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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 2 octobre 2020
Convocation du 28 septembre 2020 Conseillers en exercice : 23
L’an deux mil vingt et le deux du mois d’octobre, à 8h30, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre dérogatoire dans la salle JEAN-GUILLOT, sous la présidence de Madame Sylvie BRISSON, Maire de la Commune.
PRESENTS
Madame Sylvie BRISSON, Maire,
Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Olivier LAFEUILLADE –Madame Isabelle GOBILLARD – Monsieur Frédéric SANANES, Adjoints
Monsieur Sébastien BERE –Monsieur Alain DAT –– Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Evelyne GALY – Monsieur Marcel HERNANDEZ –Monsieur Yannick LAURICHESSE – Madame Isabelle PESTOURY – Madame Sylvie ROUX, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION
Madame Marie-Hélène FAURIE à Monsieur Alain DAT
ABSENTS EXCUSES
Madame Annie BERNADET – Monsieur Francis BOBULSKI – Monsieur Vincent BONHUR – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Eric DELSALLE – Madame Nadia KHELIFA – Madame Isabelle REQUER – Madame Valérie TURCIK – Monsieur Francis VEILLARD
SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Isabelle PESTOURY est élue secrétaire de séance
* * *
ORDRE DU JOUR :
I - DELIBERATIONS
01.10/2020 –CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AESH (ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP)
II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
* * *
Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020
Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
* * *
Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal 2
* * *
01.10/2020 –CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AESH (ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP)
Madame le Maire donne la parole à Isabelle GOBILLARD pour présenter ce point.
Isabelle GOBILLARD indique que l’école élémentaire accueille depuis janvier dernier un enfant porteur de handicap. Dans le cadre des aides dont il peut bénéficier pour poursuivre sa scolarité, un agent Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (A.E.S.H.) sera prochainement affecté pour l’accompagner.
Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, cet agent peut être appelé à exercer certaines activités, explicitement prévues dans la notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps méridien de restauration scolaire. Dans le cas de cet élève à Yvrac, une partie des heures allouées à l’AESH peut être mobilisée pour son intervention sur le temps méridien.
Dans ces circonstances, il est proposé que l’AESH soit mis à disposition de la commune, organisatrice du service de restauration scolaire, pour l’accompagnement de l’élève.
Il est nécessaire dans ce cas de conclure une convention, qui est soumise à l’examen des membres du Conseil Municipal.
Madame le Maire propose en outre que la commune puisse prendre à sa charge et en intégralité les frais de repas de l’AESH, comme le permet la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés et en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition et autorise le Maire à la signer, ainsi que toute pièce complémentaire nécessaire à la mise en œuvre de l’accompagnement de l’élève sur le temps de restauration scolaire ;
PRECISE que la commune prendra en charge les frais de repas de l’AESH dans leur totalité.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 8 heures 45