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Acte - 13072021 80 ACTE TPN dsp cinema choix delegataire
Acte - 03092019 80 ACTE TPN
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 03092019 80 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 80.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 27 août 2019
L'an deux mille dix neuf et le trois septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme SOULIER à Mme ARMENGAUD. Mme PONS à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI.
Absents excusés : Mme SOULIER. M. DUBLIN. Mme PONS. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23, Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
DEC 21.2019 22 juillet 2019
Convention d’occupation
précaire pour les locaux à usage
d’habitation situés 197 route de
Fronton
748,80€/mois C.C.
Louage de choses
DEC 23.2019 24 juillet 2019
Avenant convention
d’occupation précaire pour le
terrain situé 25 chemin de la
Plaine Andrau
Perception d’un loyer
supplémentaire de
920€/trimestre à compter
du 1er août 2019
Tarifications DEC 20.2019 18 juillet 2019
Emplacements du vide-grenier
du 6 octobre 2019 organisé par
l’association 3A
12€ les 5 mètres linéaires
UF53 19 juillet 2019 Concession de 30 années d’un columbarium 366 €
UF63 13 juin 2019 Concession de 15 années d’un columbarium 183 €
4/243 13 juin 2019 Concession de 30 années d’une superficie de 6.62 m2 487 €
Délivrance de
concessions dans
le cimetière
3/51/161 13 juin 2019 Concession de 30 années d’une superficie de 5.51 m2 487 €
Champs de
délégation
N°
décision Date Type de marché Objet marché Titulaire Montant HT
DEC
19.2019
10 juillet
2019
Marché public
de techniques de
l’information et
de la
communication
avec contrat de
maintenance
Fourniture et
déploiement
d’une solution
d’infrastructure
de téléphonie IP
HEXATEL
14 600.01 €
+ BPU
(accord-cadre à
bon de
commande)
+ 2 781.67 €
(maintenance
annuelle à
compter de la
deuxième
année du
contrat)
Marchés et
accords-
cadres
DEC
22.2019
24 juillet
2019
Marché public
de travaux
Réaménagemen
t du hall
d’accueil du
centre socio-
culturel Savary
2
Sté
ANTEFIXE
(lot 1)
Sté L2E (lot
2)
39 719,73€
(lot 1)
7 881,70€
(lot 2)
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190903-03092019_80-DE
Reçu le 05/09/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
05/09/2019