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Conseil Municipal - cm 28 03 2017
Conseil Municipal - cm 12 09 2019
Conseil Municipal - CM 18 09 2025 signe
Conseil Municipal - cm 26 06 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 09 12 2024
Conseil Municipal - cm 21 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 09 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
22
Septembre
2017
sur
Andelle
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
26017
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detief
KUHN,
Adjoint,
Madame
Dominique
DAVID,
Adjoint,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Adjoint,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoint,
Madame
Pascale
GERARD,
Adjointe,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Délégué,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégué,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Madame
Muriel
BEZIEL.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Bernard
HURAY.
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
GERARD. Madame
Aurélie
BIERRE
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-
FRELICOT. Monsieur
Joseph
AMELOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Monique
LEGROUT.
Monsieur
Alain
ROBERT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Muriel
BEZIEL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
08
Septembre
2017.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
le Lundi
13
Novembre
2017
à 20h30.
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
26
Juin
2017
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
26
Juin
2017
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
ED)
Régularisations
budgétaires
: Décision
budgétaire
modificative
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la subvention
de
la CAF
d’un
montant
de
58
755,87
€ versée
à tort
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
en
2012
et qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la
restitution
de
cette
somme
suivant
les
indications
de
la
Trésorerie.
Il indique
qu’il
avait
été
budgété
en
2017
la somme
de
5900
€ pour
le
remboursement
en
10
ans
de
cette
somme,
il faut
donc
inscrire
une
dépense
supplémentaire
exceptionnelle
de
52
856
€.
Considérant
qu’une
commune
du
canton
a perçu
le FNGIR
d’octobre
2016,
alloué
à Romilly
sur
Andelle,
d’un
montant
de
31
108
€ qui
doit
nous
revenir
en
recettes
de
fonctionnement,
la
différence
de
21
748
€ à
la charge
de
la commune
sera
couverte
par
un
ajustement
des
dépenses
imprévues.
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
les
écritures
comptables
nécessaires
à passer,
soit
:
-_ d’inscrire
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
7788
« Produits
exceptionnels
divers
» la
somme
de
31
108
€,
- de
diminuer
en
dépenses
de
fonctionnement
le chapitre
022
Dépenses
imprévues
de
la
somme
de
21748
€,
-__ d’inscrire
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
678
« Autres
charges
exceptionnelles
» la
somme
de
52
856
€.
Section
de
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
71788
Produits
exceptionnels
1 31108
divers 022
Dépenses
imprévues
- 21
748
678
Autres
charges
+ 32856
exceptionnelles TOTAL
+ 31108
+ 31108
Après en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
à
la proposition
précitée, INT)
Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
certains
agents
communaux
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
- d’une
part,
que
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure
a demandé
à régulariser
la situation
administrative
de
Mesdames
Julie
RICHARD
et Virginie
JAFFRE,
engagées
en
contrat
auxiliaire
depuis
plus
de
6 ans
pour
la surveillance
des
enfants
au
restaurant
scolaire,
lesquelles
doivent
être
engagées
comme
stagiaires,
- d’autre
part,
suite
à la
construction
de
la bibliothèque-médiathèque
et le
départ
en
retraite
de
Madame
Gisèle
VOYES,
il est
nécessaire
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
certains
agents,
soit
pour
:
>
Madame
Chantal
DUMONTANT,
actuellement
à 8h/semaine:
proposition
27h30/semaine,
>
Madame
Christelle
HAMADACHE,
actuellement
à 31h/semaine
(dont
8h25
au
FRPA
la Potière)
: proposition
35h/semaine,
>
Madame
Christelle
HEROUX,
actuellement
31h75/semaine
: proposition
33h75,
>
Madame
Laëtitia
GUILBERT,
actuellement
à 9h/semaine:
proposition
26h50/semaine,
>
Madame
Nathalie
WOLFF,
actuellement
à 30h25/semaine:
proposition
32h25/semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
à
la proposition
de
Monsieur
le Maire
:
- dengager
Mesdames
Julie
RICHARD
et Virginie
JAFFRE,
(surveillantes
au
restaurant
scolaire),
comme
adjoints
techniques
et de
créer
sur
lorganigramme
des
agents
communaux
à la
commune
ces
deux
postes,
et de
les
rémunérer
à raison
de
6h
par
semaine,
- d'augmenter,
tel
que
présenté,
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Mesdames
Chantal
DUMONTANT,
Christelle
HAMADACHE,
Christelle
HEROUX,
Laëtitia
GUILBERT
et Nathalie
WOLEF.
