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Conseil Municipal - cm 18 05 2018
Conseil Municipal - cm 28 03 2018
Conseil Municipal - cm 18 12 2018
Conseil Municipal - cm 09 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
14
Novembre
2018
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
9 NOVEMBRE
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Adjoints,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
GÉRARD,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégués,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Hélène
CLÉMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Catherine
COLIN,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT.
Absents
excusés
:
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Madame
Muriel
BÉZIEL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
ROBERT.
Madame
Dominique
DAVID.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
18
Octobre
2018.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 22 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le Mardi
18
Décembre
2018
à 20h30.
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseïl
Municipal
du
Jeudi
13
Septembre
2018
: Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Septembre
2018
est
approuvé
à
l’unanimité,
tel
que
présenté.
IX)
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
(C.D.C.L.A.)
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-17,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
27
Août
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
en
date
du
20
Septembre
2018
portant
approbation
du
projet
de
modifications
statutaires,
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
premier
travail
d’harmonisation
des
statuts
des
intercommunalités
de
l’Andelle
et du
Canton
de
Lyons
la Forêt
a été
réalisé
en
2016,
en
amont
de
la
fusion,
permettant
d’être
« en
ordre
de
marche
» au
1Ÿ
Janvier
2017,
date
d’entrée
en
vigueur
de
la fusion. Ce
travail
avait
conduit
à une
harmonisation
des
compétences
« obligatoires
» et
« optionnelles
»
sur
les
deux
anciens
périmètres.
Monsieur
le Maire
précise
que
seules
les
compétences
dites
« facultatives
» restaient
à
harmoniser
conformément
à la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
compétences
dites
« facultatives
» doivent
être
harmonisées
dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la fusion
ou
restituées
aux
communes
membres,
D'ici
là,
elles
continuent
d’être
exercées
dans
leurs
anciens
périmètres.
Cette
territorialisation
des
compétences
prendra
donc
fin
le 31
Décembre
prochain.
Monsieur
le Maire
indique
que
le travail
d’harmonisation
réalisé
amène
à étendre
les
compétences
suivantes
à l’ensemble
des
communes
du
territoire
Lyons
Andelle
:
- «entretien
de
l’éclairage
public
»,
- « acquisition,
gestion
et entretien
des
illuminations
de
Noël
disposées
sur
les
voies
publiques, - « gestion
des
transports
scolaires
» à
compter
du
1°
Septembre
2019,
- «entretien
des
chemins
ruraux
carrossables
rendus
préalablement
praticables
par
les
communes
et desservant
des
habitations
».
Ces
compétences
ont
été
précisées
au
sein
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
qui
a
été
arrêtée
par
délibération
du
conseil
communautaire
Le 20
Septembre
dernier.
Cette
définition
est
jointe
au
projet
de
modification
statutaire
et sera
applicable
à compter
du
1°
Janvier
2019.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
est
important
de
rappeler
que
la modification
des
statuts
proposée
ne
prévoit
aucune
restitution
de
compétence
aux
communes
membres.
2 Conformément
à l’article
L.5211-17
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
cette
modification
statutaire
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
dans
les
communes.
À défaut
de
délibération
prise
dans
ce
délai,
l’avis
de
la
commune
sera
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
comme
précitée.
Monsieur
HOUSSAYE
indique
au
Conseil
Municipal
que
le transfert
à la
C.D.C.L.A.
fe
1%
Septembre
2019
de
la compétence
« Gestion
des
transports
scolaires
» n’impactera
pas
le
personnel
qui
sera
conservé.
UT)
Opposition
du
transfert
des
compétences
« eau
et
assainissement
» à
la
C.D.C.L.A.
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
NOTRe
du
7 Août
2015
a prévu
le transfert
obligatoire
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» aux
communautés
de
communes
au
1*
janvier
2020. Monsieur
le Maire
précise
que
la loi
du
3 Août
2018
est
venue
assouplir
les
dispositions
de
la loi
NOTRe
sur
le transfert
des
compétences
«eau»
et «assainissement
» aux
infercommunalités.
