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Conseil Municipal - cm 20 05 2021
Conseil Municipal - cm 13 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 11 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
14
Novembre
2017
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
LUNDI
13
NOVEMBRE
2017
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUHN,
Adjoint,
Madame
Dominique
DAVID,
Adjoint,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Adjoint,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoint,
Madame
Pascale
GERARD,
Adjointe,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégué,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Délégué,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégué,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Alain
ROBERT.
Absents
excusés
:
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Didier
HOUSSAYE. Madame
Aurélie
BIERRE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Guy
DUPUIS.
Madame
Monique
MASSELIN
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Josette
PALIER-
LEBRETON. Monsieur
Joseph
AMELOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Monique
LEGROUT.
Madame
Muriel
BEZIEL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
ROBERT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nadia
ABDELAZIZ.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
26
Octobre
2017.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la réunion,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
prochaine
séance
se
déroulera
le Mercredi
20
Décembre
2017
à 18h30,
qui
démarrera
avec
la
présentation
des
trois
nouveaux
agents
communaux
recrutés
en
remplacement
de
Céline
DE
SCHEPPER
(Police
Municipale),
Messieurs
Jacques
TAPIA
(agent
aux
espaces
verts)
et
Serge
POTTIER
(agent
de
propreté)
qui
ont
fait
valoir
leur
droit
à la
retraite.
Il invite
les
conseillers
municipaux
à participer
ce
même
jour
:
- au
repas
partagé
avec
les
agents
communaux,
- à la
visite
à 17h30
du
pôle
Condorcet.
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
21
Septembre
2017
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
21
Septembre
2017
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
11)
Modalité
d’inscription
aux
écoles
de
Romilly
sur
Andelle
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2008,
ont
été
inscrits
aux
écoles
de
Romilly
sur
Andelle
uniquement
des
enfants
de
la commune.
Monsieur
CHIAPELLO
indique
qu’il
reste
environ
10
enfants
scolarisés
à l’école
Maurice
GENEVOIX
et à
l’école
Louise
MICHEL
non
domiciliés
à Romilly
sur
Andelle
mais
qu’ils
sont
issus
soit
d’une
fratrie
ou
qu’ils
ont
démarré
leur
scolarité
dans
la commune
puis
ont
été
amenés
à déménager.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
plusieurs
demandes
de
parents
non
domiciliés
à
Romilly
sur
Andelle
qui
souhaitent
faire
scolariser
leurs
enfants
dont
les
grands-parents
habitent
la commune. Considérant
les
effectifs
actuels
et à
venir,
il propose
au
conseil
municipal
d'émettre
dorénavant
un
avis
favorable
aux
demandes
de
personnes
non
domiciliées
à Romilly
sur
Andelle
pour
la scolarisation
de
leurs
enfants
à l’école
maternelle
de
Romilly
sur
Andelle
si
les
grands-parents
habitent
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
à
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
soit
de
permettre
la scolarisation
à l’école
maternelle
d’enfants
non
domiciliés
à Romilly
sur
Andelle,
mais
dont
les
grands-parents
habitent
la commune.
Ces
inscriptions
s’effectueront
en
priorité
à la
Mairie.
HT)
Logement
d’urgence
: participation
aux
frais.
Considérant
que
l’un
des
deux
logements
d’urgence
à la
Maison
du
Marais
a été
mis
à
la disposition
d’une
personne
et que
celle-ci
y restera
quelques
mois,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
participation
aux
charges
d’électricité,
chauffage
et eau,
une
somme
de
50
€ ou
75
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
demander
aux
personnes
qui
occuperont
l’un
des
deux
logements
d’urgence
une
participation
aux
charges
d'électricité,
chauffage,
eau
de
75
€ par
mois.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’occupation
d’un
de
ces
logements
est
accordée
pour
faire
face
à une
situation
d’urgence
délicate. Il indique
qu’en
fonction
de
la durée
d’occupation
et lors
du
premier
mois,
il ne
sollicitera
pas
systématiquement
de
participation
aux
charges.