Monsieur
le Maire
et le
Conseil
Municipal
souhaitent
que
la durée
hebdomadaire
de
Mesdames
Chantal
DUMONTANT
et Laëtitia
GUILBERT,
qui
sont
respectivement
à 27h30
et 26h30,
puisse
être
augmentée
à 28
heures
afin
qu’elles
bénéficient
d’une
retraite
CNRACL.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
trois
agents
auxiliaires
interviennent
pour
la
commune
au
niveau
des
écoles,
soit
Mesdames
Marina
LEROY,
Coralie
DIAL
et Cathy
MONJOT. IV)
Nouveau
dispositif
indemnitaire
des
agents
communaux
(RIFSEEP)
:
1)
Mise
en
œuvre
du
R.LE.S.E.E.P.
(LE.S.E.
et C.LA.)
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Centre
de
gestion
de
l’Eure
et la
Préfecture
de
l’Eure
ont
demandé
à ce
que
la commune
applique
la nouvelle
règlementation
du
régime
indemnitaire
des
agents
communaux.
Il fait
part
que
ce
régime
indemnitaire
prend
en
compte
les
fonctions,
les
sujétions,
l’expertise
et l'engagement
professionnel.
Ce
dispositif
remplace
toutes
les
primes
existantes
répondant
aux
mêmes
objectifs.
Ce
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parties
:
- L’indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et d’expertise
(IFSE),
- Le
complément
indemnitaire
annuel
lié
à l’engagement
professionnel
(CTA)
Il indique
que
cette
régularisation
n’impactera
pas
le budget,
puisque
l'enveloppe
du
régime
indemnitaire
actuel
sera
respectée.
Le
Conseil
Municipal
de
Romilly
sur
Andelle,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 Juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Va
le décret
n°
91-875
du
6 Septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984,
Vu
le décret
n0
2010-9097
du
26
Août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
Décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
Parrêté
du
20
Mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
arrêté
du
19
Mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
28
Avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 Juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l’arrêté
du
3 Juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
assistants
du
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 Juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lPexpertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
29
Juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
ia fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
Parrêté
du
17
Décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administrations
de
l’Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
Décembre
2015
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
Décembre
2015
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
PEtat,
Vu
l'arrêté
du
18
Décembre
2015
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et de
loutre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
22
Décembre
2015
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
31
Mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la
catégorie
À des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
31
Mai
2016
pris
pour
l'application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la
catégorie
B des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
lengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
PEtat,
Vu
l’arrêté
du
31
Décembre
2016
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
16
Juin
2017
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 Décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
à intervenir
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
R.LE.S.E.E.P.
aux
agents
de
la collectivité
de
Romilly
sur
Andelle,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et de
l’engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
f’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
- le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié
à l’engagement
professionnel
et à
ia
manière
de
servir
à compter
du
1%
Janvier
2018.
2)
La
détermination
de
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
l’LE.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
réglementaires
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Le
délibérant
a la
possibilité
de
fixer,
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels.
Chaque
emploi
ou
fonction
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montant
le cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
plafond
à
annuel
l'état
maxima
(indicatif)
(plafond
Groupes
de
Emplois
proposé)
fonctions
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
36210
€
4356
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montant
le cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
plafond
à
annuel
l'état
maxima
(indicatif)
{plafond proposé)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
3
Poste
d’instruction
avec
expertise,
14
650
€
1 620
€
assistant
de
direction,
...
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montant
le cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux
plafond
à
annuel
maxima
létat
(plafond
(indicatif)
proposé)
Groupes
de
|
Emplois
(à
titre
indicatif)
fonctions Groupe
1
Direction
d’une
structure,
17
480
€
5148€
responsable
d’un
ou
de
plusieurs
services,
...
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
plafond
à
annuels
Pétat
maxima
Gndicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
|
Emplois
(à
titre
indicatif)
fonctions Groupe
1
Direction
d’une
structure,
11880
€
6384€
responsable
d’un
ou
de
plusieurs
services,
...
