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Arrêté - am sg2026 330 concept agencement design rue larcher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 330 concept agencement design rue larcher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Le BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-330
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
larticie L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CONCEPT AGENCEMENT DESIGN sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 09 bis rue Larcher à l’occasion du dépôt d'une benne pour effectuer des travaux chez Mr Sevestre,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 09 avril 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE “
Article 1°- La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie et en alternée manuelle le 09 avril 2026 de 14h30 à 16h30 :
- Rue Larcher face au n° 9 bis, au droit des
travaux. ‘
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CONCEPT AGENCEMENT DESIGN.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le huit avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www. bayeux.fr