Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 327 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2024 477 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2025 505 PM Rue des Saintes Maries Restriction d
Arrêté - 2025 790 PM Rue des Cordeliers Restriction du st
Arrêté - 2026 277 PM Rue Mercerie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 321 PM Rue de Provence et rue des Saintes Mar
Arrêté - 2024 1032 PM Rue Font Chaude Restriction du stat
Arrêté - 2024 216 PM Avenue des Arcades Restriction du st
Arrêté - 2026 244 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2024 225 PM Avenue des Arcades Restriction du sta
Arrêté - 2024 824 PM Rue des saintes maries Restriction du stationnement le 31 août 2024 Déménagement
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 824 PM Rue des saintes maries Restriction du stationnement le 31 août 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-824-PM
Objet
: ODP/ Déménagement
au
N°3
rue
des
Saintes
Maries,
le 31
août
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
21
août
2024
formulée
par
la société
DEM
IN
FRANCE
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour un déménagement
au
N°3
rue des
Saintes
Maries,
Considérant
qu'il appartient au
Maire d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le camion
du demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public sur une
place
de stationnement
derrière
la Cathédrale
à l’entrée
de la rue des
Saintes
Maries
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté
LE
SAMEDI
31
AOÛT
2024
ENTRE
8H00
ET
12H00
afin de permettre
les opérations
de déménagement
prévues.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
Le
demandeur
est
chargé
de
garantir
la libre
circulation
des
véhicules et des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
5-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le
Maire,
Le
Maire,
le
1€
Adjoint
délégué
<
NOTIFIE
aux
finances
DANS
LÉDÉLA
Jean-Pierre
TEMPEIER
ACTE RENDU
D Wd-ÿc8-7cOC .N 11344V,1 V 1XINNV NV1d
TT
sonieuu SajuIes any
2 ÉMIMOEET-ONTIGENTEN)
L, HU