Groupe
3
Contrôle
de
l’entretien
et du
10
300
€
2 688
€
fonctionnement
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et
d'entretien
des
installations
mécaniques,
électriques,
électroniques
ou
hydrauliques,
surveillance
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
plafond
à
annuels
l’état
maxima
Gndicatif)
{plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Gestionnaire
comptable,
marchés
11 340
€
1572€
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
...
Groupe
2
Agent
ayant
certaines
10
800
€
1512€
responsabilités
Groupe
3
Agent
d’exécution
10
260
€
1344
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d'emplois
des
agents
spécialisés
des
écoles
plafond
à
annuels
maternelles
Pétat
maxima
(Gndicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
11 340
€
1392€
paiticulières
ou
complexes,
...
Groupe
2
Agent
d'éxécution,
...
10
800
€
1332
€
surveillance, agent de magasinage, entretien courant des locaux,
agent
d’exécution,....
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
plafond
à
annuels
Pétat
maxima
(indicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
11 340
€
2592€
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
agents
de
la filière
technique,
qualifications,
...
Groupe
2
Agent
d'éxécution,
...
10
800
€
2 484€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
plafond
à
annuels
l’état
maxima
(indicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
11
340
€
de
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et d'usagers,
sujétions,
qualifications
Groupe
2
Encadrement
intermédiaire
10
800
€
1632
€
Groupe
3
Agent
d'exécution
10
260
€
1 488
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
plafond
à
annuels
Pétat
maxima
(indicatif)
{plafonds}
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Encadrement,
missions
nécessitant
11
340€
1512€
une
haute
technicité,
Groupe
2
Accueil
du
public,
agent
de
10
800
€
3)
Montant
individuel
de
l'IFSE
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
correspondant
aux
fonctions
(ou
au
poste}
sera
décidé
par
décision
ou
arrêté
de
l’autorité
territoriale,
en
application
des
critères
et indicateurs
suivants,
dans
la limite
du
plafond
annuel
maximal
fixé
pour
le groupe
de
fonctions
correspondant
: Critère
professionnel
n°1
: Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Indicateurs
: responsabilité
d’encadrement
direct
et niveau
d’encadrement
dans
la hiérarchie,
responsabilité
de
coordination
responsabilité
de
projet
ou
d’opération,
ampleur
du
champ
d’action,
influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif).
Critère
professionnel_n°2:
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions
Indicateurs
:
connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise),
complexité,
niveau
de
qualification
requis,
temps
d’adaptation,
difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation),
autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
projets,
influence
sur
autrui,
diversité
des
compétences.
Critère
professionnel
n°3
: Sujétions
particulières
ou
degré
d’expositions
au
poste
au
regard
de
l’environnement
professionnel.
Indicateur
: Vigilance,
risque
d’accident,
responsabilité
matériel
et valeur
du
matériel
utilisé,
responsabilité
pour
la sécurité
pour
autrui,
responsabilité
financière,
effort
physique,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
relations
internes,
externes,
facteurs
de
perturbations.
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
correspondant
aux
fonctions,
ainsi
déterminé,
sera
attribué
par
décision
de
l’autorité
territoriale,
aux
agents
exerçants
les
fonctions
correspondantes.
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
par
l’autorité
territoriale.
4)
Le
réexamen
du
montant
de
l’'IFSE
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
par
l’autorité
territoriale
:
=
En
cas
de
changement
de
fonctions,
2. Au
moins
tous
les
4 ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
...)
3. En
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
La
revalorisation
éventuelle
du
montant
de
l’IFSE
au
vu
de
l’expérience,
du
changement
de
grade
ou
de
fonctions
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
par
arrêté.
5)
Les
modalités
de
maintien
de
PIFSE
dans
certaines
situations
de
congés
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
: pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
versée
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
et grave
maladie
: l’IFSE
ne
sera
pas
versée.
6)
Périodicité
de
versement
de
l’'IFSE
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. 7)
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’état.
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
1)
Le
principe
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir.
2)
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
Chaque
part
du
CIA
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
règlementaires
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’état.
