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Acte - 13092017 80 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13092017 80 ACTE TPN)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 80.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 6 septembre 2017
L'an deux mille dix sept et le treize septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. OVADIA. VERNIER.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. THOMAS à Mme ALEXANDRE. Mme DENES à Mme BALAGUE. Mme FOISSAC à M. MONTAGNER.
Absents excusés : MM. BOISSET. GADEN. MUSARD. THOMAS. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FOISSAC. DENES.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET SA TRANSFORMATION EN MEDIATHEQUE : AVENANTS AU MARCHE
Exposé :
Par délibération n°6.2017 en date du 17 janvier 2017, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la bibliothèque et sa transformation en médiathèque (Marché 2016.21).
Par ordre de service, le démarrage des travaux a été fixé au 21 mars 2017 avec une fin du délai d’exécution global prévue au 21 août 2017.
Afin de clôturer ce chantier, certains ajustements de fin de chantier s’avèrent nécessaires en plus ou moins-value, soit en raison de sujétions techniques imprévues, soit à la demande du maitre d’ouvrage. Cela fait l’objet des présents avenants qui sont proposés à l’approbation du Conseil municipal.
Lot n°3 – Charpente Couverture – Entreprise CONSTRUCTION BOIS TRANCHARD PEUCH (CBTP) : + 591.68 € HT
- Remplacement du châssis existant au-dessus de l’escalier permettant l’accès à la toiture : + 229.43 € HT,
- Travaux annexes au remplacement du châssis de toit – Remaniement de la couverture et remplacement des tuiles cassées : + 362.25 € HT. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le montant total en plus value de cet avenant est de 591.68 € HT.
Lot n°5 – Serrurerie – Entreprise SOCOMETAL : - 1 394 € HT
- Suppression du platelage métallique support de la pompe à chaleur suite à la décision de positionnement de la pompe à chaleur et de la centrale des traitements d’air au sol : - 2 484 € HT,
- Fourniture et mise en œuvre d’un pliage métallique pour amélioration de la finition entre velux et isolant : + 340 € HT,
- Fourniture et pose d’une porte pour le coffret électrique extérieur : + 750 € HT.
Le montant total en moins value de cet avenant est de 1 394 € HT.
Lot n°6 – Plâtrerie Faux plafond – Entreprise JACKY MASSOUTIER : + 2 857.07 € HT - Remplacement du plafond coupe feu dans l’atelier par plafond standard: - 147.16 € HT, - Remplacement du Plafond coupe feu Plat en coupe feu rampant pour adaptation aux réseaux de chauffage, ventilation, climatisation dans le local technique : + 263.94 € HT, - Mise en œuvre d’un isolant minéral dans les doublages : + 1 203.70 €,
- Pose de plaques de plâtre type BA 13 collée sur supports existants non rattrapables suite aux travaux de démolition : + 148.14 € HT,
- Approvisionnement et finition des prestations supplémentaires : + 202 € HT, - Fourniture et pose de renfort dans la cloison support des rayonnages spécifiques pour adaptation au dispositif de fixation de ces rayonnages : + 1 186.45 € HT.
Le montant total en plus value de cet avenant est de 2 857.07 € HT.
Lot n°7 – Menuiseries intérieures – Entreprise CGEM CONSTRUCTION : + 218 € HT - Modification de l’essence de bois des caissons bibliothèque : + 218 € HT.
Le montant total en plus value de cet avenant est de 218 € HT.
Lot n°11 – Electricité – Entreprise ALLEZ ET CIE : + 1 934.68 € HT
- Mise en œuvre d’un coffret électrique extérieur : + 1 934.68 € HT.
Le montant total en plus value de cet avenant est de 1 934.68 € HT.
Par ailleurs, suite au retard d’exécution de l’entreprise titulaire du lot 6, les délais initiaux d’exécution n’ont pu être respectés et doivent donc être prolongés avec une nouvelle date de fin d’exécution des travaux fixée au 6 octobre 2017.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le marché n°2016.21 relatif à la réhabilitation de la bibliothèque et sa transformation en médiathèque,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver les différents avenants avec les entreprises citées dans la présente délibération pour un montant total en plus value de 4 207.43. € HT se décomposant ainsi :
Marché 2016.21
N° Entreprise Objet du lot Montant initial N° Montant avenant Montant total 3
Commune d’Aucamville – 31140
Lot lot HT avenant HT lot HT
3 CBTP Charpente Couverture 30 260.95 € 1 + 591.68 € 30 852.63 €
5 SOCOMETAL Serrurerie 22 461 € 1 - 1 394 € 21 067 €
6 JACKY MASSOUTIER Plâtrerie Faux plafond 29 000 € 1 + 2 857.07 € 31 857.07 €
7 CGEM Construction Menuiseries intérieures 21 437.99 € 1 + 218 € 21 655.99 €
11 ALLEZ ET CIE Electricité 46 500 € 1 + 1 934.68 € 48 434.68 €
Article 2 : d’approuver la prolongation des délais d’exécution du marché relatif à la réhabilitation de la bibliothèque et sa transformation en médiathèque jusqu’au 6 octobre 2017 inclus.
Avenant n°1 Avenant n°2
Lot n°1 « VRD/Aménagements extérieurs » -
EUROVIA Lot n°3 « Charpente/couverture » - CBTP
Lot n°2 « Gros œuvre/démolition » - LCBR Lot n°5 « Serrurerie » - SOCOMETAL
Lot n°4 « Menuiseries extérieures » - SCAN Lot n°6 « Plâtrerie/Faux plafonds » - MASSOUTIER
Lot n°8 « Peinture/Revêtements de sols souples » -
SOGAPEINT Lot n°7 « Menuiseries intérieures » - CGEM
Lot n°9 « Carrelage/Faïence » - LACAZE Lot n°11 « Electricité » - ALLEZ & Cie
Lot n°10 « Chauffage, ventilation, plomberie,
sanitaire » - SUD TECHNOLOGIE
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer ces avenants avec les titulaires des différents lots.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170913-13092017_80-DE
Reçu le 21/09/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2017