Résultat
2022
au
Budget
Primitif 2023.
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
I Adopté.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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6
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme.
CELCE
demande
pourquoi
l’excédent
de
fonctionnement
est
entièrement
affecté
à
l’investissement,
et
s’interroge
sur
la
raison
de
ne
pas
le
reporter
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
l’année
prochaine.
M.
SACCO
explique
que
la
raison
pour
laquelle
l’intégralité
de
l’excédent
de
fonctionnement
est
affectée
à l’investissement
est
que
cela
permet
de
couvrir
les
investissements
nécessaires
pendant
l’année.
De
plus,
cela
permet de
mieux
maîtriser
l’emprunt.
Il ajoute
que
même
s’il
reste
plus
de
marge
de
manoeuvre
sur
le
fonctionnement,
toutes
les
recettes
possibles
sont
mises
à
profit.
9.
Finances
-
Budget
Principal
-
Fixation
des
taux
de
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
propriétés
non
bâties
et
du
taux
de
Taxe d’Habitation
(THLV,
THRS).
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
27
Contre
4
Abstention
Mme.
RIGOUARD
Mme.
LETTERON
M.
THEVENIEAU
M.
CARMINATI
M.
ROLLAND
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
THEVENIEAU
explique
qu’il
a
étudié
en
détail les
89
pages
du
budget
et
souligne
que
l’augmentation
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
entraîne
une
augmentation
globale de
l’impôt
de
9,22
%.
Il
met
également
en
avant
l’augmentation
de
la
base
de
7%
cumulée
aux
0,46%
du
taux de
la
communauté
de
communes
pour
le
foncier
non
bâti.
Il
ajoute
que
la
population
diminue,
se
paupérise
et
vieillit,
ce
qui
a
des
conséquences
sur
les
rentrées
fiscales
à
moyen
terme.
Il souligne
le
lien
entre
ces
impôts plus
élevés
sur
Apt
et
la
baisse des
habitants
qui
payent
moins
d’impôts
dans
les
communes
alentour.
Il
rappelle
que
les
taux
auraient
dû
être
stabilisés
en
raison
de
l’inflation
et
de
l’énergie,
et
que
la
municipalité
s’était
engagée
à
ne
pas
augmenter
les
impôts.
En
conséquence,
il
ne
peut
pas
voter
pour
ces
augmentations
d’impôts,
malgré
les
efforts
de
la
municipalité
pour
essayer
de
maîtriser
le
budget.
M.
SACCO
rajoute
que
les
bases
de
la
taxe
foncière
à
Apt
sont
très
faibles
par
rapport
aux
communes
environnantes,
ce
qui
explique
les
taux
plus
élevés.
Il
prend
l’exemple
de
Ménerbes,
où
la
valeur
locative
est
trois
fois
plus
élevée
qu’à
Gignac,
même
si
les
taux
sont
égaux.
Il
explique
que
les
taux
sont
ajustés
pour
assurer
une
certaine
équité
fiscale
entre
les
différents
villages.
Il
ajoute
que
malgré
des
taux
plus
élevés,
certains
payent
moins
cher
à
Apt
que
dans
d’autres
communes.
Mme.
RIGOUARD
souhaite
savoir
quelles
sont
les
recettes
espérées
et
le
gain
concret
en
euros
pour
les
citoyens.
M.
SACCO
répond que
c’est
250 000
€
Mme.
RIGOUARD
pose
deux
questions
:
premièrement,
elle
souhaite
avoir
des
éléments
concrets
sur
les
recettes
espérées
et
les modifications
apportées
en
termes
de
gain
en
euros
pour
les
citoyens
; deuxièmement,
elle
demande
si
une
partie
des
250
000
€
provenant
de
l’excédent
de
2022
affecté
au
budget
2023
ne
pourrait
pas
être
utilisée
en
fonctionnement,
ce
qui
permettrait
d’excréter
la
hausse.
Elle
exprime
également
son
inquiétude
quant
aux
augmentations
d’impôts
de
la
communauté
de
communes
et
celle
sur
le
foncier
bâti,
qui
peuvent
être
difficiles
à
assumer
pour
les
citoyens. M.
SACCO
explique
que
l’on
aurait
pu
affecter
moins
d’argent
en
investissement,
mais
cela
aurait
nécessité
une
augmentation
des
taux
d’imposition
pour
compenser.
Il
souligne
qu’il
est
important
d’abord
d’équilibrer
la
section d’investissement
avant
de
se
concentrer
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Pour
équilibrer
le
budget
d’investissement,
un
transfert
depuis
le
budget
de
fonctionnement
a
été
effectué,
comme
expliqué
précédemment.