Toutefois,
l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984,
modifié
dernièrement
par
l’article
84
de
la loi
n°2016-483
du
26/04/2016,
prévoit
que
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
(IFSE
et CIA)
sans
que
la somme
des
deux
parts
dépasse
le plafond
global
des
deux
parts
fixé
pour
les
agents
de
l’état.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montant
le cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
plafond
à
annuel
Pétat
maxima
(indicatif)
(plafond
Groupes
de
Emplois
proposé)
fonctions
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
6390
€
60
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
plafond
à
annuels
l’état
maxima
(indicatif)
(plafond proposé)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
3
Poste
d’instruction
avec
expertise,
1995
€
60
€
assistant
de
direction,
...
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montant
le cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux
plafond
à
annuel
maxima
Pétat
(plafond
indicatif)
proposé)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
2380€
60
€
responsable
d’un
ou
de
plusieurs
services,
...
10
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
plafond
à
annuels
létat
maxima
(indicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
1 620
€
60€
responsable
d’un
ou
de
plusieurs
services,
...
Groupe
3
Contrôle
de
l'entretien
et du
1 400
€
60
€
fonctionnement
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et
d’entretien
des
installations
mécaniques,
électriques,
électroniques
ou
hydrauliques,
surveillance
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
plafond
à
annuels
l'état
maxima
(indicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Gestionnaire
comptable,
marchés
1260
€
60
€
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
...
Groupe
2
Agent
ayant
certaines
1200
€
60€
responsabilités
Groupe
3
Agent
d'exécution
1140€
60
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
agents
spécialisés
des
écoles
plafond
à
annuels
maternelles
l'état
maxima
Gndicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
1 260
€
60
€
particulières
ou
complexes,
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
1200
€
60
€
11
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
plafond
à
annuels
l’état
maxima
(indicatif)
(plafonds proposés)
Groupes
de
Emplois
fonctions
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
1260
€
60
€
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
agents
de
la filière
technique,
qualifications,
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
1260
€
60€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
plafond
à
annuels
Pétat
maxima
{indicatif}
(plafonds)
Groupes
de
Emplois
Non
logé
fonctions
Groupe
1
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
1260
€
60€
de
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et d’usagers,
sujétions,
qualifications
Groupe
2
Encadrement
intermédiaire
1200
€
60
€
Groupe
3
Agent
d’exécution
1140€
60
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
Montant
Montants
le cadre
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
plafond
à
annuels
Pétat
maxima
{indicatif}
(plafonds)
Groupes
de
|
Emplois
Non
logé
fonctions Groupe
1
Encadrement,
missions
nécessitant
1260
€
60
€
une
haute
technicité,
...
Groupe
2
Accueil
du
public,
agent
de
1200
€
60
€
surveillance,
agent
de
magasinage,
entretien
courant
des
locaux,
agent
d'exécution,
...
3)
Détermination
du
montant
du
CTA
attribué
à chaque
agent
Le
montant
du
CIA
sera
déterminé
chaque
année
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
la
limite
du
plafond
annuel
par
groupe
de
fonctions,
en
prenant
en
compte
la manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
agent,
appréciés
dans
le cadre
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
attribué
pourra
être
compris
en
0 et
100
%
du
plafond
fixé
pour
le groupe
de
fonctions
correspondant.
12 4)
Les
modalités
de
maintien
du
complémentaire
indemnitaire
annuel
(CIA)
pendant
certaines
situations
de
congé
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
: en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
: le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
ce
complément
sera
maintenu
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
est
suspendu.
5)
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois
en
décembre
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6)
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
7)
La
date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
Janvier
2018.
8)
Les
règles
du
cumul
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
L’IFSE
et le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. L’arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000-815
du
25/08/2000.
L’attribution
individuelle
de
l’IFSE
et du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’instituer
à
compter
du
1°”
Janvier
2018,
selon
les
modalités
exposées
précédemment
et dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LF.S.E.)
et
le complément
indemnitaire
annuel
(C.E.A.)
aux
:
- agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel.
13 - agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
avec
une
ancienneté
de
6 mois.
V)
Suivi
annuel
du
contrat
de
chauffage
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
du
cabinet
DCE
Conseil
pour
le suivi
du
contrat
d’exploitation
des
équipements
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
chiffrée
à la
somme
de
2.040
€ TTC.
