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Conseil Municipal - cm 12 09 2019
Conseil Municipal - CM 18 09 2025 signe
Conseil Municipal - cm 09 05 2017 pour affichage et site
Conseil Municipal - cm 28 03 2014
Conseil Municipal - cm 12 05 2016
Conseil Municipal - cm 13 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 09 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
à
Le
14
Septembre
2018
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
JEUDI
13
SEPTEMBRE
2018
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Adjoints,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
GÉRARD,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégués,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Madame
Valérie
DELABRIÈRE,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Marie-Hélène
CLÉMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT.
Absents
excusés
:
Madame
Catherine
COLIN
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
VIEUX.
Madame
Dominique
DAVID
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE.
Madame
Muriel
BÉZIEL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
ROBERT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
30
Août
2018.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
qui
se
dérouleront
Les
:
- Vendredi
9 Novembre
2018
à 18h30,
- Mardi
18
Décembre
2018
à 20h30.
Puis,
il demande
au
Conseil
Municipal
et à
l’assistance
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Serge
RENOUT.
I! rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cet
administré
était
Président
de
l’association
« La
Truite
Arc
en
Ciel
», un
grand
amoureux
de
l’Andelle
et qu’il
a régulièrement
effectué,
en
tant
que
bénévole,
un
important
nettoyage
de
l’Andelle.
D) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
Juillet
2018
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
Juillet
2018
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté.
IT)
Nomination
d’un
1°”
Adjoint
au
Maire
(vote
à bulletin
secret)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Catherine
COLIN
remplace
Monsieur
Detlef
KUHN,
décédé.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la disposition
particulière
pour
l'élection
du
1°
Adjoint
au
Maire.
Il sollicite
au
fur
et à
mesure
les
adjoints
classés
27°
à 5%
pour
savoir
s’ils
sont
candidats
au
poste
de
1*
Adjoint
au
Maire.
Etant
donné
qu’aucun
Adjoint
au
Maire
n’est
candidat
au
poste
de
1*
Adjoint
au
Maire,
il
demande
quels
sont
les
candidats.
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
propose
sa
candidature,
aucun
autre
conseiller
ne
propose
sa
candidature.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
d’un
adjoint.
Il
rappelle
que,
lorsque
lélection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L. 2122-7,
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Monsieur
Xavier
CHIVOT
et Madame
Monique
LEGROUT.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
2 Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
Particle
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a —
nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b —
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c —
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
0
d —
nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
23
e —
majorité
absolue
12
Nom
et prénom
du
candidat
: Monsieur
Didier
HOUSSAVYE
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 18
(dix-huit)
Bulletins
blancs
: 5 (cinq)
Clôture
du
procès-verbal
:
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le treize
Septembre
deux
mil
dix-huit
à vingt
et
une
heures
cinq
minutes,
en
double
exemplaire,
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire,
les
assesseurs
et le
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et 5
blancs,
désigne
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
au
poste
de
1”
Adjoint
au
Maire.
HD)
Désignation
d’un
conseiller
pour
le
Comité
de
Jumelage
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Catherine
COLIN
se
propose
d’occuper
le poste
de
membre
de
droit
du
Comité
de
Jumelage,
laissé
vacant
suite
au
décès
de
Monsieur
Detlef
KUHN.
Monsieur
Joseph
AMELOT
propose
également
sa
candidature
pour
être
membre
de
droit
au
Comité
de
Jumelage.
Par
16
voix
pour,
Madame
Catherine
COLIN
est
désignée
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
au
Comité
de
Jumelage.
Monsieur
Joseph
AMELOT
obtient
7 voix.
IV)
Désignation
d’un
conseiller
pour
le Syndicat
d’Assainissement
:
Pour
remplacer
Monsieur
Detlef
KUHN
au
Syndicat
d’Assainissement
Romilly
sur
Andelle
/ Pont
Saint
Pierre
/ Douville
sur
Andelle,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la candidature
de
Madame
Catherine
COLIN.