Les
250
000
euros
qui
manquaient
auraient
manqué
de
toute
façon.
VILLE D’APT—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
7
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 M.
CARMINATI
souligne
que
l’objectif
des
élus
est
de
trouver
un
équilibre
et
un
compromis
optimal,
mais
il
constate
que
la
masse
salariale
ne
cesse
d’augmenter
malgré
les
transferts
de
compétences.
Il
explique
que
le
problème
est
que
la
majorité
veut toujours
en
faire plus,
créant
ainsi
de
nouveaux
services
et
augmentant
la
dette
publique locale
chaque
année.
Il
prend
l’exemple
du
service
de
l’eau
qui,
malgré
le
transfert
de
compétences,
n’apporte
aucune
amélioration
perceptible
pour
l’usager, mais
entraîne
une
augmentation
du
coût
par mètre
cube.
Il
conclut en
interrogeant
si
les
municipalités ne
font
pas
plus
que
ce
qu’elles
devraient
faire,
en
mentionnant
le
nombre
élevé de
compétences
qu’elles
ont.
M.
SACCO
explique
qu’il
y
aura
moins
de
transferts
de
compétences.
Mme.
CELCE
demande
si
les
élus
ont
une
idée
du
montant
individuel
de
l’augmentation
de
la
taxe
foncière
en
moyenne
en
euros.
Elle
reconnaît
que
c’est
une
question
difficile.
M.
AILLAUD
répond
que
la
taxe
foncière
augmenterait de
76
€
en
moyenne
par an
sur
les
trois
augmentations.
Mme.
CELCE
souligne
que
les
personnes
touchées
par
la
précarité
ne
sont
généralement
pas
propriétaires,
mais
plutôt
locataires.
Les
chiffres
de
l’insee
montrent
que
le
taux
de
pauvreté
est
plus
élevé
chez
les
locataires.
Elle
rappelle que
bien
qu’il
ne
soit
jamais
agréable
d’augmenter
les
impôts,
il
est
important
de
relativiser
cette
augmentation. 10.
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2023.
Rapporteur:
M
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Vote
d’une
motion
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
25
Contre
2
Abstention
5
Mme.
CELCE
Mme. RIGOUARD
M.
GIORGETTI
M.
THEVENIEAU
M.
CARMINATI
Mme.
RIHOUARD
M.
DESSAUD
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme.
CELCE
propose
de
soumettre
à
l’Assemblée
un
amendement
pour
mettre
en
place
un
budget
participatif
de
55
000
€,
à
raison
de
5
€
par habitant, pour
permettre
aux
citoyens
de
proposer
des
projets d’équipements
de
vie
quotidienne
dans
la
ville.
Il
rappelle
que
c’est
une
proposition
à
budget
constant
et
demande
1%
du
budget
d’investissement
non
dépensé
de
l’année
précédente
pour
financer
ce
projet.
Il
estime
que
cette
proposition
vise
à
la
qualité
des
équipements
publics,
et
ouvre
la
possibilité
d’agir
pour
les
citoyens
qui
s’approprieraient
des
objectifs
réalisables.
Il
s’associe
à
son
collègue
Henry
GIORGETTI
pour
présenter
cette
demande
au
Maire.
Mme
ARNAUD-DELOY
mentionne
que
le
budget
est
trop
serré
et
qu’il
est
difficile
à
e
modifier
alors
qu’en
plus
la
municipalité
a
dû
augmenter
les
impôts
fonciers.
Le
budget
ne
sera
pas
mis
au vote.
M.
GIORGETTI
souligne
que
l’amendement
proposé
ne
vise
pas
à
ajouter
55
000
€
supplémentaires
au
budget, mais à
faire
des
choix
à
l’intérieur
de
l’enveloppe
proposée
par
le
maire.
Il
rappelle
également
que
le
droit
d’amendement
existe
et
qu’il
peut être
déposé
avant
ou
pendant
la
séance.
M.
GIORGETTI
souligne
que cette
proposition
a
été
faite
l’an
dernier
et
qu’elle
tient
compte
de
façon
raisonnable
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Il
ajoute
que
d’autres
villes,
comme
Le
Thor,
ont
un
budget
participatif plus
élevé
que
celui
proposé
pour
Apt.
Il conclut en
demandant
au
maire
de
soumettre
l’amendement
au
vote.
Mme.