Il indique
que
ce
suivi,
notamment
au
niveau
du
P3
est
indispensable
et que
les
services
de
la
mairie
ne
disposent
pas
de
suffisamment
de
temps
pour
l’effectuer.
Il propose
que
ce
contrat
soit
renouvelable
deux
fois
si le
cabinet
DCE
Conseil
apporte
satisfaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
pour
retenir
la proposition
du
cabinet
DCE
Conseil
aux
fins
du
suivi
du
contrat
d’exploitation
de
Cofely-Engie
des
équipements
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
pour
la période
du
1*
Octobre
2017
au
30
Septembre
2018,
renouvelable
deux
fois
si
satisfaction
est
donnée.
VE)
Motion
pour
une
ouverture
régulière
du
bureau
de
Poste
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
deux
ans,
il y
a des
problèmes
de
personnel
à la
Poste
qui
débouchent
sur
des
fermetures
ponctuelles.
Il fait
part
que
les
responsables
de
la Poste
ont
annoncé
qu’il
y aura
moins
d’heures
d'ouverture.
Considérant
cette
situation,
Monsieur
le Maire
estime
qu’il
y a
défaillance
du
service
public
auprès
des
administrés
de
la commune
et compte
envoyer
une
pétition
à la
Poste
pour
marquer
son
mécontentement.
Si
vous
souhaitez
y participer,
cette
pétition
est
à disposition
en
mairie
jusque
fin
Octobre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la position
de
Monsieur
le Maire
et
est
très
favorable
à transmettre
une
pétition
à la
Poste
afin
qu’elle
respecte
une
ouverture
régulière.
Le
distributeur
de
billets
de
la Poste
étant
très
utilisé,
une
majorité
de
conseillers
municipaux
estime
que
ce
service
public
est
indispensable
à Romilly
sur
Andelle.
VII)
Motion
par
rapport
au
gel
des
emplois
aidés
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
subite
du
gouvernement
de
ne
pas
reconduire
les
emplois
aidés.
De
ce
fait,
la MJC
A.L.E.R.
a été
confrontée
à une
situation
épineuse.
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
comptant
deux
emplois
aidés
dans
ses
effectifs,
un
à a
bibliothèque-
médiathèque
et un
à la
Mairie,
risque
d’être
confrontée
à des
problèmes
de
personnel.
14 Pour
manifester
sa
désapprobation
par
rapport
à cette
décision,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la motion
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
de
Romilly
sur
Andelle
est
très
inquiet
par
rapport
au
gel
et à
la
suppression
des
renouvellements
des
Contrats
Aidés.
Elant
prévenus
au
dernier
moment,
cela
nous
amène
à prendre
des
décisions,
soit
de
charges
financières
pour
la commune,
soit
tout
simplement
de
suppression
de
postes
et donc,
de
services
moins
importants
envers
nos
administrés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à cette
motion
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmettre
à Monsieur
le Préfet.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’une
mobilisation
départementale
des
Maires
de
l’Eure
pour
une
fermeture
des
mairies
le Mercredi
4 Octobre
prochain
aux
fins
de
manifester
contre
les
baisses
des
dotations,
la suppression
partielle
de
la
taxe
d’habitation,
la suppression
de
la réserve
parlementaire,
la suppression
des
contrats
aidés,
VID)
Carrefour
des
Communes
: ouragan
« Irma
».
Suite
à l’ouragan
« Irma
» qui
a dévasté
le 06
Septembre
2017
les
villes
et collectivités
des
iles
françaises
de
Saint
Martin
et de
Saint
Barthélémy,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
manifester
la solidarité
de
notre
commune
en
versant
par
l’association
« Carrefour
des
Communes
» la
somme
de
200
€.
Il rappelle
que
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
avait
déjà
marqué
sa
solidarité
lors
d’autres
catastrophes
naturelles,
en
passant
toujours
par
« Carrefour
des
Communes
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
verser,
en
solidarité
avec
les
iles
françaises
de
Saint
Martin
et Saint
Barthélémy
la
somme
de
200
€.
IX)
Communications
et informations
:
a) Remerciements
:
Madame
Alfréda
BEAUDET
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
mari.
La
famille
LESEILLE
et la
famille
LEGROUT
remercient
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Dominique
LESEILLE.