Monsieur
Joseph
AMELOT,
qui
occupait
le poste
de
Président
du
Syndicat
d’Assainissement
de
2001
à 2008,
propose
sa
candidature
au
poste
vacant
au
Syndicat
d’Assainissement. Avec
17
voix
pour,
Madame
Catherine
COLIN
représentera
le Conseil
Municipal
au
Syndicat
d’Assainissement.
Monsieur
Joseph
AMELOT
obtient
5 voix.
Un
conseiller
municipal
ne
s’est
pas
prononcé.
V)
Proposition
d’un
conseiller
à la
C.D.C.L.A.
pour
le SY.G.O.M.
:
Considérant
le poste
vacant,
occupé
par
Monsieur
Detlef
KUHN
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
(C.D.C.L.A.)
au
SY.G.O.M.,
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Alain
DULONDEL.
Monsieur
Alain
DULONDEL
obtient
23
voix
pour
représenter
la C.D.C.L.A.
au
SY.G.O.M.
Sa
candidature
ne
sera
effective
qu'après
le vote
de
la C.D.C.L.A.
puisque
d’autres
communes
peuvent
présenter
leurs
candidats.
VI)
Désignation
d’un
conseiller
à la
Commission
d’Appel
d'offres
:
Considérant
que
Monsieur
Detlef
KUHN
était
membre
de
la Commission
d’Appel
d'offres,
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Didier
HOUSSAYE.
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
à l’unanimité,
est
désigné
membre
à la
Commission
d’Appel
d’offres
en
remplacement
de
Monsieur
Detlef
KUEIN.
VID)
Virement
de
crédits
pour
:
- réparation
d’un
véhicule
technique,
- Pachat
d’une
barrière
d’accès
au
chemin
de
la
Carrière,
- travaux
suite
au
sinistre
en
Janvier
au
niveau
du
Cabot.
a) Réparation
d’un
véhicule
technique
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le moteur
du
véhicule
« Partner
» des
services
techniques,
mis
en
circulation
en
Juin
2006,
a explosé
au
garage
lors
d’un
entretien.
Considérant
la nécessité
absolue
de
disposer
de
ce
véhicule,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
virer
du
compte
020
« Dépenses
imprévues
» au
compte
21561
« Matériel
roulant
» la
somme
de
3.900
€ aux
fins
d’effectuer
un
échange
standard
de
moteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
donne
son
accord
pour
virer
du
compte
020
vers
le compte
21561
la somme
de
3.900
€.
b)
Achat
d’une
barrière
d’accès
au
chemin
de
la carrière
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’accès
habituel
à la
carrière,
fréquentée
entre
autres
par
l’association
« Moto
Club
de
la Vallée
de
lAndelle
» (M.C.V.A.),
les
écoles,
des
promeneurs,
est
interdit
et
fermé.
Il indique
que
l’association
M.C.V.A.
a créé
un
nouvel
accès
bénévolement.
4 Afin
de
sécuriser
ce
nouvel
accès,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
pose
d’une
barrière
au
prix
de
1.980
€ et
de
virer
du
compte
020
« Dépenses
imprévues
» au
compte
2152
« Installations
de
voirie
» la
somme
de
1.980
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
donne
son
accord
:
- pour
la pose
d’une
barrière
à la
hauteur
du
nouveau
chemin
d’accès
aux
carrières
au
prix
de
1.980
€,
- pour
virer
du
compte
020
au
compte
2152
la somme
de
1.980
€.
c) Travaux
suite
au
sinistre
de
Janvier
au
niveau
du
Cabot
:
Virements
de
crédit
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
dégradation
en
début
d’année
des
berges
de
l’Andelle,
des
barrières
de
protection
rue
Blingue
en
face
de
la Résidence
de
l’Andelle,
les
experts
ont
donné
leur
accord
pour
le remboursement
des
travaux
arrêtés
à la
somme
de
11.379,60
€ TTC.
Une
somme
de
7.015,68
€ a
été
versée
ce
jour,
le solde
sera
viré
à la
fin
des
travaux.
