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Arrêté - P71 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - P71 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ACCORD DE RETRAIT D'UN PERMIS DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Q Corneil
del Vercol URBANISME N° P71/2025
DOSSIER N° PC 66059 24 A0002 SURFACE DE PLANCHER créée : 48,20 m°
de Monsieur Maxime JONQUERES Nombre de logements créés : 1 demeurant 4 Rue Georges Mandel
33000 Bordeaux
et de Madame Isablle JONQUERES
Route de Montescot
66200 Corneilla-del-Vercol
pour Construction d'une maison
individuelle
sur un Lieudit «El Vilatge »
terrain sis 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
cadastré AH3 23
Le Maire de Corneilla-del-Vercol,
Vu la demande de retrait présentée le 23 juin 2025,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l'autorisation de permis de construire délivrée le 17/07/2024 à Monsieur Maxime JONQUERES et à Madame Isablle JONQUERES pour la construction d’une maison individuelle pour une surface de plancher à
créer de 48.20 m°
Considérant que les travaux n’ont pas été réalisés ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : l'autorisation de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée est retirée.
Une copie du présent arrêté est transmise aux services de l’Etat pour annulation des taxes d’urbanisme.
Fait à CORNEILLA-DEL-VERCOL, le 03 juillet 2025
K & “Le Mäire,
KZ} = Christophe MANA
NB : Dans le cas où le demandeur souhaïterait donner une suite ultérieurement à son projet, il devra obligatoirement
déposer une nouvelle demande dans les formes régulières.
ARRETE-URB N°P71/2025 - DOSSIER N° PC 66059 24 A0002 PAGE 1/2 INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l’Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de lurbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
ARRETE-URB N°P71/2025 - DOSSIER N° PC 66059 24 A0002 PAGE 2/2 Maxime Jonquères d’Oriola
Isabelle Jonquères d’Oriola
4 rue Georges Mandel, 33000 Bordeaux
Mail : max.jonqueres@gmail.com
Tel : 0663265733
A l'attention de la mairie de Corneilla del Vercol
Objet : Annulation suite à demande de permis de Construire.
Madame, Monsieur,
Nous avons obtenu une autorisation pour le terrain situé à Corneilla del Vercol, lieu dit : « El
VILAITE » sous la référence n° PC 66059 24 À 0002.
Je vous informe par la présente vouloir annuler ce permis de construire en raison des couts
trop importants de raccordement.
Je vous en remercie par avance.
Fait à Bordeaux le 23/06/2025
Maxime Jonquères d’Oriola
Isabelle Jonquères d’Oriola