Monsieur
Fabrice
LECHAT
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
épouse,
Madame
Marie-Christine
LECHAT.
La
famille
FLORISSOONE
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Lucette
FLORISSONNE.
La
famille
DELABY
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Philippe
DELABY.
15 La
MJC
A.L.ER.
remercie
les
élus
et les
agents
du
service
technique
pour
l’aide
apportée
à la
Fête
de
la Musique
le Mercredi
21
Juin
dernier
et également
pour
l’aide,
le prêt
de
la salle
ARAGON
et de
la sono
pour
le spectacle
de
fin
de
session
organisé
le Jeudi
27
Juillet
dernier. L'association
VAGABONDAGES
remercie
la municipalité
pour
l’aide
et le
soutien
apportés
lors
de
la 4°%
édition
de
son
week-end
chant’en
scène,
organisé
les
19
et 20
Novembre
2016.
b)
Organigramme
des
agents
communaux
au
1”
Juillet
2017
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’organigramme
des
agents
communaux
au
1°
Juillet
2017
sera
remis
à jour
après
le recrutement
des
remplaçants
de
Madame
Céline
DE
SCHEPPER,
Messieurs
Jacques
TAPTA
et Serge
POTTIER.
c) Départ
en
retraite
— remplacement
de
Madame
Céline
DE
SCHEPPER
:
Un
pot
d'amitié
sera
organisé
le Vendredi
1°
Décembre
2017
par
la commune
à
lattention
de
Messieurs
Jacques
TAPIA
et Serge
POTTIER
qui
ont
fait
valoir
leurs
droîts
à la
retraite.
Certains
candidats
au
remplacement
de
Madame
Céline
DE
SCHEPPER
seront
reçus
le Mardi
26
Septembre
2017.
d)
Boulangerie
:
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
administrateur
judiciaire
va
arrêter
le choix
du
futur
repreneur
de
la boulangerie
rue
Blingue.
Le
Tribunal
de
Commerce
doit
se
prononcer
Le 25
Septembre
prochain.
Il serait
inconcevable
qu’une
commune
de
plus
de
3200
habitants
ne
dispose
pas
d’une
boulangerie
pâtisserie
artisanale.
C’est
la raison
pour
laquelle
la commune
à travaillé
sur
un
projet
de
nouvelle
boulangerie
rue
Saint-Georges.
e) Eau
/ assainissement
:
Le
service
eau
de
la commune
et le
service
assainissement
du
syndicat
Romilly
— Pont
Saint-Pierre-Douville
seront
transférés
à la
C.D.C.L.A.
en
2020.
D SLEGE.
:
Le
rapport
d’activité
2016
du
S.LE.G.E.
est
disponible
au
secrétariat
de
la commune.
g)
Travaux
de
voirie
:
Monsieur
HURAY
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
- que
les
travaux
Hameau
du
Levant
et Sente
des
Jardins
du
Couchant
sont
terminés,
- que
les
bornes
abimées
rue
Saint-Georges
seront
remplacées,
- que
les
trottoirs
de
la résidence
de
l’Etang
et ainsi
que
le gravillonnage
de
la Sente
du
Rivage
seront
réalisés
prochainement,
- que
les
travaux
de
voirie
rue
Camille
Saint
Saëns
sont
en
cours
de
réalisation,
- que
les
travaux
Cœur
de
Bourg
avancent
bien.
16 h)
Conseil
d’Etat
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
recours
en
cassation
a été
déposé
par
un
ancien
agent
communal
qui
réclame
à la
commune
des
indemnités.
Le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
avait
émis
un
avis
défavorable
à la
demande
de
cet
agent.
L'avocat
qui a
représenté
la commune
et la
SMACL
assurances,
ont
été
informés
de
;
l’action
de
cet
ancien
agent
communal.
i) Saint-Crespin
:
Le
propriétaire
d’une
parcelle
de
Saint-Crespin
vendue
à un
particulier
qui
réclame
à
la commune
de
Romilly
sur
Andelie
110.000
€ en
raison
de
vestiges
en
sous-sol,
a remboursé
à ce
particulier
les
frais
d’achat
du
terrain
concerné.