Afin
d'engager
rapidement
ces
travaux,
Monsieur
VIEUX
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
les
montants
suivants
:
Fonctionnement Recettes
Compte
7788
Produits
exceptionnels
divers
11.380
€
Dépenses
Compte
023
Virement
à la
section
d’investissement
11.380
€
Investissement Recettes
Compte
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
11.380
€
Dépenses
Compte
2138
Autres
constructions
11.380
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
les
inscriptions
précédentes.
VID)
Tarifs
des
insertions
publicitaires
dans
le bulletin
communal
:
Monsieur
HOUSSAYE
rappelle
au
Conseil
Municipal
la parution
semestrielle
d’encarts
publicitaires
dans
les
bulletins
municipaux,
soit
au
total
quatre
parutions
sur
deux
ans.
Il fait
part
d’une
petite
augmentation
et présente
les
tarifs
pour
la période
de
Décembre
2018
à Juin
2020,
comme
suit
: Quadrichromie
/ Pages
intérieures
4 numéros
: Décembre
2018
à Juin
2020
FORMATS
8,5
x 5,5
cm
8,5x8
cm
18
x 4
cm
TARIFS
AT
225
€
295
€
380
€
TVA
_20
%
45
€
59€
76
€
TOTAL
TTC
270
€
354
€
456
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
aux
tarifs
publicitaires
pour
la période
de
Décembre
2018
à Juin
2020
tels
que
présenté.
IX)
Fond
de
Solidarité
Habitat
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
renouvellement
au
Fond
de
Solidarité
Habitat
(F.S.H.),
géré
par
le Département
qui
a pour
objectif
d’aider
les
personnes
ou
familles
confrontées
à des
difficultés
particulières
pour
accéder
à un
logement.
La
participation
pour
2018,
calculée
selon
la population,
s’élève
à la
somme
de
1.308
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
renouveler
sa
participation
au
F.S.H.
en2018,
moyennant
la somme
de
1.308
€.
X)
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
médiation
préalable
obligatoire
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la médiation
préalable
en
cas
de
litige
avec
un
agent
communal
est
obligatoire.
Considérant
la difficulté
à gérer
un
problème
important
en
cas
de
conflit
avec
un
agent
communal,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
d’expérimentation
d’une
médiation
préalable
avec
le Centre
de
Gestion,
lequel
est
plus
qualifié
pour
conduire
ce
type
d’opération.
Comparativement
à une
procédure
judiciaire,
la médiation
offre
:
- un
gain
de
temps
dans
la gestion
du
dossier,
- limite
les
coûts
liés
à une
procédure
au
Tribunal
Administratif,
- permet
le rétablissement
de
la confiance
entre
les
deux
parties,
- l'élaboration
d’un
accord
commun
et conforme
aux
textes
en
vigueur.
Il donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
médiation
préalable
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
signer
avec
le Centre
de
Gestion
la convention
concernant
la médiation
préalable
obligatoire. XI)
Mise
en
place
d’une
commission
de
contrôle
pour
les
listes
électorales
:
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales,
notamment
des
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
la création
d’un
répertoire
électoral
unique
et permanent,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’arrêter
une
commission
de
contrôle
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
dont
trois
de
la liste
majoritaire
et deux
des
deux
autres
listes.
Se
proposent
pour
la composition
de
cette
commission
de
contrôle
:
ot
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Mesdames
Josette
PALIER-LEBRETON,
Marie-Hélène
CLEÉMENT-FRELICOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Monique
LEGROUT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
arrête
la composition
de
contrôle
pour
les
listes
électorales
comme
suit
:
- Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Mesdames
Josette
PALIER-LEBRETON,
Marie-
Hélène
CLÉMENT-FRELICOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Monique
LEGROUT.
XID)
Communications
et informations
:
a) Remerciements
:
La
famille
de
Monsieur
Eugène
GRAINCOURT
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
ce
Monsieur.
La
famille
de
Madame
Michèle
GASCUEL
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
cette
personne.
