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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13072021 80 ACTE TPN dsp cinema choix delegataire et signature contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.80 : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUILLET 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.80
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération 27
Abstention 0
Date de la convocation : 6 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU CINÉMA : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
Exposé :
Le cinéma municipal est exploité par la SARL Les Cinés de Cocagne depuis le 17 septembre 2015. Le contrat de délégation actuellement en vigueur prendra fin le 16 septembre 2021. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.80 : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé :
- le principe de recours à une délégation de service public par affermage,
- le rapport de présentation exposant le contenu des principales caractéristiques de cette délégation,
- le lancement de la procédure de délégation conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Pour ce faire, une procédure ouverte ayant pour objet de désigner un nouveau délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma Jean Marais a été publiée le 13 mai 2021. La commission de délégation de service public constituée en application de l’article L 1411-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’est réunie :
- une première fois le 12 mai 2021 pour procéder à l’ouverture des plis
- une deuxième fois le 2 juin 2021 pour procéder à l’analyse des offres. La commission a remis un rapport à l’autorité délégante sur l’analyse des offres et leur classement.
Le Maire peut engager ensuite les négociations qui lui paraissent utiles avec le ou les candidats de son choix afin de proposer la signature du contrat de délégation avec le candidat qui sera retenu.
Le Maire dans son rapport adressé aux conseillers municipaux sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat propose au Conseil municipal l’approbation de l’offre de la société « les Cinés de Cocagne ».
La candidature des Cinés de Cocagne comme délégataire du service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants,
Vu la délibération n°12.2021 en date du 25 mars 2021 désignant les membres de la commission de délégation de service public pour la gestion du cinéma Jean Marais, Vu la délibération n°18.2021 en date du 25 mars 2021 approuvant le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion du cinéma Jean Marais,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 12 mai 2021,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 2 juin 2021,
Vu le rapport de l’autorité délégante sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat adressé aux conseillers municipaux le 25 juin 2021,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de désigner la SARL Les Cinés de Cocagne comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma Jean Marais. Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.80 : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
Article 2 : d’approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal Jean Marais.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer ce contrat de délégation avec la SARL Les Cinés de Cocagne pour une durée de cinq ans, et qui prendre effet à compter du 17 septembre 2021.
Article 4 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210713-13072021_80-DE
Reçu le 16/07/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2021