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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 09 11)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
FB/VSH
Tél.
: 05.62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Saint-Lary
Soulan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MIR,
PRÉSENTS
:
André
MIR,
Philippe
AIZIER,
Jacques
SALAT,
René
DARAN,
Hélène
GUIOUNET,
Marie-Pierre
FORGUE
SUPERBIE,
Sophie
REY,
Jean-Henri
MIR,
Nicolas
HERQUÉ.
ABSENTS/EXCUSÉS
: Aline
NARS
(procuration
à André
MIR)
Christophe
BOURREC,
Marie-
Françoise
VIDALON,
Jacques
ROCA,
Alain
DEDIEU,
Daniel
GASPA
{procuration
à
René
DARAN). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Philippe
AIZIER.
1/
Reversement
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
la
haute
vallée
d’Aure
aux
communes
membres
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
d'approuver
le reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
SIAHVA
à la
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
à
hauteur
de
305.326
€
conformément
à
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAHVA
n°
24-07-2024
du
25
juillet
2024.
2/
Abattement
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
logements
faisant
l’objet
d’un
bail
réel
solidaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
d'instaurer
un
abattement
de
100
%
sur
la
base
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
logements
faisant
l’objet
d’un
bail
réel
solidaire
conclu
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L255-2
à
L252-19
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
3/
Exonération
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
des
immeubles
situés
dans
une
zone
France
Ruralités
Revitalisation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
d'instaurer
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
4/
Exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
immeubles
situés
dans
une
zone
France
Ruralités
Revitalisation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
>
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
II
de
Particle
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
5/
Exonération
de
la
contribution
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
hôtels
situés
dans
une
zone
France
Ruralités
Revitalisation
>
Affaire
retirée
de
l’ordre
du
jour 6/
Rénovation
des
vestiaires
du
stade
—
demande
de
subventions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
décide:
>
d'approuver
le
projet
de
rénovation
des
vestiaires
et
de
l’éclairage
du
stade
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d'objectif
s’élève
à
115
432,40
€
HT
et
de
solliciter
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
l'Etat
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
ÿ
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
7/
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
garde
champêtre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
de
créer
un
emploi
permanent
de
garde-champêtre
à temps
complet
de
catégorie
C au
grade
de
garde-champêtre
chef
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres, >
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ce
recrutement
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
communale,
}
de
modifier
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs.
8/
Cession
à titre
onéreux
d’une
parcelle
à
la
société
civile
de
construction
vente
Val
Sola
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
Ÿ
d'approuver
l’acte
authentique
de
vente
relatif à la cession
à titre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°4,
domaine
privé
communal,
moyennant
un
prix
net
vendeur
de
six
cent
quarante
mille
euros
(640.000
€)
à
intervenir
avec
l’entreprise
société
civile
de
construction
vente
Val
Sola,
sise
7
place
Saint-Louis,
24000
Périgueux,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
9/
Mobilité
quotidienne
à
vélos
: convention
de
partenariat
«
vélos
de
pays
»
avec
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
des
Nestes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
d'approuver
la
convention
de
partenariat
«
vélos
de
pays
»
à
intervenir
avec
le
PETR
des
Nestes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
ÉECLELEEEEEEES
ES SES
SLLEZ)
Questions
diverses
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
le
Maire
concernant :
>
L'implantation
d’une
résidence
senior
à proximité
immédiate
de
la
maison
de
santé
La transformation
du
bâtiment
« CCAS
» en
hôtel
>
Les
dysfonctionnements
dans
le
ramassage
des
ordures
ménagères
recensés
en
pleine
période
estivale
et
le
point
de
situation
réalisé
avec
le
Smectom,
entité
compétente
en
la
matière,
afin
de
remédier
à la situation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
dépit
d’une
augmentation
conséquente
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et de
l'institution
récente
d’une
redevance
spéciale
par
la
communauté
de
communes
Aure-
Louron,
le service
rendu
à
l'usager
n’est
pas
du
tout
satisfaisant
>
Le
Sivu
Aure
2000 >
La
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l’externalisation
de
la
gestion
des
restaurants
d'altitude
(refuge
de
l’Oule
et
Merlans)
>
Les
travaux
structurants
en
cours
et
à venir
: espace
Lumière
et
salles
de
cinémas
associées,
renaturation
cœur
de
village,
ciel
étoilé
(présentation
par
René
Daran)
>
Le
devenir
de
la
cabane
Peyramède
laquelle
pourrait
être
affectée
à
usage
d’accueil
des
hôtes
de
la
mairie
La
situation
du
dossier
du
complexe
thermal
en
rapport
au
règlement
des
relations
entre
l’ancien
et
le nouvel
exploitant
>
Le
dossier
réseau
de
chaleur
dont
le
syndicat
départemental
d’électrification
se
retire
du
portage
dans
la
mesure
où
il n’est
pas
en
capacité
de
travailler
sur
un
réseau
de
chaleur
non
seulement
dévolu
au
patrimoine
communal
mais
également
à d’autres
entités.
L'orientation
nouvelle
à
donner
au
dossier
pourrait
déboucher
sur
le
lancement
d’une
procédure
de
type
délégation
de
service
public
>
Les
intempéries
du
07
septembre
et
leurs
impacts
en
matière
de
continuité
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
: à
l’occasion
de
la
rencontre
annuelle
avec
l’entreprise
Suez,
cet
épisode
climatique
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour
>
La
remise
en
service
du
téléphérique
>
La
disponibilité
ou
pas
de
l'emplacement
traditionnellement
dévolu
aux
camions
des
saisonniers
pour
la
prochaine
saison
hivernale
si
les
travaux
de
construction
des
maisons
du
lotissement
à
usage
d’habitation
Chante
Coucou
viennent
à
débuter
>
Le
financement
de
la sculpture
Poulidor
: 117,000
€ ont
été
collectés
au
titre
du
fonds
de
dotation
pour
un
coût
d'objectif
de
118.000
£,
soit
un
financement
réalisé
sans
mobilisation
des
finances
communales
>
La
réintroduction
du
bouquetin
reportée
à
début
octobre
>
L'attribution
du
label
station
pêche
à Saint-Lary
Soulan
qui
sera
officiellement
remis
à
la
collectivité
à l’occasion
du
congrès
national
des
stations
vertes
le
10
octobre
prochain
(Philippe
Aizier
de
préciser
que
Saint-Lary
Soulan
est
la
23è"€
destination
touristique
française
à décrocher
un
tel
label)
>
Les
récents
éboulements
sur
la
RD
929
: une
prochaine
réunion
en
sous-préfecture
sera
consacrée
à
ce
sujet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Le
secrétaire
de
séance
André
MIR