La
famille
de
Monsieur
Jean
BARON
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
ce
Monsieur.
La
famille
de
Monsieur
Alain
MANSUY
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
ce
Monsieur.
Monsieur
et Madame
Thierry
BERTRAND,
Monsieur
et Madame
AVELINE,
remercient
la municipalité
des
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
BERTRAND.
L’association
Andel’Handicap
remercie
la municipalité
pour
la subvention
qui
leur
a été
attribuée.
L’association
MJC
A.L.E.R.
remercie
les
agents
d’entretien
pour
le nettoyage
des
espaces
de
la Marelle
cet
été.
b)
Manifestations
2019
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
dates
des
manifestations
en
2019
comme
suit
:
- Vœux
du
Maire,
Vendredi
11
Janvier,
complexe
ARAGON,
- Vœux
RPA
la
Potière,
Samedi
12
Janvier,
RPA
la
Potière,
- Palmes
Romilloises,
Vendredi
15
Mars,
complexe
ARAGON,
- Printemps
Littéraire,
Dimanche
28
Avril,
complexe
ARAGON,
7 - Repas
des
Anciens,
Mercredi
1°
Mai,
complexe
ARAGON,
- Fête
des
Mères,
Dimanche
2 Juin,
Mairie,
- Pinceaux
d’Andelle,
du
Mardi
11 au
Samedi
15
Juin,
Bibliothèque-médiathèque,
- Romilly
des
Arts,
Vendredi
14
Juin,
Bibliothèque-médiathèque,
- Cérémonie
de
la
Citoyenneté,
Vendredi
29
Novembre,
Mairie,
- Noël
de
la Commune,
Dimanche
15
Décembre,
complexe
ARAGON,
- Réception
employés
communaux,
Mercredi
18
Décembre,
salle
du
C.A.RRE.
c) Syndicat
d’ Assainissement
Romilly_
- Pont
Saint
Pierre
— Douville
sur
Andelle
:
Monsieur
DULONDEL
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
branchements
privatifs
à Douville
(Hameau
de
Calleville)
sont
en
cours.
Il indique
que
le syndicat
reste
dans
l’attente
d’une
part,
de
l’autorisation
de
barrer
la route,
d’autre
part,
de
la
réponse
de
la
SNCF
pour
passer
sous
la voie
de
chemin
de
fer.
Concernant
les
travaux
prévus
rue
Blingue,
les
appels
d’offres
seront
lancés
en
Octobre
prochain.
d)
Ecoles
:
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la rentrée
scolaire
s’est
bien
déroulée
et les
effectifs
sont
les
suivants
:
©
école
maternelle
: 142
enfants
répartis
dans
5 classes
(moyenne
de
28,4
enfants),
©
école
élémentaire
: 285
enfants
répartis
dans
11
classes
(moyenne
de
25,9
enfants).
L’école
élémentaire
accueille
deux
professeurs
des
écoles
stagiaires.
e) Déchetterie
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
contacts
réguliers
avec
le SY.G.O.M.
concernant
la fermeture
de
la déchetterie.
Il fait
part
que
le SY.G.O.M.
ne
peut
entreposer
une
benne
pour
les
déchets
verts
à
Pextérieur
de
la déchetterie
car
il faudrait
une
surveillance
accrue
et il
peut
y avoir
des
accidents.
Les
entreprises
qui
ont
réalisé
les
travaux
défectueux
ont
été
sollicitées.
La
procédure
avec
les
assurances
de
ces
entreprises
est
assez
longue.
Le
SY.G.O.M.
a provisionné
des
sommes
pour
réaliser
ces
travaux
de
réfection.
À ce
jour,
le planning
des
travaux
n’a
pas
encore
été
arrêté.
Madame
BIERRE
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
pris
une
motion
qui
exprimait
le
mécontentement
des
Romillois
lors
de
sa
séance
du
2 Juillet
2018.