ARNAUD-DELOY
confirme
que
tout
le
monde
est
d’accord
pour
présenter
cet
amendement
au vote.
A
l’issus
de
vote
il est
souligné
que
5
personnes se
sont
abstenues
et
que
5
personnes
ont voté
pour.
Il en
ressort
que
l’amendement
proposé
est
donc
rejeté.
11.
Finances
-
Budget
Annexe
Transport
-
Adoption du
Compte
Financier
Unique
2022.
VILLE
DAPT—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
8
sur
15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Rapporteur:
M
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
12.
Finances
-
Budget
Annexe
Transport
-
Affectation
du
résultat
2022
au
Budget
Primitif 2023.
Rapporteur:
M
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
0
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
THEVENIEAU
félicite
la
mairie
pour
le
développement
des
transports,
soulignant
que
cétait
une
belle
réalisation
et
que même
s’il
y a
eu
des
critiques,
il est
important
de
reconnaître
les
réussites.
13.
Finances
-
Budget
Annexe
Transport
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2023.
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
30
Contre
O
Abstention
2
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATTI
mentionne
qu’il
y
a
eu
des
problèmes
liés
aux
horaires
des
transports
scoiaires. Mme.
GREGOIRE explique
que
le
succès
du
service
Mobily
a
posé
quelques
problèmes
car
certaines
personnes
ne
se
sont
pas
inscrites
sur
la
liste
de
transport
scolaire,
pensant
que
cela
était
payant.
Elle
explique
qu’il
y
a
seulement
une vingtaine
de
places
disponibles
dans
Mobily
par rapport
à
un
bus scolaire classique,
mais
que
les
familles
ont
été
informées
de
l’inscription
gratuite
aux
transports
scolaires.
Bien
que
le
ramassage
ne
soit
pas
aussi
flexible,
le
début
de
l’année
a
été
tendu, mais
cela
s’est
amélioré
avec
une
meilleure
communication.
Les
enfants
qui
finissent
l’école
à
15
heures
ou
16
heures
préfèrent
prendre
Mobily
plutôt
que
d’attendre
le
bus
de
17
heures.
Les
élèves peuvent
prendre
les
bus
qu’ils
veulent.
Ils
ont
toujours
la
possibilité
de
s’inscrire
aux
bus
scolaires
si
cela
est
plus
pratique
pour
eux.
M.
GIORGETTI
a
posé
deux
questions.
La
première
concerne
la
sécurité
des
passages
protégés,
suite
à
un
accident
qui
a
gravement
blessé
un
personnel
d’un
restaurant.
Il
souhaite
savoir
où
en
est
la
commune
par rapport
à
cette
problématique.
La
seconde
question
concerne
un
petit
bus
municipal
qui
aurait
été
supprimé.
Cependant,
ce
bus
rendait
des services
aux
personnes
âgées
en
les
aidant
à
porter
leurs
courses.
M.
GIORGETTI
demande
si
le
bus
a
été
supprimé
et
si
c’est
le
cas
il exprime
son
regret
pour
cette
décision.
Mme.
ARNAUD-DELOY
explique
que
le
petit
bus
municipal
sera
supprimé en
juin
car
il
a
un
coût
élevé,
qu’il
est
vieux
et
polluant.
Elle
a
laissé
quelques
mois
supplémentaires
pour
que
les
usagers
apprennent
à
utiliser
Mobily qui
est
gratuit,
100%
vert
et 100%
artésien.
Elle
souligne
également
que
la
suppression
du
bus
est
une
question
d’équité
envers
les
personnes
âgées
d’autres
quartiers
de
la
ville
qui
ne
comprenaient
pas
pourquoi
ce
service
n’était
pas
disponible pour
eux.
Elle
envisage
une
alternative
pour
desservir
les
commerces
locaux.
M.
SACCO
aborde
le
sujet
des
passages
protégés
et
informe
le
conseil
de
la
mise
en
place
de
plateaux
traversants
et
de
passages
piétons
resurfacés
pour
renforcer
la
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 sécurité.
Il
mentionne
également
un
plateau
traversant
voté
au
niveau
de
lintercommunalité
pour
relier
de
façon
sécurisée
office
du
tourisme
à
la
vélo-route.
Il
explique
travailler
également
sur
la
sécurité
vélo
en
cherchant
des
solutions
pour
aménager
des
pistes
et
des
passages
sécurisés
pour
encourager
les
gens
à
utiliser
davantage
le
vélo
et
la
marche
à
pied.