Cette
loi
permet
désormais
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
qui
n’exerce
pas,
à la
date
de
la publication
de
la loi,
les
compétences
relatives
à l’eau
et à
l’assainissement,
de
s’opposer
sous
certaines
conditions
au
transfert
de
ces
compétences.
Le
mécanisme
de
minorité
de
blocage
prévu
par
la loi
nécessite
qu’au
moins
25
% des
communes
membres
de
l’intercommunalité
représentant
au
moins
20
%
de
la population
intercommunale
délibèrent
pour
faire
obstacle
au
transfert
obligatoire
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
collectif
» ou
de
l’une
d’entre
elles.
Si
ces
conditions
de
blocage
sont
réunies
sur
le territoire
Lyons
Andelle,
le transfert
sera
alors
reporté
au
1°
Janvier
2026.
La
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
exerçant
déjà
la compétence
« assainissement
non
collectif
», les
transferts
concernent
uniquement
pour
le territoire
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
collectif
».
JL appartient
donc
aux
Conseils
Municipaux
qui
le souhaitent,
de
s’opposer,
par
délibération
avant
le 1*
Juillet
2019,
au
transfert
de
compétence
«eau
» et
« assainissement
collectif
» ou
de
l’une
d’entre
elles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
7 Août
2015
rendant
obligatoire
le transfert
des
compétences
eau
et assainissement
au
1°
Janvier
2020
;
Vu
la loi
n°
2018-702
du
3 Août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau
et/ou
« assainissement
» au
sein
des
communautés
de
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- de
s’opposer
au
transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
collectif
» à
la
Communauté
de
Communes
de
Lyons
Andelle
au
1°
Janvier
2020.
La
Communauté
de
Communes
continuera
d’exercer
la compétence
« assainissement
non
collectif
» dans
le cadre
de
ses
compétences
facultatives
3 Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
aurait
été
très
difficile
que
la C.D.C.L.A.
puisse
assurer
la
compétence
«eau
et assainissement
» au
1*
Janvier
2020.
Un
important
travail
préalable
est
nécessaire. IV)
Complément
de
la convention
de
maitrise
d’œuvre
pour
le skate-park
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
maitrise
d’œuvre
avait
été
signée
avec
la SODEREF
pour
l’avant-projet
d’un
skate-park.
Considérant
qu’une
subvention
de
54.000
€ au
titre
de
la DETR
a été
obtenue
pour
le
skate-park
et qu’une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
a été
demandée
à la
Région
et au
Département,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
finaliser
ce
projet
en
confiant
ue
mission
complète
de
maitrise
d'œuvre
à la
SODEREPF,
soit
pour
l’établissement
du
projet,
la
consultation
des
entreprises,
l’assistance,
la direction
et la
réception
des
travaux
chiffrée
à 3.612
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- donne
son
accord
pour
confier
le complément
de
la maitrise
d’œuvre
du
projet
de
skate-park
à Ia
SODEREF
au
prix
de
3.612
€ TTC,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
la
SODEREF.
Une
demande
de
démarrage
anticipée
des
travaux
sera
adressée
à Messieurs
les
Présidents
de
la Région
et du
Département.
Cette
future
structure
sera
installée
derrière
Paire
de
jeux
et ne
sera
pas
volontairement
éclairée.
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
sera
présenté
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
prochain.
V)
Régularisation
d’une
cession
à l’euro
pour
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AE
373
(4m?)
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
régulariser
la situation
physique
d’une
parcelle
de
terrain
du
lotissement
l’Epinette
cadastrée
section
AE
n°
373
d’une
superficie
de
4 ca.
Cette
portion
de
terrain
avait
été
rétrocédée
à la
commune
alors
qu’elle
aurait
dû
être
rétrocédée
au
propriétaire
du
terrain
attenant.