IV)
Personnel
:
a) Remplacement
d’un
policier
municipal
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le remplacement
de
Madame
Céline
DE
SCHEPPER,
gardien
brigadier
de
police
municipale,
par
Monsieur
Bruno
BOUTLEUX,
brigadier-chef
de
police
municipale.
Il propose
de
supprimer
de
l’organigramme
des
agents
communaux,
le poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
et de
créer,
au
6 Novembre
2017,
un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
donne
son
accord
à cette
proposition.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
Monsieur
Bruno
BOUTLEUX
est
âgé
de
35
ans,
qu’il
a été
nommé
Brigadier-chef
principal
en
2015
à la
ville
d’Aubevoye,
a muté
en
Janvier
2017
à la
ville
de
Vernon.
b)
Remplacement
de
l’agent
de
propreté
Considérant
que
Monsieur
Serge
POTTIER,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
le 1*
Janvier
2018
avec
effet
au
18
Décembre
2017,
compte-
tenu
ses
congés
à prendre,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer,
dans
l’organigramme
des
agents
communaux
au
1”
Janvier
2018,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et de
créer
au
1°
Décembre
2017,
un
poste
d’adjoint
technique.
Ii indique
qu’il
est
souhaitable
que
l’agent
qui
sera
recruté
puisse
être
au
contact
avec
Monsieur
Serge
POTTIER
pendant
environ
15
jours
afin
que
ce
dernier
lui
passe
toutes
les
consignes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
à
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a reçu
de
très
nombreuses
candidatures
et que
le choix
s’est
porté
sur
Anthony
LANGUI,
un
habitant
de
Romilly
sur
Andelle,
âgé
de
31
ans,
sapeur-pompier
volontaire
depuis
2001.
c) Remplacement
d’un
agent
aux
espaces
verts
Considérant
que
Monsieur
Jacques
TAPIA,
agent
de
maîtrise
principal,
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
le 1°
Janvier
2018.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
de
Porganigramme
des
agents
communaux
au
1°
Janvier
2018
un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
et de
créer
un
poste
d’adjoint
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
à
la proposition
de
Monsieur
le Maire. Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
la personne
retenue,
Monsieur
Donatien
CAUCHY,
âgé
de
34
ans,
est
titulaire
d’un
baccalauréat
professionnel
dans
le domaine
de
l’horticulture.
Il indique
qu’à
compétence
égale
avec
d’autres
candidats,
la préférence
a été
donnée
à
un
romillois.
Une
cérémonie
commune
sera
organisée
à la
mairie
à l’occasion
du
départ
de
ces
deux
agents,
le 1°
Décembre
2017
à 17h30.
d)
Promotion
d’un
agent
communal
En
raison
de
la réussite
de
Monsieur
Benjamin
LAMARE,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à l’examen
professionnel
d’agent
de
maitrise,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
dans
l’organigramme
des
agents
communaux
au
11
janvier
2018
(Commission
paritaire
du
Centre
de
Gestion),
un
poste
d’agent
de
maitrise
et de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
donne
son
accord
à
cette
proposition. e)
Confirmation
d’un
poste
à mi-temps
à la
bibliothèque-médiathèque
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
dispose
de
deux
contrats
aidés
(un
à la
bibliothèque-médiathèque,
un
à la
mairie)
et que
l’Etat
a décidé
de
ne
pas
en
renouveler
une
importante
partie.
Il indique
que
l’agent
employé
à la
bibliothèque-médiathèque
est
touché
par
cette
disposition.
Considérant
la nécessité
absolue
d’un
poste
supplémentaire
à mi-temps
à la
bibliothèque-médiathèque,
il propose
de
créer
à compter
du
11
Janvier
2018,
dans
l’organigramme
des
agents
communaux,
un
poste
d’adjoint
technique
de
20
heures
dédié
à la
bibliothèque-médiathèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
à
compter
du
11
Janvier
2018
un
poste
d’adjoint
technique
de
20
heures
dédié
à la
bibliothèque-médiathèque.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la bonne
entente
entre
Mesdames
Catherine
CORROYER
et Mélanie
COGNARD.