Lobjectif
étant
de
permettre
à
tous
de
se
déplacer
de
manière
sûre
et efficace.
14.
Finances
-
Budget
Principal
-
Modification
des
Autorisations
de
Programme
votées
en
2022
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
suggère
de
clarifier
s’il
s’agit
de
la
réhabilitation
ou
de
la
réalisation
des
Bains-Douches,
car
il estime que
le
terme
utilisé
peut
prêter à confusion.
15.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Librairie
Fontaine
Luberon
et
la
ville
d’Apt
pour
l’organisation
de
la
manifestation
nationale
«
Partir
en
livre
»
2023.
Rapporteur:
M.
Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
j Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
16.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’activité
de
médiation
du
service
des
publics
du
musée
municipal
—
appel
à
projet
«
C’est
mon
patrimoine
»
Rapporteur:
M.
Cédric
MARCS
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
17.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
2022-2025
: Pilotage
du
projet
de
territoire,
chargé
(e)
de
coopération
Ctg
—
Diagnostic
—
Ingénierie
Rapporteur:
M.
Cédric
MARCS
Demandes de
scrutin particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
18.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle:
Contrat
local
d’accompagnement
à
la
scolarité
Rapporteur:
M.
Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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15
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GIORGETTI
exprime
son
accord
avec
toutes
les
conventions
présentées,
mais
souligne
qu’il
serait
important
d’avoir
un
retour,
une
évaluation
et
un
bilan
de
tous
ces
dispositifs
pour
mesurer
leur
efficacité.
M.
MAROS
confirme
qu’il
est
prévu
de
créer
une commission
dédiée
à
ce sujet
afin
de
pouvoir
communiquer
tous
les
documents
nécessaires
pour
évaluer
l’efficacité
des
dispositifs en
place
et
décider
collectivement
de
l’orientation
à prendre
pour
les
activités
proposées. 19.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025
:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite
: Bonus
«
territoire
CTG
».
Rapporteur:
M.
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
20.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025
:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
EXTRASCOLAIRE
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite:
Bonus
«
territoire
Ctg
»
Rapporteur:
M.
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
21.
Service
animation
jeunesse
—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025
:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
PERISCOLAIRE
»
-
Bonification
«
Plan
mercredi
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite:
Bonus
«
Rapporteur:
M.
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
22.
Service
animation
jeunesse
-
Accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Villars
dans
les
accueils
de
loisirs
de
la
ville d’Apt
Rapporteur:
M.
Cédric
MAROS
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
23.
Service animation
jeunesse
-
Accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
les
Apt
dans
les
accueils
de
loisirs
de
la
ville
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 d’Apt
Rapporteur:
M.
Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
24.
Police
Municipale
-
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariats
voisins
vigilants
et
solidaires
entre
la
SAS
voisins
vigilants et
la
mairie
d’Apt
pour
5
ans
(2023-2027).
Rapporteur:
Mme
TAILLIER
La
question
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
et
en
attente
de
la
communication
du
bilan
des
actions
réalisées.
25.
Ressources
humaines
-
Création
de
postes
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
26.
Direction
des
affaires
générales
-
Décisions
rapportées
Rapporteur:
Mme.
Véronique
ARNAUD-DELOY
Question diverse. 1.
M.
GIORGETTI
pose
une
question
au
sujet
la
vente
des
parcelles
BD137
et
BD138.
Le
Conseil
municipal,
en
sa séance
du
22
février
2023,
a
approuvé
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
BD
137
et
BD
138,
sises
Quai
du
Midi,
à
la
SAS
Apt
Développement
qui
projette
la
création
d’un
hôtel
de
30
chambres
avec
un
centre
de
bien-être
et
de
santé.
La
transaction
est
soumise
à
un
certain
nombre
de
conditions
suspensives,
notamment
l’obtention
d’un
permis
de
construire
purgé de
tout recours.
Or,
en
2004,
une
opération
préalable
d’évaluation
archéologique
de
ces
parcelles
a
eu
lieu
menée
par
Robert
Gaday
de
l’institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
suite
à
un
proiet
de
création
d’un
immeuble
d’habitation
porté
par
la
SCI
Les
Terrasses
du
Quai.
Ce
diagnostic
avait
fait
état
d’un
certain
nombre
d’éléments
témoignant
d’une
occupation
du
site
à
plusieurs
époques
dont
la
plus
ancienne
perçue
remonte
au
bas
Moyen
Âge
et
éventuellement
d’éléments
antérieurs
à
ceux
mis
à
iour
par
cette
étude.
