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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Contrat de projet LEADER Durance Provence
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Contrat de projet LEADER Durance Provence)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 7 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKFEKEEKEREREREMREM
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de
novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
2022-711
N°11 BRUNELLO, Présidente
Objet : Contrat de projet
programme européen LEADER
Durance Provence Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
Gusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-712
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l’instance juridique porteuse du programme européen
LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par
conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et l’animation de ce programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), dont l'instance
décisionnelle, composée d’acteurs publics et privés, est le Comité de Programmation.
Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015.La
convention tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorité de gestion des
fonds européens, et avec l’ Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités
de gestion du programme, signée le 3 novembre 2016 modifié par avenant (délibération
en date du 6 octobre 2022) indique que la fin de la programmation est fixée au 2°me
semestre 2025.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les
dossiers, il est proposé de créer un contrat de projet à temps complet pour assurer les
missions suivantes :
- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement
etc.);
- _ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
- Accompagner les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier de demande de
subvention et à la bonne réalisation de leurs opérations dans le respect des obligations
contractuelles
- Assurer l’animation du programme (organiser et animer les réunions du comité de
programmation, les réunions thématiques et renforcer l’accompagnement des
porteurs de projets autour notamment de la coopération LEADER) ;
- Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ;
- Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au
programme LEADER Durance Provence ;
- Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016 ;
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs
territoriaux sur un indice majoré de 390 auquel s’ajoute le régime indemnitaire
correspondant, soit un montant annuel chargé de 43 037 euros. Ce poste ouvre droit au
financement à 100%.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2022
L AD Lama x] moe We} €
99 _DE-004-200067457-202212 _ 07-11_ 07122022 publique
2022-713
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission gestion fond européen Leader,
Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 43 037euros
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent pour assurer les missions gestion fond européen
Leader énoncées ci-dessus.
- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
Durée Nombre Emploi et Nature des fonctions Temps de
prévisible du | d’emplo catégorie travail
projet ou de 1 hiérarchique
l'opération
identifiée
Du 01/01/2023 1 Catégorie B Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, | Temps
au 31/12/2024 avenant, paiement etc.); complet
Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme
LEADER ;
Accompagner les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier
de demande de subvention et à la bonne réalisation de leurs
opérations dans le respect des obligations contractuelles
Assurer l’animation du programme (organiser et animer les
réunions du comité de programmation, les réunions thématiques et
renforcer l’accompagnement des porteurs de projets autour
notamment de la coopération LEADER) ;
Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du
programme ;
Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de
promotion du programme LEADER et des projets réalisés ;
Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des
enveloppes allouées au programme LEADER Durance Provence :
Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 3
novembre 2016 ;
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
“ Application agréée E-legalte com 2022-714
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de
projet est souhaitée.
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois des rédacteurs territoriaux, sur la base de l’indice majoré maximal de 390 ainsi
que du régime indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s’élève à
43 037 euros maximum. Les financements participent à hauteur de 100% du coût chargé
annuel du poste.
- D'’inscrire au budget les crédits correspondants
: De modifier le tableau des effectifs
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de
projet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séançe,
Patricia GRANET-BRUNELLO / Car
PUBLIE LE : 15 DEC. 2077
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1
939 _DE-004-200067457-20221207-11 07122022