Cette
dernière
apporte
une
complémentarité
à ce
qu’effectue
Madame
Catherine
CORROYER
et qu’elle
a déjà
été
amenée
à la
remplacer
avec
succès.
De
plus,
la durée
de
travail
de
20
heures
hebdomadaires
convient
parfaitement
à
Madame
Mélanie
COGNARD.
f} Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
deux
agents
Par
décision
en
date
du
21
Septembre
2017,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
de
Madame
Chantal
DUMONTANT
de
8 heures
/
semaine
à 27h30
/ semaine
et de
Madame
Laëtitia
GUILBERT
de
9 heures
/ semaine
à 26h30
/ semaine.
Afin
que
ces
deux
agents
puissent
bénéficier
d’une
retraite
CNRACL,
il avait
été
proposé
le 21
Septembre
2017
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
à 28
heures,
sachant
que
4 ces
deux
heures
d’augmentation
sont
effectuées
par
un
agent
auxiliaire
non
titulaire
auquel
elles
seront
retirées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
d’augmenter
à compter
du
1°
Décembre
2017
la durée
hebdomadaire
de
travail
:
- de
Madame
Chantal
DUMONTANT
de
27h30
à 28
heures,
- de
Madame
Laëtitia
GUILBERT
de
26h30
à 28
heures.
V)
Adhésion
à la
compétence
optionnelle
pour
la recharge
des
véhicules
électriques
{SÉE.G.E.)
:
Vu
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
3 Mai
2017
portant
modification
de
statuts
du
S.LE.G.E.,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17
relatif
au
transfert
des
compétences
facultatives,
Vu
les
dispositions
des
articles
4 et
5 des
statuts
du
S.LE.G.E.
portant
modalités
de
transfert
et de
reprise
d’infrastructures
de
charge
pour
véhicules
à motorisation
électrique,
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
statuts
du
S.LE.G-.E.
ont
notamment
pour
objet
d’assurer
la prise
de
compétence
par
le syndicat
à titre
optionnel
de
l'aménagement
et l’exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
à motorisation
électrique
à l’exclusion
de
toutes
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à cette
compétence
optionnelle
qui
confie
au
S.L.E.G.E.
le soin
d’assurer
l’exploitation,
y compris
l’entretien
et la
supervision
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
à motorisation
électrique
ou
hybrides
rechargeables
installées
ou
susceptibles
d’être
installées
sur
le territoire
de
la commune.
Il est
précisé
que
l’exercice
de
cette
compétence
par
le S.LE.G.E.
ne
remet
pas
en
cause
l’exercice
des
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité
et de
transports,
et que
ce
transfert
ne
pourra
être
opérationnel
que
sous
réserve
de
délibération
concordante
du
comité
syndical
du
S.L.E.G.E.
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4 des
statuts.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
le conseil
municipal
à lPunanimité,
décide
d’adhérer
à la
compétence
optionnelle
en
matière
d’aménagement
d’exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
à motorisation
électrique.
VI)
Convention
pour
le versement
de
fonds
de
concours
ayec
la C.D.C.L.A.
Chemin
de
la Taillanderie
:
Vu
l’article
L.5214-16
V
du
CGCT,
Comme
les
années
précédentes,
les
communes
participeront
au
financement
des
travaux
neufs
de
voirie,
réalisés
à leur
demande
par
la C.D.C.L.A.,
par
le versement
de
fonds
de
concours
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5214-16
V du
CGCT.
L’assictte
de
fonds
de
concours
à verser
sera
définie
à partir
du
montant
restant
réellement
à la
charge
de
la Communauté
de
Communes,
après
déduction
d’éventuelles
5 subventions.
Sur
cette
base,
le pourcentage
d’intervention
des
communes
sera
de
50
%
du
montant
HT. Pour
les
travaux
du
Chemin
de
la
Taillanderie,
chiffrés
à 42.989,76
€ HT,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
C.D.C.L.A.
qui
vient
définir
les
modalités
pour
le
versement
du
fonds
de
concours
qui
s’élève
à 21.484,88
€.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
et délibéré
à l’unanimité
:
- autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
du
Chemin
de
la
Taillanderie,
dans
le
cadre
des
travaux
neufs
de
voirie.