Cette
régularisation
n’engendre
aucun
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
donne
son
accord
pour
régulariser
la situation
physique
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°
373
d’une
superficie
de
4 ca
en
la cédant
à l’euro
symbolique
aux
Consorts
BORSEÏ,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Maire
adjoint
à l’urbanisme
et à
la voirie,
à signer
l’acte
de
cession
à intervenir.
VI)
Demande
d'ouverture
d’une
6°”
classe
à l’école
maternelle
Maurice
GENEVOIX
:
Monsieur
CHIAPELLO
informe
le Conseil
Municipal
que
la moyenne
d’élèves
par
classe
actuellement
est
de
28,65
à l’école
maternelle
Maurice
GENEVOIX.
Elle
sera
à la
rentrée
de
Septembre
2019
de
29,6. Monsieur
CHIAPELLO
informe
de
:
- la
surcharge
actuelle
des
classes
de
l’école
maternelle
qui
sera
encore
plus
importante
à la
rentrée
2019, - qu’une
classe
est
actuellement
libre
à l’école
maternelle,
équipée
de
tables,
chaises,
meubles,
- que
la commune
dispose
également
d’une
ATSEM
libre.
Il propose
donc
la demande
d’ouverture
d’une
6°"
classe
maternelle
à la
rentrée
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
.
- décide
de
demander
à l’Inspection
Académique
l’ouverture
à la
rentrée
2019
d’une
6°"
classe
maternelle,
compte-tenu
de
la surcharge
d’élèves
par
classe
et que
la commune
dispose
d’une
classe
libre
à l’école
maternelle
équipée
en
matériel
ainsi
que
d’une
ATSEM.
|
- charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
à l’Inspection
Académique,
Pouverture
d’une
6°"
classe
maternelle
à la
rentrée
2019.
VID)
Achat
d’un
photocopieur
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT
:
... Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT
n’a
plus
de
photocopieur
depuis
le mois
de
Mai
2018.
L'ancien
photocopieur
avait
plus
de
8 ans. Considérant
la nécessité
de
disposer
d’un
photocopieur
à la
bibliothèque-médiathèque,
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
trois
fournisseurs.
Il propose
de
retenir
l’offre
la moins-disante,
soit
celle
des
établissements
RICOH
chiffrée
à la
somme
de
2.276,40
€ TTC.
Compte-tenu
que
cette
dépense
n’a
pas
été
prévue
au
budget,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le virement
de
crédit
suivant
:
- du
compte
020
« Dépenses
imprévues
» au
compte
2183
« Matériel
de
bureau
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
:
- pour
l’achat
d’un
photocopieur
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT,
- pour
verser
du
compte
020
« Dépenses
imprévues
» au
compte
2183
« Matériel
de
bureau
» la
somme
de
2.280
€ TTC.
VIIT)
Virements
de
crédits:
travaux
suite
au
sinistre
à CONDORCET
et charges
de
personnel.
a) Travaux
suite
au
sinistre
à Condorcet
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
dégradations
à
Condorcet,
l’assureur
de
la Commune
a estimé
le montant
des
dommages
à la
somme
de
2.453
€
et participera
pour
ce
montant.
Considérant
que
cette
dépense
n’a
pas
été
provisionnée,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
en
section
de
fonctionnement
une
augmentation
des
recettes
au
compte
7588
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
» et
des
dépenses
au
compte
615221
« Entretien
et réparation
des
bâtiments
publics
» pour
un
montant
identique
de
2.453
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
inscrire
en
section
de
fonctionnement
une
augmentation
des
recettes
de
2.453
€ au
compte
7588
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
» et
des
dépenses
pour
un
même
montant
au
compte
615221
« Entretien
et réparation
des
bâtiments
publics
».
b)
Charges
de
personnel
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certains
agents
se
trouvent
en
maladie
sur
des
périodes
longues
et qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
à leur
remplacement
par
des
agents
non
titulaires.
