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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Contrat de projet LEADER Durance Provence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Contrat de projet LEADER Durance Provence)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
le conseil
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°13
Objet : Contrat de projet
programme européen LEADER
Durance Provence
|
Etsient présents :
2020-534
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU.CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois-de décembre à dix-sept
d'agglomération. Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1* du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadie, CHALVET Gilles @ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricie, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laws, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Eromanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent snppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAŸLE Réland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHTAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés à
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURIAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/9028
on apte E.
29, DE-004-200087497-202012 08-19. 00122 020 2020-535
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme
européen LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes’ Agglomération est,
par conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant
l'ingénierie et l’animation de ce programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), dont
l’instance décisionnelle, composée d’acteurs publics et privés, est le Comité de
Programmation.
Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015 et
une enveloppe de 1 999 468, 23 € de FEADER a été allouée au territoire Durance
Provence lors de la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
d'Azur. La convention tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorité
de gestion des fonds européens, et avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP)
cadrant les modalités de gestion du programme, signée le 3 novembre 2016 indique que
la fin de la programmation est fixée au 2% semestre 2023.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les
dossiers, il est proposé de créer un contrat de projet à temps complet pour assurer les
missions suivantes :
Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement
etc.);
Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
Accompagner les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier de demande de subvention et à la bonne réalisation de leurs opérations dans le respect des obligations contractuelles
Assurer l’animation du programme (organiser et animer les réunions du comité de
programmation, les réunions thématiques et renforcer l’accompagnement des porteurs de projets autour notamment de la coopération LEADER) ;
Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ; Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au programme LEADER Dignois ;
Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016 ;
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs
territoriaux sur un indice majoré de 400 auquel s'ajoute le régime indemnitaire
correspondant, soit un montant annuel chargé de 37 100 euros. Ce poste ouvre droit au
financement à 100%.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
L RÉÇY EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
sratoon El
29-DE-004-200067487-2201209-19 09122620 2020-536
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique :
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission gestion fond européen Leader, Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 37 100 euros
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent pour assurer les missions gestion fond européen Leader énoncées ci-dessus.
- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
Durée Nombre Emploi et Nature des fonctions Temps de prévisible du | d’emploi catégorie travail projet on de hiérarchique
Popération
identiflée
Catégorie B |- Assurer la gestion des dossiers (instruction, | Temps
Du 01/01/2021 1 conventionnement, avenant, paiement etc.); complet
au 31/12/2022 - Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
- Accompagner les porteurs de projets
souhaitant déposer un dossier de demande de
subvention et à la bonne réalisation de leurs
opérations dans le respect des obligations
contractuelles
- Assurer l'animation du programme (organiser
et animer les réunions du comité de
programmation, les réunions thématiques et
renforcer l’accompagnement des porteurs de
projets autour notamment de la coopération
LEADER);
- Relancer des Appels à Projets et ainsi
communiquer autour du programme ;
- Organiser divers évènements et/ou actions de
communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et
financière des enveloppes allouées au
programme LEADER Dignois :
- Assurer la gestion règlementaire de la
convention tripartite du 3 novembre 2016 ;
MT RECU EN PREFECTURE 1 Le 14/19/2028
ao amp
Sa DE-004-200087457-202012 08-19, 59122020 2020-537
Les candidats devront justifier d’un diplôme. BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet
est souhaitée.
La rémunération maximale séra calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l’indice majoré maximal de 400 ainsi que du régime
indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s'élève à
37 100 euros maximum, Les financements participent à hauteur de 100% du coût chargé
annuel du poste.
- _ D’inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de
projet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
6 E eco
99_DE-004-206667497-20201200-15_ 09122020