IX)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements
:
La
famille
CARON
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Paulette
CARON.
La
famille
VIMBERT
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Christophe
VIMBERT.
Madame
Céline
DE
SCHEPPER
remercie
la municipalité
pour
l’organisation
de
son
pot
de
départ.
L’association
Andel’Handicap
et le
Comice
agricole
Fleury-Lyons
remercient
la
municipalité
pour
la subvention
qui
leur
a été
attribuée.
L’Amicale
du
Personnel
Communal
remercie
la municipalité
pour
les
lots
offerts
lors
de
la journée
« pêche
» du
Samedi
2 Septembre.
b}
Voirie
nouvelle
— demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
:
À la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
Décembre
2017,
il sera
présenté
le projet
de
voirie
partagée
qui
reliera
la rue
de
la Planquette
au
parking
du
collège.
Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
pour
ces
travaux
au
Conseil
Départemental.
Ultérieurement,
il sera
réalisé
un
petit
chemin
piétonnier
et vélo
qui
desservira
la
maison
médicale. c) La
Poste
:
Une
pétition
de
340
signataires
a été
adressée
à La
Poste
pour
manifester
le
mécontentement
des
fermetures
inappropriées,
sans
information
préalable.
Un
courrier
relatant
les
problèmes
d’ouverture
de
La
Poste,
avec
la pétition,
a été
transmis
à
Madame
la
Députée,
aux
trois
sénateurs,
à
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
de
l’Association
des
Maires
de
l'Eure,
Monsieur
le
Préfet,
Madame
la
Sous-Préfète,
aux
deux
Conseillers
Départementaux. Par
courrier
en
date
du
3 Novembre
2017,
La
Poste
fait
part
qu’à
compter
du
Lundi
13
Novembre
2017,
le bureau
sera
ouvert
tous
les
matins
et fermé
les
après-midi.
Les
horaires
sont
: lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
de
9h
à 12h30,
jeudi
et samedi
de
9h
à 12h.
Une
réunion
avec
les
représentants
de
La
Poste
sera
demandée
prochainement.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
si on
ne
réagit
pas,
les
heures
d’ouverture
de
La
Poste
risquent
encore
de
diminuer.
d)
ENT
et passeports
:
Les
cartes
nationales
d’identité
et les
passeports
étant
délivrés
à la
mairie
de
Fleury
sur
Andelle,
il a
été
mis
en
place
un
lien
vers
un
site
internet
qui
permet
de
prendre
rendez-vous
à
la mairie
de
Fleury
pour
l’établissement
de
ces
pièces
d’identité.
Un
autre
site,
dénommé
« ANTS
», permet
de
connaître
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’établissement
des
pièces
d’identité,
la fourniture
de
carte
grise,
...
Ces
deux
liens
ont
été
mis
en
ligne
sur
le site
de
ia commune
de
Romilly
sur
Andelle.
e) PACS
:
Depuis
le 1*
Novembre
2017,
les
PACS
peuvent
être
établis
en
mairie.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
n’y
aura
pas
de
cérémonie
d’organisée
pour
la remise
du
PACS
mais
qu’un
élu
remettra
l’acte
au
couple
concerné.
f) Evaluation
interne
et externe
du
FRPA
« La
Potière
» :
Monsieur
le Maire
et Madame
DAVID
font
part
qu’une
évaluation
interne
a été
réalisée
sur
le FRPA
« La
Potière
» par
le CCAS
et d’une
évaluation
externe
par
la MSA
aux
fins
de
bénéficier
du
forfait
autonomie.
Ces
évaluations
sont
étroitement
liées
à la
loi
du
29
Décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la société
au
vieillissement
et qui
porte
entre
autres
à l’amélioration
du
quotidien
des
personnes
âgées,
la reconnaissance
et le
soutien
des
proches
aidants,
un
soutien
à la
prévention
de
la perte
d’autonomie
des
personnes
âgées,
une
réaffirmation
des
droits
et
libertés
des
personnes
âgées.