Ces
remplacements
ont
engendré
un
dépassement
des
dépenses
de
l’article
6413
« personnel
non
titulaire
» qu’il
faut
rééquilibrer
à hauteur
de
21.000
€.
Considérant
que
l’assureur
de
la commune
a procédé
aux
versements
des
indemnités
des
agents
en
maladie,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
virer
du
compte
6419
«remboursement
sur
rémunération
du
personnel
» au
compte
6413
« personnel
non
titulaire
» la
somme
de
21.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
virer
du
compte
6419
« remboursement
sur
rémunération
du
personnel
» au
compte
6413
« personnel
non
titulaire
» la
somme
de
21.000
€.
IX)
Renouvellement
de
la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
d’adhésion
au
service
de
la médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
d’une
durée
de
3 ans
arrive
à expiration.
Il propose
que
ce
service
apporté
par
le Centre
de
Gestion
soit
reconduit.
Il donne
connaissance
du
projet
de
renouvellement
de
la convention
d’adhésion
au
service
de
la médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
d’une
durée
de
3 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
au
renouvellement
de
la convention
d’adhésion
au
service
de
la
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
X)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements
:
La
famille
OTT
remercie
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
adressées
lors
du
décès
de
Monsieur
Jean-Claude
OTT.
b) 2°"
fleur
:
Après
sa
visite
de
la commune,
le Jury
Régional
pour
le concours
des
Villes
et Villages
Fleuris
a confirmé
la proposition
du
Jury
Départemental
pour
attribuer
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
la 27%
fleur.
Les
panneaux
« Ville
Fleurie
» comportant
deux
fleurs
seront
remis
par
la Région
lors
de
la cérémonie
de
remise
des
prix.
Le
Département
récompense
la commune
par
lattribution
d’un
prix
de
700
€. Monsieur
le Maire
adresse
ses
remerciements
et félicitations
à Monsieur
Anthony
FORME
et
à
l’ensemble
des
services
techniques
municipaux,
qui
ont
œuvré
au
fleurissement
et
aussi
à
l’arrosage
cet
été,
pour
l’obtention
de
la
27%
fleur.
c) Déchetterie
:
Par
courrier
en
date
du
24
Octobre,
le SY.G.O.M.
fait
part
que
la durée
des
travaux
de
réfection
de
la déchetterie
serait
de
9 à
10
semaines.
La
réouverture
probable
est
prévue
pour
Janvier
2019.
d)
Base
de
kayak
à Pont
Saint
Pierre
:
La
base
de
kayak
à Pont
Saint
Pierre
a été
inaugurée
le 11
Octobre
2018.
Cette
réalisation
apporte
une
grande
satisfaction
à
ceux
qui
l’attendaient.
Deux
classes
de
CM2
de
Pécole
Louise
MICHEL
ont
été
parmi
les
premières
à l'utiliser.
e) Enedis
/ Linky
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
Conseil
Municipal
par
laquelle
il
était
laissé
la
liberté
aux
habitants
d’accepter
ou
de
refuser
l’installation
du
compteur
LINKY.
Cette
délibération
a été
validée
par
la Préfecture.
Enedis
conteste
cette
délibération
auprès
du
Tribunal
Administratif
; un
avocat
spécialisé
proposé
par
la SMACL
a été
mandaté
pour
défendre
la délibération
de
la commune.
f) Terrain
à Saint
Crespin
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
affaire
au
Tribunal
Administratif
portant
sur
un
terrain
au
lotissement
Saint
Crespin.
Les
plaignants
ont
revu
leur
demande
d’indemnité
à la
baisse.
Le
dossier
suit
son
cours.
g)
Installation
d’une
grille
rue
Saint-Georges
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
d’installation
des
anciennes
grilles
de
CONDORCET,
au
droit
des
terrains
attenants
à
la
Marelle
et
à la
crèche.
Une
somme
a
été
provisionnée
pour
ces
travaux
au
budget
2018.
