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Arrêté - 2024 330 PM Place du Dauphiné Restriction du stationnement le 30 mars 2024 Déménagement
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 330 PM Place du Dauphiné Restriction du stationnement le 30 mars 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-330-PM
Annule
et remplace
l'Arrêté
N°2024-303-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
du
Dauphiné,
le samedi
30
mars
2024
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
modifiée
en
date
du
27
mars
2024
de
monsieur
Sylvain
DURAND,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
3 - Le
stationnement
sera
interdit
et réputé
gênant
sur
trois
places
de
stationnement
de
la Place
du
Dauphiné
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet
arrêté
municipal
LE
SAMEDI
30
MARS
2024
DE
8H00
A 16H00
pour
le
stationnement
des
véhicules
effectuant
les
opérations
de
déménagement
du
demandeur.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
à tout
autre
véhicule.
ARTICLE
4 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières.
Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
préalable
de
ces
barrières
ainsi
que
de
la signalisation
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
5- La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 27/03/2024 (SET)
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ET
PLAN
ANNEXE
A L'ARRÊTE
N°
2024-
3:48-PM