Madame
DAVID
indique
que
l’action
essentielle
porte
sur
« le
bien
vieillir
chez
soi
».
Elle
rappelle
également
que
des
aides
financières
sont
octroyées
pour
réaliser
des
économies
d'énergie.
Des
améliorations
diverses
au
niveau
du
FRPA
« La
Potière
» devront
être
apportées
pour
répondre
en
2021
à la
prérogative
de
résidence
autonome.
g)
Contrats
aidés
:
Suite
à la
motion
adressée
au
Premier
Ministre
concernant
la suppression
des
emplois
aidés,
celui-ci
a répondu
que
les
contrats
aidés
ne
seront
pas
supprimés
mais
ciblés
et destinés
en
priorité
en
destination
de
l’Outre-Mer
et des
communes
rurales
pour
l’accompagnement
des
enfants
handicapés
en
milieu
scolaire. h)
Longueur
de
la voirie
communale
:
Avec
les
travaux
de
la voirie
« Passage
Condorcet
», la
longueur
de
la voirie
communale
pour
le calcul
de
la DGF
en
2018
est
de
19.938
mètres.
i) Opération
recyclage
:
Une
nouvelle
opération
recyclage
sur
le parking
du
collège
se
déroulera
les
12
et 13
Janvier
2018. j) Remplacement
rue
Saint-Georges
d’une
haie
par
un
mur
et une
grille
:
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
d’une
haie,
rue
Saint-Georges,
par
un
mur
et une
grille,
prévus
au
budget
2017
ne
seront
pas
réalisés,
une
partie
de
la somme
arrêtée
a été
affectée
à des
dépenses
imprévues
au
niveau
de
l'opération
« Cœur
de
Bourg
».
Il reste
à réaliser
les
vestiaires
des
services
techniques
et le
local
pour
les
produits
dangereux
en
2018.
Monsieur
DULONDEL
félicite
les
services
techniques
municipaux
pour
la qualité
du
travail
réalisé
au
niveau
de
l’ancienne
mairie.
k)
Eure-Numérique
:
Par
mail
en
date
du
28
Septembre
2017,
Monsieur
Hervé
MAUREY
confirme
le
déploiement
de
la fibre
optique,
le très
haut
débit
au
2°"
semestre
2019.
Les
participations
de
ceux
qui
souhaiteront
se
raccorder
à la
fibre
seront
de
60
€ auxquelles
s’ajoutent
les
frais
d’accès
à internet
des
différents
opérateurs.
Monsieur
MAUREY,
conformément
à la
Loi
organique
sur
le
cumul
des
mandats,
a
démissionné
de
la présidence
de
Eure
Numérique,
mais
continuera
de
suivre
l’évolution
du
très
haut
débit. 1) Baisse
des
dotations
:
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
s’est
associée
à d’autres
communes
de
l’Eure
en
fermant
la mairie
au
public
le Mercredi
4 Octobre
2017.
Cette
décision
a été
prise
pour
manifester
contre
la baisse
des
dotations,
la
baisse
des
contrats
aidés,
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
m)
Les
« Selles
IDEAL
» :
Pendant
6 ans,
Monsieur
DUCES
a conçu
chez
VERGEZ-BLANCHARD
les
selles
de
vélos
de
TRONC
et BERTHET.
Installé
aujourd’hui
près
de
Toulouse,
il continue
la
fabrication
de
ces
selles
qu’il
vend
à l’International.
I! a
organisé
une
petite
cérémonie
au
C.A.R.R.E.
pour
remercier
tous
ceux
qui
l’avaient
aidé.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
BERTHET,
qui
était
de
Pont
Saint
Pierre,
détenait
trois
records
du
monde
de
vitesse
en
vélo. n)
Association
« Chats
en
détresse
» :
Suite
à la
subvention
qui
lui
a été
donnée,
l’association
« chats
en
détresse
» a
transmis
un
bilan
de
leurs
interventions
à Romilly
sur
Andelle.
o)
Syndicat
d’Assainissement
:
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
exercice
2016
est
consultable
au
secrétariat
de
la Mairie.
p)
Reprise
en
direct
de
la compétence
jeunesse
par
la C.D.C.L.A.