Un
architecte
a été
mandaté
pour
chiffrer
plus
exactement
ces
travaux.
Une
consultation
près
d’entreprises
locales
a été
lancée.
h) SNCF
:
Suite
à une
réunion
en
Mairie
avec
la SNCF
concernant
les
passages
à niveau,
celle-ci
demande
que
soient
supprimés
les
passages
à niveau
PN
57
— PN
58
et PN
59.
Considérant
les
problèmes
que
ces
suppressions
vont
engendrer,
et,
compte-tenu
la
fréquentation
de
ces
passages
à
niveau,
le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à
leur
suppression. i) Contrats
de
Territoire
:
Nos
demandes
de
subvention
présentées
au
titre
du
Contrat
de
Territoire,
ont
attiré
l'attention
des
Présidents
de
la Région
et du
Département.
Il est
nécessaire
d’améliorer
et de
finaliser
les
fiches
actions
de
ces
projets.
3) Déviation
sur
la RD
321
:
Considérant
les
travaux
d’assainissement
d’eaux
usées,
la circulation
sur
la RD
321
à la
hauteur
de
Douville
sur
Andelle
sera
interdite
à la
circulation
du
12
Novembre
au
21
Décembre
2018.
Cependant,
les
cars
auront
la possibilité
d’emprunter
la RD
321.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
k)
Propreté
de
la commune
:
Compte-tenu
l’interdiction
d’utiliser
des
produits
phytosanitaires
et vu
que
la technique
de
brûlage
n’éradique
pas
la repousse
des
herbes,
cette
situation
peut
expliquer
que
des
herbes
soient
plus
apparentes
à certains
endroits
de
la commune.
Monsieur
HURAY
fait
part
que
le fauchage
n’a
pas
été
effectué
pendant
quelques
mois.
Depuis,
il trouve
qu’il
y a
eu
un
effort.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
certaines
allées
du
cimetière
ont
été
enherbées
avec
une
herbe
spéciale. D)
Essais
mensuels
du
système
d’alerte
et d’information
des
populations
(SAIPY
:
Les
essais
mensuels
de
sirène,
habituellement
réalisés
les
premiers
mercredis
du
mois
à 12
heures,
seront
avancés
à 11h45.
La
sonnerie
est
répétée
trois
fois
sur
une
durée
totale
de
1 minute
et 41
secondes.
m)
CONDOCET
- Cœur
de
Bourg
:
Ont
été
versés
au
titre
de
l’opération
« CONDORCET
-— Cœur
de
Bourg
:
- le
solde
de
la subvention
départementale
d’un
montant
de
32.748
€,
- 9.000
€ au
titre
de
la réserve
parlementaire,
- 187.000
€ au
titre
de
la DETR,
- 50.000
€ de
la Région.
n)
Personnel
SIDEAL
:
Le
SIDEAL
mettra
à la
disposition
de
la commune,
du
fait
de
la réfection
de
la piscine,
à
raison
de
28
h /
semaine
:
- ] agent
de
la filière
technique,
du
1°
Mars
au
30
Avril
2019,
- 1 agent
de
la filière
administrative
les
lundis
et mardis
du
1°
Mars
au
30
Avril
2019.
o)
Fibre
optique
:
Eure
Numérique
s’engage
pour
que
la commune
de
Romiily
sur
Andelle
soit
couverte
à
90
%
en
fin
d’année
2019
et que
les
10
%
restants
le soient
courant
2020. p)
Vidéo
protection
:
Par
courrier
en
date
du
12
Septembre
2018,
la Préfecture
nous
informe
que
notre
demande
de
subvention
du
7 Juillet
2017
pour
l'installation
de
la vidéo
protection
n’a
pas
été
retenue.
Monsieur
le Maire
déplore
la réponse
tardive
à notre
demande.
q) SY.G.O.M.
:
Le
rapport
annuel
2017
du
SY.G.O.M.
est
consultable
au
secrétariat
de
Ia Mairie.
r) SLE.GE.