Monsieur
DUPUIS
est
étonné
que
le SY.G.O.M.
ne
mette
pas
de
bennes
pour
les
déchets
verts
à disposition,
puisque,
lors
des
travaux
d’agrandissement
de
la déchetterie,
une
benne
avait
été
mise
à disposition
avec
la présence
d’un
agent. f) Compteur
type
« Linky
» :
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Tribunal
Administratif
de
Haute
Garonne
n’a
pas
débouté
la commune
de
Blagnac
concernant
la pose
du
compteur
type
« Linky
».
Il indique
d’une
part,
que
la position
du
Conseil
Municipal
de
Romilly
sur
Andelle
est
identique
à celle
de
la commune
de
Blagnac
; d’autre
part,
que
la Préfecture
de
l’Eure
n’a
pas
rejeté
la délibération
du
Conseil
Municipal
portant
sur
le compteur
type
« Linky
».
g)
Skate-park
:
Une
subvention
au
titre
de
la DETR
a été
attribuée
pour
Le projet
de
skate-park
par
la
Préfecture.
L’emplacement
pour
ce
projet
a été
retenu
avec
le Maître
d’œuvre.
Une
réunion
avec
la
commission
sociale
le 21
Septembre
prochain
validera
définitivement
le lieu
d’installation
du
skate-park.
h}
Guide
pratique
romillois
:
Monsieur
HOUSSAYE
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’édition
d’un
guide
pratique
romillois
qui
sera
distribué
avec
la «
Lettre
de
Romilly
sur
Andelle
» fin
Octobre,
début
Novembre
2018.
Ce
guide
recense
tous
les
services
disponibles
dans
la commune,
répond
à l’essentiel
des
questions
que
pourraient
se
poser
les
administrés
de
la commune.
Puis,
Monsieur
HOUSSAYE
indique
que
l’ Agenda
2019
est
en
cours
d’impression.
1) Jouets
« Euréka
» :
Une
exposition
de
jouets
« Euréka
» sera
présentée
dans
un
des
bâtiments
de
Monsieur
MESLIN,
à côté
de
son
entreprise
« La
Taillanderie
VERGEZ
BLANCHARD
».
j) Fleurissement
de
la commune
:
Le
jury
régional
du
fleurissement
vient
de
sillonner
la commune
et se
prononcera
prochainement
pour
l’attribution
de
la deuxième
fleur.
k)
Horaires
bibliothèque-médiathèque
:
Les
horaires
de
la bibliothèque-médiathèque
ont
été
adaptés
à ceux
des
écoles
de
la
commune.
1) Compétence
«eau
» et
«assainissement
» à
la Communautés
de
Communes
Lyons
Andelle
(C.D.C.L.A.)
:
Il sera
possible
à la
commune
de
différer
à la
C.D.C.L.A.
Pexercice
obligatoire
des
compétences
«eau
» et
« assainissement
» en
reportant
le transfert
du
1°
Janvier
2020
au
1*
Janvier
2026. m)
Statistiques
: mission
IDS
:
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
a déposé
à ’IDS
du
1°
Janvier
2018
au
30
Juin
2018,
trois
demandes
de
Certificat
d'Urbanisme,
8 Déclarations
Préalables,
6 Permis
de
Construire,
soit
au
total
17
demandes.
n)
Contrat
de
Territoire
:
Les
demandes
de
subvention
au
titre
des
Contrats
de
Territoire,
soit
pour
le skate-park
; la
modernisation,
rénovation
thermique,
agrandissement
de
la Mairie
: le
kiosque
à musique
; l’achat
de
terrain
pour
lélargissement
du
Cœur
de
Bourg,
ont
été
complétées
avec
l’aide
de
Madame
Loraine
VILLAUME
de
la C.D.C.L.A.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
pour
que
ces
projets
puissent
être
retenus,
ils
devront
avoir
une
vocation
intercommunale.
o)
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
des
poids
lourds
:
La
commune
de
Douville
sur
Andelle
a également
pris
un
arrêté
pour
limiter
sur
la RD
321
la vitesse
des
poids
lourds
à 30
km/h.
p)
Règlement
général
sur
la protection
des
données
(R.G.P.D.)