A
la
suite
de
quoi
les travaux
prévus
n’avaient
pu
être
réalisés.
Cette évaluation
reste-t-elle pertinente
aujourd’hui,
a-t-elle
été
ou sera-t-elle prise
en
compte
en
vue
de
la
délivrance
du
permis
de
construire
?
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire,
êtes-vous
toujours
en
mesure
de
siqner
tout
document en
application
de
la
délibération N°002969
aux
fins
de
conclure
l’acte
authentique
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ladite
vente?
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
sur
les
parcelles
en
question,
il
y
aura
une
prescription
de
fouilles
archéologiques
en
raison
des
conclusions
du
diagnostic
de
2002-2004.
Cependant,
il est
peu
probable
que
des
éléments
importants
soient
découverts
en
raison
des
difficultés
d’accès
aux
niveaux
antérieurs
au
Moyen
Âge.
Le
rapport
indique
une
très
faible
quantité
de
mobilier
céramique
et
l’absence de
matériaux de
construction
lors
des
sondages
réalisés.
2.
M.
GIORGETTI
pose
une
question
au
sujet
le
comité
social
territorial.
Depuis
le
1er
janvier
2023,
Le
Comité
social
territorial
est
l’instance
consultative,
instituée
par
la
loi
n°2019-828,
qui
remplace
le
comité
technique
(CT)
et
le
comité
d’hygiène,
de sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Peut-on
savoir
pourquoi
l’assemblée
délibérante
n’a
pas
été
officiellement
informée
de
sa
création?
Nous
avons
appris
incidemment,
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
février
2023.
que
le
présent
CST
comprenait
cinq
représentants
désignés
par
Madame
le Maire,
formant
le
collège
des
employeurs.
Alors
que
le
précédent
Comité
technique
comprenait
au
moins
un
représentant
de
l’opposition,
ces
cinq
représentants
font
partie
uniquement
de
la
majorité
municipale. La
vie
démocratique
de
la
Commune
n’aurait-elle
pas
à
gagner
de
la
présence
d’un
membre
de
l’opposition
et
de
sa
participation
à
cette instance
consultative?
Mme.
ARNAUD-DELOY
rappelle
que
la
création
du
Comité Social
Territorial
(CST)
a
été votée
lors
d’une
délibération
du
conseil
en
juin
2022,
à
laquelle
Monsieur
Giorgetti
avait
voté
pour.
La
composition
du
CST
est
déterminée
par
l’article
6
du
décret
du
10
mai
2021,
qui
précise
que
les
membres
sont
désignés
par
l’autorité
territoriale
et
peuvent
être
choisis
parmi
les
membres de
l’organe
délibérant
ou
les
agents
de
la
collectivité.
Mme.
ARNAUD-DELOY
souligne
que
rien
n’impose
de
désigner
un
élu
de
l’opposition
au
sein
du
CST,
car
les
compétences
de
ce
comité
relèvent
de
la
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et
de
son
équipe
qui
définit
sa
politique
en
matière
de
ressources
humaines.
3.
M.
ROLLAND
pose
une
question:
«
Madame
la
Maire,
chers
collègues
du
conseil
municipal,
Je
tiens
à
attirer
votre
attention
sur
la
parution
toute
récente
du
décret
du
27
décembre 2022
portant
sur
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
dans
certains
établissements recevant
du
public.
La
question
est
loin
d’être
anodine
ou
théorique,
puisque
l’on
sait
désormais
que
les
3
maladies
principales
encombrant
nos
hôpitaux
à
l’heure
actuelle
sont
aéroportées
(Grippe,
Covid, RSV).
Dans
les
grandes
lignes
de
ce
décret,
il
est
fait
état
d’une
obligation
d’ici
à
2024,
c’est-à-dire
demain,
d’évaluer
la
qualité
de
l’air
par
mesure
directe
de
la
concentration
en
002
en
condition
d’occupation
nominale,
dans
l’ensemble
des
salles
de
classe,
de
pratique
sportive,
d’accueil
de
loisir,
de
restauration.
En
cas
de
dépassement
de
certains
seuils,
des mesures
correctives
devront alors
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 être
mises
en
place.
L ‘évaluation
précédant
l’action,
je
compte
sur
vous
pour
en
préciser
le
calendrier
de
mise
en
oeuvre.
»
Mme.
ARNAUD-DELOY
informe
que
les
services
techniques
ont
obtenu
un
devis
pour
équiper
les
écoles,
le
SAJ
et
les
ERP
de
la
collectivité
avec
des
détecteurs
de
C02.