:
Le
rapport
annuel
2017
d’activité
du
S.LE.G.E.
peut
être
consulté
à l’accueil
de
la Mairie,
s) S.LA.
de
Romilly
sur
Andelle
/ Pont
Saint
Pierre
et Douville
sur
Andelle
:
Le
rapport
annuel
2017
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
est
à la
disposition
pour
toute
personne
intéressée
au
secrétariat
de
la Mairie.
t) La
Truite
Arc
en
Ciel
:
Le
nouveau
Président
de
l'association
« La
Truite
Arc
en
Ciel
» est
Monsieur
Bruno
MANSUY
de
Romilly
sur
Andelle.
u}
Romilly
des
Arts
- Pinceaux
d’Andelle
:
Le
4%
Romilly
des
Arts
est
déplacé
au
7 Juin
2019.
La
manifestation
« Pinceaux
d’Andelle
» se
déroulera
du
Lundi
3 Juin
au
Vendredi
7 Juin
2019.
v)
Activités
communales
passées
:
Le
Vendredi
5 Octobre,
nous
avons
reçu
à la
mairie
les
élèves
de
4°"°
du
collège
la Côte
des
Deux
Amants
et leurs
jumelés
du
collège
italien
de
MOGLIANO
VENETO
qui
est
situé
près
de
Venise.
Ils
étaient
accompagnés
de
leurs
professeurs
et de
Madame
MANELLI,
Principale
du
collège.
Le
Lundi
15
Octobre
de
10h
à 11h,
nous
avons
accompagné
les
directrices
d’école
pour
faire
une
simulation
de
risque
d’inondation
dans
le cadre
d’un
PPMS.
La
même
opération
a eu
lieu
au
coliège. w)
Activités
communales
à venir
:
Nous
allons
accueillir
les
nouveaux
habitants
de
Romilly
le Vendredi
30
Novembre
à la
mairie.
Nous
leur
présenterons
notre
commune
grâce
à un
montage
audio-visuel
et nous
leur
distribuerons
le livret
des
entreprises,
celui
des
associations
et le
guide
de
Romilly
sur
Andelle.
Des
jeunes
de
notre
commune
vont
distribuer
le Samedi
15
Décembre
les
colis
de
Noël
à
tous
nos
seniors
Âgés
de
plus
de
65
ans
(192
couples
et 243
personnes
seules,
soit
627
personnes).
Nous
avons
le grand
plaisir
d’organiser
cette
distribution.
Des
membres
du
CCAS
iront
remettre
un
cadeau
à ceux
qui
sont
hospitalisés. Nous
aurons
le Noël
de
la commune
le Dimanche
16
Décembre
à l’espace
Louis
Aragon
à
15h
(spectacle
de
magicien
« Magic
Fabian»,
goûter,
arrivée
du
Père
Noël)
et nous
espérons
accueillir
comme
l’année
dernière
plus
de
300
enfants
et parents
de
Romiliy.
L’entrée
est
évidemment
gratuite.
Participeront
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
Mesdames
Josette
PALIER-
LEBRETON,
Nadia
ABDELAZIZ,
Pascale
BIVILLE,
Aurélie
BIERRE,
Pascale
GÉRARD,
Messieurs
Xavier
CHIVOT,
Didier
HOUSSAVYE,
Jean-Luc
ROMET,
Guy
DUPUIS,
Alain
DULONDEL,
Pierre
CHIAPELLO.
Nous
organisons
un
repas
avec
nos
employés
communaux
le Mercredi
19
Décembre
au
CARRE.
Des
membres
de
notre
Conseil
Municipal
vont
passer
avec
le Père
Noël
dans
nos
écoles
pour
distribuer
aux
scolaires
des
friandises
le Jeudi
20
Décembre.
x)
Guide
pratique
Romiliois,
bulletin
municipal,
agenda
2019
et vœux
du
Maire
:
Monsieur
HOUSSAYE
remercie
les
représentants
de
la presse,
soit
l’Impartial
et Paris-
Normandie
pour
l’article
portant
sur
le Guide
de
Romilly.