:
Monsieur
le Maire
fait
part
que
l’ADICO
travaillera
pour
la protection
des
données
avec
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle.
q)
Remboursement
suite
à dégradations
:
Suite
à la
décision
du
tribunal,
un
jeune
adolescent,
ayant
commis
des
actes
d’incivilité,
a
remboursé
les
frais
occasionnés
pour
la
remise
en
état.
r) Détente
et Découverte
:
Comme
toutes
les
années,
lors
de
l’exposition
de
peinture
de
l’association
Détente
et
Découverte,
la municipalité
décernera
un
prix.
Mesdames
Nadia
ABDELAZIZ,
Pascale
BIVILLE
et Monsieur
Alain
DULONDEL,
choisiront
l’œuvre
qui
recevra
cette
distinction.
Le
rendez-vous
est
arrêté
le Samedi
6 Octobre
à 11
heures
au
complexe
Louis
ARAGON.
Activités
communales
passées
:
Le
Samedi
14
Juillet,
c’était
la
Fête
Nationale.
L'événement
a été
commémoré
avec
les
Anciens
Combattants. Romilly
sur
Andelle
a eu
le plaisir
d’être
ville-départ
pour
la deuxième
année
de
la course
cycliste
Rouen-Gisors
le Dimanche
26
Août
place
du
C.A.RR.E.
Le
Mercredi
29
Août,
c’était
le 74%
anniversaire
de
la Libération
de
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
avec
l'UNC.
Activités
communales
à venir
:
Le
22
Septembre,
la Fête
du
Sport
se
déroulera
au
gymnase
et sur
le plateau
sportif
de
Romilly
sur
Andelle.
10 Le
Vendredi
5 Octobre,
nous
allons
recevoir
à la
mairie
les
élèves
de
4°"
du
collège
la
Côte
des
Deux
Amants
et leurs
jumelés
du
collège
italien
de
Mogliano
Veneto
qui
est
situé
près
de
Venise.
Ils
seront
accompagnés
de
leurs
professeurs
et de
Madame
MANELLI,
Principale
du
collège.
Dates
à retenir
présentées
par
Monsieur
CHIVOT
:
- Vendredi
14
Septembre
2018,
Assemblée
Générale
R.A.S.
à 20h30
salle
du
Marais,
- Samedi
15
Septembre
2018,
Assemblée
Générale
La
Passerelle
à 10h30
salle
du
Marais,
- Samedi
15
Septembre
2018,
Soirée
spectacle
avec
Les
Roses
d'Automne,
avec
les
Andrews,
salle
ARAGON,
- Dimanche
16
Septembre
2018,
Loto
avec
Les
Roses
d’Automne,
salle
ARAGON,
- Lundi
24
Septembre
2018,
Assemblée
Générale
de
Détente
et Découverte
à 20h30
salle
du
Marais,
- Samedi
29
et Dimanche
30
Septembre
2018,
Loto
avec
l’'UNC,
salle
ARAGON,
- Samedi
6 et
Dimanche
7 Octobre
2018,
Exposition
peinture
avec
Détente
et Découverte
salle
ARAGON,
- Dimanche
7 Octobre
2018,
Trial
à la
carrière
de
Romilly,
Championnat
de
Normandie
avec
le Moto
Club
de
l’Andelle,
- Samedi
13
Octobre
2018,
Concert
de
Gala
avec
l’Orchestre
d’Harmonie,
salle
ARAGON.
- du
21
au
28
Octobre
2018,
Cirque
Daniel
PREIN,
place
Lionel
VIMBERT,
- Dimanche
11 Novembre
2018,
Commémoration
du
100"
Anniversaire
au
Monument
aux
Morts,
avec
l’'UNC.
Monsieur
CHIVOT
invite
les
conseillers
à être
nombreux
à cette
manifestation
au
cours
de
laquelle
certaines
animations
particulières
sont
programmées.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 22h20.
Marie-Thérèse
LANGLET
Jean-Luc
ROMET
Secrétaire
de
séance
11