:
Une
étude
est
en
cours
à la
C.D.C.L.A.
pour
la reprise
en
direct
de
la jeunesse.
Sont
concernés,
entre
autres,
le personnel,
les
locaux,
...
Madame
DAVID
fait
part
qu’une
étude
est
également
lancée
à la
C.D.C.L.A.
sur
lenfance.
Lors
de
la dernière
réunion
à Charleval
peu
de
communes
se
sont
prononcées,
méconnaissant
l'impact
financier.
Pour
un
transfert
à la
C.D.C.L.A.
de
la compétence
« enfance
», les
communes
devront
se
prononcer
à l’unanimité.
q)
Père
Noël
de
la commune
:
Le
Noël
de
la commune
se
déroulera
le 17
Décembre
prochain
à 15
heures
au
complexe
Louis
ARAGON
avec
le spectacle
Quo
Vadis
Show.
Participeront
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
outre
Monsieur
le Maire,
Mesdames
GERARD,
LEBRETON,
ABDELAZIZ,
BIVILLE,
DAVID,
Messieurs
CHIVOT
et DUPUIS.
Vie
communale
passée
:
Le
Vendredi
29
Septembre,
au
complexe
Louis
ARAGON,
ont
été
organisés
avec
la
C.D.C.L.A.
la présentation
et le
lancement
officiel
du
guide
des
195
associations
de
notre
territoire.
C’est
un
guide
très
pratique
qui
permet
de
faire
le choix
de
vos
loisirs
et activités.
Le
Vendredi
6 Octobre,
ont
été
reçus
à la
mairie
les
élèves
de
4°"
du
collège
La
Côte
des
Deux
Amants
et leurs
jumelés
du
collège
italien
de
MOGLIANO
VENETO
qui
est
situé
près
de
Venise,
Ils
étaient
accompagnés
de
leurs
professeurs
et de
Madame
MANELLI,
Principale
du
collège.
Le
Vendredi
13
Octobre
de
10h
à 11h,
a été
réalisée
dans
les
deux
écoles,
une
simulation
de
confinement
par
rapport
à une
intrusion
forcée
dans
le cadre
d’un
PPMS.
La
même
opération
à eu
lieu
au
collège.
Le
Vendredi
13
Octobre,
une
première
conférence
« Si
Romilly
m'était
conté
» a
été
présentée
par
Monsieur
Jean
BARETTE
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT.
Le
thème
en
était
la légende
la Côte
des
Deux
Amants.
La
salle
d’exposition
de
la
bibliothèque-médiathèque
s’est
trouvée
trop
petite
pour
accueillir
le nombreux
public. Vie
communale
à venir
:
Monsieur
HURAY
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
voirie
à la
Planquette,
rue
Camille
Saint
Saëns,
sont
terminés.
La
réception
est
fixée
au
Lundi
20
Novembre.
Monsieur
KUHN
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la remise
en
état
du
jeu
à l’école
Maurice
GENEVOIX,
du
fauchage
de
la
moitié
du
marais.
Monsieur
CHIAPELLO
indique
que,
selon
les
derniers
Conseils
d’école
de
Maurice
GENEVOIX
et
Louise
MICHEL,
on
tend,
pour
la
rentrée
de
Septembre
2018,
à
un
retour
de
la
semaine
de
quatre
jours.
Monsieur
HOUSSAYE
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le prochain
bulletin
municipal
avec
invitation
aux
Vœux
du
Maire
et
l'agenda
2018,
seront
disponibles
en
mairie
le
29
Novembre
prochain.
Il
invite
les
conseillers
municipaux
à la
distribution.
Madame
DAVID
informe
le Conseil
Municipal
du
vernissage
le 1
Décembre
de
l’exposition
d’art
plastique
avec
douze
artistes
et
les
travaux
des
enfants
qui
ont
participé
aux
activités.