Ce
guide
a été
distribué
avec
la Lettre
de
Romilly
de
Novembre
à tous
les
administrés.
Un
exemplaire
de
ce
guide
a également
été
envoyé
à tous
les
maires
du
Canton
et des
communes
avoisinantes,
aux
présidents
des
associations
locales,
aux
autres
personnalités
(Préfet,
Sous-Préfète,
Présidents
Région,
Département,
....).
Monsieur
HOUSSAYE
précise
que
ce
guide
figure
sur
le site
internet
de
Ia commune.
Puis,
il fait
part
que
le bulletin
municipal
n°
80
sera
livré
fin
Novembre.
Il invite
les
Conseillers
Municipaux
à le
distribuer
avec
l’agenda
2019
et l'invitation
aux
vœux
de
Monsieur
le Maire.
Il demande
aux
conseillers
qui
rencontrent
des
difficultés
dans
la
distribution
de
le lui
signaler.
y)
Dates
à retenir
présentées
par
Monsieur
CHIVOT
:
Dimanche
11
Novembre
2018,
100%"
anniversaire
de
l’Armistice
de
1914/1918,
9h30
église,
10h45
Monument
aux
Morts
de
Romilly
et 11h45
à Pîtres.
Samedi
17
et Dimanche
18
Novembre,
avec
l'association
Vagabondages,
Week-end
Chant’en
Scène
Complexe
Aragon.
Dimanche
18
Novembre,
avec
l’association
R.A.P.
concours
de
pétanque
pour
le
Téléthon
place
Lionel
VIMBERT.
Vendredi
23
Novembre,
avec
l’association
La
Passerelle,
loto
au
complexe
ARAGON.
Dimanche
25
Novembre,
avec
Passociation
La
Passerelle,
Foire
aux
jouets
au
complexe
ARAGON.
Dimanche
25
Novembre,
avec
l’association
Authentik
Aventure
» 11°*
Boussole
des
Coteaux
» salle
du
C.A.R.RE.
Samedi
1”
Décembre,
repas
dansant
pour
le Téléthon,
complexe
ARAGON.
10 Dimanche
2 Décembre,
avec
l’association
Comité
des
Fêtes,
loto
spécial
enfants
salle
du
CARRE.
Mercredi
5 Décembre,
commémoration
« Algérie,
Maroc,
Tunisie
» à
18
heures
au
Monument
aux
Morts.
Vendredi
7, Samedi
8 et
Dimanche
9 Décembre,
avec
l’association
Comité
des
Fêtes,
surprise
!!!
place
Edmond
et Caliste.
Samedi
8 et
Dimanche
9 Décembre,
loto
pour
le Téléthon,
complexe
ARAGON.
Dimanche
09
Décembre,
avec
l'association
Les
Mille-Pattes
de
Romilly,
13°
Corrida
salle
du
C.A.R.RE. Samedi
15
Décembre,
concert
Gospel
à l’église
de
Romilly
sur
Andelle.
Monsieur
CHIVOT
invite
les
Conseillers
Municipaux
à participer
nombreux
le Dimanche
11
Novembre
prochain
à la
commémoration
du
Centenaire
de
la Première
Guerre
Mondiale
14-18.
Monsieur
VIEUX
fait
part
que
le concert
de
Noël
de
l'Ecole
de
Musique
se
déroulera
les
17
et 20
Décembre
prochains
au
complexe
Louis
ARAGON.
Madame
CLÉMENT-FRELICOT
demande
si la
piscine
est
actuellement
ouverte
ou
fermée.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
la piscine
est
actuellement
ouverte
et qu’elle
sera
fermée
pour
travaux
à partir
du
23
Décembre
prochain
pendant
6 mois.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h25.
Jean-Luc
ROMET
11