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Arrêté - am sg2026 373 demenagement rue larcher 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 373 demenagement rue larcher 23 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG
2026-373
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Jean
LEPAULMIER,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile
et
à
la
sûreté,
VU
la
demande
formulée
par
les
Déménageurs
Bretons
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le stationnement
rue
Larcher
au
numéros
1-3-5
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
aura
lieu
le
jeudi
23
avril
2026,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
sera
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°
—
Le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdit
le
jeudi
23
avril
2026
entre
08h00
et
13h00
:
-
Rue
Larcher
sur
3
emplacements
de
stationnement
situés
face
au
n°13
(zone
bleue)
au
droit
des
n°1-3-5
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
les
Déménageurs
Bretons
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 —
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
seize
avril
deux
mil
vingt-six.