Déliberation - DEL 2023 042

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Déliberation - DEL 2023 042 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 042)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2023_042

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES SARRIETTES

L'an deux mille vingt trois, le onze mai à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 3 mai 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Laurence BOUDER à Virginie MINART-GIVERNE, Arménio SANTOS à Eric DUMOULIN, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Arnaud BEAUVOIR à Pierre ARRIVETZ, Aymeric TONNEAU à Vincent GRZECZKOWICZ, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI

Secrétaire :

Pierre GUILLET

Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

En vertu de la convention d’occupation du domaine public conclue le 28 novembre 2022, l’Association Les Sarriettes occupe, à titre gracieux, deux espaces appartenant à la Ville afin d’y mettre en œuvre des projets de jardins partagés :

• un terrain de 600 m2 environ au sein de la récente Promenade des Landes, dédié au jardinage ;

• un espace de 2 000 m2 environ faisant partie intégrante d’une parcelle plus grande de 4 500 m2, sise au 7 rue de Strasbourg et cadastrée n° 000/AB/1417, dédié au jardinage, à la plantation d’arbres et arbustes, et à d’autres projets potentiels à développer.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2023Depuis leur ouverture, l’activité sur ces jardins partagés s’est développée avec notamment la mise en culture de parcelles potagères et de plantes aromatiques et médicinales, la plantation d'une forêt dense "Miyawaki", la gestion d’une activité de compostage, la mise en chantier d'une serre suivant une démarche d'éco-construction participative. En parallèle, l’Association a proposé, en 2022, des activités à visée pédagogique aux enfants des écoles et centres de loisirs de Chatou. En parallèle et en ligne avec les attentes exprimées par la Ville, de nombreuses activités à visée pédagogique ont été menées en 2022 avec les enfants des écoles et centres de loisirs de Chatou.

La plantation de la forêt Miyawaki, fin janvier, a permis par exemple d’accueillir 500 enfants des écoles de Chatou :

• 250 enfants lors de la première journée de plantation de la forêt, le 28 janvier • 250 enfants lors d’ateliers pédagogiques début février, animés par un enseignant retraité, spécialiste des forêts.

Lors des vacances d’été, les centres de loisirs ont été accueillis au jardin chaque semaine et un

animateur en agro-écologie a conçu des activités adaptées, en concertation avec les animateurs des centres.

Au total, en 2022, l’association a donc accueilli 37 groupes de 25 enfants pour un atelier de 45

minutes à une heure. Ces activités s’inscrivent dans la politique de transition écologique visant notamment à développer la végétalisation et à permettre à chacun de se réapproprier la nature en ville. L’association souhaite développer ces activités au profit des enfants des écoles et centres de loisirs de Chatou pour l’année 2023, afin de les initier au végétal, à la production alimentaire, à la forêt.

Dans ce cadre, l’association propose des activités pédagogiques au bénéfice des enfants des établissements de la Ville et d’accueillir jusqu’à 60 groupes de 25 enfants pour un atelier d’une heure, sur une année.

A ce titre, la Ville souhaite subventionner ces activités à hauteur de 4 000 €.

Il est proposé de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Les Sarriettes pour une durée d’un an et débute à compter de sa date de signature par les deux parties Elle pourra être renouvelée expressément chaque année sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL_2021_014 du 25 mars 2021 relative à la convention d’occupation et d’usages pour la gestion de jardins et d’espaces végétalisés partagés,

Vu la délibération DEL_2022_071 du 29 juin 2022 relative à la convention d'occupation précaire d'un terrain de 600 m2 situé Promenade des Landes et d'un espace de 2 000 m2 situé sur la parcelle cadastrée n° 000/AB/1417 située 7 rue de Strasbourg à l'’Association Les Sarriettes,

Vu l’information faite aux membres de la commission Développement Durable, Transition écologique, Espaces Verts en date du 22 février 2023,Considérant que la Ville de Chatou, dans le cadre de sa politique environnementale, souhaite développer et favoriser sur son territoire des activités, au sein de jardins partagés, ouvertes aux habitants et aux institutions partenaires telles que les écoles et centres de loisirs,

Considérant que l’accueil d’activités pédagogiques, en lien avec le monde végétal et la biodiversité, constituent un apport essentiel du projet de jardins partagés, prévu dans la Convention,

Considérant la demande de soutien de l’association Les Sarriettes auprès de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

• d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association Les Sarriettes,

• d’autoriser le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la convention et tout document afférent,

• d'approuver le versement d’une subvention en 2023 de 4000 € à l’association Les Sarriettes, pour la mise en œuvre des activités pédagogiques en faveur du la mise à disposition du jardin partagé et l’accueil pour des activités pédagogiques,

• de procéder au versement de ladite somme à l’association Les Sarriettes.

A L'UNANIMITÉ,

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