Les
frais
notariés
afférents
à cette
vente
ont
été
pris
en
charge
par
tiers
entre
le
propriétaire,
l'acquéreur
et
le
notaire.
j) Déclassement
RD
321
:
A notre
demande
de
déciassement
de
catégorie
de
la RD
321,
les
services
de
Monsieur
Nicolas
HULOT,
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
la Transition
Ecologique
et Solidaire,
ont
transmis
celle-ci
à Madame
Elisabeth
BORNE,
Ministre
Déléguée
des
Transports,
qui
a
répondu
que
cette
compétence
de
déclassement
était
du
ressort
du
Conseil
Départemental.
Un
courrier
sera
adressé
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
ainsi
qu’à
Monsieur
PLOUVIER
et Madame
COLLEMARE.
k)
CLIS
(Classe
d’Intégration
Scolaire)
:
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
devra
verser
à la
commune
de
Pîtres
730
€ par
enfant
scolarisé
en
CLIS
à Pîtres.
Cinq
jeunes
romillois
sont
concernés.
1} Résidence
La
Moineaudière
:
Suite
au
courrier
adressé
à la
Présidente
de
Eure
Habitat,
concernant
le
délabrement
de
la Moineaudière,
celle-ci
a répondu
que
des
travaux
d’amélioration
étaient
prévus
en
2019.
m)
Espace
Patrick
BOUTE
:
La
commune
a perçu
le remboursement
de
SMACL
assurances
des
frais
engagés
dans
la réfection
de
l’ Atelier
Patrick
BOUTE.
L’inauguration
de
la Maison
Patrick
BOUTE
et l’Atelier
Patrick
BOUTE
se
déroulera
le Samedi
07
Octobre
2017
à 11
heures.
n)
Agenda
accessibilité
:
Confirmation
a été
apportée
par
les
services
préfectoraux
que
l’agenda
accessibilité
de
la commune
a bien
été
déposé.
17 o)
Enfance
— jeunesse
:
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
souhaite
et compte
conserver
le secteur
«enfance
» alors
que
le secteur
« jeunesse
», dont
la compétence
est
déjà
intercommunale,
relèvera
de
la C.D.C.L.A.
p)
Plateau
sportif
:
Un
nouveau
créneau
de
mise
à disposition
du
plateau
sportif
a été
arrêté
au
samedi
matin
de
10h
à 11h30
au
lieu
du
mercredi.
q)
Système
de
vidéo
protection
:
La
Préfecture
a donné
son
accord
à la
demande
de
vidéo
protection
à la
mairie,
au
C.A.R.R.E.
et à
l’aire
de jeux.
r) Contrat
de
ruralité
:
La
C.D.C.L.A.
chapeautera
tous
les
projets
relevant
du
contrat
de
ruralité
dans
lequel
sont
inclus
«le
Cœur
de
Bourg
» et
l’aménagement
de
la zone
d’activités
du
château
d’eau.
s) Schéma
départemental
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public
:
Conformément
à la
loi
NOTRe,
il a
été
arrêté
en
Juillet
2017
un
schéma
départemental
d'amélioration
de
Faccessibilité
des
services
au
public
qui
doit
améliorer
l’accessibilité
tant
physique
que
dématérialisée.
t) Restauration
scolaire
:
Madame
GERARD
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la rentrée
scolaire
avec
le
nouveau
prestataire
« La
Normande
» s’est
bien
passée
au
niveau
du
restaurant
scolaire.
La
qualité
est
bonne,
les
retours
actuellement
sont
positifs
et il
y a
moins
de
déchets.
u)
Réception
des
élèves
« Italiens
» :
La
commune
organisera
le Vendredi
6 Octobre
2017
à 17h30,
salle
du
Conseil,
la
réception
des
élèves
« Italiens
». Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
du
30°
anniversaire.
v)
Détente
et Découverte
:
Trois
conseillers
municipaux
sont
sollicités
par
Détente
et Découverte
le 7
Octobre
2017
à 14h,
afin
d’attribuer
le prix
de
la municipalité
lors
de
leur
exposition
de
peinture.
Se
sont
proposés
:
Mesdames
Nadia
ABDELAZIZ
et Pascale
GERARD,
Monsieur
Alain
DULONDEL.