Le
budget
s’élève
à
15000
€
pour
la
collectivité
pour
60
appareils.
Un
écran
indique
le
niveau
de
C02
dans
la
pièce
et détermine
le
niveau
de
risque
(vert,
orange
ou
rouge).
Une
alarme
audio
peut être
activée
en
cas
de
besoin.
Les
écoles
seront
équipées.
4.
M.
CARMINATI
pose
une
question:
Nous
traversons
une
période
de
sèche
resse
historique
et
particulièrement
cet
hiver,
nous
sommes
au
printemps
et
le
pluviomètre
est
toujours
en
déficit.
Pour
info
ou
rappel
les
espaces
de
Bos
que
et
Viton
sont
alimentés
avec
le
Canal
de
Provence
et sont
utilisés
tous
les
jours de
la
semaine
et
weekend
pour
Bos
que
et
tous
les
weekends
pour
Viton
avec
une
fréquentation
qui
dépasse
les
30000
personnes
à
l’année
sur
les
deux
sites.
De
fait
les
terrains
sportifs
de
compétitions
en
gazon
souffrent
terriblement
et
deviennent
dangereux
et
injouables,
le
besoin en
eau
est
imminent
et
indispensable
pour
la
survie
des
terrains
que
vous
vouliez
préserver
il y
a
moins
d’un
an.
C’est
pourquoi
le
vous
demande
si
vous
autorisez
l’arrosage
avec
le
canal
de
Provence?
Mme. ARNAUD-DELOY
explique
que
la
commune
est
obligée de
respecter
les
arrêtés concernant
l’arrosage
en
raison
des
niveaux
d’alerte
déterminés
par
les
autorités.
Elle
précise que
des
autorisations
ont
été
données
pour
arroser
pendant
des
heures
précises
durant
certains
niveau
d’alertes,
; en
revanche
l’été
dernier
l’interdiction
a
été
totale
jusqu’au
ier
Octobre..
5.
M.
Motion
soumet
une
motion
au
vote
pour
l’octroiement
d’une
IRM
au
centre
hospitalier
d’Apt
J’ai
bien
pris
lecture de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023
et
constaté
sans
surprise
que
ma
motion
n’est
pas
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
Outre
le
fait
ne
pas
considérer
le
sujet
comme
importantissime
pour
la
survie
et
l’avenir
de
l’hôpital
d’Apt.
Vous
laissez
délibérément
la
hiérarchie
administrative de
l’hôpital
comme
le
seul
interlocuteur
auprès
des
instances décideuses.
C’est
pour
moi
une
double
erreur:
1 la
directrice
de
l’hôpital
est
employée
par
les
mêmes
décideurs.
2
les
élus
du
conseil
municipal
ne servent
à
rien
I et
pourtant
ily
a
moins
de
5
ans
la
CCPAL
à
versée
600
000
euros
à
l’hôpital
d’Apt.
Enfin
je
regrette
le
manque
de
considération
pour
l’opposition,
en
effet
pas
un mot,
pas
un
message
suite
à
ma
proposition
alors
que
vous
avez
l’occasion
madame
le
maire
de
fédérer
autour
de
vous
sur
l’avenir
de
l’hôpital.
Pouvez-vous
nous
expliquer
votre
refus
pour cette
motion
?
M.
THEVENIEAU
souligne que
le
problème
d’IRM
est
très
important.
M.
SACCO,
note
que
le
document
proposé
n’est
pas
une
motion
mais
plutôt
un
avis
personnel. Mme
ARNAUD-DELOY
souligne
l’importance
du
sujet
et
suggère
de
reporter
le
vote
à
une
prochaine
séance
du
conseil
lorsque
la
motion
sera
correctement
rédigée.
VILLE
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Conseil
Municipal
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Mme
CELCE
demande
si la
motion
prévoit
une
gestion
et
une acquisition
publique
ou
privée,
et
s’il
y
a
eu
des échanges
avec
la
directrice
de
l’hôpital
à
ce
sujet.
Elle
précise
quelle
n’est
pas dans
la
polémique mais
qu’elle
ne
peut
pas
voter
la
motion
en
l’état.
Mme
ARNAUD-DELOY
soutient
pleinement
la
demande
de
chacun
pour
l’acquisition
de
l’IRM
Elle
est
d’accord pour voter
telle
une
motion
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
montrer
l’engagement
des
élus
sur
cette
question.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
ELOY
-,
E
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 -1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-002998-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023