Le
Vendredi
17
Novembre,
une
deuxième
conférence
« Si
Romilly
m'était
conté
»
sera
présentée
par
Monsieur
Jean
BARETTE
à
la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT.
Le
thème
sera
« Les
Moulins
de
l’Andelle
et
l’histoire
de
Romilly
».
Le
Vendredi
24
Novembre
sera
organisée
à la
mairie,
la deuxième
cérémonie
de
la
citoyenneté.
Tous
les
jeunes
de
16
et
17
ans
y
sont
conviés.
Il
leur
sera
présenté
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
par
le
biais
d’un
montage
audio-visuel
et
il
leur
sera
fait
part
des
droits
et
des
devoirs
des
citoyens.
Le
Samedi
16
Décembre,
les
colis
de
Noël
à tous
seniors
âgés
de
plus
de
65
ans
(189
couples
et
238
personnes
seules,
soit
616
personnes)
seront
distribués
par
des
jeunes
de
la
commune.
Des
membres
du
C.C.A.S,
remettront
un
cadeau
à ceux
qui
sont
hospitalisés.
Le
Dimanche
17
Décembre
à l’espace
Louis
ARAGON,
se
déroulera
le Noël
de
la
commune
(spectacle
de
magicien
comique
participatif
« Quovadis
Show
»,
goûter,
arrivée
du
Père
Noël).
L'entrée
est
évidemment
gratuite.
Le
Mercredi
20
Décembre,
au
C.A.R.R.E.,
sera
organisé
un
repas
partagé
entre
les
conseillers
municipaux
et
les
employés
communaux.
Les
« papis
et mamies
» du
Conseil
Municipal
passeront
le Mercredi
20
Décembre
avec
le
Père
Noël
dans
les
écoles
pour
distribuer
les
friandises
aux
scolaires.
Monsieur
CHIVOT
remercie
les
enfants
des
écoles
Maurice
GENEVOIX
et Louise
MICHEL
et les
enseigants
qui
ont
bravé
le mauvais
temps
et ont
participé
à la
cérémonie
du
11
Novembre.
10 Dates
à retenir
de
Monsieur
CHIVOT
:
Vendredi
17
Novembre
à 19
heures,
Assemblée
Générale
R.P.F.C.,
salle
du
Marais,
Samedi
18
Novembre,
Concours
de
boules
Place
Vimbert
au
profit
du
Téléthon,
association
R.A.P.,
Samedi
18
et Dimanche
19
Novembre,
Exposition
photos
au
C.A.R.R.E.
avec
l'association
Détente
et
Découverte,
Dimanche
19
Novembre
à 17
heures,
Week-end
Chant’en
Scène,
« Sérénade
» salle
ARAGON,
Vendredi
24
Novembre,
Loto
salle
ARAGON,
association
La
Passerelle,
Samedi
25,
10°"
course
de
la Boussole
des
Coteaux,
salle
du
C.A.R.R-E.,
départ
21
heures
et
Dimanche
26
Novembre,
association
Authentik
Aventure,
Dimanche
26
Novembre,
Foire
aux
jouets,
association
La
Passerelle,
salle
ARAGON,
Samedi
2 Décembre,
repas
dansant
salle
ARAGON,
Romillython,
Mardi
5 Décembre,
manifestation
au
Monument
aux
Morts
«Algérie,
Maroc,
Tunisie
» à
18
heures,
Vendredi
8, Samedi
9 et
Dimanche
10
Décembre,
Loto
au
profit
du
Téléthon,
Romillython,
|
Dimanche
10
Décembre,
12°"
Corrida
Saint-Nicolas
avec
l’association
les
Mille-
Pattes
et
course
des
élus,
Samedi
16
Décembre,
soirée
avec
l’association
Les
Roses
d’Automne.
Madame
MASSELIN
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
a
décerné
le Prix
d’Honneur
pour
le fleurissement
de
la commune,
la labellisation
d’une
fleur
et
un
chèque
de
150
€.
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Concert
de
Noël
de
l’Ecole
de
Musique
se
déroulera
les
18
et 20
Décembre.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 22h15.
Jean-Luc
ROMET
11