18 W)
Guide
des
associations
:
Le
lancement
du
guide
des
associations
de
la C.D.C.L.A.
se
déroulera
le Vendredi
29
Septembre
2017
à 18h30
à l’espace
Louis
ARAGON.
Une
plaquette
de
ce
guide
sera
distribuée
à tous
les
administrés.
x)
Course
cycliste
Rouen-Gisors
:
A l’occasion
du
70°
anniversaire
de
la course
cycliste
Rouen-Gisors,
le départ
de
celle-ci
a été
donné
le 27
Août
2017
de
Romilly
sur
Andelle.
Vie
communale
passée
:
Du
Jeudi
7 au
Dimanche
11 Septembre,
nous
avons
reçu
nos
amis
allemands
de
Biebesheim
am
Rhein.
Nos
amis
jumelés
ont
participé
au
Corso
fleuri
le Dimanche
10
Septembre
avec
un
char
et les
deux
comités
de
jumelage,
allemand
et français,
y ont
distribué
de
la bière.
En
fin
d’année
scolaire
2017,
plusieurs
séances
du
code
de
la route
ont
été
dispensées
par
un
de
nos
policiers
municipaux
dans
de
nombreuses
classes
de
l’école
Louise
MICHEL.
Le
Vendredi
14
Juillet,
c’était
la
Fête
Nationale,
nous
avons
commémoré
l’événement
avec
les
Anciens
Combattants.
Dates
à retenir
de
Monsieur
CHIVOT
:
- Samedi
23
Septembre
2017:
les
Roses
d'Automne,
repas
dansant
salle
Louis
ARAGON,
- Dimanche
24
Septembre
2017
: les
Roses
d’
Automne,
Loto
salle
Louis
ARAGON,
- Mardi
26
Septembre
2017
: La
Passerelle,
Assemblée
Générale,
salle
du
Marais
à
20h30,
- Samedi
30
Septembre
2017
: Papotage
et Bricolage,
braderie
créative
9h
— 13h,
salle
du
CARRE,
- Samedi
30
Septembre
2017
et Dimanche
1°
Octobre
2017
: UNC,
Loto
avec
Loto
Passion,
salle
Louis
ARAGON,
- Lundi
2 Octobre
2017:
Détente
et
Découverte,
Assemblée
Générale
à 20h30,
Maison
du
Marais,
- Samedi
7 et
Dimanche
8 Octobre
2017
: Détente
et Découverte,
Exposition
peinture
salle
Louis
ARAGON,
- Samedi
14
Octobre
2017
: Comité
des
Fêtes,
Soirée
à thème,
salle
Louis
ARAGON,
- Samedi
14
Octobre
2017
: La
Passerelle,
Bourse
aux
vêtements,
salle
La
Marelle
(MJC
A.L.E.R.), - Samedi
21
Octobre
2017:
Orchestre
d’Harmonie,
Soirée
Cabaret,
salle
Louis
ARAGON,
- Samedi
28
Octobre
2017
: Normandy
Country,
Concert
The
Why,
salle
Louis
ARAGON,
- Vendredi
3 et
Samedi
4 Novembre
2017
: R.P.F.C.,
Loto,
salle
Louis
ARAGON,
Pour
infos
: RPFC,
aller
sur
la page
Facebook
: RFPC
OFFICIEL
ou
site
internet
:
RPEC
footéo.com, - Samedi
11
Novembre
2017
: Commémoration
au
Monument
aux
Morts,
repas
salle
du
C.A.R.R.E.,
- Samedi
11
Novembre
2017:
R.A.P.,
repas
dansant,
salle
Louis
ARAGON
avec
spectacle.
19 Madame
DAVID
informe
le Conseil
Municipal
:
- de
la réunion
le 26
Septembre
« Bien
vieillir
chez
soi
» qui
sera
suivie
de
trois
ateliers
assurés
par
SOLIHA,
- du
Café
littéraire
à la
bibliothèque-médiathèque
le 7
Octobre
à 14
heures,
- de
la conférence-débat,
« Si
Romilly
m'était
contée
», organisée
par
Monsieur
Jean
BARETTE.
Monsieur
HURAY
indique
au
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
a été
pris
pour
les
arrêts
«minute
» avec
un
stationnement
maximum
de
10
minutes.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h10.
20