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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
FB/VSH
Tél.
: 05,62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Saint-Lary
Soulan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MIR.
PRÉSENTS
:
André
MIR,
Jacques
SALAT,
Aline
NARS,
René
DARAN,
Christophe
BOURREC,
Marie-Françoise
VIDALON,
Alain
DEDIEU,
Hélène
GUIOUNET,
Marie-
Pierre
FORGUE
SUPERBIE,
Sophie
REY
Daniel
GASPA,
Jean-Henri
MIR,
Nicolas
HERQUÉ. ABSENTS/EXCUSÉS
:Philippe
AIZIER
(procuration
à André
MIR),
Jacques
ROCA.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Françoise
VIDALON
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
:
>
Décision
n°
2024
- 23
:Marché
public
de
déneigement
des
voiries
communales
et
parkings
de
la
station
de
Saint-Lary
—
Pla
d’Adet
—
Espiaube
-
RD
123,
d’une
durée
totale
maximale
de
4
ans
; titulaire
:entreprise
Vidalon
65250
La
Barthe
de
Neste
pour
un
montant
prévisionnel
de
60.000
€
HT
annuel,
compris
un
forfait
de
29.700
€
HT
pour
mise
à
disposition
sur
site
des
moyens
techniques
nécessaires
au
déneigement.
>
Décision
n°
2024
- 24
:Souscription
d’un
emprunt
(crédit
long
terme
multi
index)
d’un
montant
de
3.000.000
€
auprès
de
la
caisse
régionale
de
crédit
agricole
Pyrénées
Gascogne,
mobilisable
à partir
de
la
date
de
signature
du
contrat
de
prêt
jusqu’au
23
janvier
2025.
he ko
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2e
ee
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6
3
EE
1/
Concession
de
service
sous
la
forme
de
délégation
de
service
publie
portant
sur
la
gestion
et
l’exploitation
du
restaurant
d’altitude
«
Les
Merlans
»
et
du
restaurant-refuge
de
«
l’Oule
»
:choix
du
délégataire
et
approbation
du
contrat
de
concession
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide
:
Décide
:
>
De
retenir
le
choix
de
l’entreprise
Altiservice
comme
titulaire
du
nouveau
contrat
de
concession
de
type
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
et
l'exploitation
du
restaurant
d'altitude
« Les
Merlans
» et
du
restaurant
—
refuge
de
«
l’Oule
»,
>
D’approuver
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes
contractuelles
à
intervenir,
dont
l’économie
générale
vous
a été
communiquée,
>
D'’autoriser
Monsieur
André
MIR,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Lary-Soulan,
à
signer
le
contrat
de
concession
de
type
délégation
de
service
public
à intervenir.
2/
Convention
de
servitudes
réseau
de
transport
d’électricité
(RTE)
/ Commune
de
Tramezaïgues
-
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
—
Commune
de
Sailhan
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
RTE
et
les
Communes
de
Tramezaïgues,
de
Saint-Lary
Soulan
et
de
Sailhan
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer. 3/
Révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
indivise
de
Saint-Laryÿ
Soulan
et
Estensan
pour
la
période
2024-2043
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Saint-Lary
Soulan
et
Estensan
et
le
programme
d’actions
associée
et
de
demander
aux
services
de
l'Etat,
l’application
des
dispositions
du
2°
de
l’article
L
122-7
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
réglementation
propre
au
site
Natura
2000,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
122-23,
R
122-24
et
L
122-7
alinéa
2
du
code
forestier
par
rapport
à
la
réglementation
de
sites
classés
:
« Vallée
du
Rioumajou
».
he he ke
fe see
ee
eve
ee
ke 2e
2e ee
2
Questions
diverses :
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
le Maire
concernant :
>
Le
financement
de
la
maintenance
du
matériel
de
radiologie
installée
à la
maison
de
santé
et
sa
répartition
entre
les
professionnels
de
santé
et la
collectivité
;
>
Le
point
de
situation
sur
le
dossier
des
thermes
et
la
finalisation
des
flux
financiers
entre
Pancien
et
le
nouvel
exploitant
;
>
Le
sujet
récurent
du
logement
des
travailleurs
saisonniers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,